Le château de Dole

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 [armée] révision des contrats de gouverneur

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lothilde
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MessageSujet: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 9 Mai 2009 - 0:33

Vlam...et un tas de paperasse supplémentaire...il est temps, peut être, de songer à remettre le nez dans les contrats, maintenant qu'on a un peu de recul...
Plusieurs questions à régler avec ces contrats. Le premier, très simple, des corrections indispensables...voilà l'original avec les corrections en rouge


Citation :
Contrat de défense d’un village en compagnie armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an. Rajouterune mention qui fait rappel à la loi en vigueur sur les créateurs d'armée, civils obligatoirement, et soumis à la loi sur le cumul....

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une compagnie militaire pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
inutile. aucun militaire en armée ne peut plus travailler
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Surveillance du tableau d'affichage avant de prendre un emploi ou un cours même chose que plus haut
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Suivre les ordres donnés par le Capitaine des Armées et/ou par le Comte
- Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre


En échange de ces services, le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.


Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire (22écus). mettre plutôt : selon la solde en vigueur au moment de la création de l'armée
- Une explication sur la mission commanditée.


Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Tout notable mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison : hum.on ne le fera pas, comme on ne l'a pas fait récemment...
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement : hum 2, on ne le fera pas non plus ^^

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

bon, ça c'est pour le contrat-type....je vous laisse regarder, et ensuite je vous amène le contrat pas type, pour des cas où l'armée du civil tombe entre les mains d'un militaire, parce que ce sont des choses qui arrivent

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Macricri
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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 9 Mai 2009 - 12:50

Premières remarques :

Citation :
- Suivre les ordres donnés par le Capitaine des Armées et/ou par le Comte

- Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine

Il y a cela à revoir aussi :

Le lieutenant allant gérer l'OST sera amené à donner des ordres non ?

La double autorisation n'est que rarement donnée, surtout quand il faut se décider vite.

Citation :

En échange de ces services, le Parlement de Franche-Comté, représenté par le Capitaine des armées, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée

Capitaine indirectement non ? C'est plutot le lieutenant qui fournit les hommes.


Citation :
- Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.

Attention danger ^^ Si on transforme les villages en fief, cela signifie que le gouverneur en serait le seigneur !

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Imladris
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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 9 Mai 2009 - 23:15

Citation :
- Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine
Je rejoins Macricri, ça ne s'est jamais fait, suffit d'aller voir le procès Pendarric.

Citation :

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Tout notable mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Cette clause n'est pas claire. Il faut éviter d'avoir le problème Pendarric. Il avait démissionné et donc n'était bientot plus sous le coup du contrat malgré la demande à ce qu'il garde l'amrée intacte le temps de trouver un successeur (au lieu de ça il est parti manger du fromage suisse).

Désolé, mais si il y a violation des clauses du contrat, il faut une contrainte. Là tu ferrais signer un contrat sans qu'il y ai d'incidence pour ceux qui respectent pas les clauses. moi je dis attention ^^

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 9 Mai 2009 - 23:48

Il y a un préavis de 2 semaines, pendant ce préavis, les clauses du contrat sont toujours valable et nullement suspendu.
Si le préavis doit excéder 2 semaines, il faut le préciser : tout contrat devrait avoir la lettre de démission + une note avec les modalités particulières décidées entre le gouverneur et le franc comte puisque c'est celui ci qui valide le contrat.

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lothilde
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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 10 Mai 2009 - 0:09

Citation :
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées ou le Franc-comte. il faut maintenir une petite hiérarchie quelque part, pour éviter le lieutenant fou ^^

- Ne pas quitter la ville sans une double autorisation écrite et dûment signée par le Franc-Comte et le Capitaine on peut remplacer par un truc du genre : aucun déplacement ne peut être effectué sans en avoir reçu l'ordre


Citation :
En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
même chose...il faut qu'on sache qui ils recrutent...

