Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice

Débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36730p30-justice-projet-pour-paiement-des-amendes-au-comte

Citation :

- Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

Citation :

Pour [1] : Krän
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Pour [2] : Krän, Leif
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [3] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;)
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon; Uriel

Pour [4] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [5] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon

Citation :

Pour [6] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel,loulou
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation:
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon

Pour [7] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel,loulou, Sarrasin
Contre [0] :

Abstention [0] :


Citation:
N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon

Citation :

Pour [8] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Maistrechon

Citation :

Pour [9] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette
; Maistrechon
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95

Citation :

Pour [10] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph
Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ayant pas encore voté : Bettine; Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95

Citation :

Pour [11] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine
Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ayant pas encore voté : Flory.; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95

Citation :

Pour [12] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane
Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ayant pas encore voté :; Pouline; Estebaiy; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95

Pour [13] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane, Estebaiy;
Contre [0] :

Abstention [1] : Mouss



N'ayant pas encore voté :; Pouline; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95

Citation :

Pour [13] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane, Estebaiy;
Contre [1] :Jenah
Abstention [1] : Mouss

N'ayant pas encore voté :; Pouline; Sacraï; Confucius; Tompouce95

Citation :

Pour [14] : Krän, Leif, Anne ( pour Starkel;) , Tristan, Uriel, loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon; Heph; Bettine, Floriane, Estebaiy, Pouline
Contre [1] :Jenah
Abstention [1] : Mouss

N'ayant pas encore voté : Sacraï; Confucius; Tompouce95

Tesxte accepté à la majorité.