Diplomatie pseudo lotharingienne et concordat

Il semble que le Royaume de Lotharingie veuille négocier, voir signer un concordat avec l'EA.

Je m'inquiète aussi des éventuelles empiètements de la pseudo diplomatie du Royaume avec notre diplomatie provinciale.

Pour rappel, l'Empire a déjà pris la compétence des alliances militaires... en tout cas, veux un droit de regard dans ce genre de traité

Donc les diplomaties provinciales n'ont plus que la posibilité de faire des traités diplomatiques, judiciaires, économiques et commerciaux... Et des traités avec des ordres religieux...

J'insiste fortement pour que notre diplomatie garde pleinement son indépendance. Il est hors de question de revenir là dessus.

Maintenant, plus spécifiquement sur le Concordat et là je m'adresse au franc comte et à la chancelière, il faut absolument veiller à ce que ce concordat n'interfère en rien sur notre concordat. Que ce concordat ne concerne que le domaine du Luxembourg et le conseil royal mais que cela n'engage en rien la Franche-Comté!

Apparemment tout le monde s'en fout de se faire imposer un concordat qui pourrait aller contre nos intérêts...

Tout dépend si le concordat chapeauté également nos provinces ou uniquement ce qui concerne le Conseil Royal et le domaine royal...

Dans le premier cas, je rappelle que notre concordat a des spécificités qui ne plaisent pas forcément à l'EA mais cela a été négocié... Allez vers un concordat du royaume qui annule ce qu'on a fait en FC risque de poser quelques soucis...

Dans le second cas, le concordat ne me dérange pas... Ca concerne le royaume pas nous

Je suis bien sûr présente à ces négociations.

Pour le moment, le Roi a fait une liste de ce qu'il voudrait y avoir apparaître. Le premier point est le respect fondamental des concordats provinciaux. Donc, je vais vérifier à chaque étape que rien ne viendra à l'encontre du nôtre. Le Chancelier royal nous a demandé de lui fournir une copie de nos concordats provinciaux. Je lui ai également apporté copie de notre traité avec les SA. Je copie ici notre concordat afin que nous puissions l'avoir sous les yeux.

Citation :

Concordat de la Roche des douze Apôtres


Préambule

Par la présente, la Franche-Comté officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît la Franche-Comté comme Aristotélicienne. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quels que soient les changements au sein du conseil de la Franche-Comté ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.



I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Comté

Article I.1 : Le présent Concordat fait de l'Aristotélisme Universel et Romain, la religion officielle de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît l’Eglise Aristotélicienne Universelle et Romaine comme seule, unique et légitime Institution du Tout Puissant, ainsi que seule détentrice de la Vraie Foi.
La Franche-Comté reconnaît l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article I.2 : Seul le culte Aristotélicien pourra être exercé en public dans les gargotes, halles, tavernes et autres bâtiments et institutions de la Franche-Comté, ainsi que faire acte de prosélytisme en ces mêmes lieux.

Article I.3 : La Franche-Comté reconnaît la pleine autorité de l'Eglise Aristotélicienne et Romaine dans le domaine spirituel et sur les évêchés couvrant en tout ou en partie le comté et territoires franc-comtois.

Article I.4 : Toute violation des dispositions du présent concordat par les autorités de Franche-Comté sera considérée comme un acte d'hérésie.
Toute violation des dispositions du présent concordat par Rome débouchera sur une rupture automatique du concordat.


II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Comté

Article II.1 : L'archevêque de Besançon siège de droit au conseil Comtal de Franche-Comté, afin d’aider le conseil à conformer sa politique aux principes aristotéliciens. Il peut nommer un ecclésiastique, qui devra être résident franc-comtois depuis au moins quatre mois, pour le remplacer à ce siège. L'archevêque ou son représentant aura droit de vote au même titre que les conseillers élus.

Article II.2 : Les représentants de l'Eglise au conseil comtal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra être tenu de s'en acquitter si cette tâche heurte les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire. Il devrait néanmoins s'en défaire ou démissionner du poste si tel est le cas.

Article II.4 : Le poste de Franc-Comte ne pourra être tenu par un hétérodoxe. Tout conseiller comtal ou maire se doit de se comporter en public en aristotélicien, même s'il est d'une autre confession ou athée. Tout propos ou comportement discriminatoire envers le dogme aristotélicien de la part d'un membre du parlement sera jugé par le comté comme trouble à l'ordre public.

Article II.5 : Tout nouveau Franc-Comte pourra demander à être couronné par l'archevêque de Besançon. Il pourra nommer un confesseur parmi les clercs de l'archidiocèse.

Article II.6 : Les membres du clergé aristotélicien sont admissibles à toutes charges temporelles.


III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile

Article III.1 : Les mariages et funérailles célébrés par l'Eglise produisent des effets civils.