Citation :
- Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.
et Hop ^^

Citation :
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Tout notable mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

mon p'tit juge, à toi de reformuler avec les indications de la franc-comtesse

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 10 Mai 2009 - 11:40

Tsss Lothilde, commen me donner la patate chaude alors qu'on s'est pris le chignon sur ce fichu contrat Mr. Green

Bon je vais tenter la formulation suivante :
Citation :

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Les clauses du contrat sont toujours d'application au cours de cette période de préavis.
Si le préavis excède plus de deux semaines pour raisons exceptionnelles, le gouverneur et le franc comte mettent en place une clause de sortie de contrat.
Le gouverneur se doit de fournir une lettre de démission pour ces deux cas.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Ici j'ai repris la clause habituelle de préavis.
J'ai précisé aussi qu'il pouvait excéder plus de deux semaines pour raisons exceptionnelles (i.e. une situation de guerre ou vague de brigandage par exemple).
J'ai également préciser qu'il fallait une clause de sortie (qui préciserait les modalités de sortie) et j'insiste dans le paragraphe que quelque soit les cas, il faut une lettre de démission.

Néanmoins, on peut faire une version allégée qui serait la suivante :
Citation :

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis.
Le préavis devra comprendre les conditions suivantes :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat,
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Elle a le mérite de ne pas fixer de période de préavis, de permettre une meilleure prise en compte de la situation militaire ou de recherche de gouverneur et de fournir les documents adéquats pour la fin de ce contrat

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 10 Mai 2009 - 13:35

Ben tu vois, finalement, les patates chaudes tu les aimes bien Laughing

la seconde version me parait beaucoup mieux.
et sinon, pour le reste, tu as tout relu ? c'est bon ?
Les autres, ils en pensent quoi ?

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 10 Mai 2009 - 13:59

Pour le reste j'ai pas de commentaires étant d'accord avec les autres remarques dites.

Il vaut mieux avoir un texte final. Là si j'ai encore des remarques je le dirais Mr. Green

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 10 Mai 2009 - 14:09

Je te prépare ça, mon petit juge ! là j'ai mon chevreuil qui brûle dans la cheminée et la moitié de la noblesse locale arrive...j'entends les sabots des chevaux dans la cour Laughing je vais faire comme d'habitude, les gaver et les endormir à coup d'hypocras, comme ça je viendrai en douce pendant qu'ils seront repus au coin du feu

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 10 Mai 2009 - 14:20

Rajouter qu'il doit vider les biens de son armée avant tout.
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lothilde
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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 11 Mai 2009 - 16:56

Citation :
Contrat de défense d'un village en compagnie armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an
(finalement, inutile de dire qu'il doit être civil puisqu'il est écrit : " sous la juridiction des lois franc-comtoise" donc on a une garantie)

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une compagnie militaire pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne pas prendre d'emploi si une autre armée est repérée aux portes de la ville
- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG) en bon père de famille (^^)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre


En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire équivalent à celui de seigneur et ayant valeur de grade militaire.


Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire (selon le tarif officiel en vigueur au jour de la création de l'armée).
- Une explication sur la mission commanditée.


Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis de deux semaines. Tout notable mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis.
Le préavis devra comprendre les conditions suivantes :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.


Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


?? rien à dire là dessus ? ce n'est pas très précis...par exemple, mise en procès pour HT, Dina devrait l'être. On ne le fera pas.
et pour ma pomme, j'ai conservé l'armée Maxima plus de 3 semaines après avoir dénoncé mon contrat, sans avoir été ni payée ni dédommagée de quoi que ce soit, simplement parce qu'il y avait des menaces sur Pontarlier...
donc rien n'a été fair selon le contrat. Donc il faudrait être plus précis...mais je ne vois pas comment.
fixer un montant ??

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 11 Mai 2009 - 19:17

Pour le cas où une armée IG tombe entre les mains d'un des militaires de l'armée, à la suite de la blessure du gouverneur, on a le choix entre deux systèmes :
- amendement au contrat du gouverneur-créateur, qui pourrait être "attaché" en bas du contrat initial, donc "individualisé"
du type :

Citation :
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur Truc,

Bidule, sergent/soldat/lieutenant/ de l'OST de Pontarlier occupe la fonction de gouverneur en lieu et place du créateur de l'armée, avec l'accord du franc-comte X (préciser qu'il n'a aucune obligation de le faire, à cause de l'allo-pass !)

