Le bureau de droit est composé de personnes pouvant apporter leur connaissance dans le domaine législatif pour renseigner et aider tout comtois, et en particulier le parlement.
* Besoin d'explication sur une loi ?
* Consulter sur un projet de loi ?
* Présenter un projet de texte pour en vérifier la cohérence ?
* Signaler un vide juridique ou une correctif à faire au niveau d'un libellé, de lois en double, ou contradictoire ?
* Réagir sur une étude en cours en salle de travail du BDD ?
N'hésitez pas, le BDD est là pour cela.
Le bureau est organisé comme suit :
Salle principale :
Où nous nous trouvons, visible et accessible à tous.
Toute personne qui le souhaite peut y intervenir.
Bureau privé
Non visible
Y ont accès, les conseillers, les maires et les avocats pour présenter en toute confidentialité leur besoin.
Salle de travail :
Visible par tous
Y ont accès, les conseillers, les maires et les avocats pour participer avec les membres du BDD.
Les archives :
Visible par tous (à venir)
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