| | | Charte de la Chambre de noblesse de Franche-Comté |  |
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Jerome du Val d'Haine
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 | | Sujet: Charte de la Chambre de noblesse de Franche-Comté Ven 30 Mar 2012 - 23:31 | |
| - Citation :
Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté
Chapitre 1 De la chambre
Article 1 Du nom
Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"
Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté
Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief concordataire en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.
Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.
Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux.
Article 3 Des locaux
Les locaux se situeront au château de Dole
Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre
Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.
Il devra être noble de retraite ou de mérite.
Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.
Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.
Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.
Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.
Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.
Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.
Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.
Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.
Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
Chapitre 3 : Des compétences
Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.
Article 1 De l'aide et du conseil
La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.
La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.
Article 2 Du service armé
La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.
Article 3 De la Noblesse
La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie Impériale.
La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie Impériale et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).
La Hérauderie Impériale, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.
Article 4 Des Ordres
Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.
L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.
Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.
Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.
Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.
Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.
Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.
Article 6
Le président et le Héraut veillent au bon déroulement de la procédure
Chapitre 5 : De la levée du Ban
Article 1 : De l'annonce
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.
Article 2 : De la composition
La levée du ban ne concerne que les nobles soumis à allégeance au Franc Comte.
Sont donc concernés par la levée :
- la basse noblesse ;
- les ordres ayant reçu un fief en Franche-Comté.
La Haute Noblesse sera invitée à participer à la levée du ban mais elle peut le faire savoir au préalable au Héraut de Franche-Comté. Elle peut également fournir ses vassaux sous les mêmes conditions.
La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Palatin ou Héraut de Franche Comté.
Article 3 Du palatin de Franche-Comté
Pour la bonne tenue de la levée du Ban, un palatin doit être nommé par le Franc Comte, à défaut, le président ou le Héraut aura la charge d'organiser le levée
Celui-ci en coordination avec le président de la chambre et du héraut aura la responsabilité de coordonner la noblesse participant à la levée du ban.
Il sera le seul, hormis le Franc Comte, à transmettre les ordres, à gérer les mouvements des nobles et à coordonner les nobles durant la levée du ban.
A ce titre, il aura une place dans les salles de crise ou à l'Etat-Major pour gérer les opérations militaires avec les responsables de la sécurité.
Le Héraut de Franche Comté et le président auront pour rôle de rassembler les nobles et de fournir la liste des nobles disponibles.
Le Héraut et le président doivent faire en sorte que tous les nobles reçoivent l'annonce du levée de ban par courrier In Gratibus
Article 4 Des droits et devoirs
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.
Les nobles allégeant à la Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban sauf si ils ont une excuse valable ou si ils fournissent des vassaux. Dans le cas contraire, le noble peut être poursuivit par le tribunal héraldique impérial.
Article 5 Du lieu de rassemblement
Le rassemblement se fait dans la salle du levée du ban situé au Château de Dole. Les clés seront fournies au Héraut de Franche-Comté, Président de la Chambre ou le Palatin
Seuls les nobles issus du mérite mobilisés et roturier mobilisé auront l'accès à cette salle.
Les nobles non-mobilisés peuvent se voir retirer leur accès par inactivité, perturbation ou pour garantir au mieux la confidentialité des ordres.
Article 6 De l'organisation
Un bureau de recensement est ouvert à chaque levée du ban. Les nobles devront y déposer une fiche contenant l'identité, le lieu, la disponibilité (avec les motifs), les fonctions (IG) ainsi que les vassaux contactés
Le Héraut de Franche Comté et le président enverront une lettre à chaque noble appartenant à la basse noblesse pour leurs demander de se présenter au bureau. Un message sera envoyé à la haute noblesse pour leur proposer de participer au levée.
Un panneau d'affichage sera créé pour faciliter la transmission des ordres. Aucune personne non autorisée doit toucher à ce panneau.
Fait à Dole et signé le XXVIIIème jour de mars 1460,
Pour la Franche Comté,
Le Franc Comte Jerome du Val d'Haine
Pour la Hérauderie Impériale,
S.A.I. Erine de Sparte-Riddermark
Maréchale d'Armes Impériale
 
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| | | | Imladris
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| | Sujet: Re: Charte de la Chambre de noblesse de Franche-Comté Mer 24 Juil 2013 - 18:55 | |
| - Citation :
Charte de la chambre de la noblesse de Franche-Comté
Chapitre 1 De la chambre
Article 1 Du nom
Le nom de la chambre est "Chambre de la noblesse de Franche Comté"
Article 2 De la composition de la Chambre de la noblesse de Franche Comté
Alinéa 2.1.
