[clos,relaxe., 18 juillet 1460] Révolte : Rolandia > Vesoul

Rolandia se serait rendu coupable de révolte dans la nuit du 8 au 9 juin 1460 à Vesoul.

Dossier

Citation :

*Loulou arriva en rapidement après avoir amasser quelques dossiers, enfin quelque était un euphémisme.*

Votre honneur, nous sommes ici aujourd'hui, dans l'urgence, afin de mettre en procès Dame Rolandia , cette dame aurait participée à la prise de mairie de Vesoul, après s'être révoltée dans la nuit du 8 au 9 Juillet 1460.

Nous considérons donc que le Sieur n'a pas respecté la loi suivante de Franche-Comté:

Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise ou tentative de prise de mairie et château

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un CRIME punissable par la loi, considéré comme un CRIME de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.


La place est à la défense, Dame et vous avez le droit de demander un avocat, même si, pour le coup, je doute que vous vous en sortiez blanchit...

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte


Fait par Loulou
procureur de Franche-comté
le 9 juillet 1460

Citation :

Votre honneur, les mises en procès ont été fait sous la loi suivante, je vous demande de porter attention à la situation d'urgence.

Citation :

Chapitre 4 : Procédure judiciaire
_Article 2 La procédure judiciaire

Alinéa 1 Instruction

Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information.

Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.

Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Des types d’infraction (Types de Procès igéiques) :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.

Je rappelle que la mise en procès ne veut pas dire coupable, seul le juge est habileté à faire un verdict. Vu les nouvelles demandes fait en son dossier, vu les preuves manquantes et une lettre reçu d'une personne se portant garante de la dame. Je demande que l'on ferme se dossier.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Votre honneur,

C�est avec un grand étonnement que j�ai reçu cet acte d�accusation, moi qui n�était qu�une humble voyageuse de passage.

Mais c�est avec un étonnement encore plus grand que j�ai découvert la manière dont il était rédigé, l�absence totale de preuve à mon égard et le mépris des règles les plus élémentaires de procédure et de respect des droits de la défense dont le procureur a fait preuve.

Dans tout système judiciaire civilisé, un procureur se doit de diligenter une enquête, rassembler les éléments de faits pour, à la fin de celle ci, décider s�il y a lieu ou non de saisir le tribunal.

Ce travail élémentaire n�a manifestement pas été fait. L� « urgence » de la situation, ou plutôt devrait on dire l�incapacité du bureau du procureur de faire face à sa charge de travail, peut expliquer ce manquement, mais en aucun cas ne l�excuse. Au lieu de faire son office, de séparer le bon grain de l�ivraie, le procureur semble trouver plus expéditif de tirer tout azimut et laisser ensuite ses « suspects » s�expliquer. Le principe cardinal de la présomption d�innocence est là totalement bafoué.
Je pourrais me contenter de ne rien dire et attendre que la partie demanderesse avance des preuves tangibles que nous discuterions, mais je vais quand même parler et me défendre pour bien vous montrer que je ne crains pas que justice soit faite et ce rapidement.

La mairie a été attaquée par un groupe de bandits, parmi lesquels se trouvaient des Genevois. Or je suis moi même genevoise. Cela peut paraître une bien étrange coïncidence, et c�est sans doute ce qui a poussé le procureur à m�accuser sans autre formalités. Mais oui, les coïncidences existent ! Je suis en effet une grande amatrice de voyages. J�ai entamé une nouvelle route il y a quelques jours, mes pas m�amenant à Saint Claude, Poligny, Dole et enfin Vesoul, étape vers Luxeuil, ville que je ne connais pas encore et que je désirais découvrir.

Le procureur dit lui même, dans son acte d�accusation : « cette dame aurait participée à la prise de mairie de Vesoul ». J�insiste sur le « aurait » ! Le procureur n�en n�est lui même pas sur. Ce manque de certitude de sa part est bien la preuve irréfutable qu�il n�a en sa possession aucune preuve et que, en l�absence de celles ci, il conçoit la possibilité que malgré ma présence en ville, il est probable que je ne sois en rien mêlée à ces événements.

Il aurait pu envoyer un pigeon pour me demander gentiment, il a préféré une citation en justice�c�est son choix, c�est son droit mais il ne faut pas s�étonner de l�arriéré judiciaire quand on a un procureur adepte de ces pratiques.

Je vous assure donc, votre honneur, de ma plus totale innocence et de mes intentions les plus bienveillantes envers votre cité.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Votre honneur, les mises en procès ont été fait sous la loi suivante, je vous demande de porter attention à la situation d'urgence.


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Chapitre 4 : Procédure judiciaire
_Article 2 La procédure judiciaire

Alinéa 1 Instruction

Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d�information.

*Dans des cas d�urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.*

Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l�affaire.

Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Des types d�infraction (Types de Procès igéiques) :
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.

Je rappelle que la mise en procès ne veut pas dire coupable, seul le juge est habileté à faire un verdict. Vu les nouvelles demandes fait en son dossier, vu les preuves manquantes et une lettre reçu d'une personne se portant garante de la dame. Je demande que l'on ferme se dossier.

Louisette Silinie
9 juillet 1460

La défense a appelé Tompouce95 à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Le Major de la Prévôté s'avança à la barre.*

Votre Honneur, Mesdames et Messieurs,

Je puis vous certifier, en ma qualité de membre de la Prévôté, que des preuves ont effectivement été fournies à nos services comme qui l�accusée était innocente.

J'invite La Cour à consulter le dossier de Gendarmerie si elle désirait confirmation de mes dires et je ne puis que rejoindre l'avis du Procureur quand à l'aboutissement de ce dossier. La relaxe de l'accusée doit être immédiate.

Merci de votre attention.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Le jugement a été rendu

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

*Sarrasin regarda ce procès, l'empressement ayant fait faire quelques erreurs et clotura sans tarder ce procès.*

Nous, Sarrasin, juge de Franche-Comté au vu des faits et témoignages entendus, prononçons en notre âme et conscience le verdict suivant.

Attendu que la prévenue s'est présentée et à clamer son innoncence
Attendu que le témoin et la prévoté ont fourni des preuves de l'innocence de la personne.

Reconnaissons la prévenue innocente et la relaxons

Vous pouvez partir libre

Signons notre verdict ce 18 juillet de l'an de grâce 1460