[Justice] Réorganisation des lois [EN TEST IG] (en attente)

Avant de tous les passer en IG, faudrait les reprendre dans ce que j'avais fait, j'avais corrigé toutes les fautes (en y en avait... beaucoup )

Actuellement on tente l'essai avec la Loi relative au Parlement, elle a été corrigée non ?

Euh non c'était surtout les anciennes lois qui étaient bourrées de fautes

Citation :

Titre : Résultats du vote concernant le projet de loi

Expéditeur : Le gouvernement du Comté



Le projet de loi a été accepté par le conseil.

Projet de loi mis au vote " Le parlement de Franche-Comté"

Daresha : Pour
Blackdragoon : Abstention
McAneyth : Pour
Rhuyzar : Pour
Valaraukar : Pour
Macricri : Abstention
Gildedcrotch : Pour
Pinss : Pour
Sirius7 : Pour
Cartil : Pour
Gandalf01 : Pour
Dwiral : Pour

En gros, on accepte la Loi, on rattache les articles a la loi et apres il n'y a plus qu'a publier chacun des articles.

Bref, j'annule la loi, et on revote le bazar avec la vrai loi et chacun des articles.

Je lance ca lundi et vous préviens.

Les objections ici

Ok pour moi

Désolée d'avoir oublier de voter

Sinon Vala, tu vas mettre quoi comme loi IG ?

parce qu'avant d'entrer quoi que ce soit, il faudrait d'abord tout classifier non ?

Il me semble déjà qu'il faut faire des livres : livre 1 pour le parlement, livre 2 pour les lois du commerce, livre 3 pour les lois pénales... dans ce style en fait.

Ensuite, il faut rassembler et ordonner les différentes lois promulguées (certaines sont obsolètes d'ailleurs, ou devraient être ré-étudier) avec un numéro d'article, voir même paragraphe.

Aussi, avant de saisir quoique ce soit, il faudrait déjà tout mettre au propre non ?

Chose qu'avait fait Pinss, mais il fallait vérifier.

Pour l'instant, on ne fait que la Loi du Parlement, la plus simple, déja organisée et pour laquelle tout est déja fait.

Ensuite, faudra caser nos 2 concordats aussi ...

Déja le Parlement.

valaraukar a écrit:

Article I : Composition du Parlement

I.1 : Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit :
- Les douze membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signés avec la Franche-Comté.

I.2 : Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuple et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.

- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.

- Le Recteur de l'Université est nommé librement par le Comte. Afin de remplir au mieux ses obligations, il faut que celui-ci soit lui-même professeur (niv3), et ait donc été étudiant, afin qu'il connaisse au mieux les desiderata des gens dont il a la charge. Il doit veiller au bon fonctionnement de l'université.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuples devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.3
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

II.5
Le Conseil vote à mainlevée

II.6
L'ensemble des conseillers du Parlement a l'obligation de voter.
Si un conseiller se dérobe à ce devoir, il recevra un avertissement du Comte à la clôture du vote.
Au troisième avertissement, il sera poursuivi pour trahison.
Un vote est clôturé dès que tous les conseillers ont voté et au maximum dure après cinq jours.

II.7
Le vote est validé quand l'ensemble des conseillers se sont exprimés selon les conditions de l'article II.6
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

II.8
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

II.9
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

II.10
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement

II.11
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-parole.

II.12
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

II.13
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

II.14
Chaque membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été votée sur le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande si celle-ci s'avère censée. Un vote est lancé dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable.

II.15
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

II.16
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice)

II.17
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

II.18
Le Parlement décide d'ouvrir une salle dont l'accès sera public.
Règlement de cette nouvelle salle :
Tous les débats doivent être ouverts dans la salle de travail du Parlement : il est interdit aux conseillers d'ouvrir un débat directement dans la salle publique.
Le Comte ainsi que son/sa secrétaire sont les coordonnateurs des débats : cela signifie qu'ils mettent à l'ordre du jour les sujets devant être débattus sur la place publique et ce après un délai de 24 h dans la salle du Parlement. [HRP : déplacement des sujets a débattre de la salle du Parlement à la salle publique].
Il est considéré que les domaines diplomatiques, militaires, certaines questions économiques ainsi que les votes doivent être débattus dans les salles du Parlement, dont l'accès est limité.

Voila le texte en question.
Pour moi nous devons le réorganiser :
article I : la composition
article 2 : la salle publique
article 3 : le vote
Article 4 le reste

En fait, faudra revoir nos lois sur les votes pour qu'on s'adapte au vote IG non ?

Je relance un vote demain pour voir combien de temps ca dure.