Les membres de la chambre sont :
- le Franc-Comte en exercice ;
- le Héraut d'Armes de Franche-Comté et son poursuivant ;
- la Haute Noblesse ayant des terres en Franche-Comté ainsi que leurs vassaux;
- le Ban de Franche-Comté et son arrière-ban.
- les Ordres ayant un fief par traité en Franche-Comté représentés soit par leur Grand Maître ou le commandeur sis en Franche-Comté.
Nous entendons par Haute Noblesse, tout noble ayant un titre égal ou supérieur au rang de comte.
Nous entendons par Ban, tout noble dont les rangs vont du seigneur au mérite jusqu'au vicomte.
Nous entendons par arrière-ban, les vassaux des nobles au mérite et de retraite.
Nous entendons par fief concordataire, tout fief accordé par la Franche-Comté à un Ordre dans le cadre d'un traité.
Alinéa 2.2.
Tout membre de la chambre se trouvant en retraite a le droit d'être représenté au sein de celle-ci.
Pour le Héraut d'armes, il peut être représenté par son poursuivant ;
Pour les nobles, ils peuvent être représentés par leurs vassaux. Pour ces derniers, un accord signé leur sera demandé pour désigner leur représentant au sein de la chambre.
Article 3 Des locaux
Les locaux se situeront au château de Dole
Chapitre 2 : Du responsable de la Chambre
Article 1 Définition et rôle
Alinéa 2.1.
Le président de la chambre dirige les débats en les modérant. Le président a la lourde tâche de faire vivre la chambre et de rappeler aux nobles de s’y présenter afin de participer aux débats.
Il devra être noble de retraite ou de mérite.
Alinéa 2.2.
Le président de la chambre est élu à la majorité absolue par les membres de la chambre. Il demeure à son poste jusqu'à sa démission ou son décès sauf en cas de vote de remplacement par la chambre à la majorité absolue ou par retrait de ses fonctions par le Franc Comte pour manquement à ses devoirs.
Le président se doit d'éviter tous lynchage, insulte et manque de savoir vivre des nobles présents dans la chambre, auquel cas, il prendra les sanctions nécessaires pour que cela ne se reproduise plus. Ces sanctions vont du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire de la chambre, Le Franc Comte sera avisé et pourra prendre les mesures nécessaires si ces manques de savoir vivre se reproduisent trop souvent.
Tout manquement grave peut entraîner une plainte auprès du tribunal héraldique par le Franc Comte ou le président de la chambre.
Alinéa 2.3.
Le président gère les clefs.
Alinéa 2.4.
Il a la charge d'organiser avec le Héraut la convocation de la Levée du ban et sa coordination. Il devra se coordonner avec le Franc Comte durant celle-ci.
Article 2 De la nomination et des votes
Alinéa 2.1.
Le Franc Comte se chargera de nommer, après le vote, le président de la chambre.
Alinéa 2.2.
Le vote sera lancé par le Héraut de Franche Comté et durera une semaine et sera séparé en deux phases : une phase de candidature d'une durée de 4 jours et une phase de vote d'une durée de 3 jours.
Alinéa 2.3.
Au cas où plus de deux candidats se présentent et si aucun d'eux n'obtient la majorité absolue au premier tour, un second tour sera organisé suivant les mêmes modalités entre les deux premiers candidats. Les modalités des votes sont définies au chapitre 4.
Alinéa 2.4.
La majorité est calculée sur le nombre de votants. Les abstentions et les absences ne seront pas comptabilisées.
Article 3
Le héraut d'armes de Franche-Comté assume l'intérim en cas de vacance du poste.
Chapitre 3 : Des compétences
Considérations générales :
A noter que pour l'aide, le conseil et le service armé, les nobles et ordres faisant allégeance au France Comte ont l'obligation d'y répondre.
Article 1 De l'aide et du conseil
La chambre peut proposer son aide à la Franche-Comté en matière économique, logistique, diplomatique ou militaire. Libre au Franc-Comte ou au Parlement d'accepter ou de refuser l'aide.
De même, le Franc-Comte peut demander une aide pour les sujets qu'il désire.
