Barreau royal

Sujet: Barreau royal Mar 16 Oct 2012 - 22:27

Pour les intéressés :

Citation :: STATUTS DU BARREAU DE LOTHARINGIE

I - ORGANISATION DU BARREAU

1 - Composition

Le barreau se compose de tous les avocats du Royaume et de son bâtonnier. Ceux-ci n'en font partie qu'après avoir été officiellement nommés.

2 – Forme & but de la structure

Le barreau est un ordre professionnel royal chargé de surveiller l'éthique et la déontologie de la profession d'avocat.

II - LE BÂTONNIER

1 - L'élection du bâtonnier

Le bâtonnier est élu par ses pairs à la majorité absolue pour une durée de six (6) mois. En cas de vacance du poste, le ministre de la justice ou l'un de ses délégués devra alors mettre en place des élections anticipées. C'est au membre du barreau ayant le plus d'ancienneté que revient la tâche de gérer l'Ordre durant l'intérim.

2 - Missions du bâtonnier

Porte-parole des avocats, le bâtonnier représente le barreau dans tout les actes de la vie civile. Responsable, il surveille les travaux de ses confrères afin de s’assurer du bon respect des règles. Il veille ainsi au bon fonctionnement de l'ordre. Il doit également transmettre toutes les informations concernant la vie du Barreau à ses membres.

III - L' AVOCAT

1 - Statut de la profession

La profession d'avocat est libérale et indépendante. Toutefois, l'exercice de cette activité est règlementée : seuls les membres d'un barreau peuvent défendre leurs clients dans un tribunal de Lotharingie.

2 - Nomination

Après avoir répondu de manière satisfaisante à un questionnaire, établi de concert par le ministère de la Justice et le barreau, le bâtonnier ou à défaut le ministre de la Justice annonce officiellement la nomination de ce dernier et le reçoit en tant que « Avocat du Barreau de Lotharingie ». Cette nomination ne prenant effet qu'apès la prestation de serment de l'avocat.

3 - Prestation de serment

Tout jeune avocat reçu au barreau doit prêter serment avant de pouvoir exercer librement sa profession. Après avoir juré d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité, humanité et ainsi faire preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence devant le bâtonnier, le juriste sera considéré comme membre du barreau royal. Ce serment constitue alors le fondement de la déontologie.

IV - DEONTOLOGIE

1 – Principe de confidentialité

Il est formellement interdit à l'avocat de divulguer à un tiers un renseignement confidentiel reçu par son client sauf autorisation de ce dernier.

2 – Principe d'information

L'avocat est tenu de renseigner son client sur un plan juridique, les éventuelles voies de recours, l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire.

3 – Principe de défense

L'avocat doit impérativement défendre son client à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en tribunal de première instance qu'en Cours d'Appel Royale, sauf si cela contreviendrait au principe de liberté. Il n'a aucune obligation de résultat.

4 – Principe de liberté

Libre de choisir ses clients, l'avocat a aussi la possibilité de refuser toute affaire qui irait a l'encontre de ses principes. Le refus doit être motivé.

V - MESURES DISCIPLINAIRES, RADIATION

1 – Suspension

La suspension est une mesure disciplinaire qui interdit temporairement à l'avocat d'exercer ses fonctions. Seul le bâtonnier peut prononcer, en motivant sa décision, une telle sanction.

2 – Radiation

La radiation est la mesure disciplinaire la plus importante pour un avocat. Cette sanction consiste à rayer le juriste de la liste du barreau de Lotharingie. Elle peut être prononcé uniquement par le bâtonnier, qui devra motiver sa décision.

Faict à Besançon, le vingt sixième jours du mois de mars quatorze cent soixante

toujours d'actualité, on recherches encore et toujours des avocats.

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