Contrats des Gouverneurs

Dernière édition par pendarric le Ven 18 Sep 2009 - 16:21, édité 1 fois

Ad Gloriam Dei
Statut: Non active (mort du gouverneur)
Gouverneur : Epsonstylus

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : St Claude-Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 29/07/1457, en ce village de St Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de la comtesse Lysiane et le Vicomte Imladris, entre :

- Dame Epsonstylus, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Epsonstylus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Epsonstylus, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :

Pendarric

Signature du Chef de l'armée :
« lu et approuvé »
Epsonstylus de la Marche DiCesarini

Témoins de cette signature :

Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez

et

Imladris Van Ansel,
Chancelier de Franche-Comté
Vicomte de Voiteur
Seigneur de Charency

[/quote]

Citation :: Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :

- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine:

Pendarric

Lu et approuvé,
Derdekan d'Argenteuil

Témoin de cette signature Macricri et Bernard

Signature comme témoin pour Derdekan

Citation :: Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :

- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine:

Pendarric

Lu et approuvé,
Derdekan d'Argenteuil

Témoin de cette signature

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Et Bernard

Dernière édition par pendarric le Ven 18 Sep 2009 - 16:19, édité 2 fois

Armée Pourpre
Statut: Contrat dénoncé suite à une mise en sommeil de plus de 2 ans

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour

en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous les témoignages de Lothilde Adam's de Melincour et de .... entre :

- La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),

Pendarric

Signature du Chef de l'armée,

« lu et approuvé »

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Témoin de cette signature :

Lothilde Adam's de Melincour, vicomtesse de Dampierre

et

Sacrai 2ieme du nom, baron de St-Sauveur

Macricri a écrit:

Citation :: Nous, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy, Gouverneur de l'armée Pourpre basée à Dole,
donnons préavis pour la mise en sommeil de mon contrat de gouverneur.
Cette suspension entrera la destruction de l'armée dèst à la fin des missions d'escorte en cours,
et sinon selon les modalités qui seront convenues entre le Gouverneur et le capitaine et Franc-comte.

Fait à Dole, le 29 août 1457

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 14 Oct 2009 - 14:47

Voici le contrat Capitaine!

Citation :

Contrat de reconnaissance de la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche)
suite au changement de son statut.

Article 1

Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) demande à être reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple pour la défense de la ville de DOLE, sur demande de son représentant légal le Franc-Comte ou a défaut de son chef des armées le capitaine. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.

Article 2

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Alinéa 1

La compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) est au service de sa Sainteté le Pape, de l'Empire et de la Franche-Comté si celle-ci en fait la demande.

Alinéa 2

Messire Chevreux d'Entrelacs, Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est l'interlocuteur auprès du Parlement pour toutes les questions attenant a la dite compagnie. Le Gouverneur Chevreux d'Entrelacs peut néanmoins mandater à ce titre son second.

Alinéa 2bis

Second du Gouverneur

• Il sera choisi et mandaté par son supérieur .Priorité serra donné aux membres de l'Ordre Teutonique pour ce choix
• Son nom sera connu et divulguer par annonce faite auprès du Franc-Comte et de son chef des armées le cas échéant.
• Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat ;
• En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.

Alinéa 3

Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s’engagent a :

• Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
• Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
• Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours
• Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
• Suivre les ordres donnés par le Comte et/ou par le Capitaine des Armées
• Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
• Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre

Article 3

Droits et devoirs de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Entendu que l'Ost Parangon (Dite armée Blanche) est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant Armée Franche,
entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Sanctes Armées de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne,
entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,

Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.

Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter et à faire respecter parmi ses hommes de rang les conditions suivantes :

• En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son Franc-Comte
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat ,
• S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat prévoit fournir,
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost . Les frais encourus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall;
• Dans le cas où l'Ost est déjà utilisé par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible.
• Dans tous les cas, l'agrément de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine;
• Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autres documents nécessaires au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.

De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,

Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions de son statut Article 2 Alinéas 2bis entre en vigueur

Article 4

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Franc Comte ou le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

• Les soldats à incorporer au sein de l'armée
• L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
• Le soutien de la logistique de l'armée.
• Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.

Galons: Contrats des Gouverneurs Gouverneurmilitairebz9

Contrats des Gouverneurs Gouverneurmilitairebz9

• Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
• Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement.
• Une explication sur la mission commanditée.

Article 5

Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure, si celle-ci reste d’ordre politique, voir diplomatique et n’engendre aucun conflits quels qu’il soit contre notre Très Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

Article 6

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :

• que soient informés le Franc-Comte et le parlement
• que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente
• que l'action de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) ne nuise pas à la sécurité de la FC
• qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s'en revienne immédiatement et cela aux frais de la Franche-Comté

Article 7

Procédure

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche).

Article 8

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) recevra ordre de mobilisation immédiate et devra être caserné sur son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté et ne déroge pas a l’article 5 ci-dessus mentionné.

Article 9

Le Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.

Article 10

Le Gouverneur ou son second mandaté participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du capitaine de l'armée de Franche-Comté. Aucun autres membres du conseil comtal ne peut être considérés comme étant son supérieur hiérarchique.

Article 11

Exécution et rupture du contrat

Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Article 12

Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.

Article 13

Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le cocontractant peut rompre unilatéralement le contrat par simple notification.

Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.

Article 14

En cas de rupture du contrat, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 5 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou le retrait. Passé ce délai, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.

Article 15

Le présent contrat peut aussi être mit phase léthargique et cela par le volonté du Gouverneur.
L'armée Blanche devra donc être dissolue pour raison de sécurité.
Le contrat sera de ce fait suspendu dès la dissolution effectué.

Le gouverneur pourra reconstituer son armée seulement avec accord du Franc-comte ou de son subordonné le Capitaine de Franche Comté,
Le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil pourra être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra suivre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur et/ou l'ordre teutonique :
• lettre de démission du gouverneur,
• période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées,
• modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le parlement représenté par le Franc-comte et/ou le capitaine en exercice :
• lettre de demande de destruction de l'armée datée précisément,
• période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées
• modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Lu et approuvé le 14 octobre MCDLVII

Pour le parlement de la Franche Comté

Sacraï d'Eirbal
Franc-Comte
Baron de Saint-Sauveur

Pendarric
Capitaine de Franche-Comté

Pour l'Ordre Teutonique

Chevreux d'Entrelacs
Hochmeister (Grand Maître)
Seigneur de Bellefontaine
Gouverneur de l'Ost Parangon

Hobb Siegfried VonKorwald
Ordensmarschall (Maréchal)

Armée: Ad Gloriam Dei
Statut: Contrat résilié pour cause de décès
Gouverneur: Epsonstylus

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : St Claude-Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 29/07/1457, en ce village de St Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de la comtesse Lysiane et le Vicomte Imladris, entre :

- Dame Epsonstylus, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Epsonstylus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Epsonstylus, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :

Pendarric

Signature du Chef de l'armée :
« lu et approuvé »
Epsonstylus de la Marche DiCesarini

Témoins de cette signature :

Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez

et

Imladris Van Ansel,
Chancelier de Franche-Comté
Vicomte de Voiteur
Seigneur de Charency

Derdekan d'Argenteuil
Contrat de défense de Vesoul-Luxeuil

Citation :: Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :

- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine:

