Imladris
Franc-Comte
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Pseudo IG: Imladris
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 | | Sujet: Loi Héraldique Comtoise Mer 27 Aoû 2014 - 11:35 | |
| - Citation :
L'Hérauderie Franc-Comtoise !
A vous Franc Comtoises, Franc Comtois,
A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,
Salutations et prospérité,
Nous, Adriah de la Croix de Bramafan, Franc-Comtesse,
en ce jour du 21 Août 1462, annonçons que nous avons dorénavant une Hérauderie Provinciale !
Nous validons donc les deux textes définissant cette Institution.
Statut de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
Article 1 :La Hérauderie Provinciale Comtoise est appelée à régir les cinq aspects de la Héraldique.Les cinq aspects sont les blasons- les sceaux- la généalogie, les testaments et successions- les joutes- les patentes nobiliaires
Article 2 :La Hérauderie Provinciale Comtoise est gérée par le Franc-Maréchal de Comté.Le Franc-Maréchal de Comté est élu, démis ou remplacé par un vote à 60% sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète, il doit être noble de mérite, de retraite ou d'héritage.
Article 3 : Les cinq aspects héraldiques sont gérer chacun par un Héraut. Les Hérauts sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté discrétionnairement.
Article 4 :Les Hérauts ont notamment comme charge de retranscrire à l'identique toutes les patentes, tout les changements des arbres généalogiques, et tout les testaments à la Hérauderie Impériale.Le Franc-Maréchal de Comté aura l'obligation d'y veiller, et sera personnellement tenu responsable si une fraude venait à être découverte. Seules les doubles retranscriptions seront considérées comme valables.
Article 5 : Les poursuivants sont nommés, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté, sur proposition du Héraut en charge de l'aspect héraldique concerné et après un appel de candidature du Franc-Maréchal de Comté. Le poursuivant le plus ancien a un droit d'ancienneté pour accéder à la charge de Héraut vacante dans son aspect héraldique.
Article 6 : La Hérauderie Provinciale Comtoise compte un Procureur Héraldique nommé, démis ou remplacé par le Franc-Maréchal de Comté après un appel de candidature de celui-ci. Le Procureur peut demander un vote de l'assemblée nobiliaire comtoise à la majorité simple, pour éviter d'être démis ou remplacer si le Franc-Maréchal de Comté le souhaite.
Article 7 : Si un membre de la Hérauderie Provinciale Comtoise venait à être nommé Franc-Comte, le Franc-Maréchal de Comté le mettra en congé le temps de son ou ses mandats.
Article 8 : Les présents statuts ne peuvent être modifié que par un vote à 60% des votants sous 5 jours de l'assemblée nobiliaire comtoise complète.La Hérauderie Provinciale Comtoise peut voter pour émettre une remontrance (un veto) contre le changement de statut, à raison d'un vote par héraut, procureur héraldique et Franc-Maréchal de Comté.
Article 9 :Le cumul est interdit entre la fonction de Franc-Maréchal d'Armes et les fonctions de :
-Franc-Comte
-Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
-Haute charge impériale
Le cumul est interdit entre la fonction de Héraut de Franche-Comté et les fonctions de :
-Franc-Comte
-Régent, Roi ou ministre de Lotharingie
-Haute charge impériale
Article 10 : Disposition transitoire : tous les anciens membres comtois de la hérauderie royale sont à leur demande repris à la Hérauderie provinciale, avec les charges et dignité qu'ils avaient précédemment.
Statut de l'Assemblée Nobiliaire Comtoise
Article 1 : L'Assemblée Nobiliaire Comtoise est appelée à juger les procès héraldique, ainsi qu'à prendre les décisions qui concernent les nobles. L'Assemblée se déroule dans une chambre publique, ouverte à tous, mais où seuls les membres peuvent prendre la parole.Elle est formée selon les cas, de cinq manières différentes :
- En cas de procès héraldique contre un vavassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vavassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un vassal de la Franche-Comté, du procureur héraldique et de tout les vassaux de la Franche-Comté.
- En cas de procès héraldique contre un membre de la Haute Noblesse, du procureur héraldique et de tout les membres de la Haute Noblesse comtoise.
- En cas de demande de décision en matière de règles héraldiques, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des vavassaux de la Franche-Comté. L'assemblée est alors dite "Assemblée nobiliaire comtoise complète".
- En cas de décision concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte, du Franc-Comte, de la Haute Noblesse comtoise, des vassaux de la Franche-Comté et des membres de la Hérauderie Provinciale Comtoise ayant participé à la rédaction des Hauts faits du candidat.
Article 2 : Le procès héraldique se déroule comme suit :
- Le Procureur héraldique expose les faits reprochés avec tout les témoignages nécessaires, le devoir enfreint, la peine demandée.
- Le Noble accusé expose sa vision des faits avec tout les témoignages nécessaires et sa défense.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent à chacune des parties ou aux témoins.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaires votent pendant 3 jours sur la culpabilité de l'accusé.
Article 3 : La peine demandée par le procureur en cas de procès héraldique est applicable :
- Si il est demandé un simple blâme : il faut au moins 30% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé : il faut au moins 40% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une perte de deux mois des droits de noblesse : il faut au moins 50% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé une rétrogradation d'un rang de noblesse : il faut au moins 60% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
- Si il est demandé la réduction à l'état de roture assortie d'un délai de six mois avant tout nouvel anoblissement : il faut au moins 70% de vote pour la culpabilité de l'accusé.
Article 4 :Les décisions en matière de règles héraldiques se déroulent comme suit Celui qui amène un projet de changement l'expose.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent ou proposent des amendements à la version originale.
- Après deux semaines, celui qui amène le projet de changement accepte ou refuse les amendements.
- Le projet original ou amendé est mis aux votes pendant un délais de 5 jours.
- Le projet est adopté à la majorité simple, sous réserve d'un vote contre de la Hérauderie Provinciale Comtoise.
- Les lois héraldiques ne pourront être appliquées que tant qu'elles seront conformes aux règles impériales, et elles seules.
Article 5 : Les décisions concernant une demande d'anoblissement venant du Franc-Comte se déroulent comme suit :
- Le Franc-Comte vient expliquer quel fief il souhaite donner au candidat, ainsi que les raisons qui lui semblent juste pour donner ce fief.
- Les membres de la Hérauderie ayant participé à la rédaction des Hauts Faits peuvent accéder à l'assemblée pour émettre leur avis.
- Les membres de l'assemblée nobiliaire posent les questions qu'ils souhaitent au Franc-Comte ou aux membres de la Hérauderie précités.
- Après 10 jours, les membres de l'assemblée nobiliaire votent à la majorité qualifiée de 60% l'anoblissement d'un candidat dans un délai de 5 jours.
Article 6 : Pour chacun des votes, les résultats de ceux ci sont calculés sur base de tout les votes exprimés dans les délais prescrits.
Fait au château de Dole, le 21 Août 1462 :Rédigé, affiché et scellé par Sa Grandeur Adriah de la Croix de Bramafan, Franc-Comtesse.
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