Le château de Dole
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 Du fonctionnement du barreau

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MessageSujet: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMer 6 Mar 2013 - 10:56

Bonjour à tous,

maintenant que nous avons statué sur la question déontologique des avocats repris dans le barreau, précisons le, peut-être devrions nous penser à travailler le fonctionnement de ce dit barreau dans l'intérêt de tous.

Je viens donc vers vous pour la foire à idée que vous, avocats, pourriez aborder.

Lecture de loi ?
Perception d'une loi ?
Soutien du barreau dans le cadre d'une affaire ?

Et j'en passe !

D'ici à ce soir, je mettrai en place le barreau en Gargotte
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 16:33

Kalvin, je viens ici proposer un concours d'accès au barreau de Franche Comté comme pour celui de Provence. De plus, il est nécessaire de créer une oblgation d'appartenance au Barreau de FC pour y plaider. Un avocat étranger pourra le faire sous assistance d'un avocat du barreau de FC. Je lance ce sujet !
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 16:38

Tu proposes donc deux choses :

- la création d'un ordre comtois, unique représentant de la profession en Franche-Comté ;
- la mise en place d'un examen d'entrer pour accéder au dit barreau.

Je ne suis pas opposé au deux propositions, mais la lecture d'une loi reste évasive, peux-tu présenter le concours d'entrée de la Provence, qu'on regarde en quoi cela consiste ?

Ensuite, avant de mettre la main mise sous un caractère politique, sur les affaires juridiques du comté, il nous faut proposer un texte de loi soumis au vote au sein du barreau, et ensuite au sein du parlement qu'il soit applicable...

Il y a donc lieu d'ouvrir deux salles complémentaires.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 22:35

Je suis entrain de rechercher dans mes archives le texte de loi provençale, mais je mets du temps à le trouver !

Le concours est en fait des questions tirées du Codex, plus un cas pratique à résoudre. Un avocat qui le désire peut organiser et corriger ce concours (pas forcément le bâtonnier) et soumettre la copie corrigée pour notation à l'ensemble des membres du barreau !

Cela n'est pas fait pour évincer des candidats mais bien pour exiger un certain professionnalisme et éviter ainsi des personnes dont le comportement verbal et non-verbal ne conviennent guère dans un tribunal ou une cour !

Ai-je répondu à ton interrogation, Kalvin ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 22:53

mmmh oui...si ce n'est que la lecture d'une loi n'est jamais pareil...toi et moi avons deux avis différents, c'est pas un peu, cmt dire, subjectif ce concours non ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 23:06

Le concours n'est pas subjectif mais bien objectif, dans le sens où nous pouvons analyser les points suivants :

* la capacité de l'expression écrite du candidat
* ses connaissances primaires des différentes lois civiles et pénales (questions simples mais qui prouvent que le candidat est capable de faire des recherches personnelles dans les différents documents à sa disposition sur Dôle ou en Gargote)
* sa capacité a résoudre un cas pratique et une plaidoirie incluse dans ce cas
* sa capacité à proposer une solution amiable.

S'il s'agit d'un étranger, que nous ne connaissons ni d'Eve ni d'Adam, à ce moment il faudra passer par une taverne (voire skype ou msn ou face) pour détecter sa capacité orale. cela effectivement peut-être subjectif.
Mais pour nous aussi, si l'un de nous décide de "péter un plomb", non ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 23:07

Maintenant en ce qui concerne la loi, le tout est de bien la rédiger! Very Happy
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 23:09

le fait est que nos lois actuels sont ce qu'elles sont, on devra en rediscuter, une fois que la parlement aura voté les textes proposé.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 23:11

Oui certes Kalvin mais nous pourrions déjà y travailler! Je sais que tu es occupé mais cela serait bien avant ton départ !
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 29 Avr 2013 - 23:15

Je ne pars pas, je ne peux juste plus assurer mon mandat de bâtonnier, mais je reste bien a barreau en temps qu'avocat

rit de bon cœur
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 30 Avr 2013 - 2:15

Formidable ! J'en suis heureuse !
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 30 Avr 2013 - 2:28

ou doit on postuler pour etre batonnier ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 30 Avr 2013 - 2:46

Sad Laughing
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 30 Avr 2013 - 2:48

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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 30 Avr 2013 - 2:53

merci Very Happy
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 11:35

J'en reviens au débat, je trouve important et salavateur de laisser l'accès à la profession à qui le souhaite.

- Car cela offre l'opportunité à tout à chacun de s'essayé au droit et d'ouvrir des opportunités de carrière,

- Cela laisse le liberté au présumé coupable, de se faire représenter par un ami, un proche, ou une personne en qui il a confiance,

- Cela offre au barreau une perspective d'opposition d'idée et d'échanges,

De plus, il n'appartient pas au barreau de statuer sur cette loi, nous pouvons tout au plus la proposé au parlement...

A l'inverse, proposé un examen d'entrée au barreau me semble là une occasion d'accompagner et d'apprécier les valeurs potentielles des candidats et surtout leur appréhension du droit.