Pour répondre a ta question Daresha, quand on fait un projet de Loi, on a la Loi de décider si c'est une nouvelle Loi ou un remplacement .... donc on peut modifier un article seul, si on veut supprimer une Loi, faudra tester.

Vala l'a affiché plus haut.

Je crois que c'est 6 jours et que les non votants sont sytématiquement mis en absention.

Et qu'il est nécessaire d'avoir la majorité absolue.

valaraukar a écrit:

Citation :

Titre : Résultats du vote concernant le projet de loi

Expéditeur : Le gouvernement du Comté



Le projet de loi a été accepté par le conseil.

Projet de loi mis au vote " Le parlement de Franche-Comté"

Daresha : Pour
Blackdragoon : Abstention
McAneyth : Pour
Rhuyzar : Pour
Valaraukar : Pour
Macricri : Abstention
Gildedcrotch : Pour
Pinss : Pour
Sirius7 : Pour
Cartil : Pour
Gandalf01 : Pour
Dwiral : Pour

J'en conclu que je suis le seul a recevoir l'info.
Je suis OK Daresha pour continuer sur le forum, toutefois, il me semble important de calquer nos articles sur le vote sur les règles IG.
3 fois rien, l'abstention est reconnue, la majorité se fait a 7 voix ... bref, 3 fois rien a corriger.

Je l'ai reçu aussi...

Oui tout le monde la recue je pense.

Sinon, j'ai la possibilité d'écrire des lois

Si jamais il faut, y a pas que le comte.

Tout le monde peut proposer des lois, mais le comte selectionne, supprime ou lance les votes.

Voici notre belle Loi parlementaire, 'jai rien touché a part la numérotation des articles ... en effet, pour l'instant on accumulait les nouveaux points a la fin : dans l'optique de l'écrire IG, j'ai redécoupé le bazar en articles et reclassés le toute dedans.
Ca sera plus lisible ... enfin j'espere.
Si vous ne voyez pas de corrections, je lancerais un vote IG pour voir la tete du truc

Livre I : Le Parlement franc comtois

Citation :

Article I : Composition du Parlement

I.1 : Le Parlement de Franche-Comté est composé comme suit :
- Les douze membres du conseil, élus pour deux mois.
- Les maires de chaque mairie de Franche-Comté, chacun élu pour un mois.
- Du ou des représentants de l'Eglise Aristotélicienne, nommé(s) par le Vatican selon les accords du Concordat Aristotélicien signés avec la Franche-Comté.

I.2 : Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.

- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.

- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.

- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.

- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.

- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.

- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.

- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.

- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur

- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuple et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.

- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.

- Le Recteur de l'Université est nommé librement par le Comte. Afin de remplir au mieux ses obligations, il faut que celui-ci soit lui-même professeur (niv3), et ait donc été étudiant, afin qu'il connaisse au mieux les desiderata des gens dont il a la charge. Il doit veiller au bon fonctionnement de l'université.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Citation :

Article II : Du fonctionnement du Parlement.

II.1
Le Parlement Franc-comtois a pour rôle de prendre les décisions relatives à la gestion de la Franche-Comté. Il est la seule institution gouvernementale et dirige dans l’intérêt du peuple.
Si le Parlement Franc-comtois agit contre l’intérêt de la Franche-Comté et de son peuple, et qu’il se rend, par ses actes, coupable de félonie, les preuves concernant de tels actes pourront être dévoilées en place publique, et le peuple sera invité à se révolter dans le but de destituer le Gouvernement félon.
Les membres du Parlement seront traduits en justice devant la Haute Cour de Justice de Franche Comté.

II.2
Le Parlement décide d'ouvrir une salle dont l'accès sera public.
Règlement de cette nouvelle salle :
Tous les débats doivent être ouverts dans la salle de travail du Parlement : il est interdit aux conseillers d'ouvrir un débat directement dans la salle publique.
Le Comte ainsi que son/sa secrétaire sont les coordonnateurs des débats : cela signifie qu'ils mettent à l'ordre du jour les sujets devant être débattus sur la place publique et ce après un délai de 24 h dans la salle du Parlement. [HRP : déplacement des sujets a débattre de la salle du Parlement à la salle publique].
Il est considéré que les domaines diplomatiques, militaires, certaines questions économiques ainsi que les votes doivent être débattus dans les salles du Parlement, dont l'accès est limité.

II.3
Tous les membres du Parlement sont invités à participer à la vie politique de la Franche-Comté en proposant leurs idées et suggestions lors des sessions parlementaires.
Tout Franc-comtois est invité à participer à la vie politique de la Franche-Comté, en proposant ses idées et suggestions au Parlement, par l’intermédiaire du Porte-parole. Si ce dernier manque à son devoir de transmission, il pourra être jugé pour haute trahison.
Les suggestions et propositions issues du peuple devront être débattues et soumises à un vote, et une réponse devra en être rapportée personnellement à leur auteur.