Pendarric

Lu et approuvé,
Derdekan d'Argenteuil

Témoin de cette signature Macricri et Bernard

Signature comme témoin pour Derdekan

Citation :: Contrat de défense des villages de : Vesoul/luxeuil en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Macricri et Bernard, entre :

- Messire Derdekan, noble d’épée et de coeur, étudiant séchant les cours, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses super pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Derdekan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages Vesoul et Luxeuil sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Derdekan, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine:

Pendarric

Lu et approuvé,
Derdekan d'Argenteuil

Témoin de cette signature

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Et Bernard

Armée Pourpre
Statut: Contrat dénoncé suite à une mise en sommeil de plus de 2 ans

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour

en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 30/07/1457, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous les témoignages de Lothilde Adam's de Melincour et de .... entre :

- La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mis en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de La Comtesse de Nozeroy, Macricri Adams de Mélincour, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),

Pendarric

Signature du Chef de l'armée,

« lu et approuvé »

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Témoin de cette signature :

Lothilde Adam's de Melincour, vicomtesse de Dampierre

et

Sacrai 2ieme du nom, baron de St-Sauveur

Macricri a écrit:

Citation :: Nous, Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy, Gouverneur de l'armée Pourpre basée à Dole,
donnons préavis pour la mise en sommeil de mon contrat de gouverneur.
Cette suspension entrera la destruction de l'armée dèst à la fin des missions d'escorte en cours,
et sinon selon les modalités qui seront convenues entre le Gouverneur et le capitaine et Franc-comte.

Fait à Dole, le 29 août 1457

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Citation :

Contrat de reconnaissance de la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche)
suite au changement de son statut.

Article 1

Compte tenu des services rendus et de la nécessité d'une défense solide, diversifiée et opérationnelle, la compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) demande à être reconnue comme force armée légale au service de la Franche Comté et de son peuple pour la défense de la ville de DOLE, sur demande de son représentant légal le Franc-Comte ou a défaut de son chef des armées le capitaine. Ses membres ne pourront être poursuivis pour le port légitime de leurs armes dans les conditions du respect des lois de Franche Comté.

Article 2

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Alinéa 1

La compagnie franche Ost Paragon (Dite armée Blanche) est au service de sa Sainteté le Pape, de l'Empire et de la Franche-Comté si celle-ci en fait la demande.

Alinéa 2

Messire Chevreux d'Entrelacs, Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est l'interlocuteur auprès du Parlement pour toutes les questions attenant a la dite compagnie. Le Gouverneur Chevreux d'Entrelacs peut néanmoins mandater à ce titre son second.

Alinéa 2bis

Second du Gouverneur

• Il sera choisi et mandaté par son supérieur .Priorité serra donné aux membres de l'Ordre Teutonique pour ce choix
• Son nom sera connu et divulguer par annonce faite auprès du Franc-Comte et de son chef des armées le cas échéant.
• Le second gouverneur est tenu de respecter les conditions du contrat ;
• En cas de besoin de l'Ost par l'Ordre, une coordination entre le Capitaine et l'Ordenmarshall déterminera si le Sieur Chevreux devra reprendre la gouverne de l'Ost le plus tôt possible (en fonction de la date de fin de noblesse de l'autre gouverneur) ou que le second gouverneur se mette au service de l'Ordre avec le Sieur Chevreux comme membre et conseiller principale de l'Ost.

Alinéa 3

Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s’engagent a :

• Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
• Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
• Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours
• Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
• Suivre les ordres donnés par le Comte et/ou par le Capitaine des Armées
• Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
• Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre

Article 3

Droits et devoirs de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Entendu que l'Ost Parangon (Dite armée Blanche) est sujette à un contrat avec la Franche Comté en tant Armée Franche,
entendu que son gouverneur, ci-nommé Chevreux d'Entrelacs, est membre de l'Ordre Teutonique, ordre militaro-religieux reconnu auprès des Sanctes Armées de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne,
entendu que le dit gouverneur est tenu de respecter à la fois son contrat auprès de la Franche Comté et son engagement auprès de l'Ordre Teutonique,

Il est nécessaire d'établir certaines règles d'utilisation et de gestion de l'Ost, afin de permettre une utilisation maximale de celle-ci, par le Sieur Chevreux d'Entrelacs, sans pour autant déroger de ses engagements.

Par le présent document, Messire Chevreux d'Entrelacs, en tant que Gouverneur de l'Ost Parangon, et membre de l'Ordre Teutonique, s'engage à respecter et à faire respecter parmi ses hommes de rang les conditions suivantes :

• En temps de paix, l'Ost Parangon est mise à la disposition entière de la FC, sous les ordres de son Franc-Comte
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais pas les Saintes Armées, le gouverneur et l'Ost demeurent au service de la Franche Comté, toujours selon les conditions prévues au contrat ,
• S'il advenait une crise impliquant les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost mais n'impliquant pas la Franche Comté, le gouverneur et l'Ost se mettraient au service de l'Ordre Teutonique, se dégageant alors des avantages (salaire, rations, matériel, etc.) que le contrat prévoit fournir,
• S'il advenait une crise impliquant la Franche Comté et les Saintes Armées, et nécessitant l'utilisation de l'Ost, le capitaine de la Franche Comté, et son homologie de l'Ordre Teutonique, l'Ordensmarshall, devront collaborer ensemble afin de déterminer le meilleur usage de l'Ost . Les frais encourus alors seront partagés selon l'usage qu'il en est fait et/ou déterminés lors des discussions entre le Capitaine et l'Ordensmarshall;
• Dans le cas où l'Ost est déjà utilisé par l'Ordre Teutonique, et qu'il s'avère que la Franche Comté en ait de besoin, une coordination entre le capitaine de la FC et l'Ordensmarshall de l'OT doit avoir lieu afin de déterminer de quelle façon l'Ost peut revenir porter main forte à la Franche Comté dans les délais les plus rapides possible.
• Dans tous les cas, l'agrément de l'Armée Franche par la Franche Comté est sujette à demeurer active, à moins que la Franche Comté n'en décide autrement, suite à une entente entre l'Ordensmarshall et le capitaine;
• Dans tous les cas, un registre détaillé des dépenses, de l'utilisation des PA, des rapports de missions et d'utilisation de l'Ost, et tout autres documents nécessaires au bon fonctionnement de l'Ost, sera accessible par les deux institutions (Franche Comté et Ordre Teutonique) de sorte à séparer les comptes reliées à l'utilisation pour chacune des institutions.

De plus, entendu de la demande de la Franche Comté que chaque Armée Franche ait un deuxième gouverneur de disponible, ceci afin de permettre une rotation de la gouverne de l'Ost et permettre à tous de continuer à travailler, étudier ou prendre des vacances,

Dans l'éventualité où un deuxième gouverneur soit assigné à l'Ost Parangon, et en fonction des conditions ci-haut mentionnées, par rapport à l'utilisation de l'Ost vs l'Ordre Teutonique, les conditions de son statut Article 2 Alinéas 2bis entre en vigueur

Article 4

En contre partie, le parlement et l'armée de Franche Comté s'engagent à respecter l'indépendance de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Franc Comte est garant de cette indépendance et sera l'arbitre suprême en cas de conflit entre l'armée de Franche Comté et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). Le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Franc Comte ou le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

• Les soldats à incorporer au sein de l'armée
• L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
• Le soutien de la logistique de l'armée.
• Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.