Article III.2 : Conformément au décret Matrimonium Prohibitem, le « mariage civil », ou toute autre forme d’union de ce genre ayant vocation à lier l’homme à la femme et la femme à l’homme est strictement interdit pour les fidèles de la Sainte Eglise. L'officier en charge des unions civiles a l'obligation d'en avertir les demandeurs.

Article III.3 : L’Eglise se donne pour mission d’aider les plus démunis. Dans ce cadre, ses représentants devront de manière active participer aux actions de charité et, autant que possible, coordonner leurs efforts avec les autorités municipales et comtales.

Article III.4 : Un clerc n’a de compte à rendre, sur ses actes spirituels, qu’à son évêque.

Article III.5 : Le comté fournira l'aide logistique nécessaire à la réalisation de toute manifestation ou collecte de fond organisée par l'Eglise Aristotélicienne : moyens de communication des maires et du porte-parole du comté, personnel logistique, mandats, etc... En particulier, le comté ouvrira un compte au diocèse dans sa banque comtale, et ce, sans restriction ni frais administratifs.

IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales

Article IV.1 : La Très Sainte Inquisition et le tribunal inquisitorial (ou Officialité) de Besançon sont institués sur le territoire de la Franche-Comté. Les attributs de la Très Sainte Inquisition et des Officialités sont ceux définis par le droit canonique de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine.

- Article IV.1 bis : De surcroît, les juridictions ecclésiastiques (Officialité et Inquisition) sont reconnues en matière spirituelle et disciplinaire interne au clergé, non soumise à l’article IV.6.

Article IV.2 : Les tribunaux inquisitoriaux et la Justice d’Eglise sont compétents dans les cas d’hérésie, de schisme, d’apostasie, d’insulte, de blasphème ou de diffamation envers l’Eglise, ses institutions, ses membres ou ses enseignements ; de prévarication et de rupture de serment fait sur les Saintes Ecritures.

Article IV.3 : Les tribunaux religieux feront appliquer les différentes punitions qui leur sont propres et prévues par le Droit Canon à tout prévenu présent en terre de Franche-Comté, via les services de la vidamie de Besançon.

- Article IV.3 bis : Lorsque les tribunaux ecclésiastiques ne sont pas en mesure de faire appliquer la sentence, et en cas de peine d'emprisonnement ou de mort seulement, le condamné sera déféré devant le tribunal temporel local, et devra se conformer à la sentence prononcée par le juge laïc, elle-même conforme à la demande du tribunal ecclésiastique.

- Article IV.3 ter : Les sanctions lourdes, conformes à la charte du juge, tels que les bûchers en place publique, seront soumises à l’autorisation comtale.

Article IV.4 : Les tribunaux ecclésiastiques ont préséance sur les tribunaux temporels, les premiers pouvant dessaisir les seconds pour les cas jugés de leur ressort. L’action temporelle In Gratebus s'éteint alors ou, si nécessaire, sert de support à l’application de la sentence prononcée par le tribunal religieux.

Article IV.5 : Les prévenus peuvent faire appel des décisions des tribunaux inquisitoriaux auprès du Tribunal de la Rote Apostolique et de la Cassation à Rome.

Article IV.6 : En cas de désaccord sur l'application d'une peine ou d'un appel ou sur le dessaisissement, une commission quadripartite comprenant un juge d’appel de la Sainte Inquisition, l’Archevêque de Besançon, le juge de Franche-Comté et le Franc-Comte, se réunira, devant chercher la solution juridique respectant au mieux la forme et les droits de la défense. Le Franc-Comte a le dernier mot en cas de désaccord.

Article IV.7 : Les jugements de l'Église en matière matrimoniale prennent effet civil.


V - Des privilèges de clergie.

Article V.1 : L'archevêque de Besançon peut lever une garde épiscopale au sein du comté, mais elle ne doit pas porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

Article V.2 : Les modalités de déplacements des corps d’armés, lances et armées de cette garde font l'objet d'un traité séparé avec la Congrégation des Sanctes Armées.

Article V.3 : Sauf dérogation, il est interdit de pénétrer en armes dans les bâtiments qui sont propriété de l'Eglise aristotélicienne, tels que les lieux de culte et le palais épiscopal.

Article V.4 : Tout individu est admis a trouver refuge dans les lieux de culte aristotéliciens, selon le droit coutumier d'asile.

Article V.5 : Tout artisan sur le point d'entrer dans la Voie de l'Eglise pourra demander au comté un prêt sans intérêt d'un minimum de 500 écus, selon les conditions éventuelles de la loi franc-comtoise.


Erine von Riddermark-de Sparte, Franc Comtesse, au nom du Parlement de Franche Comté
le 30 juin 1458, à Dole



Tully de Nivellus de Sparte
Protonotaire Consul Apostolique
Seigneur d'Arborio et de Sonnaz



Adso
Protonotaire Apostolique
Nonce de Franche-Comté
Maître-Pêcheur de Franche-Comté
Grand-Maître de la Fierté Célibataire


Nathanaël de la Biolle,
Archeveque de Besançon

Citation :

Pour le moment, le Roi a fait une liste de ce qu'il voudrait y avoir apparaître.