Après lecture du contrat, le sergent Bidule s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes (un truc comme ça : c'est pour qu'il n'ait pas de responsabilité IG dans son Ost. ) et portera le titre (pas le grade) de Gouverneur jusqu'à la fin de son contrat, avec l'insigne qui lui est attaché

daté, signé,


ou si on veut un contrat type, on fait le même contrat que celui de gouverneur, en précisant que c'est un contrat de remplacement
sous certaines conditions :
- le militaire n'est pas tenu de démissionner de l'armée, sauf si il occupe la fonction de lieutenant ou d'aspirant de son Ost
- Il accepte de mettre une pause à sa carrière militaire et ne peut en aucun cas accéder au grade de lieutenant ou aspirant d'Ost pendant toute la durée de son remplacement au poste de gouverneur
- il porte le titre de gouverneur pendant la durée de son contrat dans les mêmes conditions que le créateur initial et porte le galon qu'ils aiment tant Laughing

et j'ai oublié la troisième alternative : si c'est un civil qui récupère l'armée ^^

du coup, je crois que l'amendement au contrat du créateur est préférable. Dans ce cas, on peut signifier sur le contrat initial que tout changement de gouverneur devra donner lieu à un amendement joint au présent contrat ou un truc de ce genre...suis pas juriste, moi Laughing

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Mer 13 Mai 2009 - 0:51

prend la grosse cloche qui est posée sur un coffre et sort dans le couloir

DRELING ! KLONG ! DIIIIING !! DONNNNNG !!!!

et pousse une voix de fausset enrouée

FAUT V'NIR ME DIRE SINON, VOUS M'CONNAISSEZ, J'VAIS DECIDER ET PAF ! APRES VOUS M'DIREZ QU'CA VA PAS !

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Mer 13 Mai 2009 - 11:08

Je vois ça cette aprem, là je suis à la prévoté.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Mer 13 Mai 2009 - 18:00

Laughing bon courage...d'après ce que mon petit doigt me dit, y a d'la joie Laughing

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Mer 13 Mai 2009 - 18:09

La prévôté ? On s'y amuse !
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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Mer 13 Mai 2009 - 18:17

Pour ta remarque concernant la reprise de l'armée par quelqu'un d'autre, je pense que le plus simple est un amendement au contrat.

Je vois mal comment procéder autrement à moins de faire des contrats de manière exponentielle (ah oui les exponentielles sont pas encore inventées Mr. Green )

Pour la remarque de la Prévôté, y a de la joie je vous le dis Mr.Red

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Mer 13 Mai 2009 - 18:52

C'est aussi mon avis...amendement, mais il faut penser à vérifier la loi sur les créations d'armées pour pouvoir apporter des précisions, notamment sur ces cas de reprises d'armées et sur l'impossible cumul gouverneur/lieutenants et aspirants d'Ost. ça c'est carrément impensable. déjà que capitaine en même temps, j'ose pas trop imaginer ce que ça donnerait en cas de conflit général...mais bon, après tout, faut assumer Very Happy

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 14 Mai 2009 - 0:19

Alors pêle mêle :

- Il faudrait remplacer village par OST, ou les villages quand l'OST en a 2 non ?

- on va mettre partout le terme armée, vaut-il pas mieux reprendre cela dans le contrat que "compagnie armée" ?

-
Citation :
Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de guerre
On ne devrait pas mettre situation d'alerte ou de guerre ? On peut avoir un danger important sans que cela soit une guerre, on trouvera toujours des gens pour chipoter.

-
Citation :
Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire (selon le tarif officiel en vigueur au jour de la création de l'armée).
Il faudrait supprimer la parenthèse non ? Ou changer sa formulation, là cela voudrait dire que quelque soit l'évolution du montant des paies, ce qui serait due au gouverneur le serait toujours selon le tarif à la création de l'armée.

-
Citation :
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux partie peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis.
Il n'est énuméré que les conditions de la part du gouverneur, mais le capitaine ou le franc comte devrait fournir quoi ? Une lettre de préavis également non ?


Citation :
rien à dire là dessus ? ce n'est pas très précis...par exemple, mise en procès pour HT, Dina devrait l'être. On ne le fera pas.
et pour ma pomme, j'ai conservé l'armée Maxima plus de 3 semaines après avoir dénoncé mon contrat, sans avoir été ni payée ni dédommagée de quoi que ce soit, simplement parce qu'il y avait des menaces sur Pontarlier...
donc rien n'a été fair selon le contrat. Donc il faudrait être plus précis...mais je ne vois pas comment.
fixer un montant ??

Il faut déterminer une date : tant que l'oriflamme est visible, on dit payer l'armée.

Alors dans le cas où l'armée est récupérée par un membre de celle-ci, il y a de nombreux points à voir :

- il doit maintenir l'armée jusqu'à la fin de l'alerte. Si situation de cumul, on laisse faire, la priorité est à la sécurité

- ensuite, c'est une autre histoire :

* l'ancien gouverneur souhaite-il reprendre l'armée ou pas ? Quelle est la durée de son éventuelle immobilisation ? Le capitaine souhaite-t-il que l'ancien gouverneur la reprenne d'ailleurs ?