Galons: Contrats des Gouverneurs Gouverneurmilitairebz9

• Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
• Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement.
• Une explication sur la mission commanditée.

Article 5

Les membres de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) prêtent serment sur la constitution de défendre la Franche Comté et l'Empire contre toute menace intérieure ou extérieure, si celle-ci reste d’ordre politique, voir diplomatique et n’engendre aucun conflits quels qu’il soit contre notre Très Sainte Église Aristotélicienne et Romaine.

Article 6

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) est libre d'agir selon sa propre volonté et de servir d'autres provinces dans les conditions suivantes :

• que soient informés le Franc-Comte et le parlement
• que la Franche Comté ne subisse pas une menace directe ou imminente
• que l'action de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) ne nuise pas à la sécurité de la FC
• qu'en cas de menace sur la FC, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) s'en revienne immédiatement et cela aux frais de la Franche-Comté

Article 7

Procédure

En cas de menace pour la sécurité de la province, le Franc-Comte, après avis du parlement, saisit la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche). La missive doit indiquer la nature de la mission, un lieu d'affectation, une durée approximative et toute information qui pourrait améliorer l'intervention de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche).

Article 8

La compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) recevra ordre de mobilisation immédiate et devra être caserné sur son lieu d'affectation dès réception de la missive. Elle ne peut refuser de s'acquitter de sa mission dans la mesure où de celle-ci dépend la sécurité de la Franche Comté et ne déroge pas a l’article 5 ci-dessus mentionné.

Article 9

Le Gouverneur de la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) fait état de ses troupes et communique le contingent mobilisé au Franc-Comte.

Article 10

Le Gouverneur ou son second mandaté participe à la définition des stratégies et aux décisions opérationnelles. Il ne reçoit d'ordre que du Comte ou du capitaine de l'armée de Franche-Comté. Aucun autres membres du conseil comtal ne peut être considérés comme étant son supérieur hiérarchique.

Article 11

Exécution et rupture du contrat

Le Franc-Comte est responsable de la bonne exécution du contrat. Il est l'arbitre des litiges qui pourraient naître entre l'armée régulière et la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche)

Article 12

Si elles le souhaitent, en cas de litige, les parties peuvent saisir le juge pour arbitrage. Après simple avis de l'ordre des juristes, le juge donne son interprétation du présent contrat. Les parties doivent se conformer à cette décision.

Article 13

Si l'une des parties contractantes ne respecte pas ses engagements le cocontractant peut rompre unilatéralement le contrat par simple notification.

Le juge est compétent pour connaître les litiges qui pourraient naître de cette clause.

Article 14

En cas de rupture du contrat, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) tombe sous l'application de la loi qui interdit les armées privées non conventionnées sur le territoire franc-comtois. La compagnie dispose alors d'un délai de 5 jours à compter de la dénonciation de la convention, pour choisir entre la dissolution ou le retrait. Passé ce délai, la compagnie Ost Paragon (Dite armée Blanche) sera considérée comme hors la loi et le Parlement pourra alors engagée une action juridique voire militaire à l'encontre de ses membres.

Article 15

Le présent contrat peut aussi être mit phase léthargique et cela par le volonté du Gouverneur.
L'armée Blanche devra donc être dissolue pour raison de sécurité.
Le contrat sera de ce fait suspendu dès la dissolution effectué.

Le gouverneur pourra reconstituer son armée seulement avec accord du Franc-comte ou de son subordonné le Capitaine de Franche Comté,
Le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil pourra être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra suivre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur et/ou l'ordre teutonique :
• lettre de démission du gouverneur,
• période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées,
• modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le parlement représenté par le Franc-comte et/ou le capitaine en exercice :
• lettre de demande de destruction de l'armée datée précisément,
• période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC ,du Verwalter (intendant de l'Ordre Teutonique )et de l'intendant des armées
• modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Lu et approuvé le 14 octobre MCDLVII

Pour le parlement de la Franche Comté

Sacraï d'Eirbal
Franc-Comte
Baron de Saint-Sauveur

Pendarric
Capitaine de Franche-Comté

Pour l'Ordre Teutonique

Chevreux d'Entrelacs
Hochmeister (Grand Maître)
Seigneur de Bellefontaine
Gouverneur de l'Ost Parangon

Hobb Siegfried VonKorwald
Ordensmarschall (Maréchal)

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Lun 16 Nov 2009 - 19:28

Armée: Bin Gun'taï
Statut : démission acceptée par la franc-comtesse Erine le 8 juillet 1458
Gouverneur: Pégasine

Citation :

Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 15/11/1457, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Goclad et Bobyzz de Sparte, entre :

- Dame Pégasine, noble d'épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Pégasine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:
Contrats des Gouverneurs Gouverneurmilitairebz9

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Pegasine, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Contrats des Gouverneurs Signat10

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Contrats des Gouverneurs Signat10

précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoin de cette signature X et Y

lu et approuvé
Bobyzz de Sparte
Haut Connétable Impérial
Comte de Salins les Bains
Baron de Valdoie
Contrats des Gouverneurs Signaturebob

lu et approuvé
Goclad de Pontarlier
Adjoint du maire Elfriede

Contrats des Gouverneurs Signatureqc

Citation :: Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé

,

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 18 Nov 2009 - 16:07

Armée: Bin Gun'taï
Statut : démission acceptée par la franc-comtesse Erine le 8 juillet 1458
Gouverneur: Pégasine

Citation :

Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 15/11/1457, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Goclad et Bobyzz de Sparte, entre :

- Dame Pégasine, noble d'épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Pégasine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:
Contrats des Gouverneurs Gouverneurmilitairebz9

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Pegasine, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Contrats des Gouverneurs Signat10

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Contrats des Gouverneurs Signat10

précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoin de cette signature X et Y

lu et approuvé
Bobyzz de Sparte
Haut Connétable Impérial
Comte de Salins les Bains
Baron de Valdoie
Contrats des Gouverneurs Signaturebob

lu et approuvé
Goclad de Pontarlier
Adjoint du maire Elfriede

Contrats des Gouverneurs Signatureqc

Citation :: Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé

,

Armée: LPQV
Statue : Contrat dénoncé pour manquement aux obligations
Gouverneur: Pendarric

Citation :: Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :

- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :

Signature du Chef de l'armée :

Pendarric

Témoins de cette signature :
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Armée: LPQV
Statue : Contrat dénoncé pour manquement aux obligations
Gouverneur: Pendarric

Citation :: Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 décembre 1457, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et Macricri Adams de Mélincour, entre :

- Messire Pendarric, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Pendarric s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de St Claude-Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Pendarric, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :

Signature du Chef de l'armée :

Pendarric

Témoins de cette signature :
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon. Vicomte de Marnay

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

[center]

Armée: Gladius Némésis
Statut: En sommeil
Gouverneur: Goclad Von Dumb de Sparte

Citation :: Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 17/06/1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et de Jontas de Valfrey, entre :

- Sire Goclad Von Dumb de Sparte, Maire, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sire Goclad s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Sire Goclad, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"

Lu et approuvé
Rabatcho

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"

Lu et approuvé
Goclad von Dumb-de Sparte
Seigneur d'Essert

précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoin de cette signature Debenja von Riddermark et Jontas de Valfrey

lu et approuvé
Debenja von Riddermark
Comte de Villers-Buzon
Vicomte de Marnay

lu et approuvé
Jontas de Valfrey
Comte de Beaufort

Citation :: Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Citation :: Au Comte Goclad Von Dumb,
De Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline, Régente de Franche-Comté

Nous vous faisons savoir que nous vous autorisons à créer une armée et à reprendre le même contrat que vous aviez de gouverneur.

Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline

Armée: Justitia et Armis
Statut : En sommeil
Gouverneur: Dina Galli

Citation :: Contrat de défense du village de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 18/28/1458, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Franchesco et Acis, entre :

- Dame Dina_, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Dina_ s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Dina Galli

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Dina Galli

précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoins de cette signature

"Lu et approuvé",
Le quatorzième jour d'aout 1458,
Franchesco Galli De Sparte, Comte de Cordonnet.

"Lu et approuvé"
Le dixhuitième jour du mois d'août 1458
Acis d'Ormerac'h, Seigneur des Rousses

Citation :: Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Armée: Gladius Némésis
Statut: Résilié pour cause de décès
Gouverneur: Goclad Von Dumb de Sparte

Citation :: Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 17/06/1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Debenja von Riddermark et de Jontas de Valfrey, entre :

- Sire Goclad Von Dumb de Sparte, Maire, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sire Goclad s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Pontarlier sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Sire Goclad, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"

Lu et approuvé
Rabatcho

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"

Lu et approuvé
Goclad von Dumb-de Sparte
Seigneur d'Essert

précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoin de cette signature Debenja von Riddermark et Jontas de Valfrey

lu et approuvé
Debenja von Riddermark
Comte de Villers-Buzon
Vicomte de Marnay

lu et approuvé
Jontas de Valfrey
Comte de Beaufort

Citation :: Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Citation :: Au Comte Goclad Von Dumb,
De Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dicte Mousseline, Régente de Franche-Comté

Nous vous faisons savoir que nous vous autorisons à créer une armée et à reprendre le même contrat que vous aviez de gouverneur.

Fait à Dole le 4 aout 1459

Régente Alexandrine de Réaumont Kado'ch dicte Mousseline

[/quote]

Armée: Justitia et Armis
Statut : En sommeil
Gouverneur: Dina Galli

Citation :: Contrat de défense du village de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 18/28/1458, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Franchesco et Acis, entre :

- Dame Dina_, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Dina_ s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Dina Galli

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Dina Galli

précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoins de cette signature

"Lu et approuvé",
Le quatorzième jour d'aout 1458,
Franchesco Galli De Sparte, Comte de Cordonnet.

"Lu et approuvé"
Le dixhuitième jour du mois d'août 1458
Acis d'Ormerac'h, Seigneur des Rousses

Citation :: Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 30 Oct 2010 - 17:16

Armée: Nerhz ha Enor
Gouverneur: Acis d'Ormerach
Statut: Contrat rompu pour cause de décès

Citation :: Contrat de défense du village de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/10/1458, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach et Katarina de Sparte Von Dumb, entre :

- Messire Acis, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Acis s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Saint-Claude sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Acis, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement
Gouverneur de l'armée

Témoins de cette signature:

"Lu et approuvé"
Lysiane d'Ormerach
Comtesse de Morez et de Morteau

"Lu et approuvé"
Katarina de Sparte Von Dumb
Comtesse de Sochaux,
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Baronne de Mouthe

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 30 Oct 2010 - 17:16

Armée Nerhz ha Enor
Gouverneur Acis d'Ormerach
Statut: Résilié pour cause de décès

Citation :: Contrat de défense du village de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/10/1458, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach et Katarina de Sparte Von Dumb, entre :

- Messire Acis, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Acis s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Saint-Claude sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Acis, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement
Gouverneur de l'armée

Témoins de cette signature:

"Lu et approuvé"
Lysiane d'Ormerach
Comtesse de Morez et de Morteau

"Lu et approuvé"
Katarina de Sparte Von Dumb
Comtesse de Sochaux,
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Baronne de Mouthe

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 5 Nov 2010 - 14:05

Armée Varius sed Unus
Gouverneur SeigneurAslan
Statut: Rompu pour traîtrise

Citation :: Contrat de défense des villages de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 03/11/1458, en ces villages de Luxeuil et Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de ... et ..., entre :

- Sire SeigneurAslan, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sire SeigneurAslan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"

Précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature :

"Lu et approuvé"
Fleur, Baronne douairière de Quingey

"Lu et approuvé"
Osadus d'Eirbal, Commissaire aux Mines de Franche Comtée
Osadus

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 5 Nov 2010 - 14:07

Armée Varius sed Unus
Gouverneur SeigneurAslan
Statut: Rompu pour cause de traîtrise.

Citation :: Contrat de défense des villages de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 03/11/1458, en ces villages de Luxeuil et Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de ... et ..., entre :

- Sire SeigneurAslan, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sire SeigneurAslan s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense des villages de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"
Acis d'Ormerach, Seigneur des Rousses
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement

Signature du Chef de l'armée, précédé de la mention « lu et approuvé »
"Lu et approuvé"

Précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature :

"Lu et approuvé"
Fleur, Baronne douairière de Quingey

"Lu et approuvé"
Osadus d'Eirbal, Commissaire aux Mines de Franche Comtée
Osadus

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 2 Jan 2011 - 13:59

Armée Ad memoriam Rana
Gouverneur Fleur
Contrat rompu pour cause de décès

Citation :: Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 20 décembre 1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de SeigneurAslan dict S.Aslan et Léonin de Monmouth, entre :

- Dame Fleur, noble d’épée, étudiante, citoyenne Franc-Comtoise depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Fleur s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Pontarlier sous telles conditions :

- Ne jamais être saoule le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Fleur, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Krane d'Ormerach
Seigneur de Grand'Combe Châteleu
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement

Signature du Chef de l'armée :
"Lu et approuvé"
Fleur
Baronne douairière de Quingey
Dame de Villers-Farlay

Témoins de cette signature:
"Lu et approuvé"
Léonin de Monmouth
Vicomte de Sellières et de Doubs

[sceau non encore réalisé]

"Lu et Approuvé"
SeigneurAslan, Franc-Comte en exercice
Chevalier Impérial de Eschweil

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 6 Jan 2011 - 19:48

Armée Virtuas Fides
Gouverneur: Ares29
Statut: Contrat résilié suite à démission

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 5 janvier 1459, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Bobyzz de Sparte et Lysiane d'Ormerach, entre :

- Messire Ares Von Hagen

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Ares Von Hagen s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Ares Von Hagen, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,

"Lu et approuvé"
Krane d'Ormerach
Seigneur de Grand'Combe Châteleu
Capitaine de Franche Comté

Temoin de l'armée Virtus et Fides

Bobyzz de Sparte
Comte de Salins-les-Bains et de Cordonnet
Vicomte de Saulx
Baron de Valdoie et d'Hérimoncourt
Seigneur de Mélisey, de Menotey et de Montcourt

Temoin de l'armée Virtus et Fides
Lysiane d'Ormerach
Comtesse de Morez et de Morteau