Et quels sont les autres points?

2. Religion d'état, la seule et unique foy, l'EAR.

Ce n'est nullement discutable et je suis certain que vous êtes de mon avis.

Ici je devrai intervenir à cause de notre constitution qui mentionne la liberté de culte. Il va falloir que ce soit formulé pour ne pas contrevenir à cela.

3. Mentions dans le concordat.

a) Que le Royaume de Lotharingie est un Royaume Aristotélicien.
b) Que l'Église Aristotélicienne Romaine reconnaît la nécessité d'un tel fondement pour l'unification des peuples francophones impériales.

4. Valorisation du prêtre

a) Je suis en train de créer un ordre au Luxembourg, la Bourgeoisie du Luxembourg. Les membres porteront un collier, pourront prêter conseil au Roi de Lotharingie.

Le Clergé en fait systématiquement parti. Le devoir militaire de 7 à 14 jours par mois est abolit par votre interdiction de portée les armées.

5. Défense du territoire Aristotélicien de Lotharingie.

a) Participation des OMR à la défense.
b) Le Royaume octrora des commanderies au Luxembourg, aux ordres pouvant RÉELLEMENT participer à cette défense.

Ceci pourrait accroitre leur implication dans la défense de notre territoire

6. Création du Bureau Royal pour la Diffusion et la Protection de la Foy

Je souhaite une création d'une agence dans le but de protéger et de diffuser la Foy dans le Royaume.

J'ignore comment le faire. Vous avez surement des idées, vous êtes les spécialistes du Dogme et du D.C.
Ici ça échoppe, pas sûre que l'Église accepte ça.


7. Leader religieux de Lotharingie ou VICE-primatie Lotharingienne.

Je ne crois pas que l'EAR peut créer une Vice-primatie. Je considère la vice-primatie impériale francophone insuffisante et peu réelle selon les besoins de la Lotharingie et de ses peuples.

Là, on est mélangé aux Helvètes et aux provinciaux, qui n'ont aucune réalité avec notre politique et surtout pas à nos besoins et de notre avancement pour la religion.

J'aime bien les provencaux, mais je n'aime pas les pillages des Helvètes sur notre sol.

Le mieux pour moi, n'est pas une primatie, hein, mais seulement scinder la vice-primatie actuelle en deux vice-primatie, l'une pour la lotharingie, l'autre pour les autres.

Sinon de créer quelque chose pour répondre à nos besoins.

Intéressant selon, moi, mais à voir jusqu'où l'EA va aller dans cette direction.

b) Archevêque de Luxembourg

La création de l'Archevêché du Luxembourg.

Dans le cas de l'impossibilité de créer la vice-primatie Lotharingienne.

Je vais le doter d'un fief au Luxembourg pour pouvoir qu'il établisse le territoie religieux du Luxembourg.

Il servira ainsi de siège..écclésiatique du Royaume.


8. Sacre du Roy

J'y connais rien du tout, mais je veux que ce soit mieux organiser. Ca fait déjà un mois et je ne suis pas couronné ni sacré, même si je n'en sais pas réellement le besoin.

Il faudrait que ce soit organisé. Je vais le lancer en Mars et je voudrais que ce soit établis également dans le Concordat.

Citation :

2. Religion d'état, la seule et unique foy, l'EAR.

C'est simple pour que ça ne s'oppose pas à notre concordat, ça devra se limiter aux instances lotharingiennes et au domaine royal...

Citation :

a) Que le Royaume de Lotharingie est un Royaume Aristotélicien.
b) Que l'Église Aristotélicienne Romaine reconnaît la nécessité d'un tel fondement pour l'unification des peuples francophones impériales.

le a) ok... comme nous à part qu'on a quand même notre liberté de culte

b) l'EA n'a pas à s'imiscer là dedans

4. Valorisation du prêtre : ici c'est la Lotharingie qui n'a pas à s'imiscer là dedans... Pas sûr que l'EA accepte

5. Défense du territoire Aristotélicien de Lotharingie.
--> contre, il y a déjà des concordats provinciaux... Ca risque d'avoir des conflits entre concordat provinciaux et royaume

6. Création du Bureau Royal pour la Diffusion et la Protection de la Foy : idem que 4

7. Leader religieux de Lotharingie ou VICE-primatie Lotharingienne. : ça concerne l'organisation interne de l'Ea donc idem que 4

b) Archevêque de Luxembourg... Bof... cela risque de mettre l'archevêque de Besançon au second rang alors qu'il est archevêque de la capitale officielle du royaume...