* le nouveau gouverneur intérimaire souhaite-t-il garder l'armée ? En est-il capable ? Le capitaine souhaite-t-il qu'il la conserve ?

Il ne faut pas oublier qu'avoir une armée sans autorisation est illégale, et que l'autorisation se fait de façon contractuelle entre le gouverneur et le capitaine et franc comte.
Un amendement ne peut être fait que pour un remplacement poncuel.

Sinon, il faut un vrai contrat tel que n'importe quel gouverneur.

On peut aussi voir les choses autrement :

A l'heure actuel, le gouverneur choisit son oriflamme et le nom de son armée. Pourquoi cela ne serait-il pas fixe et le contrat fait au mon de l'armée ? Cela permettrait d'avoir par armée la liste des gouverneurs autorisés. (roulement) Seul le militaire ou civil non prévu pourrait avoir une autorisation exceptionnelle et temporaire pour gérer l'armée.

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MessageSujet: [Armée] révision des contrats de gouverneurs   Mer 20 Mai 2009 - 12:32

Même chose, question qui doit être débattue...

- Quelques problèmes se sont posés à la garnison de Pontarlier, suite à l'accession d'un soldat du rang au poste de gouverneur. Suite à un long entretien entre le lieutenant, le nouveau gouverneur et moi, dans la garnison, il est apparu que certains points de la loi devaient être revus.
En ce qui concerne directement Pontarlier :
Citation :
- un soldat arrivé à la tête d'une armée à la suite de la blessure du gouverneur n'est pas tenu de démissionner de l'armée.
- le capitaine, après accord du franc-comte, décide si l'armée doit être maintenue ou détruite, en fonction de la situation de la région
- il conserve son grade dans sa garnison mais peut grader dans son corps d'armes si son supérieur estime qu'il en a les capacités
- Occupant les fonctions de gouverneur, il en porte le titre et l'insigne, après avoir signé un contrat officiel
- il est placé directement et uniquement sous les ordres du lieutenant de garnison et du capitaine pour toutes les actions concernant l'utilisation de l'armée (embauche, recrutement, achats de points d'armées, etc...) et sous les ordres de son supérieur hiérarchique en entraînement. Pour autant, il doit participer à toute réunion décidée par ses supérieurs hiérarchiques, à la garnison comme en entraînement, afin de faciliter les rapports entre tous les militaires de l'Ost et la vie collective.

et plus généralement :
Citation :

- que se passera t-il si l'armée revient à un officier et surtout au lieutenant de garnison...
- modifier le contrat des gouverneurs (uniquement mise à jour . je ferai les modifications, qui concernent l'impossibilité de prendre un emploi...)
- vérifier que la loi indique clairement que toute armée doit faire l'objet d'un accord franc-comte/capitaine AVANT sa création....ça aurait évité de voir ce qu'on a vu à Pontarlier

On a commencé à en parler avec le petit juge et impossible de retrouver où...Pffff...je vais rechercher

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 23 Mai 2009 - 0:59

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.


Galons:


- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux parties peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis.
Le préavis devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y

je reprends les points :

Citation :

rien à dire là dessus ? ce n'est pas très précis...par exemple, mise en procès pour HT, Dina devrait l'être. On ne le fera pas.
et pour ma pomme, j'ai conservé l'armée Maxima plus de 3 semaines après avoir dénoncé mon contrat, sans avoir été ni payée ni dédommagée de quoi que ce soit, simplement parce qu'il y avait des menaces sur Pontarlier...
donc rien n'a été fair selon le contrat. Donc il faudrait être plus précis...mais je ne vois pas comment.
fixer un montant ??

Tu dis, Macricri :
Il faut déterminer une date : tant que l'oriflamme est visible, on dit payer l'armée.

MAIS ! les armées fantômes, dont les gouverneurs sont morts, ont toujours leur oriflamme visible dans la nature ( Bralic et sans doute celle de Thomas )
ce n'est donc pas un critère à retenir.

