Diète / proposition de texte

Et bien, comme personne ne le fait, autant le faire soit même.
Attendu la constitution lotharingienne adoptée par feue Sa Majesté Adala qui décrit les articles suivants :

Citation :

Chapitre III-A-2 : De la Diète

Article III-A-2.1 : Composition
Alinéa III-A-2.1.a La Diète est composée de neuf membres, dont sept avec droit de vote soit :
-un membre issu respectivement de la noblesse de Franche-Comté, de Lorraine, Savoie et du Domaine Royal,
-un membre de la roture issu respectivement de France Comté, de Lorraine et de Savoie
- ainsi que 2 membres sans droit de vote soit le représentant de l'Eglise Aristotélicienne ainsi que le Roi. Le représentant de l'Eglise Aristotélicienne a uniquement droit de vote pour toute question d'ordre spirituel.

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix). La durée de mandat des membres de la Diète est une latitude provinciale.

Alinéa III-A-2.1.c Si une Province n'envoie pas de représentants ou en cas d'absence d'un ou des représentants provinciaux, la Diète continue son travail en considérant le siège vacant.

Attendu nos propres statuts :

Citation :

Article 3 De la Noblesse

La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.

La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).

La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.

Je préconise que nous adoptions un texte sur l’élection d’un membre de notre chambre au sein de la diète.

Citation :

Addendum à la charte :
De l’élection du représentant de la Noblesse de Franche-Comté au sein de la Diète Royale

Attendu le chapitre III-A-2 de la Constitution de Lotharingie ainsi que le chapitre II-2 plus précisément l’Article II-2.6, Nous, Nobles de Franche-Comté, définissons la modalité d’élection de Notre représentant au sein de la Diète.
- Tous les nobles de Franche-Comté peuvent être candidat excepté ceux exerçant la charge de Franc Comte, Conseiller ou Maire.
- Tous les nobles de Franche-Comté ont droit de vote suivant les modalités de la Chambre de la Noblesse. A l’exception toutefois des nobles exerçant une charge au sein du Parlement et qui devront voter pour un représentant du Conseil

A partir du moment où un représentant l'est par la noblesse, je ne vois pas pourquoi le conseil devrait élire ce représentant

Nous avons dit lors de l'élaboration de cette chambre que le Conseil Comtal n'avait aucun droit de regard sur la noblesse

Nous sommes allégeants au Franc Comte et/ou à l'Empire et n'avons qu'à répondre à eux.

Cela ne signifie pas que nous ne devons pas être loyal envers le Parlement

Mais qu'on ne mélange pas les droits et les devoirs des uns et des autres

Ce qui est dit et ce qui est écrit est différent. C'est ce qui est écrit qui comporte, il s'agit d'une nouvelle constitution, donc aucunes conventions constitutionnelles possibles. Ce sera à la Diete de trancher sur ses propres statuts internes à ce sujet.

La constitution ne donne pas de pouvoirs supplémentaires aux nobles, sauf le droit, par les législatures provinciales, de faire représenter UN noble et UN roturier de chaque province à la Diete.

C'est écrit : Au moins UN élu par le Conseil comtal.

'' '' Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi.''

Donc si ca regarde le parlement ? Non. Ca regarde le Conseil comtal, le gouvernement, malgré le fait que ici, les maires en font légitimement parti et que je suis tout a fait d'accord avec ca.

On ne parle pas des statuts de la diète ici

Mais bien de nos modalités de vote pour envoyer NOTRE représentant uniquement

Il n'est dès lors question d'avoir des imicsions du roi ou de la future diète sur nos modalités de vote quand bien même le roi pourrait refuser notre représentant...

Cela ne changera pas notre manière de voter

Quant au représentant du peuple, la Franche-Comté a un Parlement... Et c'est lui seul qui vote chez nous.

Preuve en est que ça commence à nous imposer des us et coutumes étrangères...

Si les autres pouvaient arrêter de s'endormir ça élèverait surement la discussion...

Je trouve que vous êtes intéressant a écouté parler moi...

En accord avec le texte proposé par Imladris concernant le représentant de la diète au sein de notre ban comtois, cohérent et juste.

Pour ce qui est le représentant du peuple comtois à la diète, c’est mieux à mon sens que le conseil regarde les modalités et la nomination de ce représentant.

Je trouve le texte de imladris acceptable.

J'ai oublié un détail : la durée de mandat...

Citation :

Addendum à la charte :
De l’élection du représentant de la Noblesse de Franche-Comté au sein de la Diète Royale

Attendu le chapitre III-A-2 de la Constitution de Lotharingie ainsi que le chapitre II-2 plus précisément l’Article II-2.6, Nous, Nobles de Franche-Comté, définissons la modalité d’élection de Notre représentant au sein de la Diète.
- Tous les nobles de Franche-Comté peuvent être candidat excepté ceux exerçant la charge de Franc Comte, Conseiller ou Maire.
- Tous les nobles de Franche-Comté ont droit de vote suivant les modalités de la Chambre de la Noblesse. A l’exception toutefois des nobles exerçant une charge au sein du Parlement et qui devront voter pour un représentant du Conseil
- La durée du mandat est fixée à 4 mois, renouvelable. En cas de décès et de démission, une nouvelle élection devra être organisée endéans 7 jours

Il manque toutefois un élément pour prendre ceci en considération ;

Citation :

Alinéa III-A-2.5.g Aucun cumul de function n'est autorisé pour les conseillers de la Diète avec une fonction provinciale, royale ou impériale ou avec une activité au sein de la HR ou de la CAR.

