[vote du 08 au 13 janvier 1461] Contrat avec la Compagnie de Clerval

Vote qui aura lieu sur une période de 5 jour.

Le Parlement autorise t'il la création de la Compagnie de Clerval, compagnie subsidié à 100% par le parlement et récupérable à 50% auprès de la compagnie.
pour rappel :

Citation :

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 2 janvier 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- la Compagnie de Clerval, représentée par Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Clauses exceptionnelles au présent contrat :

- La dite compagnie dixit "Compagnie de Clerval" est une armée franche en devenir.
Sous réception de 250 écus de la dite compagnie, le Capitaine et/ou le Franc-Comte, libérera la présente compagnie et son gouverneur.
- La dite compagnie tiens également à rappeler sa vocation à servir la Franche-Comté.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de date effective du présent contrat une fois signé

Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Mousseline, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Franc-Comte

Kalvin



Signature du Capitaine :



Signature du témoin :


Signature du Chef de l'armée

Vote :

Citation :

Etes-vous d'accord pour la mise en place d'un contrat liant la Franche-Comté à la Compagnie de Clerval comme convenu dans le document ci-dessus ?


Pour [1]: Kalvin,

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Iroutche, , Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Delfia, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, (Imladris pour Mousseline, Uriel, julie, Jerone.

Vote :

Citation :

Etes-vous d'accord pour la mise en place d'un contrat liant la Franche-Comté à la Compagnie de Clerval comme convenu dans le document ci-dessus ?


Pour [2]: Kalvin, Iroutche

Contre [0]:

sans avis [0]:

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Delfia, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, (Imladris pour Mousseline, Uriel, julie, Jerone.

Citation :

Etes-vous d'accord pour la mise en place d'un contrat liant la Franche-Comté à la Compagnie de Clerval comme convenu dans le document ci-dessus ?


Pour [2]: Kalvin, Iroutche

Contre [0]:

sans avis [1]:Delfia

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, (Imladris pour Mousseline, Uriel, julie, Jerone.

Etes-vous d'accord pour la mise en place d'un contrat liant la Franche-Comté à la Compagnie de Clerval comme convenu dans le document ci-dessus ?

Citation :

Pour [3]: Kalvin, Iroutche, Julie

Contre [0]:

sans avis [1]:Delfia

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, (Imladris pour Mousseline, Uriel, Jerone.

Citation :

Pour [4]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone

Contre [0]:

sans avis [1]:Delfia

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, (Imladris pour Mousseline, Uriel.

Citation :

Pour [5]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline

Contre [0]:

sans avis [1]:Delfia

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, Uriel.

Citation :

Pour [5]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline

Contre [0]:

sans avis [2]: Delfia, Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, Uriel.

Citation :

Pour [6]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani

Contre [0]:

sans avis [2]: Delfia, Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Ilays, Draugaran, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, Uriel.

Citation :

Pour [7]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays

Contre [0]:

sans avis [2]: Delfia, Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Héloïse-Marie, Draugaran, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, Uriel.

Citation :

Pour [8]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif

Contre [0]:

sans avis [2]: Delfia, Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Héloïse-Marie, Draugaran, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev, Uriel.

Citation :

Pour [9]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel

Contre [0]:

sans avis [2]: Delfia, Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Héloïse-Marie, Draugaran, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj, Gustavev

Citation :

Pour [10]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel, Gustavev

Contre [0]:

sans avis [2]: Delfia, Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Héloïse-Marie, Draugaran, Quinlan, Guiscard, Artaban, Shenkj

Citation :

Pour [10]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel, Gustavev

Contre [0]:

sans avis [3]: Delfia, Artifice, Shenkj

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Héloïse-Marie, Draugaran, Quinlan, Guiscard, Artaban

Pour [11]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel, Gustavev, Quinlan

Contre [0]:

sans avis [3]: Delfia, Artifice, Shenkj

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Héloïse-Marie, Draugaran, Guiscard, Artaban

Citation :

Pour [11]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel, Gustavev, Quinlan

Contre [0]:

sans avis [4]: Delfia, Artifice, Shenkj, Héloise Marie

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Draugaran, Guiscard, Artaban

'(Désolée j'avais pas vu ,je suis maire depuis le 11 je remplace donc Artaban si mon vote est encore pris en compte )

Citation :

Pour [11]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel, Gustavev, Quinlan,Fredyanne, (en remplacement d'Artaban)

Contre [0]:

sans avis [4]: Delfia, Artifice, Shenkj, Héloise Marie

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Draugaran, Guiscard,

Je me permet de corriger pour Fredyanne car ca fait passer a 12 pour

Citation :

Pour [12]: Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel, Gustavev, Quinlan,Fredyanne, (en remplacement d'Artaban)

Contre [0]:

sans avis [4]: Delfia, Artifice, Shenkj, Héloise Marie

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

Prof13, Draugaran, Guiscard,

Citation :

Citation :

Je cloture le vote.

Le contrat avec la Compagnie de Clerval a donc été validé avec 12 votes pour :

Kalvin, Iroutche, Julie, Jerone, Imladris pour Mousseline, Sarani, Ilays, Leif, Uriel, Gustavev, Quinlan,Fredyanne

4 votes sans avis :

Delfia, Artifice, Shenkj, Héloise Marie.

Le Quorum de 12 votants pour valider ce dernier étant atteint, le vote est v

alidé.