[Clos-Coupable] TALP (Prise de Mairie) : Anton_voyl [29/12/1460]

Tatoumi s'est rendue coupable de la prise de la Mairie de Pontarlier dans la nuit du 8 au 9 décembre 1460

Citation :

09/12/1460 Révolte à Pontarlier ! Tatoumi prend le pouvoir

Il semblerait qu'elle n'ait pas agit seule et ait bénéficié de certaines complicités, notamment d'Anton_voyl

Dossier

Acte d'accusation :

Citation :

Votre Honneur,

Pontarlier vient d'être attaqué par un groupe d'hommes armés, et ils ont réussis à prendre la mairie illégalement comme le stipule nos lois qui interdisent cela, je vous cite le premier Alinéa de l'Article 1 du Chapitre 2, "Les crimes et délits", du Livre III, 'Code Pénal et Judiciaire', de notre codex : "Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique."

Étant donné que Messire Anton_Voyl a lui même avoué, ici au tribunal, devant nous tous, dans un autre procès où il est accusé de brigandage et dont je reprend ces propres mots qui sont :
"Il y a quelques mois j'avais fait amende honorable, je m'étais engagé à ne jamais brigander en FC en échange d'un sauf conduit pour me permettre de traverser le duché à l'abri de vos armées (qui m'ont déjà poutré deux fois soit dit en passant...)

La rédemption m'a été refusée, on m'a même dit qu'il en était hors de question. Aussi je me sens délivré de mon engagement... Par ailleurs considérant les méthodes en vigueur en FC j'ai pris la ville de Pontarlier... bah oui, j'ai pillé les caisses en guise de représailles pour les poutrages injustifiés dont j'ai fait les frais..."
Nous l'accusons donc d'être complice de la prise de Mairie illégal du village de Pontarlier.

Je ne sais même pas si ça vaut la peine de lui laisser la parole, mais soit comme le prévoit la procédure, il le pourra.

Fait à Dole, le 09/12/1460,
Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté

Première plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation :

Citation :

*Le Procureur s'avança à nouveau pour prendre la parole*

Votre honneur,

Je n'ai rien d'autre à ajouter vu l'absence de l'accusé et qu'il a avoué les faits avant même que le procès soit ouvert !

Condamnez-le donc à 3 jours de prison et une amende de 250 écus pour sa complicité.

Fait à Dole, le 18 décembre 1460,
Artifice d'Ollivaud, Procureur de Franche-Comté

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Le juge va rendre son verdict

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Citation :

*La Juge écoutait ... Le Procureur, puisque c'était le seul à parler, l'accusé n'ayant pas daigné se présenter au Tribunal*

Vu que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant nous pour se défendre alors qu'il en avait parfaitement le droit et je dirais même le devoir, en tant que Juge de Franche-Comté, je vais rendre mon verdict.

*Reprenant sa respiration*

Sieur Anton_Voyl,
Vous n'avez pas le droit de faire ici en Franche-Comté ce que vous désirez en particulier user de représailles contre qui que ce soit. Les personnes honnêtes et respectueuses savent où il faut s'arrêter et surtout on le courage de venir se défendre. Vous aviez à plusieurs reprises ce droit et de vous expliquer. Vous n'avez même pas eu le courage et l'honneur de le faire.
Contrairement à ce que vous ou vos petits copains pensent, piller une mairie ne fait que punir des gens innocents dans vos petites histoires et vos petites mesquineries de très bas étage. Les gens qui ont un minimum d'honnêteté intellectuelle ne se permettent pas de faire la morale qu'ils sont parfaitement incapables de respecter eux-même.

Au vu de l'acte d'accusation de complicité de prise de mairie
Au vu des faits qui sont reprochés à l'accusée d'avoir aidé a prendre et piller la mairie de Pontarlier.
Au vu des aveux du prévenu quand à se qu'on lui reproche y montrant même de la fierté
Au vu du refus de du prévenu de prononcer le moindre mot de défense et d�être basent de son procès
Au vu de ce simple fait incriminant découlant de l'adage voulant que « qui ne dit mot consent »

Nous, Ilays de Monmouth, Juge de Franche-Comté, condamnons l'accusé Anton_Voyl, à une amende de 72 écus et 3 jours de prison.

Qu'il soit su que justice a été rendu et que les actes de brigandage ne restent pas impunis sur nos terres quel qu�en soit les raisons.

*Une nouvelle fois le bruit sourd de maillet retendit dans le tribunal, justice venait d'être rendu. La juge signa et data le verdict.*

Verdict rendu à Dole, le 29 décembre 1460,
Par Ilays de Monmouth, Juge de F.C.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et � une amende de 72 écus.