8. Sacre du Roy : on s'en fout

Confucius a écrit:

Pour le point deux je me demande si la liberté de culte est toujours d'actualité. Je n'ai jamais rencontré de Franc-Comtois pratiquant les anciens rites et l'athéisme reste très bien toléré par l'Eglise comme forme d'hétérodoxie. Rendre l'Aristotélicisme comme religion unique consisterait donc une évolution logique des moeurs Franc-Comtois, si elle reste la seule pratiquée aujourd'hui.

Sinon pour le reste il n'y a pas grand chose de dérangeant si ce n'est qu'il n'y a pas beaucoup d'OMR en Lotharingie et que le point six reste un point difficile à goupiller.

que ce soit d'actualités ou pas, c'est une coutume franc comtoise et gare à celui qui y touche!
il y a un culte survivant, qui n'ennuie personne et encore moins le monpole de l'EA donc hors de question qu'on tente d'interdire la tolérance religieuse en FC...

la coutume existe toujours...

L'archevêque avant Uriel, Nufilen avait cru aussi dans sa grande naiveté que la coutume n'existait plus...

Malheureusement, quand il a voulu que le Parlement agisse contre cette coutume "inexistante", il a réveillé les défenseurs de la dite coutume mais également les sheptaliens qui étaient bien tranquilles avant que l'EA menace leur droit...

De vous à moi, j'éviterais d'y toucher... Nufilen s'y est cassé les dents et les négociateurs de l'EA aussi

je peux toujours demander à Dwiral

Dans tous les cas, on ne touche pas à ce texte fondamental de la Franche-Comté

Il ne faut pas confondre ce qui est dans la Constitution et les religions reconnues et le code civil L'acceptation du shepthalisme n'est pas inscrit dans la Constitution, mais est classé parmi les traités dans Les religions reconnues.
Par ailleurs, la loi qui définit le plus la relation des Francs-comtois avec la ou les religions, c'est dans le Code civil, Chapitre 2, Des cultes

I. La Constitution

Ce qui est de prime importance c'est l'article 6 du Volume 1 de la constitution Les droits fondamentaux qui dit:

Citation :

Article 6 :
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne

La liberté de culte, c'est la possibilité pour tout franc-comtois de pratiquer la religion qu'il veut. Quelle qu'elle soit ! Cela peut-être la religion réformée ou tout autre religion ayant pris naissance ici ou venant d'ailleurs.
MAIS
II. Le Code civil

Citation :

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

III. Religion reconnues: le culte de Shepthal (ou Sheptal) est en fait rien de plus qu'une définition de ce qu'il est :

Citation :

Voici les informations demandé:

_Notre chef spirituelle est la grande prétresse Viou

_La hiérarchie du culte est structuré de cette façon:
Grande prétre ou prétresse
représantants local
fidéles

_Notre dogme est le suivant:

Le sheptalisme est une religion pronant la joie de vivre, le respect mutuel, la tolérance, l'amour universel et le bonheur ultime. Un sheptalien n'a que deux obligations : ne jamais pononcer le nom de la substance la plus aqueuse qui soit (il est toléré d'écrire e*u ) et prier de temps en temps. pour prier, c'est simple, il suffit de connaitre un instant de bonheur, par exemple, prendre une bière constitue une prière.


_Le seule rituel que nous avons et celui du baptéme par la bière(seul un autre Septhalien peut baptiser)

_Le nombre de fidèles:Se sera plus une estimations,je dirai que nous sommes au moins 30

_ Analyse Temporel du fondement de la prêche fait par le culte


Pour tout Septhaliens sont modéles doit être le grand Septhal qui a force d’avoir connue le bonheurs sous différentes formes(boire des bières, connaître le grand amour…) est devenue au yeux de ses partisans un modéles à suivre tout au long de sa vie,car comprenai moi bien être Septhalien ce n’est pas vénérai un dieu,mais c’est plus un état d’esprit.

Je me demande si le Culte de Shepthal avait eu l'aval de l'EAR à l'époque... En tout cas, avec 'Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes. Les poules auront des dents lorsque l'ÉA reconnaîtra tout culte que ce soit.

En fait, Huon quand il était archevêque avait reconnut le culte de Sheptal mais l'EA a "dénoncé" cette décision. Donc oui l'EA ne reconnaitra jamais des cultes MAIS qu'importe, tous les comtois jouissent de la liberté de culte et de conscience tant qu'ils respectent la religion aristotélicienne...

Selon moi le Concordat s'imisce déjà un peu trop dans nos affaires temporelles donc j'espère qu'ils n'iront pas plus loin...

Ceci étant dit, pour revenir sur le concordat en question. Qu'importe ce qui se fait, il semble de toute manière qu'il devra se limiter qu'au Royaume... Toute mesure impliquant les provinces devront recevoir leur aval.

Enfin, les discussions sur le concordat Empire-EA ne sont même pas terminées et de ce que j'avais vu en Diète impériale des provinces est que la majorité des provinces était contre un concordat global IMPLIQUANT les provinces. De fait, la Franche-Comté que ce soit en Empie ou dans le Royaume n'est pas la seule à penser comme cela.