II.4
Chaque membre du Parlement, qu'il soit en poste ou "en retraite", peut librement parler des débats et votes auxquels il a assisté et participé, si aucune motion de secret n'a été votée sur le débat ou vote en question.
Toute violation d'un débat ou vote secret est passible d'une accusation pour haute-trahison.
Une mention de secret sur un débat ou un vote peut être demandée sans débat préalable, par tout parlementaire, et ce à n'importe quel moment des discussions.
Le Comte pose arbitrairement le sceau du secret sur le débat ou le vote dès la formulation de la demande si celle-ci s'avère censée. Un vote est lancé dans la foulée pour valider ou non cette mention de secret.
La levée d'une mention de secret est elle aussi conditionnée par un vote préalable.

II.5
Un rapport au minimum hebdomadaire des activités du Parlement devra être communiqué au Peuple par l'intermédiaire du Porte-parole.

Citation :

Article III : des conseillers

III.1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

III.2
En cas d’absence d’un parlementaire non votant, un remplaçant devra être nommé par lui qui assurera ses fonctions jusqu’à son retour. En cas d’absence de longue durée (2 semaines minimum) d’un maire, celui-ci devra désigner son successeur, et ce avec l’accord du Parlement. Mais il ne pourra pas démissionner afin d’éviter tout trouble économique et social.

III.3
Un conseiller devant s'absenter pour une période supérieure à cinq jours se doit de désigner un Conseiller mandataire qui le représentera durant un vote (affichage et validation par le comte)
Le conseiller mandataire votera en son nom pour tous les votes lancés pendant la période de procuration : en aucun cas le conseiller mandant ne pourra contester les votes et les choix du mandataire à son retour.
Un conseiller ne peut détenir qu'une seule procuration en même temps.
Si toutefois aucun conseiller ne pouvait être choisi comme mandataire ou si le Conseiller absent le souhaite, son vote pourra être considéré d'office comme neutre le temps de son absence.
Si le mandant revient avant la fin du vote, il récupère d'office sa procuration mais n'aura pas la possibilité de modifier les votes non clôturés.

III.4
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice)

III.5
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Citation :

Article IV : du mode de vote.

IV.1
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

IV.2
Le Conseil vote à mainlevée

IV.3
La proposition est votée à la majorité absolue.
Un vote est considéré clos quand les deux conditions ci-dessus sont réunies, ou si la durée du vote dépasse les cinq jours (à l'heure près).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.

IV.4
En cas d’égalité dans les votes, seul le Comte sera habilité à prendre la décision finale.

IV.5
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles de la Franche-Comté.
HRP:http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=42171

IV.6
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Très bien, très clair.
Je peux faire des remarques ?

Citation :

Article III : des conseillers
III.1
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.

Le procès, c'est automatique ? J'aurais mis "pourra", cela laisse plus de latitude au Comte, (mais aussi plus de partialité !)

Citation :

Article IV : du mode de vote.

IV.1
Seuls les membres du Conseil ont le droit de vote.
Les maires et les représentants de l’Eglise Aristotélicienne siégeant au Parlement, n’ont qu’une fonction consultative. Mais ils sont invités à prendre part aux débats et peuvent assister au déroulement des votes.

Depuis le concordat, le représentant de l'Eglise a le droit de vote sur certains sujets. D'ailleurs à ce propos, faudrait pas l'oublier pour les Teutons ... .

En fait, c'etait pas trop sur le fond que j'avais poste ca mais sur la forme.

Pour le droit de vote, ouais, faut modifier ....

Ca j'ai jamais compris la division des paragraphes

En gros je crée un groupe qui reprendre le grand thème, la en l'occurence le parlement.
Ensuite un autre sous groupe qu'avec l'article I 2 etc ...

Enfin, dans cet article je place tous les articles I.1, etc ...

J'espère qu'au final on aura une arborescence avec des liens. C'est l'avantage que je vois a faire une découpe ainsi.

Par exemple, pour les concordats, on peut faire une partie concordat, ensuite un sous groupe : concordat avec l'église, ensuite on balance tout le concordat.
Vu qu'on va avoir 3 concordats bientot, l'idée et de cliquer sur le nom du concordat et on le voit en entier : une découpe plus détaillée me semble inutile.

Enfin, vais voir la tete que ca a
Il faudra corriger ensuite car des articles seront plus logiques dans telle ou telle partie, mais faut débuter.

Sujet déja traité ailleurs, archives.