Le parlement peut demander la destruction d'une armée dans 2 cas :
- construite illégalement, et là il y a une loi qui existe déjà : elle est détruite, et le dédommagement ne s'applique pas, puisqu'il n'y a de toutes façons pas eu de contrat (cas Sirius)
- il a demandé ou autorisé la destruction et avant la date prévue pour la destruction, il y a une menace et le parlement se dédit en demandant le maintien de l'armée au-delà de la date prévue. Dans ce cas, une indemnité est justifiée...et elle doit correspondre au versement de la solde quotidienne du gouverneur jusqu'à ce qu'il soit à nouveau autorisé à détruire son armée.
Je ne vois pas tellement d'autres raisons...


La suite fait partie de l'amendement. Donc je reprendrai les points que tu soulèves.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 23 Mai 2009 - 2:07

proposition pour l'amendement

Citation :
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

* ce qui exclut le lieutenant et son aspirant. Il suffit de prévoir qu'ils ne soient pas dans les 2 premières sections...


Citation :
A l'heure actuel, le gouverneur choisit son oriflamme et le nom de son armée. Pourquoi cela ne serait-il pas fixe et le contrat fait au mon de l'armée ? Cela permettrait d'avoir par armée la liste des gouverneurs autorisés. (roulement) Seul le militaire ou civil non prévu pourrait avoir une autorisation exceptionnelle et temporaire pour gérer l'armée.

L'idée est intéressante, mais on ne peut pas rendre cette "loi" pérenne... Demain après-demain, dans deux mois, d'autres gouverneurs viendront, choisiront un autre nom, etc...

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 23 Mai 2009 - 11:18

Pour ma part les textes sont plutôt bien.

Pour les noms des armées, pourquoi l'EM ne fixe pas des noms que l'on garderait ? Pour les gouverneurs, il faudrait lister les gens capables de le faire, non ?

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 23 Mai 2009 - 13:14

En général, c'est la seule liberté qu'ont les gouverneurs...le choix du nom de leur armée...Et je pense qu'on doit leur laisser cette liberté là...enfin il me semble, je n'aimerais pas que Maxima Sequanorum soit pris par quelqu'un d'autre, parce que le nom est lié à des souvenirs qui sont propres à ceux qui ont été soldats dans cette armée...Sentimentalisme sans doute, mais après tout...je l'assume ^^

Les gouverneurs : on connait à peu près ceux qui sont prêts à créer des armées. Pour Dole par exemple, entre le gouverneur Chevreux, Macricri et moi, on a des remplacements possibles. On peut tous aller faire des armées n'importe où là où il y a besoin d'en faire une, puisque de toutes façons, on ne peut pas travailler, donc qu'on soit à Luxeuil ou à Saint-Claude, ça ne change pas grand chose...
Je crois que c'est un peu au coup par coup..Derdekan et Epson sont là aussi, et Pendarric aussi...Il ne sera pas éternellement jugé pour son envie de bouger...
On a 4 Osts, il faut 8 personnes...C'est d'ailleurs un truc vieux comme le monde, on l'avait déjà dit à l'époque des créations d'armées...que ce ne soit pas toujours le même

Pour l'histoire des lieutenants et des aspirants, puisque j'ai entendu des remarques disant que c'étaient des "civils" et pas des militaires, et blablabla....refrain bien rabâché à une certaine époque : ce n'est PAS une question de confiance, de trouille de je ne sais pas quoi, comme ça avait été dit il y a...longtemps ! mais une question de disponibilité. Je suis très bien placée pour dire que si on utilise les armées en cas de conflit, on a largement assez d'occupation pour ne pas avoir en plus à gérer tous les hommes de son ost....là, oui, le cumul est désastreux...donc, pas de lieutenants ni d'aspirants, sinon, ils démissionnent de l'armée, comme c'est prévu dans les textes...

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Sam 23 Mai 2009 - 13:59

[ hrp Bon Lolo j'ai rassemblé les 2 débats. Confonds plus "nouveau" et "répondre" lol! ]

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Mer 3 Juin 2009 - 0:15

Promis...*se gratte le front, sourcils froncés* c'est pas ça en fait, c'est que je ne savais plus où j'avais fourré ce dossier, et me suis rappelée après que c'était resté sur mon bureau...
Bon, ils disent quoi, les amis, parce qu'on va peut être se débarrasser de ce dossier petit et sans grande conséquence...même si celui-ci risque de ne pas servir, finalement, il faut prévoir pour la suite...d'autant qu'il va falloir refaire le code militaire, minimaliste, cette fois ! mais faut le faire quand même...On tourne toujours sur un mélange de différents codes mais pour savoir le bon...
Je pourrais prendre ça avec Lysiane, par exemple...ça soulagerait le p'tit juge, et comme c'est fastidieux, faut pas le lâcher quand on a mis le nez dedans, sinon on le reprend jamais...
le lieutenant Franchesco a remis ça au propre, et on pourra partir de là...pfff rien que d'y penser j'en ai la chair de poule...