D'ailleurs, où en est le concordat Empire? Nulle part donc peut etre aussi attendre ce qui se fera en Empire. Ca pourrait donner un exemple de ce que devra faire le Royaume

Citation :

D'ailleurs, où en est le concordat Empire? Nulle part donc peut etre aussi attendre ce qui se fera en Empire. Ca pourrait donner un exemple de ce que devra faire le Royaume

Justement, je n'ai aucune idée de la progression des négociations à ce sujet et me disait qu'il serait sûrement plus intéressant d'attendre, mais on dirait que le roi était pressé. Cependant, à la Chancellerie du Royaume, il ne se passe plus rien depuis une semaine non plus, du moins pas dans les salles où j'ai accès.

Et bien, ce que je peux te conseiller c'est de le demander à la réunion des chanceliers impériaux.

Tu as toujours accès là-bas vu la souveraineté de la diplomatie comtoise... Profites-en tant que la charte de la diplomatie royale n'est pas validée car ça sera un droit que tu risques de perdre

Le souci pour Sheptal est que ça a été validé par un ancien archevêque de Besançon et non reconnu depuis Nufilen...

L'EA semble ne pas avoir endossé la décision d'un de ses archevêques

Néanmoins, je pense que les représentants de l'EA ont reconnu que Sheptal était un "culte" historique en FC. Enfin, je pense qu'ils préfèrent le terme tradition ancestrale

En clair, ils nous laissent nos traditions

Et je préfère qu'on ne touche pas à cette partie de l'histoire comtoise

Personnellement je préférerais qu'on n'y touche pas

ce n'est pas au sens strict un traité mais une reconnaissance

Voici les proposition de Mgr Tully Farnèse. Je n'ai rien répondu jusqu'à maintenant.

Les représentants de Lorraine et de Savoie ne sont toujours pas là.

Citation :

[b]Il faudrait peut-être commencer avec la prise d'une décision sur la base de ce concordat ?

Faisons nous un concordat Général avec les spécificités liées à la couronne Lotharingienne et la noblesse luxembourgeoise, et 3 parties avec les spécificités de chaque province ? Ca donnerait quelque chose comme :

Citation :

- Concordat Royal de Lotharingie
-- Préambule
----> Spécifiant que Le Royaume, ainsi que les 3 Duchés souverains qui le compose sont Duchés Aristotélicien, et que la Religion Aristotélicienne est reconnue comme Religion d'Etat...
-- I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Royaume
----> 1) Franche-Comté
----> 2) Duché de Lorraine
----> 3) Duché de Savoie
-- II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Royaume
----> 1) Franche-Comté
----> 2) Duché de Lorraine
----> 3) Duché de Savoie
-- III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile
----> 1) Franche-Comté
----> 2) Duché de Lorraine
----> 3) Duché de Savoie
-- IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales
----> 1) Franche-Comté
----> 2) Duché de Lorraine
----> 3) Duché de Savoie
-- V - Des privilèges de clergie
----> 1) Franche-Comté
----> 2) Duché de Lorraine
----> 3) Duché de Savoie

Soit on suit ce "plan", en prenant soin de reprendre chaque concordat provincial pour y intégrer les spécificités de chaque province. Une sorte de fusion de chaque concordat provinciaux.

Ou alors l'objectif serait de suivre un plan de classique de ce type :

Citation :

- Concordat Royal de Lotharingie
-- Préambule
----> Spécifiant que Le Royaume, ainsi que les 3 Duchés souverains qui le compose sont Duchés Aristotélicien, et que la Religion Aristotélicienne est reconnue comme Religion d'Etat... En précisant que chaque concordat provinciaux est le seul concordat valable au sein de la Province concernée. Et que ce concordat n'est là que pour définir la relation entre l'Eglise et le Royaume, dans les cérémonies (Couronnement, Funérailles, Conseiller Royal...), définir la création de différentes institutions royales aristotéliciennes. Et donner les bases de la relation entre l'Eglise et le royaume au sein de la province Luxembourgeoise (Valable pur les nobles luxembourgeois...
-- I - Du rôle de l'Eglise dans l'organisation spirituelle du Royaume
-- II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Royaume
-- III - Du rôle de l’Eglise dans la vie civile
-- IV - La justice d’Eglise et les Officialités Episcopales
-- V - Des privilèges de clergie

personnellement je préfère la seconde option

cela dépend

si c'est la deuxième option, à la limite, ça nous concernera très peu car cela sera limité qu'aux institutions de Lotharingie et au Luxembourg

si c'est la première, il vaut qu'ils soient là...

sachant que notre concordat a pris de longs mois avant d'être signé

sachant aussi que cela risque d'annuler le notre et donc on risquera de perdre en souveraineté en confiant notre concordat à un niveau supérieur où il faudra l'accord de 5 parties : FC, Savoie, Lorraine, Royaume et EA

