Compétence de la CAI au niveau héraldique

Je viens de prendre connaissance de l'ouverture d'un procès en appel à la CAI. Procès héraldique ? c'est donc avec le tribunal héraldique, or la CAI est plutôt pour les affaires courantes liés à une province non ?
Entendons nous bien, il s'agit de la CAI, pas CAR ? Cette distinction n'est pas toujours bien assimilée, parce que la seconde instance découle bien de la CAR.

A part cela, je suis surprise que la compétence de la cour d'appel, royale ou impériale s'étende aussi à l'héraldique....

Citation :

Strasbourg, le 27 Octobre MCLDX,


Appel du procès héraldique de la Duchesse Jade de Sparte et du Baron Niconoss d'Acoma Blackney :

Suite à une demande formulée par l'avocat des parties requérantes, Gregor de Sparte, la demande d'appel sur le procès effectué à l'encontre de la Duchesse Jade de Sparte et du Baron Niconoss d'Acoma Blackney a été exceptionnellement acceptée pour les motifs particuliers suivants :

- vice de forme dans le procès de première instance suite à non-rendu de décision officielle
- une incertitude quand à la situation des requérants découlant directement du premier motif


L'appel aura donc lieu à la Cour Impériale de Justice de Strasbourg (forum 1), le 3 Novembre prochain. Nous demandons tous appellants, advocats et témoins d'y arriver en temps.

La Cour sera formée de la façon suivante :

- Le Président et Ministre Impérial à la Justice, Beara von Thanatos
- Le Héraut Impérial, Ghami von Harlau
- Le Maréchal d'Armes Royal de Lotharingie, Adrien d'Omerach

La décision rendue sera irrévocable et insusceptible d'appel ultérieur.

Jusqu'à ce que la décision de la Cour Impériale soit rendue, le statut juridique et héraldique des parties est celui légalement défini dans l'acte héraldique de la Maréchale d'Armes Royale de Lotharingie Erine de Sparte, rendu le 26 Janvier dernier.


Donné à Strasbourg, le 27 Octobre MCLDX

Pro Imperium!




Beara von Thanatos,
Imperial Justice Minister

Les 2.

C'était héraldique, mais disons que mon prédécesseur a fait une grosse bourde qui a fait que le tribunal fut bloqué et invalide, le dossier a donc était transféré au tribunal impérial.

En effet... Si Ghami s'était bougé, nous aurions eu des statuts...

Mais il semble que l'Empire ne veuille pas de coup de main à ce niveau là

donc ils se sont rabattu sur la CAI

J'ai fait quoi comme bourde ?

Vous étiez MAI avant Adrien ? mais non !

Il l'était a mon arrivé....

Tout a été dit

Cela reflète juste l'incapacité de Ghami a terminé des statuts... En cela, je ne suis pas surpris

Pour le reste, Erine ayant mis la HI dans une situation... génante... Il n'y avait pas le choix de passer par l'Empire

Oui merci pour ces explications.
Comprenez que cela avait de quoi surprendre, mais je comprends le coté exceptionnel de votre cas.

Et depuis quand, tu m'appelles par mon titre? Si c'est pour faire ça, autant le faire correctement, Duchesse ^^

Sinon traite de plaisanteries, mieux vaut tard que jamais...

De toute façon, il ne présentera rien à la noblesse impériale, je présume...

D'ailleurs, entre nous, il faudrait faire vivre cette noblesse impériale car ça a l'air un peu inutile...

Ghami est un incompétent, un branleur de rien, une personne qui ne répond que pour son intérêt et qui n'a rien foutre des autres a part les allemands et encore. Un con.

La seul chose que j’espère c'est qu'il dégage le plus vite possible. C'est gratuit, lâche et méchant, mais c'est tous ce qu'il mérite.

D'ailleurs, il nous a pas demandé notre avis pour ses statuts... normal? il sait que la hérauderie impériales rassemblent TOUTES les hérauderies? il le sait ça?

Un truc qui est sur, le jour où les statuts héraldiques sortent, je vais pas me gêner pour dire qu'ils ne respectent pas nos engagements et nos avis et qu'il n'y a aucune raison pour qu'on les respectes.