Ares29 Von Hagen
Seigneur de Fougerolles

Armée d'Osadus de Meloni
Statut: Rompu pour cause de traîtrise
Gouverneur: Osadus

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de *****, entre :

- Messire Osadus, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Osadus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Osadus, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine : Leif von Dumb de Sparte, Capitaine ad Intérim

Signature du Chef de l'armée,

Lu et approuvé,

Osadus

Précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature : Sarrasin Dumas

"Lu et approuvé" :
SeigneurAslan, Franc-Comte

Armée d'Osadus de Meloni
Statut: Rompu pour cause de traîtrise
Gouverneur: Osadus

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Luxeuil et Vesoul en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de *****, entre :

- Messire Osadus, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Osadus s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Osadus, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine : Leif von Dumb de Sparte, Capitaine ad Intérim

Signature du Chef de l'armée,

Lu et approuvé,

Osadus

Précédé de la mention « lu et approuvé »
Témoins de cette signature : [b]Sarrasin Dumas

"Lu et approuvé" :
SeigneurAslan, Franc-Comte

Citation :: Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, par la présente :

Tenons à annoncer que la compagnie franche Maxima Sequanorum n'est désormais plus reconnue comme armée franche de la Franche Comté. Pour justifier cette décision, nous prenons comme preuve les actions récentes de son Commandant, Lothilde Adams de Melincour, qui a pris les armes à l'encontre d'une alliée de la Franche Comté et ce, en dépit de la levée du ban comtois.

De plus, le Commandant de l'armée franche ayant exprimé son souhait que Maxima Sequanorum ne soit plus reconnue comme armée franche de la Franche Comté, nous pensons souhaitable pour tout le monde que sa volonté soit suivie.

Pour la Franche Comté

Faict à Dole le 21 février 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte.

Armée: Unita Fortior Pontus
Statut: en sommeil
Gouverneur: bobyzz

Citation :: Contrat de défense des villages de : Pontarlier, en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte et Sa Grandeur Jontas de Valfrey Franc - Comte, entre :

- Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sa Grandeur Bobyzz de Sparte s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine,
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte

Signature du Chef de l'armée,
« lu et approuvé »
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte

Signature du Témoin numéro un,
Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte

Signature du Témoin numéro deux,
Sa Grandeur Jontas de Valfrey
Franc-Comte

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Jeu 10 Mar 2011 - 14:27

Armée: Forma sapientiae robur
Statut: Contrat résilié suite à démission
Gouverneur: Jean de bien

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : VESOUL en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 03/03/1459, en ce village de Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina de Sparte Von Dumb entre :

- Messire Jean de Bien

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Jean de Bien s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Jean de Bien, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine ,
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte

Signature du Chef de l'armée précédée de la mention
LU ET APPROUVE
Jean de Bien

Témoin pour l'armée
Katarina de Sparte Von Dumb
Comtesse de Sochaux
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Baronne de Mouthe
Dame de Villargent

Armée Ad memoriam Rana
Gouverneur Fleur
Statut: Contrat résilié pour cause de décès

Citation :: Contrat de défense du village de : Pontarlier en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 20 décembre 1458, en ce village de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de SeigneurAslan dict S.Aslan et Léonin de Monmouth, entre :

- Dame Fleur, noble d’épée, étudiante, citoyenne Franc-Comtoise depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Fleur s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Pontarlier sous telles conditions :

- Ne jamais être saoule le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Fleur, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

"Lu et approuvé"
Krane d'Ormerach
Seigneur de Grand'Combe Châteleu
Capitaine de l'Armée de Franche-Comté, Pour le Parlement

Signature du Chef de l'armée :
"Lu et approuvé"
Fleur
Baronne douairière de Quingey
Dame de Villers-Farlay

Témoins de cette signature:
"Lu et approuvé"
Léonin de Monmouth
Vicomte de Sellières et de Doubs

[sceau non encore réalisé]

"Lu et Approuvé"
SeigneurAslan, Franc-Comte en exercice
Chevalier Impérial de Eschweil

Armée Virtuas Fides
Gouverneur: Ares29
Statut: Contrat résilié suite à démission

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Dole en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 5 janvier 1459, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Bobyzz de Sparte et Lysiane d'Ormerach, entre :

- Messire Ares Von Hagen

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Ares Von Hagen s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Dole sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Ares Von Hagen, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,

"Lu et approuvé"
Krane d'Ormerach
Seigneur de Grand'Combe Châteleu
Capitaine de Franche Comté

Temoin de l'armée Virtus et Fides

Bobyzz de Sparte
Comte de Salins-les-Bains et de Cordonnet
Vicomte de Saulx
Baron de Valdoie et d'Hérimoncourt
Seigneur de Mélisey, de Menotey et de Montcourt

Temoin de l'armée Virtus et Fides
Lysiane d'Ormerach
Comtesse de Morez et de Morteau

Ares29 Von Hagen
Seigneur de Fougerolles

Citation :: Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, par la présente :

Tenons à annoncer que la compagnie franche Maxima Sequanorum n'est désormais plus reconnue comme armée franche de la Franche Comté. Pour justifier cette décision, nous prenons comme preuve les actions récentes de son Commandant, Lothilde Adams de Melincour, qui a pris les armes à l'encontre d'une alliée de la Franche Comté et ce, en dépit de la levée du ban comtois.

De plus, le Commandant de l'armée franche ayant exprimé son souhait que Maxima Sequanorum ne soit plus reconnue comme armée franche de la Franche Comté, nous pensons souhaitable pour tout le monde que sa volonté soit suivie.

Pour la Franche Comté

Faict à Dole le 21 février 1459

Jontas de Valfrey
Franc Comte.

Armée: Unita Fortior Pontus
Statut: en sommeil
Gouverneur: bobyzz

Citation :: Contrat de défense des villages de : Pontarlier, en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 27/01/1459, en ce village de Luxeuil, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte et Sa Grandeur Jontas de Valfrey Franc - Comte, entre :

- Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, étudiant et citoyen Franc-Comtois depuis plus d'un an.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Sa Grandeur Bobyzz de Sparte s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Luxeuil et Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Sa Grandeur Bobyzz de Sparte, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine,
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte

Signature du Chef de l'armée,
« lu et approuvé »
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte

Signature du Témoin numéro un,
Sa Grandeur Leif von Dumb de Sparte

Signature du Témoin numéro deux,
Sa Grandeur Jontas de Valfrey
Franc-Comte

Armée: Forma sapientiae robur
Statut: Contrat résilié suite à démission
Gouverneur: Jean de bien

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : VESOUL en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 03/03/1459, en ce village de Vesoul, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina de Sparte Von Dumb entre :

- Messire Jean de Bien

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Jean de Bien s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Vesoul sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Jean de Bien, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine ,
Sa Grandeur Bobyzz de Sparte

Signature du Chef de l'armée précédée de la mention
LU ET APPROUVE
Jean de Bien

Témoin pour l'armée
Katarina de Sparte Von Dumb
Comtesse de Sochaux
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Baronne de Mouthe
Dame de Villargent

Dernière édition par Lassa le Lun 3 Oct 2011 - 0:52, édité 4 fois

Armée: Lux in tenebris
Statut: Sommeil
Gouverneur: Lassa

Citation :: Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 25 mai 1459, en ce village de Poligny est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Comte Debenja et Dame Fredyanne entre :

- Dame Lassa, noble d'épée, étudiante à temps partiel et citoyenne Franc-Comtoise depuis plus de quatre ans.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Lassa s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Lassa, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine Jean de Bien (pour le parlement),

Signature de Dame Lassa :

Lu et approuvé
Lassa d'Orfeuil von Valgan
Grand Intendant de l'armée de Franche-Comté

Signature des témoin :

Lu et approuvé
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon
Vicomte de Marnay

Lu et approuvé
Fredyanne Van Ansel
Damoiselle de Montmahoux

Citation :: Nous Lara von Dumb de Sparte, en notre qualité de Franc Comtesse autorisons ce jour, le Gouverneur Lassa, comme il est prévu dans son contrat avec la Franche Comté à reconstruire l'armée Lux in tenebris.