Alors que pour modifier notre concordat il ne faut que l'accord de deux parties : l'EA et nous-même

Accepter la première option est un choix lourd de conséquences et une perte de souveraineté

Le second 'type' est celui qui a été décidé. Proposition de préambule :

Citation :

LE CONCORDAT


Préambule

Par la présente, le Royaume de Lotharingie officialise ses rapports avec l'Eglise et la reconnaît comme base de ses valeurs et de sa culture. Par la présente l'Eglise reconnaît le Royaume de Lotharingie comme Aristotélicien. Ce concordat ne peut être modifié ou annulé que suite à l'acceptation des deux parties, quelques soient les changements au niveau de la Couronne Royale ou de la Papauté. Cependant le présent concordat pourra être amendé, avec l’accord des deux parties.

Le Saint-Siège reconnaît la nécessité d'un Royaume Très Aristotélicien ayant pour but d'unifier les francophones impériaux dans une fédération royale dans un Royaume Aristotélicien. La Lotharingie est composé de trois provinces : La Franche-Comté, la Savoie et la Lorraine. Elle est également composée d'un territoire royal, le Luxembourg.

Ce concordat ne remet pas en cause les éventuels concordats provinciaux ayant été, ou qui seront signés, à l'avenir, avec les provinces sus-citées. Ainsi, il n'a pas pour objectif de se substituer aux dits concordats provinciaux, mais se veut être un facteur permettant la protection et la propagation de la Foi au sein des institutions royales, et sur l'ensemble des terres royales non couvertes par les concordats provinciaux déjà existants.

Je ne vois rien ici à redire.
Toujours pas de présence de la Lorraine et de la Savoie

Citation :

II - Du rôle de l’Eglise dans l’organisation temporelle du Duché


Article II.1 : Les Archevêques et les Evêques ayant paroisse(s) au sein du Royaume de Lotharingie, ont le devoir avant l'élection du souverain de Lotharingie, de désigner un Responsable Religieux de Lotharingie. Celui-ci dispose de tous les droits et privilèges que la Constitution lui octroi, soit de siéger au Conseil Royal, gouvernement de Lotharingie et à la Diète Royale. Ce mandat dure pour une période de quatre mois, soit la même durée que le mandat du Roi de Lotharingie. De plus, en tant que conseiller au gouvernement et à la chambre législative, il est soumis aux mêmes possibilités d’anoblissements que les autres fonctionnaires législatifs ou exécutifs du Roi

Article II.2 : Le Responsable Religieux de Lotharingie & les membres du service ecclésiastique royal s’engagent à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté, en accord avec la Sainte Curie, devant un tribunal local pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Saint-Siège, l’ecclésiastique est autorisé à communiquer, par la voix du secret de l'Eglise, les informations qui pourraient mettre en danger la Papauté.

Article II.3 : Un membre du clergé aristotélicien qui se voit confiée une mission d'ordre temporel ne pourra s'en acquitter que si cette tâche ne heurte point les principes de la Vraie Foi, dont l'Eglise aristotélicienne est unique dépositaire.

Article II.4 : Le Roi de Lotharingie, les conseillers et fonctionnaires royaux doivent être baptisés avant leur prise de fonction. Afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent concordat, le Responsable Religieux de Lotharingie en place, en coopération avec les nonces et les archevêques & évêques Lotharingiens, vérifierons que tout fonctionnaire en passe d'être recruter ou à chaque candidat qui se présente aux élections royales, soit baptisé. Au même titre qu’il faille être Lotharingien pour se présenter aux élections, il faut être fidèles de la Sainte Eglise pour prétendre à une charge au sein du Royaume.

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Article II.6 : Le Roi de Lotharingie reçoit un sacre organisé par l'Église Aristotélicienne Romaine. Le plus haut prélat disponible (Ordre de Préséance) sacre le Roi selon les dispositions cérémonielles et coutumières de l'Église. Ce sacre lui confère une légitimité spirituelle au plus de sa légitimité temporelle par son élection et sa reconnaissance par l'Empereur.

Article II.7 : Lors des différentes candidatures dans les institutions romaines, les diplôme provenant de la Préfecture de l'Enseignement seront considérés comme des atouts importants pour toutes les sphères de l'administration royale.

Article II.8 : Afin de garantir une grande diffusion de la Foy dans les institutions royales, le Responsable Religieux de Lotharingie s'engage à procéder à des messes dans la Chapelle du Roi, en tant que son chapelain.

D'bord, changer Duché pour Royaume...

Citation :

Le Roi de Lotharingie, les conseillers et fonctionnaires royaux doivent être baptisés avant leur prise de fonction. Afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent concordat, le Responsable Religieux de Lotharingie en place, en coopération avec les nonces et les archevêques & évêques Lotharingiens, vérifierons que tout fonctionnaire en passe d'être recruter ou à chaque candidat qui se présente aux élections royales, soit baptisé. Au même titre qu’il faille être Lotharingien pour se présenter aux élections, il faut être fidèles de la Sainte Eglise pour prétendre à une charge au sein du Royaume.

