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 [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel

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MessageSujet: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 13:13

La livre 6 de la Constitution prévoit qu'en cas de révision constitutionnelle, un groupe d'expert soit repris afin de se pencher sur la question.
En séance public, la demande a été énoncée clairement lors du débat, et au vu l'absence de retour, nous proposons au parlement de valider le bureau du droit et lui donner toutes légitimité légale pour traiter le travail constitutionnel à venir.

Le parlement est invité à se prononcer sur la question suivante :

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [1] : Kalvin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Iroutche, , Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Draugaran, Artifice, Quinlan, Delfia, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev, Mousseline, Uriel, julie


Dernière édition par Kalvin. le Ven 7 Déc 2012 - 13:21, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 13:20

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [2] : Kalvin, Draugaran,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Iroutche, , Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Artifice, Quinlan, Delfia, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev, Mousseline, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 13:21

Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Citation :
Pour [3] : Kalvin, Draugaran, Julie

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :


Leif, Prof13, Iroutche, , Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Artifice, Quinlan, Delfia, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev, Mousseline, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 13:39

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [4] : Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Leif, Prof13, Iroutche, Héloïse-Marie, Sarani, Ilays, Artifice, Quinlan, Guiscard, Artaban, Arès, Gustavev, Mousseline, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 13:54

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [5] : Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 13:59

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [6] : Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 15:19

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [7] : Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 16:08

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [8] : Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 16:21

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [9] : Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 17:46

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [10]: Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays, Leif

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 20:12

Leif a écrit:
Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [11]: Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays, Leif Prof13

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 20:28

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [12]: Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays, Leif Prof13, Héloise Marie

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 20:54

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [5] : Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Guiscard

Contre [0] :

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 23:32

Citation :
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Pour [14]: Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays, Leif Prof13, Héloise Marie, Guiscard, Gustavev

Contre [0] :

Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Ven 7 Déc 2012 - 23:37

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [14]: Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays, Leif Prof13, Héloise Marie, Guiscard, Gustavev, Iroutche

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Arès, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Dim 9 Déc 2012 - 19:38

Citation :
Vote afin de légitimé le Bureau du Droit, comme organe compétent comme exigé dans le livre 6 de la constitution à propose de la Révison,

Pour [15]: Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays, Leif Prof13, Héloise Marie, Guiscard, Gustavev, Iroutche, Uriel

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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Mer 12 Déc 2012 - 13:10

[quote]Le vote est clos.

Citation :


Le parlement a donc décider de reconnaitre le Bureau du Droit comme organe compétent en la matière de révision constitutionnel.

Et ce avec le résultat suivant :

15 pour: Kalvin, Draugaran, Julie, Delfia, Imladris pour Mousseline, Sarani, Quinlan, Artifice, Ilays, Leif Prof13, Héloise Marie, Guiscard, Gustavev, Iroutche, Uriel

et deux absences de votes : Artaban et Arès.
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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   Dim 20 Jan 2013 - 20:14

Archivage sur ordre de Sa Grandeur le Franc-Comte.

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MessageSujet: Re: [vote du 07 au12décembre] de la reconnaisse du BDD pour traiter la révision constitutionnel   

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