Rédigé et scellé le 13 septembre 1459 à Dole,
Lara von Dumb de Sparte,
Franc Comtesse

Dernière édition par Lassa le Lun 3 Oct 2011 - 0:53, édité 3 fois

Armée: Lux in tenebris
Statut: En sommeil
Gouverneur: Lassa

Citation :: Contrat de défense du village de : Poligny en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 25 mai 1459, en ce village de Poligny est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Comte Debenja et Dame Fredyanne entre :

- Dame Lassa, noble d'épée, étudiante à temps partiel et citoyenne Franc-Comtoise depuis plus de quatre ans.

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Lassa s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Poligny sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Lassa, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine Jean de Bien (pour le parlement),

Signature de Dame Lassa :

Lu et approuvé
Lassa d'Orfeuil von Valgan
Grand Intendant de l'armée de Franche-Comté

Signature des témoin :

Lu et approuvé
Debenja von Riddermark
Comte de Villers Buzon
Vicomte de Marnay

Lu et approuvé
Fredyanne Van Ansel
Damoiselle de Montmahoux

Citation :: Nous Lara von Dumb de Sparte, en notre qualité de Franc Comtesse autorisons ce jour, le Gouverneur Lassa, comme il est prévu dans son contrat avec la Franche Comté à reconstruire l'armée Lux in tenebris.

Rédigé et scellé le 13 septembre 1459 à Dole,
Lara von Dumb de Sparte,
Franc Comtesse

Armée: Per Fortitudine Leonis
Statut: Sommeil
Gouverneur: Psycotik

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 16 juin 1459, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Hermine. et Aaricia_destempliers, entre :

- Messire Psycotik, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Psycotik s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Saint-Claude sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Psycotik, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny
Capitaine de l'armée de Franche-Comté

Signature du Chef de l'armée

Lu et aprouvé
Psycotik, Lieutenant de Saint-Claude.

Signature des témoin

Lu et approuvé
Sergent Hermine. Infirmière à Saint Claude.

« lu et approuvé »
Aaricia_destempliers
Caporal de l'Ost Poligny-Saint Claude

Armée: Per Fortitudine Leonis
Statut: Sommeil
Gouverneur: Psycotik

Citation :: Contrat de défense du (des) village (s) de : Saint-Claude en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 16 juin 1459, en ce village de Saint-Claude, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Hermine. et Aaricia_destempliers, entre :

- Messire Psycotik, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Psycotik s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village de Saint-Claude sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny
Capitaine de l'armée de Franche-Comté

Signature du Chef de l'armée

Lu et aprouvé
Psycotik, Lieutenant de Saint-Claude.

Signature des témoin

Lu et approuvé
Sergent Hermine. Infirmière à Saint Claude.

« lu et approuvé »
Aaricia_destempliers
Caporal de l'Ost Poligny-Saint Claude

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Sam 22 Oct 2011 - 19:38

Armée : Semper Paratus
Statut : Sommeil
Gouverneur : Jerome du Val d'Haine

Citation :: Contrat de défense de Jerome du Val d'Haine pour la défense du territoire comtois en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 octobre, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach, entre :

- Messire Jerome du Val d'Haine

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Jerome du Val d'Haine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du territoire Franc Comtois selon les ordres reçus du Capitaine (ou du Franc Comte) et sera libre de circuler dans les autres villages sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Jerome du Val d'Haine, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine :

Signature du Chef de l'armée :

Jerome du Val d'Haine

Vicomte de Laviron
Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont

Signature du premier témoin :
Lysiane d'Ormerach

Signature du 2ème témoin

Krane d'Ormerach

Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 23 Oct 2011 - 23:04

Armée : Semper Paratus
Statut : Sommeil
Gouverneur : Jerome du Val d'Haine

Citation :: Contrat de défense de Jerome du Val d'Haine pour la défense du territoire comtois en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 21 octobre, en ce village de Poligny, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Lysiane d'Ormerach, entre :

- Messire Jerome du Val d'Haine

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Jerome du Val d'Haine s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du territoire Franc Comtois selon les ordres reçus du Capitaine (ou du Franc Comte) et sera libre de circuler dans les autres villages sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Jerome du Val d'Haine, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine :

Signature du Chef de l'armée :

Jerome du Val d'Haine

Vicomte de Laviron
Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont

Signature du premier témoin :
Lysiane d'Ormerach

Signature du 2ème témoin

Krane d'Ormerach

Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Armée : Semper Fidelis
Statut : Active
Gouverneur : Gwenael

Citation :: Contrat de gouverneur d'armée : Gwenael en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 01/02/1460, en ce village de POLIGNY, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Jérôme du Val d'Haine et Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline, entre :

- Messire Gwenael, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Poligny

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

1. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.

3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.

3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :

1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.

3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.

4/ Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.

Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.

Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :

- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées,
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :

- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :

- Dans le cas de Messire Gwenael, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Lu et approuvé
Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny
Capitaine des armées de Franche-Comté

Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé »

Lu et Approuvé
Gwenaël

Témoin de cette signature Jérôme du Val d'Haine :

Jerome du Val d'Haine

Vicomte de Laviron
Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont

Second témoin

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline
Franc-Comtesse

Armée : Semper fidelis
Statut : Active
Gouverneur : Gwenael

Citation :: Contrat de gouverneur d'armée : Gwenael en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 01/02/1460, en ce village de POLIGNY, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Jérôme du Val d'Haine et Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline, entre :

- Messire Gwenael, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Poligny

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

1. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.

3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.

3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :

1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.

3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.

4/ Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.

Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.

Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :

- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées,
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :

- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :

- Dans le cas de Messire Gwenael, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Lu et approuvé
Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny
Capitaine des armées de Franche-Comté

Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé »

Lu et Approuvé
Gwenaël

Témoin de cette signature Jérôme du Val d'Haine :

Jerome du Val d'Haine

Vicomte de Laviron
Seigneur d'Ornans et de Roches-lès-Blamont

Second témoin

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch

Alexandrine de Réaumont_Kado'ch dite Mousseline
Franc-Comtesse

Armée : Amor Dei Nostra Lex
Statut : Active
Gouverneur : Misselyzya

Citation :: Contrat de gouverneur d'armée : Misselyzya en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 07/04/1460, en ce village de SAINT-CLAUDE, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Chevreux d'Entrelacs et Floryanne, entre :

- Dame Misselyzya, érudit (N3), citoyenne Franc-Comtoise depuis plus d’un an, résidant dans le village de Dole

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

1. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.

