[Justice] Projet pour paiement des amendes au Comté

Idem, je trouve plus normal de fonctionner par accord. Et pour mettre les chances de notre côté, autant proposer une peine moins lourde s'il y a coopération et plus lourde si la coopération n'est pas là. L'implication d'un accusé dans la justice et sa coopération peut valloir une légère remise de peine.

Alors là aussi je vous suis à 200%!

Je suis aussi d'accord avec les paroles du Maire de Luxeuil.
Mais l'arrangement financier doivent être primordial pour nos arrangements.

Pour ça suffit de driller les juges et procs en début de mandat ^^

C'est ce que je disais...Mais je sais que je ne suis pas toujours claire.

Donc, une peine normal pour la non-coopération et une peine moins lourde pour ceux qui coopère. Je conçois qui doit y avoir entente avant le procès, mais faut faire attention à la manière que tout ceci sera traiter, car il serait facile de dire qu'on achète un jugement, alors que ce n'est pas le cas.

On va devoir écrire au dossier tout l'entente et faire des copies des lettres et missives envoyés et reçu.

Je suis d'accord, mais nous devons pour que l'idée soit accepter dans la légalité de la chose, modifier nos lois et nos procédures de mise en procès.

Tout à fait d'accord avec Louisette et Leif, il nous faut agir avec grande clarté pour éviter tout problème en Cour d'Appel notamment.

En ce cas, modifions...

Quelqu'un aurait un texte à proposer sur le sujet?
Moi et les trucs judiciaires, hein, j'ai jamais la plume fine pour ça.

La présidente du BDD à proposer une modification qui nécessite pas un grand texte et ou j'ai bien expliquer que j'étais en accord avec la proposition.

Citation :: - Article 2 : L'amende
L'amende est une sanction pénale prenant la forme d'une somme d'argent dont le montant est soumis à l'appréciation du juge dans le respect de la Charte du juge. L'accusé sanctionné d'une amende par le juge lors d'un procès, la paye immédiatement à la trésorerie de l'Empereur la somme d'au moins 1 écu et paye immédiatement le reste de l'amende par don au Comté.
Tout contrevenant n'ayant pas payé l'amende tel que prévu dans le verdict du juge, sera poursuivi par la Cour de justice pour non paiement de l'amende.

On passe à un vote?

Ce serait bien oui Smile

Vu que la majorité du parlement n'est pas en accord sur la proposition de modification.

Je ferai les votes ce soir.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t37068-vote-du-22-au-27-juillet-1460-projet-amendes-justice#968247

Mise au vote

Le texte a été accepté à la majorité.
le PP Peut-il faire l'annonce svp?

Ne pas oublier une fois la publication faite en Agora et en Gargote :

- de prévenir le censeur de Gargote qu'il corrige dans le texte officiel

- d'archiver l'ancien texte en salle du droit au château avant de remplacer par le nouveau texte. Merci d'archiver si possible dans un sujet déjà existant du Code pénal en archives.

C'est fait ? Je peux archiver ?

Obtention de la réponse affirmative, donc j'archive.

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