Citation :

Addendum à la charte :
De l’élection du représentant de la Noblesse de Franche-Comté au sein de la Diète Royale

Attendu le chapitre III-A-2 de la Constitution de Lotharingie ainsi que le chapitre II-2 plus précisément les Articles II-2.6 et III-A-2.5.g, Nous, Nobles de Franche-Comté, définissons la modalité d’élection de Notre représentant au sein de la Diète.
- Tous les nobles de Franche-Comté peuvent être candidat excepté ceux exerçant une charge impériale, royale ou provinciale tel Franc Comte, Conseiller ou Maire.
- La durée du mandat est fixée à 4 mois, renouvelable. En cas de décès et de démission, une nouvelle élection devra être organisée endéans 7 jours
- Tous les nobles de Franche-Comté ont droit de vote suivant les modalités de la Chambre de la Noblesse. A l’exception toutefois des nobles exerçant une charge au sein du Parlement et qui devront voter pour un représentant du Conseil

Quant au dernier point, je comprends qu'il faut éviter le double vote de membres à la Diète sauf que, tant que ce n'est pas décidé, c'est le chien qui se mord la queue. Le représentant du peuple peut être décidé par le Conseil, certes mais il n'est pas obligatoirement le représentant DU conseil. Il pourrait être décidé de donner vote au peuple pour son représentant par exemple. Tout comme le Conseil pourrait décider de voter pour les deux élus.

Il n'est pas dit dans la Constitution qu'il s'agit DU représentant de la noblesse mais bien issu de la noblesse. Dès lors, il appartient à la FC de déterminer elle-même son mode de représentation. La Constitution a été écrite de façon suffisamment large pour laisser cette lattitude.

Certes, mais j'ai du mal à voir qui est le mieux placé pour voter pour un représentant issu de la noblesse, que la noblesse elle-même

Et vu la lenteur de notre conseil, j'ai pris les devants pour le représentant issu de la noblesse

Sauf que...

Citation :

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix).

Ce qui voudrait dire que le choix du ban devra être entériné

Imladris un nouveau conseil fut élu, donc on ne va pas encore parler de lenteur.
Néanmoins on va régler ce dossier et m’en assurer.

Le texte précise bien quand même, qu’il y a deux représentant législatif de la diète, dont un issue de la noblesse et l’autre qui doit être issu de la roture et que le conseil provincial (donc nous) doit valider à la majorité.

Donc pour être en concordance avec les propositions d’Imla, le représentant de la noblesse, les nobles le vote et le nomme et le représentant de la roture nous allons regarder pour nous en charger rapidement et faire un appel de candidature qui je l’espère sera fructueux.

Excepté qu'en FC c'est le Parlement l'instance suprême et non le conseil seul...

Oui, mais le texte mentionne que le Conseil provincial.
Ça m’importe peu que ce soit conseil ou l’ensemble du parlement (maire-représentant religieux-chancelier) mais si le texte de la diète le mentionne c’est qu’il doit y avoir une raison.

Je dois être le seul que cela scandalise.

Premièrement, nos lois, nos nominations, etc se font par le Parlement et le Franc Comte sanctionne les décisions.

Le Conseil n'est jamais seul dans les décisions.

Si dans les autres provinces, c'est une coutume, cela ne l'est pas chez nous

Petit aparté, le chancelier n'est pas parlementaire. Il participe aux débats du Parlement mais n'est ni élu, n'a ni droit de vote et donc ne peut être parlementaire. Voir le débat en agora.

Deuxièmement, il me semble pertinent que seul la noblesse s'occupe des affaires de la noblesse et que le conseil n'a pas son mot à dire dans ce genre d'affaires. Lors des débats sur la chambre de la noblesse, c'était une condition sine qua non. D'ailleurs, la charte de la chambre a été sanctionnée par le Franc Comte. Le Parlement n'a rien voté à ce sujet...

Si tel n'est pas le cas, alors autant supprimer cette chambre

Enfin, le Parlement reste néanmoins le seul habilité à fixer les modalités d'élection du représentant issu du Peuple pour le second siège. Mais qu'il le fasse

La dessus je soutiens totalement imaldris, pas au parlement de se mêler de la noblesse et puis quoi encore, de par notre conditions nous leur sommes supérieurs que le conseil se mele du representant du peuple et que la chambre de la noblesse s'occupe de leur representant.

Je suis d'accord avec l'intervention de Flo..

Nous sommes a nous une entité... avec une charte

Je suis du même avis, il n'existe aucune liaison entre le conseil et la noblesse. Le noble prête allégeance au Franc Comte qui ,lui même, représente le peuple et le conseil.