3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.

3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :

1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.

3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.

4/ Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.

Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.

Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :

- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées,
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :

- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :

- Dans le cas de dame Misselyzya, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement),
précédé de la mention « lu et approuvé »

Lu et approuvé
Frederik du Val d'Haine

Signature du Chef de l'armée :

Dame de Bellefontaine, de Visoncourt et du Perrignier
Schwestern et Héraut d'Arme de l'Ordre Teutonique
Gouverneur de l'Amor Dei nostra lex

Témoins de la signature :

Floriane de Cheroy
Comtesse de Moissey
Vicomtesse de Chaumergy
Prevot de Franche Comté

Chevalier d'Isenduil
Ritter de l'Ordre Teutonique
Seigneur de Bellefontaine, de Visoncourt et du Perrignier
Gouverneur de l'Ost Parangon

Armée : Felis Sylvetris
Statut : En sommeil
Gouverneur : Yarwelh de Lacombe (IG : Yarwelh)

Citation :: Contrat de nettoyage et défense des routes de Franche Comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 07/04/1460, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage... entre:

- Dame Yarwelh de Lacombe, membre du conseil comtal de Franche Comté, citoyenne Franc Comtoise

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Dame Yarwelh de Lacombe s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense et la garantie de la sécurité de nos routes Franc Comtoise

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée déterminée, la présente Yarwelh s'engage à dissoudre l'armée si le capitaine, avec l'accord du Franc Comte, lui en donne l'ordre.
Le présent contrat prendra fin au plus tard à la fin du présent mandat de Dame Yarwelh, le 3 juin 1460.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Yarwelh, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement) :

Frederik du Val d'Haine

Signature du Chef de l'armée :

Témoins de la signature :

Jerome du Val d'Haine
Vicomte de Montbarrey et de Laviron
Baron d'Ornans
Seigneur de Roches-les-Blamont

Krän d'Ormerach
Seigneur de Grand'Combe Châteleu et Ettuéfont
Connétable de Franche Comté

Armael de Beauregard
Baronne de Gondreville
Dame de Fraquelfing

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 2 Sep 2012 - 9:23

Armée: Scutum Sancti Claudii
Statut: Active
Gouverneur : Aaricia des Templiers

Citation :: Contrat de gouverneur d'armée : Armée Scutum Sancti Claudii en armée municipale sous reconnaissance militaire du Comté

En ce jour du 30 juin 1460, en ce village de Saint Claude est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du Franc Comte , du Bourgmestre de Saint Claude et de Dame Aaricia des Templiers entre :

- Dame Aaricia des Templiers, érudit (N3), citoyenne Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Saint Claude

Et :
La village de Saint Claude, agissant par son Maire, représentant l’accord majoritaire de son Conseil Municipal, ci après nommé « Municipalité » .

- Le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte, chef des armées.

I. Généralités

1.1/ Les différentes charges de construction et d'entretien de l'armée, à savoir 500 écus (sauf si le gouverneur est alors Capitaine de Franche-Comté) pour sa création et les frais d'embauche des conseillers militaires (fonctionnaires), seront alors entièrement supportées par le village de Saint Claude.

1.2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

1.3/ Le gouverneur obéit au chef des armées (Franc-Comte) et à la Municipalité deSaint Claude qui devra être consultée préalablement à chaque action qui, par ailleurs, se porte garante vis-à-vis du Franc Comte de la légitimité des actions de cette armée municipale .

1.4/ Le gouverneur s'engage à veiller à la défense du village auquel son armée est rattaché ainsi qu'à intervenir un nœud autour du village de Saint Claude et si besoin est, sur le reste du territoire franc comtois avec l'accord du CM et du Franc-Comte

1.5/ Le gouverneur ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. S'il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté.
Les membres du Conseil municipal présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.

1.7/ Le gouverneur devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer, en cas de nécessité absolue, un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

1.8/ Le gouverneur doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

1.9/ Il est interdit au gouverneur de franchiser une ville Franc-Comtoise, sauf autorisation du Parlement légitimement élu et ce, pour un motif valable.

1.10/ Le Franc-Comte peut faire appel au soutien de l’armée dudit gouverneur, après avoir obtenu l’accord écrit de la Municipalité. L’armée sera alors de facto soumise à l’autorité du Franc-Comte et du Capitaine des armées de Franche-Comté . Dans cette éventualité, les frais inhérents à l’entretien de l'armée du gouverneur en contrat seront entièrement du ressort du Comté.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière de son village ce qui implique :

2.1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires,

Le gouverneur sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par le village de rattachement pour chaque jour passé sur le territoire du village (à l'intérieur ou à l'extérieur des remparts du village) via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera le territoire du village (soit supérieur à un noeud de part et d'autre du village) pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

2.2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter un périmètre de plus d’un nœud autour du village, sauf convention expresse avec le Comté .

2.3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est membre de droit du Conseil Municipal du village de Saint Claude

Le gouverneur s’engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire s'il constate que le village a été pris par un individu sans autorisation où à la demande du Parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.

3. Engagement comtal

Le gouverneur pourra, après accord écrit de la Municipalité, se mettre au service du Comté, ainsi :

3.1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera son territoire d'affectation (couvrant un noeud de part et d'autre du village de rattachement)
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement des troupes détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par le village pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

3.2/ Déplacements et missions

Lorsqu’il agit pour le Comté, le gouverneur ne pourra quitter son territoire de rattachement qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire du village qu'il défend et lui indiquer sa position

3.3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est membre de droit de l’État-major de l'Armée franc-comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires, lorsqu’il agit au nom du Comté.

Sa feuille de route sera communiquée, que l'Armée agisse pour le village ou le Comté, pour information, au Franc Comte ainsi qu'au trio sécurité

Le gouverneur s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Le gouverneur s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Lorsque et uniquement lorsqu’il agit pour le Comté, Le gouverneur détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informé au mieux de la situation.

4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord de la municipalité et du Franc-comte, le contrat mis en sommeil redevenant actif
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Un contrat en somme peut être dénoncé automatiquement par la Municipalité ou par le Franc-Comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- une lettre de démission du gouverneur, envoyée à la Municipalité et au Franc-Comte
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique de son armée
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur, la Municipalité et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour la Municipalité
- une lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le Franc-Comte
- une lettre motivée de demande destruction de l’armée , envoyée en double à la Municipalité et au gouverneur .
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

5. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Aaricia des Templiers , une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Comté le paiement d’une indemnité de dédommagement à la Municipalité, fixée en justice
- dans le cas de la Municipalité le paiement d’une amende compensatoire au Comté, fixée en justice

6. Divers

Le nom de l’armée, les signes distinctifs, les grades éventuels ainsi que tout ce qui n’a pas été prévu dans ce présent contrat, feront l’objet d’un règlement établi par la Municipalité. Il est bien entendu que les grades ne seront pas transposables dans l’Armée sans accord du Capitaine.