Je reste cependant sceptique sur le principe du concours, nous pourrions simplement proposé un examen à l'entrée, afin d'apprecier les acquis de la personne au vu de l'accompagner au mieux par la suite.

Qu'en pensez vous ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 12:08

Je vais en ton sens bien évidemment, Kalvin ! Mais examen veut dire note et moyenne. Si nous donnons une note sous la moyenne, la personne sera t' elle recalée ?
Very Happy
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 15:01

Je suis d'accord avec ca. Laissons le libre acces à la profession, après tout si une personne choisit une telle autre pour le défendre en quoi cela nous regarde.


Pour l'acces au barreau je suis pour le fait que la personne et une expérience dans la justice ainsi qu'un examen d'entrée pourquoi pas. Même si j'ai conscience qu'on ne peut pas tout savoir par coeur, cela évitera d'avoir peut être des personnes qui n'y entende rien ou pas grand chose en droit.
Puis l'examen permettrait de repérer certaine lacune et point fort des personne. Ainsi les lacunes pourraient être du coup comblées par des personnes plus calés sur un sujet et idem repérer les points fort ca aiderait ceux qui ont des lacunes. Je sais pas si je suis claire.


Sourit
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 15:31

ca l'est, j'ajouterai dans l'idée que le batonnier pourra dès lors orienté les demandes éventuels vers des avocats plus pointu dans tel ou tel domaine.

On en viendrai à expertiser le métier notamment....

Sans que cela soit pour autant un objectif à atteindre.

Et lorsque je parle d'examen, c'est dans l'idée médicale du terme, donc dans la volonté de faire le point sur la situation de la personne.

Non dans l'idée d'évaluer l'apptitude de la personne Smile
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 15:49

Cela n'empeche pas de poser une question ou deux non ?

Pas un truc pointu mais de façon à peut etre voir quand même ou la personne est à son aise et ou elle ne l'est pas. Enfin dans le cas ou elle ne le serait pas elle même.

En gros ca serait plus un entretien non ?

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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 16:04

oui plus dans l'idée d'un entretien...a voir ce qu'en penses les autres avocats
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 16:09

oui, en tout cas j'aime l'idée Smile
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 16:22

Un entretien fait par qui ?

Car chacun a des compétences diverses

Après cela risque d'etre à la tete de la personne et je n'aime guère cela.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 16:34

non, l'entretien serait dans l'idée de soutenir la personne dans d'éventuelle lecture de loi, en rien, l'idée de limité les accès au barreau.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 17 Mai 2013 - 16:35

Je propose plutôt un cas pratique à résoudre sur un parchemin, à envoyer par Mp au correcteur. Dans ce cas, la personne pourra être évaluée aussi sur sa capacité de recherches dans les textes. Comme le dit Ily, on ne peut pas tout savoir par coeur! Par contre ses capacités de recherche et d'expression pourront être dés lors, évaluées. Rien n'empêche aussi un entretien.
Je pense que le bâtonnier est à même d'organiser cet examen mais un autre collègue peut l'aider si besoin.

Qu' en pensez - vous ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 10 Juin 2013 - 10:23

Mmmh...
La question a se poser sincérement c'est, au vu de notre système judiciaire en Franche-Comté, est il utile de prévoir tout cela...

Je ne souhaite pas interdire a qui veut l'occasion d'être avocat, à travers le barreau, je vois surtout l'occasion de créer un ordre de personnes capable en mesure de reflechir à des abérrance judiciaire ou des lesctures de la loi.

La Franche-Comté prévoit la liberté de se nommer avocat, est il necessaire d'aller à l'encontre de cela ?
Qu'est ce que cela nous apportera ?

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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 10 Juin 2013 - 13:58

Le but du barreau est uniquement de recenser les avocats en Franche-Comté afin de faciliter la tâche aux personnes qui auraient besoin d'aide pour assurer une défense lors d'un procès.
Donc non, il n'est pas utile d'appartenir au barreau pour être avocat, au vu des connaissances que j'avais sur la loi, j'aurai très bien pu me considérer comme avocat avant d'entrée ici.

Je rejoins Kalvin sur ce point, la Franche-Comté offre a liberté d’exercer le métier d'avocat sans aucun diplôme, sans aucun examen tout comme elle autorise des avocats étrangers de venir assurer une défense ici.

Je suis favorable à rester comme on est actuellement. Et vous?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 10 Juin 2013 - 14:53

Alors laissons comme c'est, mais je suis pour l'entretien néanmoins. Effectivement comme le dit Kalvin, nous avons besoin de juristes efficaces. Comme Lancelot est d'accord avec cela aussi et qu' Ilays avait proposé l'entretien que faisons nous ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 10 Juin 2013 - 15:11

Pour l'entretien, de ce que je comprends, le but est de chercher le domaine qui convient le mieux à telle personne, chercher ses points fort et points faible afin d'avoir une classification des avocats selon le type d'affaire.
Pourquoi pas oui, mais ça peut très bien se faire après son intégration au sein du barreau et même les membres déjà présent y passeront.

Ainsi, nous saurons diriger au mieux les clients qui auront besoin d'un avocat pour leur affaire.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 10 Juin 2013 - 15:33

Les membres présents surtout ceux qui sont à la commission justice ont déjà fait leurs preuves en participant aux modifications récentes du codex. Il me semble que c'est inutile.