La chambre peut également proposer conseil au Franc-Comte ou à son Parlement. La chambre a également le devoir d'alerter le Franc Comte d'un problème qui pourrait se poser.
De même, le Franc-Comte peut demander conseil sur des sujets précis. Libre au Franc-Comte et à son Parlement de suivre le conseil.
Article 2 Du service armé
Alinéa 2.1
La chambre peut proposer son aide militaire à la Franche-Comté en cas de menaces ou d'attaques.
Alinéa 2.2.
Les vassaux de Franche-Comté pourront lever des armées à leur frais aux conditions suivantes :
- ne pas avoir de plaintes pour trahison à leur encontre ;
- de mettre leur armée à la disposition de la Franche-Comté en cas de menaces et, dans ce cas, obéir aux ordres du Franc Comte et du Capitaine de Franche-Comté ;
- de ne pas commettre d'actes illicites sur le territoire comtois.
- avoir l'autorisation du Franc-Comte et du Parlement comtois.
Article 3 De la Noblesse
La chambre est compétente pour les matières liées à la Noblesse qui ne sont ni définies par la législation comtoise ; ni définies par les statuts de l'Hérauderie.
La chambre pourra être une chambre d'échange entre la Hérauderie et la Noblesse comtoise (enregistrement, questions, anoblissements).
La Hérauderie, par le biais du héraut ou poursuivant de Franche-Comté, pourra poser des questions à la chambre.
Article 4 Des Ordres
Les Ordres militaires ou religieux ayant un traité avec la Franche-Comté et une terre associée auront droit de siéger au sein de l'assemblée.
L'Ordre y enverra son représentant qui aura toutes les obligations liées aux nobles de l'assemblée.
Chapitre 4 : Modalités de vote
Article 1
Les nobles votent à main levée.
Article 2
Toute décision est votée à la majorité absolue (moitié des voix + 1), les abstentions étant exclues du calcul mais comptées pour le quorum.
Article 3
Le quorum de 50% des nobles composants la chambre doit être atteint pour que le vote soit validé.
Article 4
En cas d’égalité dans les votes, le président ou son remplaçant dispose d'une voix supplémentaire.
Article 5
Délai du vote de 5 jours, 3 jours en cas d'urgence, voire moins, l'urgence étant décidée par le président de la Chambre et le Franc Comte.
Chapitre 5 : De la constitution de l'Ost comtois
Article 1 : Du service féodal
Article 1.1 : De la levée du ban comtois.
La levée du ban doit être annoncée officiellement par déclaration par le Franc Comte.
La levée du ban ne concerne que les vassaux de Franche-Comté.
La haute noblesse sur autorisation écrite de leur suzerain peut participer à la levée du ban. Elle peut également éventuellement fournir ses vassaux mais sera seule à en assumer les conséquences.
La basse noblesse peut demander à ses vassaux de participer à la levée du ban mais doit le faire savoir au Héraut de Franche Comté, noté qu’une telle participation n’est pas voué à remplacer la présence de leurs suzerains.
Enfin, les Ordres ayant reçu uen terre de la Franche-Comté devront y répondre en fonction de leur moyen.
Article 1.2 : Des droits et devoirs lors d'une levée du ban
Tout noble participant à la levée du ban se devra de respecter la discipline nécessaire à la bonne tenue des opérations militaires.
Les vassaux de Franche-Comté doivent fournir 40 jours de service gratuit. Ils devront se fournir en armes et en nourriture pour subvenir à leur besoin.
Au-delà de la période de 40 jours, Le Franc-Comte peut maintenir le ban :
- Les Nobles choisissent de servir ou de se retirer.
- Les Nobles seront assurer d’obtenir un solde dès les 1 e jours endéans les 40 jours de services gratuits.
Les vassaux de Franche-Comté ont l'obligation de participer à la levée du ban.
Dans le cas contraire, le noble peut se voir destituer par le Franc-Comte.
Si le vassal ne peut pas participer au ban comtois, il peut racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, sur base des préceptes de l’article 5.
Article 3 : De la semonce des nobles.
Le Franc-Comte peut également recourir à la semonce de tous les nobles de Franche-Comté.
La semonce est un appel à tous les nobles fieffés de Franche-Comté et âgés de 15 à 60 ans. Elle consiste en une convocation générale ou individuelle, par lettre scellée du sceau du Franc-Comte.