C’est moi ou personne ma compris ?
Je parle bien du représentant de roture, pas celui de la noblesse ou je suis en accord.

Mes dires :

Citation :

Donc pour être en concordance avec les propositions d’Imla, le représentant de la noblesse, les nobles le vote et le nomme et le représentant de la roture nous allons regarder pour nous en charger rapidement et faire un appel de candidature qui je l’espère sera fructueux.

La ou apparemment Imladris ne ma pas trop compris, c’est sur le texte royal qui parle de conseil provincial et moi la je dis que d’accord, mais vu que le texte ne parle que d’un représentant alors c’est logique que ce soit celui du représentant roture que le conseil doit valider et que le conseil le vote et non le parlement vu que le texte royal mentionne que le conseil.
Pour la noblesse et au risque de me répéter, en total accord qu’il soit nommé ici, par les nobles et avec les nobles.

D'ailleurs nous somme déjà en train de préparer l'annonce pour le représentant à la roture au sein de la diète.

totalement d'accord avec Leif et les autres interventions mais

la question aussi : On doit nommer un noble mais a-t-on déjà des candidats ? Je ne crois pas...

Si je suis pas élu, je vais être clairement candidat à la Diète.

Ce sont vraiment des postes importants !

Pour le conseil provincial, dans la plupart des provinces c est effectivement cette instance qui devide, mais pas en FC. Ca serait bien de leur faire remonter l information car s ils continuent a pondre des textes on va se retrouver dans un imbroglio pas possible pour gerer les votes alors qu il d un poil de semantique pour corriger tout cela : instance decisionnelle ou un truc dans le genre et tout le monde et content.

Pour les candidats, il faudrait sans doute envoyer un appel a candidature car sans annonce, il ne faut pas s etonner de l absence de candidat.

Au risque de réitérer ;

Citation :

Alinéa III-A-2.1.b Un membre de la Diète doit être élu par son Conseil Provincial et confirmé dans ses fonctions par le Roi. Le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (50% +1 voix).

ça ne dit pas que élu par le ban, donc il faut que cela soit entériné et si par Conseil Provincial, la FC considère le Parlement, je n'y vois pas objection mais tant qu'on respecte la constitution

La constitution royale contredit notre propre constitution

Donc désolé, je ne suis pas d'accord avec un article qui contredit notre coutume et nos lois qui sont plus anciennes que cette constitution royale "imposée"

Sinon avant d'avoir des candidats, il faudrait déjà avoir des modalités de vote

d'où mon texte

Justement le souci c’est que ce problème doit être remonté au niveau Empire ou Royale.
Pour ce qui est du représentant roture, l’annonce sera d’ici peu effective, mais ce qui est de la noblesse on devrait déjà adopter le texte d’Imladris et procéder à une mise en candidature, parce que sinon on n’a le risque d’avoir une diète sans représentation.

Que nous manque-t-il pour valider le texte d’Imladris ?

Je remets ici ce que j'ai mis en public au parlement :

Macricri a écrit:

La Franche comté a une particularité : celle d'intégrer les maires au législatif.
Ce n'est pas le cas des autres régions, donc oui ce ne sont qu'aux 12 conseillers pour voter les représentants de la diète.

J'attire votre attention sur un point : un membre de la diète doit être désigné par vote par le conseil, qu'il soit ou non noble.
Ce n'est pas au ban de le désigner.
Ou alors, le conseil doit de toute façon le valider, puis ensuite le roi.

Au départ, il devait y avoir 2 représentants par région, il a été précisé ensuite un noble et un roturier pour permettre d'avoir une meilleure représentation.
C'est au conseil de les nommer, il doit juste veiller qu'un seul soit issu de la noblesse. Il n'a pas été souhaité que la noblesse, nomme son représentant, vous saisissez la nuance ?

Le texte de la diète doit être comme tout texte législatif voter par le parlement et concerne les 2 représentants.

Merci de ces clarifications législatif Macricri.
Personnellement ce serait bien déjà qu'on nous avons des candidats, noble et roture, pour être dans les temps pour voter.

avoir des candidats ne font que mettre la charrue avant les boeufs

Disons que le temps d'avoir les candidats pendant la légifération du texte au niveau du parlement permettrait de gagner du temps.

Je m'aurais bien proposé, mais je suis au conseil.
Ce serait bien que la noblesse détient un représentant à la diète.

moi interessé ?

Non merci

Premièrement, j'ai d'autres projets que je compte bien mener à terme cette fois...

Deuxièmement, j'ai assez donné pour ce Royaume

Troisièmement, je suis procureur héraldique et je ne compte pas abandonner cette charge à cause de cumuls fortement restrictifs au sein de la Lotharingie... Et puis, je pense que j'ai encore mon utilité à la HR

Pour terminer, ma seule priorité pour les prochains mois reste la Franche-Comté... Voir l'Empire... On verra...

Ça m'aurait bien tenté...

Adrien72 a écrit:

Ça m'aurait bien tenté...

Oui tu te retrouves devant le même souci que d'autres : le cumul est interdit avec une fonction au sein du Royaume