C'est normal cela ? C'est dans la constitution de Lotharingie ?

Citation :

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Je me demande, s'il ne faudrait pas rajouter quelque chose concernant le cumul ici ?

Concernant ta question, ce n'est pas dans la constitution lotharingienne...

Je n'aime pas le flicage car si c'est pour avoir un système provençal chez nous (ici la Lotharingie), non merci

Sinon il faut signaler qu'il y a un anti cumul dans la constitution lotharingienne donc ils devront s'y conformer également

tu peux juste leur dire que dans notre concordat, nous ne sommes pas aussi restrictif.

Notre concordat n'oblige que le franc comte à être baptisé aristotélicien

Peut être qu'il vaut mieux de faire de même pour le Royaume.

De plus, la Franche-Comté ne prône pas le flicage... Tu peux leur signifier qu'une clause pour permettre à celui qui n'est pas baptisé une période pour entamer les démarches de baptême


Sinon pour le cumul de mandat, le concordat ne pourra pas aller à l'encontre de la constitution qui stipule clairement qu'il ne peut y avoir de cumul avec une quelconque autre fonction

Voici ce que j'ai dit :

Citation :

V. : Notre concordat, en Franche Comté n'oblige que le franc comte à être baptisé aristotélicien.

Peut être pourrions-nous faire de même pour le Royaume ? Seulement le Roi. De plus notre constitution franc-comtoise proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne. Cela pourrait restreindre l'accession de Francs-Comtois à des charges. IL y a même déjà peut-être des hauts- fonctionnaires qui ne sont pas baptisés... Je ne sais... enfin...

Désolée mais je trouvais important de mentionner cela puisque c'est dans nos lois. Et que personne (sauf franc-comte ) en FC n'a à être baptisé pour accéder à des charges. Je ne vois pas pourquoi ils devraient l'être au niveau royal. Ils vont sûrement pas être contents...

Citation :

Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles.

Citation :

V. : Dans la Constitution du Royaume de Lotharingie il y a une clause anti-cumul qui doit être respectée..

Le chancelier de Savoie est arrivé. Il a jusqu'ici uniquement souligné la lourdeur de la fin du préambule. Ils ont changé fédération royale dans un Royaume Aristotélicien pour Fédération Royale Aristotélicienne.

Toujours aucun signe des Lorrains.
.

Fédération Royale Aristotélicienne.

le souci est que la constitution parle de Royaume et non d'une Fédération...

Pour le reste, tu n'as pas tort. Ils sont pas contents, on s'en cure.

Comme le dit Confucius, le fait de pousser les gens à être baptisé pour accéder aux postes ne fera qu'augmenter l'hypocrisie

On n'a pas le droit de faire cela... c'est une demande abusive.
C'est pour cela qu'on demande que les élus régularisent (voir conditions pour être roi) car ils le savent avant d'accéder à la fonction et cela reste leur choix.

Quand à la forme du royaume, il y avait rien à faire, Adala en tout cas était fermement fermée à toute autre structure que celle de royaume.

Voici ce que j'ai proposé :

Citation :

Citation :

J'ai mis : Fédération Royale Aristotélicienne. Ca vous convient ?

Il faut laisser tomber toute référence à une Fédération. Le Royaume n'est pas, selon la constitution, une Fédération. C'est une monarchie constitutionnelle. L'impératrice Adala ne voulait justement pas d'une Fédération.

Citation :

Le Saint-Siège reconnaît la nécessité d'un Royaume Très Aristotélicien ayant pour but d'unifier les francophones impériaux dans une Fédération Royale Aristotélicienne. La Lotharingie est composé de trois provinces :

Je suggère : au sein d'une monarchie constitutionnelle aristotélicienne.

Bon le Roi n'est pas d'accord pour le baptême des Hauts-fonctionnaires.

hadrien_marcus a écrit:

En Franche-comté, peut-etre. La Franche-comté a une plus grande liberté de culte et je ne souhaite pas le lui toucher.

Sauf que dans la sphère royale, il est nécessaire et fondamental que les fonctionnaires royaux soient baptisés, qu'ils appartiennent qu'a la seule et unique religion, celle de l'EAR.

Idem en Empire. Il y a pas de lois réelles obligeant ceci en Empire, mais quelqu'un de pas baptisé, il bosse pas au Conseil Impérial, ni dans les services impériaux.

C'est très important, on parle du Salut du postulant.

Alors, en Franche-comté, je comprend qu'ils fonctionnent ainsi. Sauf que le Royaume n'a pas pour tâche, ni pour fonctionner, de libertés de cultes, surtout quand sa vision est globale et protectrice.