Chaque noble semoncé se doit de servir le Franc-Comte dans ses opérations. S'il refuse, il peut être poursuivi devant le tribunal héraldique royal. S'il ne peut y participer, il doit racheter son service en payant un écuage proportionnel à son fief, définis auparavant.
Le semonce des nobles, si elle est générale, s'adresse aux vassaux et aux vavassaux du Franc-Comte. Chaque noble semoncé est soldé en écu et/ou nourriture dès son premier jour de service et pouvant être réclamé, au besoin, au retour du noble absent.
Lors d’une semonce, tout noble, n’ayant pas offert leur service féodal, engendra leur devoirs avant le principe de semonce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services dus, si la semonce persiste au-delàs, la suite des opérations sera soldé.
Les nobles semoncés, qu'ils soient vassaux ou vavassaux du Franc-Comte obéissent aux seuls ordres de ce dernier.
Article 4 : De la levée de l'arrière-ban
Le Franc Comte peut lever l'arrière-ban c’est la levée générale du peuple comtois. Elle concerne aussi bien la noblesse que le peuple comtois. Elle ne peut se faire qu'avec l'aval du Parlement de Franche-Comté.
Toute personne comtoise âgée de 15 à 60 doit se mettre au service du Franc-Comte et suivre ses ordres.
Le devoir féodal prime une nouvelle fois, et tout vassal se doit d’honorer ce dernier en premier ordre et ce jusqu’à l’aboutissement des 40 jours de services.
La levée de l'arrière-ban est une mesure extraordinaire. Toutefois, le service est obligatoire pour toute personne âgée de 15 à 60 ans. Une personne ne pouvant pas honorer son service se devra de payer un écuage proportionnel à son fief, ou à ses revenus, définis auparavant.
Article 5 : De l'écuage
Dans tous les cas de levée, chaque personne sollicitée pour le service militaire ne pouvant le rendre doit payer la compensation financière y afférent. Celles-ci seront fixées en fonction du fief des nobles ou des revenus des non-nobles.
L'écuage est défini comme suivant :
Pour les fieffés :
Pour une vicomté : +5 écus par jour de service non rendu
Pour une baronnie : +4 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie de mérite : +3 écus par jour de service non rendu
Pour une seigneurie issue du mérite : +2 écus par jour de service non rendu
Pour les non-nobles :
Pour un nanti : 5 écus par jour de service non rendu
Pour un érudit : 4 écus par jour de service non rendu
Pour un artisan : 3 écus par jour de service non rendu
Pour un paysan : 2 écus par jour de service non rendu
Pour un vagabond : 1 écu par jour de service non rendu
L'écuage est obligatoire pour quiconque ne peut honorer son service. Il est à verser directement au Comté, le bailli de Franc-Comté se devant de rapporter dans un registre de compte le paiement effectué. Chaque partie, à savoir la Franche-Comté (par l'intermédiaire du bailli) et le payeur doivent garder trace de ce paiement, à savoir une lettre officielle datée et scellée.
Pour les personnes hors de Franche-Comté, le paiement de l'écuage doit être juré dès sollicitation de ce dernier. Il devra être effectué dès le retour en Franche-Comté, par versement d'écus au Comté ou achat de biens du Comté correspondant à la somme due.
Fait à Dole et signé le XXVIIIème jour de mars 1460,
Pour la Franche Comté,
Le Franc Comte Jerome du Val d'Haine
Pour la Hérauderie Impériale,
S.A.I. Erine de Sparte-Riddermark
Maréchale d'Armes Impériale
Amendé à Dole et signé le XXIVème jour de juillet 1461,
Pour la Franche Comté,
Le Franc Comte Imladris van Ansel
- Citation :
 ous, Baron Adrien d'Ormerach, Maréchal d'Armes Royal, Baron de Comblain-au-Pont, Seigneur d'Orgelet & de Belvoir de pleine conscience et de plein droit,
Au peuple de Franche Comté
Actons de la validé du présent document en vertu des statuts juridiques de la hérauderie royale. Rappelons tous de même que la levée de l’arrière ban ne se fera qu'en dernier recours.
Honneur à l'Empereur, à son pouvoir, à l'Empire.
Scellé à Luxeuil, le seiziéme du septième mois de l'an grâce 1461.
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