Comme chaque avocat est libre de prendre ou non une affaire, s'il sent qu'il n' est pas performant dans le dit domaine, il ne plaidera point.

Est-ce vraiment utile de cataloguer les avocats par spécialité ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyLun 10 Juin 2013 - 15:43

Pour nous et pour les clients oui.

Pourquoi? Connaitre ses points faibles permettra à l'avocat qui le désir de s'améliorer et de travailler dans tel domaine en suivant des affaires en cours, en apprenant les lois ect...
Pour le client, ça lui facilite la tâche, au lieu de lui adresser la liste de tout les avocats du barreau, on pourra lui adresser le meilleur avocat selon son affaire.

Après, ce n'est pas parce que certains ont bossés dans la commission qu'ils connaissent forcément toutes les lois et qu'ils sont capable de défendre toutes les affaires, voila pourquoi nous aussi on devrait s'y prêter à cet entretien.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 11 Juin 2013 - 13:04

Faite comme bon vous semble ! De toute façon, nous voyons bien ici les capacités de ceux ou celles qui accordent du temps au barreau. Et je dirais même ,qui s'y intéressent réellement. Vous verrez me semble t-il toujours les mêmes ! Very Happy
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 11 Juin 2013 - 13:16

d'ou le dilemme des élections ...enfin passons, je rejoinds lancelot, je penses qu'il est plus intéressant de rencontrer ses limites et de les améliorer avec le soutien de ses pairs non ?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyMar 11 Juin 2013 - 13:21

Il me semble que tout bon avocat qui se respecte ne va pas prendre une affaire qui le dépasse ! Je vais passer de moins en moins souvent, car comme vous le savez je suis médecin et dois poursuivre dans cette voie. Je continuerai néanmoins de participer à la vie du barreau mais ne serai pas disponible pour des affaires pendant un bon moment.
Je vous rassure, cela n'est pas dû à Lancelot, surtout qu'il est l'époux d'une de mes grandes amies !
Wink
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyJeu 13 Juin 2013 - 23:16

Euh Casiope tu pourrais être étonné je pense alors. Car j'en connais qui ont un égaux surdimensionné et donc prendront l'affaire quand même...

Bref, au lieu de discuter si oui ou non, mettons des choses en place !

Un examen, ça ne fera pas de mal.
Une classification, ne fera pas de mal non plus pour le choix des clients.
Un 'palmarès' des anciennes affaires aussi pourquoi pas.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyJeu 13 Juin 2013 - 23:20

On peut passer par un vote au besoin pour savoir qui est favorable ou non à un examen puisque les avis sont partagés.

Qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyJeu 13 Juin 2013 - 23:23

Je pense aussi que le tableau à l'accueil du château devrait être remplacé par une farde (lien vers un topic ici) où on peut retrouver la liste des avocats MAIS aussi si l'avocat est actif ou en vacance et ça c'est à l'avocat de se charger de se mettre en vacance ou pas.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyJeu 13 Juin 2013 - 23:24

Ça me fait justement penser à une autre proposition la fin de ta phrase Arti, je vais ouvrir un sujet dans ce cas.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyJeu 13 Juin 2013 - 23:24

Examen ou concours : contre, rigoureusement.
Classification : du moment qu'il y a "polyvalent" ça me va Laughing.
Palmarès : Je suis d'accord, je propose évidemment que les seuls noms qui puissent y être inscrit commencent par P, continue par I, et se termine en ERRE. Tous d'accord? Razz

Bon, l'examen je suis sérieux : plus de libertés on laisse, mieux le monde ira. Je n'ai pas envie que cela devienne une institution tout à fait fermée... Car d'un examen on passe vite à un concours ou encore à un test subjectif... En sus, je suis pour le plus grand nombre de libertés possible, et la liberté de représenter en justice en est une rare, et une comtoise.
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Lancelot.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyJeu 13 Juin 2013 - 23:53

Le vote est lancé sur la création de l'examen, à vous maintenant de donner votre avis par votre bulletin.
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casiope
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 0:07

Nous ne votons pas comme cela !
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 0:09

Il n'y a aucun texte sur les votes au sein du barreau, donc je le fais à la manière du Parlement.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 0:17

Bah on peut voter sur la chose et faire produire l'examen après ensemble et le voter, si le premier vote passe... je n'y vois pas d'inconvénient.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 0:39

Nous ne sommes pas au parlement ici, prenez conseil !
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 1:11

Les avis sont partagés, on vote qui est pour ou contre l'examen. Si c'est accepté, on le fera et on le votera, en attendant, le vote est en cours.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 1:17

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Kalvin.
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 12:36

C'est ainsi que nous avons procédé pour les batonniers, autant s'en tenir à cette manière de voter.
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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: Du fonctionnement du barreau    Du fonctionnement du barreau  EmptyVen 14 Juin 2013 - 18:40

On pourrait envoyer un mp au groupe pour prevenir

car certains ne passent pas forcement toutes les deux heures ici.

Merci
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