Faict à Dole le 30 Juin 1460
Krän d'Ormerach
Franc Comte
Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Maire ,

Faict à Saint Claude le 07 Juillet 1460
Starkel
Bourgmestre

Faict à Saint Claude le 4 juillet 1460
Aaricia des Templiers
Gouverneur

Faict à Luxeuil le 17 juillet 1460
Estebaiy De Beaupré
Seigneur de Menaucourt
Capitaine de la Franche-Comté

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Dim 21 Oct 2012 - 17:55

Citation :: Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 19 octobre 1460, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- Messire Kran

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire Kran s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-
Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer
la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de
PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le
présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la
signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur
pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute
mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumisaux conditions liées au préavis.
Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
-période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Kran, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Franc-Comte

Sacraï d'Eirbal

Signature du Capitaine

Draugaran

Signature du Juge

Kalvin

Signature du Chef de l'armée

Krän d'Ormerach
Vicomte de Dampierre Sur Salon
Seigneur d'Ettuefont
Seigneur de Grand'Combe Châteleu

Le présent contrat vient en remplacement du contrat précédent, l'Armée Scholae Palatinae, initialement Armée Municipale de la ville de Pontarlier, devenant Armée Comtale

Citation :: Contrat de gouverneur d'armée : Messire Artaban en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 19/07/1461, en cette ville de Pontarlier, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois francs-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Fredyanne Van Ansel et Alexandrine de Réaumont Kado'ch (dicte Mousseline), entre :

- Messire Artaban, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Pontarlier
Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Francs-Comtoises

1. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :

1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales.

2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.

3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.

3. Validité du contrat

S'agissant d'une transformation de contrat, celui-ci vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir de ce jour. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-Comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis. Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc Comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :

- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées.
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :

- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées.
- modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur et le Franc-Comte tenant compte de la situation militaire du moment.

4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire Artaban, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), précédée de la mention « lu et approuvé »
Signature du Chef de l'armée, précédée de la mention « lu et approuvé »

Témoins de cette signature Fredyanne Van Ansel et Alexandrine de Réaumont Kado'ch (dicte Mousseline) :

Signature du premier témoin :
Lu et approuvé,

Fredyanne Van Ansel
Maire de Pontarlier

Signature du deuxième témoin :
Alexandrine de Réaumont-Kado'ch
Dite Mousseline

"Lu et Approuvé"Lu et Approuvé
Signature du Gouverneur : Artaban

"Lu et Approuvé"
Signature du Capitaine :

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Ven 1 Nov 2013 - 19:46

Citation :: Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 3 novembre 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina Von Dumb et , entre :

- Le Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch
Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise Justin de Monmouth dicte Bakhtan

Messire Diraak de Réaumont Kado'ch s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis, précédé de la mention « lu et approuvé ».
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- Lettre de démission du gouverneur,
- Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées
- Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- Lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées
- Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas du Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch , une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Franc-Comte et chef de l'armée

Signature du Capitaine

Lu et approuvé

Signature du premier témoin

Comtesse de Sochaux
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Vicomtesse de Valentigney
Vicomtesse de Chemin

Lu et approuvé

Signature du second témoin

Annexe:

Citation :: 1. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense du Comté. L'engagement actuel, donne au gouverneur comme zone de défense principalement le Nord de la Franche Comté.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :

1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales.

2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.

3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 6 Nov 2013 - 0:20

Citation :: Nous, Capitaine Justin de Monmouth du parlement de la Franc Comtesse Riese :

Tenons à annoncer que la compagnie franche Tabula Rasa n'est désormais plus reconnue comme armée franche de la Franche Comté. La décision du démantèlement a été prise d'un commun accord entre les deux partis. Nous remercions le gouverneur Katarina de Sparte Von Dumb pour ses bons et loyaux service envers la Franche comté.

Pour la Franche Comté

Faict à Dole le 6 novembre 1461.

Comtesse de Sochaux
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Vicomtesse de Valentigney
Vicomtesse de Chemin

Sujet: Re: Contrats des Gouverneurs Mer 6 Nov 2013 - 0:51

Citation :: "les Chasseurs de Crosey"

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du 3 novembre 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de Katarina Von Dumb et Floriane de Cheroy Montestier entre :

- Le Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch
Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise Justin de Monmouth dicte Bakhtan

Messire Diraak de Réaumont Kado'ch s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis, précédé de la mention « lu et approuvé ».
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- Lettre de démission du gouverneur,
- Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées
- Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment. Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
- La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- Lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- Période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CAC et de l'intendant des armées
- Modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas du Seigneur Diraak de Réaumont Kado'ch , une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Franc-Comte, Riese

Lu et approuvé

Signature du chef de l'armée

Diraak de Réaumont Kado'ch
Seigneur de Crosey

Lu et approuvé

Signature du Capitaine

Lu et approuvé

Signature du premier témoin

Comtesse de Sochaux
Vicomtesse de Rochefort sur Nenon
Vicomtesse de Valentigney
Vicomtesse de Chemin

Lu et approuvé

Signature du second témoin

Floriane de Cheroy Montestier
Connetable de FC
Comtesse de Moissey
Vicomtesse de Chaumergy
Dame de Liroux et Cusy

Lu et approuvé

Annexe:

Citation :: 1. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense du Comté. L'engagement actuel, donne au gouverneur comme zone de défense principalement le Nord de la Franche Comté.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :

1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :

- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales.

2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.

3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation

Citation :: Armée: la Compagnie de Clerval

Statut: Active

Gouverneur : Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline

Contrat de défense du comté en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En
ce jour du 2 janvier 1461, en ce village de Dole, est pris un contrat
de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la
reconnaissance du Peuple et sous le témoignage du parlement, entre :

- la Compagnie de Clerval, représentée par Alexandrine de Réaumont-Kado'ch dite Mousseline

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du comté sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de corps d'arme de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de corps d'arme en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- D’avoir accès à l'État Major de l’armée franc comtoise, mais l’intervention n’est que d’ordre sécuritaire et consultatif
- Le Capitaine des armées est en droit de retirer l’accès à l'État major à tout moment et quand il le juge nécessaire
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du porte-étendard de rattachement
-Ne faire aucune modification dans les listes amies ou ennemies sans
ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
-Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire
appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- Gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de corps d'arme, en accord avec le Capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
-L’accès
aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:

- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
-Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout
militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Clauses exceptionnelles au présent contrat :

- La dite compagnie dixit "Compagnie de Clerval" est une armée franche en devenir.
Sous réception de 250 écus de la dite compagnie, le Capitaine et/ou le Franc-Comte, libérera la présente compagnie et son gouverneur.
- La dite compagnie tiens également à rappeler sa vocation à servir la Franche-Comté.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de date effective du présent contrat une fois signé

Il peut être dénoncé par l'un ou l'autre des deux parties à
tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent
contrat peut aussi être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur. Le
contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du
Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les
compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières
contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le
gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »
Un contrat en sommeil peut être dénoncé automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter
les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et
de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc
comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
-La résiliation du contrat entraine le retrait des clefs des bureaux de
l'état-major du gouverneur, sauf cas exceptionnel ou sur demande d'un
Capitaine en certaines situations.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
-période
de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les
clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de
la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
-modalités de sortie de contrat fixé entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Dame Mousseline, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Franc-Comte

Kalvin

Signature du Capitaine :

Quinlan

Signature du témoin :

Signature du Chef de l'armée:

Alexandrine de Réaumont-Kado'ch
Dicte Mousseline
Comtesse de Clerval
Dame de Dampvalley-Saint Pancras et des Fins

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