Lettre ouverte au Parlement

Passage en publique

Je vous présenterais une nouvelle lettre courant de la journée de Starkel si besoin, dans le meilleur des cas vous déduirez le remboursement lors des paiements à venir pour ce qui est de la TC , bien évidemment s’il accepte un quelconque arrangement . Par contre il me disait que tu lui avais apporté des garantis lors de ton mandat de CaC.

Toujours pas de passage en publique ?

On va pas déduire un remboursement de taxe de la mairie.Le prêt n'étant pas de la mairie mais de Starkel lui-même. Donc, n'ayant aucun lien avec St-Claude.

Pour moi c'est très limite et je remet ici les lois qui dirigent le fait qu'un sujet soit mis publique ou non:

Citation :

Les débats sont ouverts dans la salle privée du parlement, seuls les parlementaires peuvent y avoir accès.
Ils sont mis en public généralement au plus tard dès le lendemain, à l'exception des sujets sensibles qui resteront uniquement accessibles aux membres du parlement.

Il s'agit de débats dont le contenu pourrait dévoiler des informations sensibles:

* économique contenant des données chiffrées confidentielles, dont la communication pourrait entraîner des problèmes de sécurité

* gestion de crise en rapport à la diplomatie

* militaire en relation avec la défense de la Franche-Comté

Citation :

Chapitre 5 Le débat
Article 5

Alinéa 1

Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique,
sauf si le sujet porte sur une question qui met en cause la sécurité de
la Franche Comté ou d’un parlementaire ou d’un franc comtois, auquel
cas il est débattu à huis clos.

Alinéa 2

Les séances parlementaires font l'objet de débats dans la salle privée du Parlement. Les
sujets pouvant être débattus publiquement seront déplacés par le Franc
Comte ou l'Intendant dans la salle des séances publiques. Les sujets concernant la religion sont discutés en séances publiques.

La lettre de monsieur Starkel contient quelques données chiffré confidentiel mais je ne sais pas si elle nuirait à la défense...

En plus une l'autre loi dit que quand on parle d'une personne on peut pas
passez en publique... C'est le cas monsieur Starkel est une personne on parle de sa requête.

Le sujet est très limite donc j'appelle à la prudence sur cette décision.

Sinon je ne peux rien dire de plus ne connaissant pas tout les avenants des ententes prises... Excepté quelqu'un à découvert comment faire pousser les écus dans les arbres? Parce que je comprend pas cette manie de nous faire découvrir des dettes comme ça toujours et sans cesse.

Contre un passage en publique. En tout cas pas de suite. Cela est genant pour que Sire Starkel puisse suivre son affaire évidemment mais cela ne regarde pas l'ensemble de la population je pense.

Si Sire Starkel est pour un passage en public, je n'y vois aucun inconvénients...par contre je rejoinds l'idée des chiffres. Avis partagé pour ma part

Libre à Starkel de demander à ce que cet argent soit déduit de son compte pour le paiement de la TC s’il fournit un document signé de sa main. Il est également libre de disposer de son argent comme bon lui semble, le Comté n’a pas à lui dictée sa conduite quant à l’usage de ses biens sous prétexte que « le Comté » doit faire face à des difficultés financières. Donc ne vous en déplaise, si Starkel fournis une lettre demandant à ce que la TC soit déduite de son compte vous n’aurez d’autre choix que de répondre favorablement à sa requête à moins que vous n’ayez effectué le remboursement dans son intégralité. Quant au passage en publique la également avec son accord je ne vois pas ou il est problème. Au pire des cas si Starkel le souhaite nous pourrons aller en débattre en gargote.

J’ai déjà discuté avec Starkel à ce sujet, tu en douterais ? Crois-tu que je me permettrais d’avancer pareil chose sans son accord ?

Plaise au Comte d'en discuter en vis-à-vis avec l'intéressé aussi Arès. Nous ne doutons pas du fait que cela ait été partagé entre Starkel et toi.

C'est quelque part une affaire d'un particulier vis à vis du Comté, donc l'un dans l'autre, il n'y a pas mort d'homme et aucun doute sur l'intégrité moral de qui que ce soit.

sourit

Ben nous verrons bien Kalvin, on va attendre

rit

Ben vous savez lire il me semble, non ?

Nous savons très bien lire

Nous avons le courrier soit maintenant au FC de parler avec Starkel directement sans passer par un intermédiaire.

Vous êtes encore plus bête que je ne le pensais

Se marre

(Désolé j'ai eu quelques soucis je suis de retour)
Starkel devrait faire parvenir au parlement une lettre officielle pour son choix.
Nous lui avions proposé de lui donner tout l'argent par mandat MAIS comme il voyage c'était pas forcément la bonne idée car il pourrait tout se faire voler.
Donc il va choisir entre tout prendre ou laisser gérer à SC et nous envoyer sa réponse.

État finale de la situation, comme dit par sa Grandeur Sacrai, je suis aller le voir afin que celui-ci sur la route ne se fasse pas brigandé son mandat parce que bon 5000 écus ses pas amusant à se faire brigander.

Je lui ai donc demandé ce qu'il voulait faire il a choisi d'attendre son retour à St-Claude.

Voilà aujourd'hui il était de retour donc paiement effectué. Dossier clos.