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 18:43

SI vous n'avez plus de remarque on peut passez au vote, voici les 2 texte dans leur dernière versions:

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux parties peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis.
Le préavis devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y




Amendement:


Citation :
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
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daté, signé,

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 19:15

Je ne comprends pas trop le sens de cette phrase dans le texte des amendements :

"Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes"

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 19:46

Je peux intervenir ?
parce que on peut être soldat artilleur dans son Ost, et devenir caporal ou sergent artilleur. On ne peut pas devenir aspirant ou lieutenant d'Ost...grader dans son corps d'armes, oui, mais pas dans son Ost, à des responsabilités [ig] qui demandent du temps et de l'investissement...
On peut devenir médecin, maître d'armes, geôlier, avoir un grade si les Osts les maintiennent, c'est ça le sens de la phrase...

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 20:01

D'accord, merci. Sourit.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 21:26

Sinon rien d'autre à redire, car j'ai besoin du nouveau contrat bientôt, donc si il peut étre voté tantôt sa sera un dossier de moins qui traîne Mr. Green

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 21:42

Je comptais laisser passé la nuit pour des réactions des nouveaux élus et lancer le vote demain en fin de matinée.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 21:57

Vendu Very Happy

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Jeu 25 Juin 2009 - 22:23

Moi, j'suis d'accord Smile
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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 14:07

Qui ne dit mot conscent ... On Vote ? Mr. Green

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 14:36

Oulala oui, avec tout ça j'avais oublié. rougit. Vole lancé ici.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 14:39

Pas d'accord : il faut ajouter l'interdiction de mettre des listes ennemis de sa propre initiative.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 14:47

Enfin que tout ajout doit étre fait avec l'accord du capitaine

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 14:55

Grimace. *Je reviens à peine de la salle des urnes...* Repart vers la dicte salle en trottinant et y suspend le vote avant de revenir une nouvelle fois aux séances publiques.

Vote suspendu... Prend de quoi écrire et rédige une phrase supplémentaire. Voilà, alors ?

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Ne pas modifier les listes d'ennemis de sa propre initiative sans en avoir eu l'autorisation préalable du Capitaine des Armées et/ou du Franc-comte
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux parties peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis.
Le préavis devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.
Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y




Amendement:


Citation :
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XXXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,

La partie verte c'est l'ajout, la partie olive c'est l'ajout éventuel. Je dis éventuel parce que je trouve que dire qu'on n'a pas le droit de la faire de sa propre initiative ça veut déjà dire "pas le faire sans l'autorisation du capitaine". Maintenant, si vous voulez qu'on rajoute ça aussi, ben on le rajoute.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 15:08

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature et n'importe laquelle des deux parties peut y mettre un terme à tout moment, à la condition de fournir un préavis.

Ledit préavis devra comprendre les conditions suivantes :
Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y




Amendement:


Citation :
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,


Question : quand un gouverneur souhaite faire une pause comme là Lothilde et Chevreux, ça suspend le contrat, mais cela ne l'annule pas ?

Il faudrait sans toute distinguer la dénonciation du contrat qui implique qu'il n'est plus valide une fois l'armée détruite.
Et la mise en sommeil du contrat quand il s'agit d'une pause, mais que la reconstruction de l'armée doit se faire sur avec accord ou sur ordre du franc comte ou capitaine.


Sinon, pour ma part, c'est ok

Edit : on l'a fait en même temps ^^

J'ai ajouté le connétable pour ce motif : quand il y a un brigand signalé en territoire comtois et qu'il faut lancer une traque selon la loi du talion, ne pourrait-il pas communiquer l'ordre aux armées concernées ?
Bien sur, l'information doit être accessible au capitaine (pas d'ordre de ce type via MeSaNge ou uniquement mp avec le gouverneur)

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 15:22

A ajouter alors entre le paragraphe "pour le parlement" et "tout manquement" :

