[Traité de coop Savoie. CLOS ]Anton_voyl au Franche-Comté [04juil1460

Citation :

procès opposant 2012-06-06, Anton_voyl au Franche-Comté

Anton_voyl est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge va rendre son verdict

Acte d'accusation

*Premier procès pour le retour de Beren à la procure, et une coopération judiciaire. Il se leva et entâma à haute voix sa lecture de l'acte d'accusation de son homologue savoyard :*


Monsieur le Juge,


En ce sombre mais néanmoins météorologiquement radieux jour du 4 juin de l'an de grâce 1460, le Duché de Savoie, représenté par son Procureur, la Vicomtesse Aélis de Montjoie, accuse l'homme Anton Voyl de brigandage, crime odieux perpétré en réunion avec sa comparse la femme Wess.

En effet, dans la nuit du 22 février de l'an 1460, ce duo infernal a profité de la faiblesse de deux voyageurs, le sieur Lupusbersek et la dame Beatrix, pour leur dérober toutes leurs possessions, c'est à dire un total de 500 écus, 2 charrettes et plus grave encore, 5 fûts de vin de Bourgogne.

Rappelons à présent le texte de loi qui réprime les actes de brigandage :

3.2.3-Du brigandage
Toute personne s'appropriant frauduleusement du bien et pour ce faire usant de violence sera poursuivie et condamnée pour brigandage.
Tout contrevenant encourra une forte amende ainsi qu'une peine de prison proportionnelles à la gravité de son méfait, à cela s'ajoutera l'obligation pour l'auteur de l'infraction de dédommager la victime de la valeur du litige, une indemnité supplémentaire pourra être prononcée par le Juge.

Cet acte malfaisant ne peut rester impuni, c'est pourquoi je demande que Justice soit rendue ; la parole est à la défense !


*Et Beren de reprendre place, désormais silencieux.*
Première plaidoirie de la défense

MOnsieur le procureur,

Combien de fois faut il être puni pour les mêmes faits?

J'ai déjà été poutré sans sommation par l'armée de Jérôme il y a un peu plus de 45jours.

Vous parlez du 22 février, je n'ai pas souvenance des faits en particuliers mais je reconnais m'être livré à l'aumone musclée par inadvertance étant fortement dans le besoin.

En tout cas si j'avais gagné un tel montant je pense que je m'en souviendrais.

Je veux bien indemniser les victimes si l'armée m'indemnise pour les blessures subies, mes armes brisées, 45j bloqué à ne pouvoir construire de tavernes partout sur les chemins...

Par ailleurs j'avais reçu peu après mon poutrage un courrier de l'un des maréchaux m'avisant qu'un procès devait être ouvert à mon encontre, je lui ai signalé que je venais de me faire pourtrer et lui même m'avait dit que dans ce cas j'étais déjà puni.

Je veux bien prendre l'engagement formel et solennel de ne plus jamais me livrer à l'aumone musclée sur les routes du duché. Ce n'est d'ailleurs pas mon intérêt : je me suis désormais installé à Genève ou je compte bien revenir régulièrement autrement qu'en me faisant poutrer tant qu'à faire)

Comptant sur votre clairvoyance.



Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Dernière plaidoirie de la défense

Messer juge,

en ce 9 juin, je vous remercie de me donner la parole.
Le procureur préférant ne pas requérir contre moi j'en déduis que les charges son abandonnées?


Je loue votre sagesse!
Vous pouvez appeler un deuxième témoin à la barre


L'accusation a appelé Pouline à la barre

Voici son témoignage :
* Pouline se tourne vers la porte qui vient de s'ouvrir. Le messager arrive en haletant et lui tend un parchemin.
Pouline est ravie, voilà enfin ce qu'elle attendait.
Elle se lève et commence la lecture à voix haute :

Monsieur le Juge,

Peut-on assimiler un poutrage réalisé par la Franche-Comté, sans que demande de notre part n'ait été adressée, et des méfaits commis en début d'année dans le Duché de Savoie ?
La réponse est non.

Enfin, au moins l'accusé reconnait-il son crime, sans pour autant laisser paraitre le moindre soupçon de remords. Et il propose d'indemniser les victimes SI l'armée l'indemnise ? Allons donc. N'allons pas ôter à ce grand naïf la possibilité de rêver.

Monsieur le Juge, devant vous ce jour je réclame que l'accusé aille passer 5 jours en prison, et pour son méfait, soit puni d'une amende de 200 écus.

Que justice soit rendue !

Ecrit par Aelis
Procureur du duché de savoie
le 15 Juin 1460

*lecture faite elle se rassoi et attend le verdict

J'ai ecrit au juge de savoie pour avoir son verdict

Citation :

Expéditeur : Pygaer_de_bouvignes de Roubion
Date d'envoi : 03/07/2012 - 15:14:33
Titre : Re: Jugement en attente traité de coop FC/s

Chère collègue, je m'en occupe demain au plus tard

[HRP - recrudescence du montant de travail en raison des départs en vacances - un peu saturé mais je m'en occupe ]

Je vous remercie d'avoir attiré mon attention sur le dossier

Amicalement

Pygaer de Bouvignes
Juge de Savoie

Citation :

Expéditeur : Pygaer_de_bouvignes de Roubion
Date d'envoi : 04/07/2012 - 08:56:30
Titre : Re: Jugement en attente traité de coop FC/s
Chere Comtesse et Juge de FC

Voici donc le verdict demandé dans l'affaire en cause
___________________________________________

Attendu le dossier Anton_Voyl/Savoie introduit en date du 4 juin 1460 auprès de la Justice savoyarde accusant le prévenu Anton_voyl de Trouble à l�Ordre Public [TOP] (Brigandage)

Attendu que ce dossier a été transmis, pour suite voulue, à la justice Franc-comtale en raison du traité de coopération judiciaire qui lie nos deux pays

Attendu qu'il ressort du dossier que les preuves apportées attestent sans nul doute possible de la véracité des accusations à son encontre

Attendu que le prévenu s�est présenté et à eu la possibilité de donner sa version des faits

Attendu que le Procureur de Savoie, la Vicomtesse Aélis requiert une peine d'emprisonnement ferme de 5 jours et une amende de 200 écus à l'encontre du prévenu

IL EST DECIDE CE QUI SUIT:

Nous, Pygaer de Bouvignes, Juge de Savoie, déclarons par la présente le prévenu Anton_Voyl coupable de Trouble à l�Ordre Public et le condamnons à une incarcération de cinq (5) jours ainsi qu'au paiement d�une amende de 200 écus

Fait à Chambéry, le 04-07-1460

Pygaer de Bouvignes
Comte Impérial de Looz
Vicomte de Roubion
Juge de Savoie

_____________________________________

Je vous en souhaite bonne réception et vous saurais gré de nous faire savoir quand le verdict aura été appliqué

Bien à vous

Pygaer de Bouvignes
Comte Impérial de Looz
Vicomte de Roubion
Juge de Savoie

Jugement déposé

Dossier Clos