Et comme j'ai dis, la FC est dans son plein droit, sur son sol, sur ses différentes institutions, de fonctionner comme elle le fait. J'ai une toute autre vision, idem pour le Conseil Impérial ou les autres provinces, qu'être baptisé, c'est super important pour être un fonctionnaire royal.


En ce qui concerne la Constitution, elle prime déjà et uniquement sur les exceptions voulues. On peut pas faire un texte qui reprend continuellement les petites exceptions. Alors, la clause anti-cumul sera respectée, ce sera le boulot de la Diète Royale de le faire. Chacun son boulot.


Mais on peut dire ainsi

Citation :

: Article II.5 : Les membres du clergé aristotéliciens sont admissibles à toutes charges temporelles avec les limitations de la constitution lotharingienne

.

Hadrien Marcus

Citation :

Adala voulait d'une fédération. Alveran voulait une fédération. Si la Lotharingie n'est pas une fédération, c'est un état unitaire et ainsi, les chanceliers provinciaux n'ont absolument rien à dire devant le seul pouvoir central, celui de l'unitaire.

C'est pas le cas, pourquoi ?

Car c'est une fédération.

Qu'est-ce qui distingue une fédération ? Des champs de compétences souveraines pour les différents palliers de gouvernements. C'est le cas. Le principe d'autonomie est réglé. C'est le cas. Le principe de participation ? Présence d'une chambre dorée, composé de trois régnants provinciaux. Présence d'une diète, avec des représentants des provinces. C'est le cas.

C'est ainsi, dans les sciences politiques, une fédération.

Car il y a deux ordres de gouvernements, égaux, avec des champs de compétences donc ils sont les seuls souverains.

Le royaume n'a rien à faire, par exemple, dans la gestion courante des provinces. Sinon ce serait quoi ? De l'ingérence. Et voilà.

Mais il s'est finalement repris pour dire

Citation :

On peut changer pour : au sein d'une monarchie constitutionnelle aristotélicienne

Si c'est plus plus simple que des notions théoriques des sciences politiques, pourtant dès parlé dans les Constitutions d'Aristote, je ne m'y oppose pas.

Alors, si c'est pour soulager quelques esprits, je préfère ca que rentrer dans le domaine d'un document intellectuel plutôt que efficace, pratique et utile.

il sait très bien ce que dit la Constitution...

Et il sait très bien qu'il doit veiller aux bons mots dans le texte sinon on ira directement à l'Empire

Ni plus ni moins

Il faudrait peut être qu'il relise la constitution du Royaume qu'il dirige.

Citation :

Constitution Royale de Lotharingie
Livre I : Des Grands Principes
Chapitre I-1 : Du Royaume de Lotharingie
Article I-1.2
Le Royaume de Lotharingie est une monarchie constitutionnelle.

Quant à imposer le baptême afin d'accéder à certaines fonctions, ce n'est pas autorisé par de très hautes instances.
Que la personne ayant la fonction doive régulariser, soit mais sinon c'est un abus. La foi n'a jamais fait qu'une personne soit plus compétente.

Citation :

1. Merci pour le cours de sciences po.

Ce sera mieux ainsi car à nul endroit dans la Constitution il est écrit que le Royaume est une fédération.

(Le Chancelier de Savoie abonde dans le même sens.)

2.

Citation :

Article II.4 : Le Roi de Lotharingie, les conseillers et fonctionnaires royaux doivent être baptisés avant leur prise de fonction. Afin de ne point se retrouver en porte-à-faux avec le présent concordat, le Responsable Religieux de Lotharingie en place, en coopération avec les nonces et les archevêques & évêques Lotharingiens, vérifierons que tout fonctionnaire en passe d'être recruter ou à chaque candidat qui se présente aux élections royales, soit baptisé. Au même titre qu’il faille être Lotharingien pour se présenter aux élections, il faut être fidèles de la Sainte Eglise pour prétendre à une charge au sein du Royaume.

Pour ce qui est des hauts-fonctionnaires, ils seront donc choisis uniquement parmi les baptisés, si j'ai bien compris.
Majesté, ceci n'engage pas que vous, mais tous vos successeurs. Il me semble qu'il pourrait y avoir une clause qui allouerait un laps de temps pendant lequel le candidat pourrait faire les démarches pour recevoir le baptême aristotélicien... au lieu d'être exclu automatiquement de toute possibilité de se présenter. Il peut arriver que des personnes n'aient jamais vraiment eu l'occasion de connaître la religion. Beaucoup n'en n'ont même jamais entendu parler. Ce n'est pas nécessairement leur faute ou par choix. Et ce serait exclure potentiellement des candidats de grande valeur.

je suppose que les discussions avancent

et qu'il ne sera pas demandé à la Franche-Comté de ratifier ce texte?

Par contre, il faudra être attentif que le cumul soit bel et bien interdit même pour des membres de l'EA

Cela fut une demande expresse des provinces et il serait dommage que le cumul revient par la petite porte

j'ai même pas accès à la dite salle