Citation :
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil, c'est à dire que ce dernier est suspendue et non dénoncé. De fait, le gouverneur pourra reconstruire son armée, lorsqu'il sera de nouveau disponible ou le souhaitera de nouveau, avec accord du Capitaine ou du Franc-comte sans avoir à signer un nouveau contrat.
La mise en sommeil du présent contrat ne peut excéder XX mois. ( > Oui, non ?)
Le gouverneur désireux de mettre son contrat en sommeil et non de le dénoncer devra le préciser dans sa lettre de démission.
Les conditions de destruction d'une armée, même dans le cadre d'une mise en sommeil de contrat reste les mêmes que pour une dénonciation.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 15:40

Voici ce que cela donnerait :

Citation :
Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :


Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Je n'ai pas trouvé judicieux d'inclure une durée à la mis en sommeil, par contre j'ai pensé à la dénonciation automatique après un an de suspension.

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Dernière édition par Macricri le Dim 28 Juin 2009 - 15:50, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 15:46

Quand j'ai mit XX mois, c'était pour une durée à définir ici et qui n'aurait pas changée d'un contrat à l'autre, donc ça aurait été les 12 mois que vous proposez.

Sinon je n'ai rien à ajouter, plus qu'à attendre les éventuels avis.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Dim 28 Juin 2009 - 17:35

Agora : http://chateau-de-dole.forumactif.com/l-agora-f22/rvision-des-contrats-de-gouverneurs-t25664.htm#561772

Voici la modification retenue :

Citation :
Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 29 Juin 2009 - 10:22

Voici la version définitive, si cela convient à tout le monde, le Franc Comte pourra relancer le vote avec ce texte :


Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y




Amendement:


Citation :
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 29 Juin 2009 - 11:05

Je relancerai le vote ce soir vers 17heures si il n'y a pas de réaction d'ici là.

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 29 Juin 2009 - 12:12

Citation :
Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission

pourquoi rien que la veille!!, toute la duree...si ça va de soit pour certains, ce n'est pas vrai pour tous...

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 29 Juin 2009 - 18:23

oui mais une fois en mission c'est normal qu'il ne se saoul pas .... un peu de professionnalisme quand même Mr. Green

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 29 Juin 2009 - 18:51

Rien n'empêche de le préciser Wink

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MessageSujet: Re: [armée] révision des contrats de gouverneur   Lun 29 Juin 2009 - 19:26

Voila corriger

Citation :
Contrat de défense du (des) village (s) de : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, noble d’épée, étudiant, citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise

Messire/Dame X s’engage à prendre la tête d’une armée pour la défense du village Z sous telles conditions :

- Ne jamais être saoul le jour précédent un départ en mission et durant la mission
- Participer à l'élaboration de la stratégie en compagnie du (des) lieutenant(s) de l'Ost de rattachement de l'armée
- Suivre les ordres donnés par le lieutenant de l'Ost en accord avec le Capitaine des Armées et/ou le Franc-comte
- Ne procéder à aucun recrutement sans avoir reçu l'accord préalable du lieutenant de l'Ost de rattachement
- Ne faire aucune modification dans les listes amis ou ennemis sans ordre ou autorisation du Capitaine, Franc Comte ou Connétable
- N'effectuer aucun déplacement sans en avoir reçu l'ordre
- Assurer la formation des militaires intégrant l'armée ou le cas échéant, faire appel à un formateur par l'intermédiaire du capitaine
- gérer l'administration de l'armée (IG)
- Prévenir une semaine à l'avance de toute retraite spirituelle
- Ne pas rompre le contrat lors d'une situation de menaces ou de guerre

En échange de ces services, le lieutenant de l'Ost, en accord avec le capitaine de FC, s’engage à fournir :

- Les soldats à incorporer au sein de l'armée
- L’accès aux crédits du parlement pour le recrutement des notables créateurs de PA, la paye des soldats et l'équipement en armes et nourriture
- Le soutien de la logistique de l'armée.
- Un titre de gouverneur militaire ayant valeur de grade militaire.

Galons:



- Le remboursement de toute somme déboursée. (Les sommes déboursées pour devenir Noble d'épée ne seront pas remboursées)
- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement
- Une explication sur la mission commanditée.

Le présent contrat vaut pour une durée indéterminée à partir de la signature. Il peut être dénoncer par l'un ou l'autre des deux parties à tout moment à la condition de fournir un préavis.

Le présent contrat peut aussi être mit en sommeil par le volonté du Gouverneur. Le contrat sera de ce fait suspendu dès l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y




Amendement:


Citation :
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

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