Communication

Bonjour, bonsoir, salutations, ola !
Il ne serait pas temps de faire quelques petites communications, monsieur le PP?
Genre, histoire de calmer un peu les ardeurs sur la gargote.

Quelques petites nouvelles. L'avancement, sur quoi on travaille, inviter les gens à donner leur avis pour le pionnier, pour le port, expliquer que NON, SFC ne fait PAS partie de la , expliquer pour les jugements de fatum, que la loi martiale est toujours là, sais pas, un petit mix de tout avec en prime une danse du ventre?

La dernière annonce du PP est en date du 12 février. Bien beau le projet journal mais y a pas mal de courrier qui vole en attendant.

Monsieur le porte parole

que ce soit sous forme de journal ou pas ... il faut communiquer !

présentez nous une ébauche ici

On clos?

Il est ou notre porte parole?

Se gratte la tête

Citation :

Aux Franc Comtois,

A ceux me liront ou se feront lire,

Je prend la plume pour vous informer du travail législatif réalisé par le Conseil Comtal durant la semaine écoulée, plusieurs textes ayant été avalisés par le parlement par passage aux urnes.

Premièrement la modification du Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Il concerne le passage à 4000 écus, la rectifications du nom des salles, l'adaptation à la possibilité qu'un remplaçant au maire soit désigné pour faire les stats municipales et également la suppression des pénalités de retard.

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Deuxièmement la modification du décret sur le remboursement comtal des impôts aux militaires mobilisés.

Citation :

Décret comtal relatif au remboursement comtal des impôts (Art. 2 du Chap. 5 du Code des finances).

Le remboursement de la part d'impôt exemptée s'effectuera,à la demande justifiée de l’intéressé mobilisé hors de sa ville de résidence, par mandat comtal, et dans le cas d'un militaire, en ajout net à la solde déjà versée en PS.

Voté par le parlement le 26 février 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Troisièmement la modification du point 1. de la charte de l'intendant - Codex - Livre VIII .

Citation :

Charte de l'Intendant

En prenant ses fonctions, l'Intendant s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisé que par le Parlement.

1 - Définition
L'Intendant est une personne de confiance choisie pour son savoir faire en la matière par le Franc Comte afin de le seconder dans la gestion des clés, des salles du château et du Parlement.

2 - Missions de l'Intendant
Alinéa 1
Il distribue les clés d'accès à une salle à chaque personne ayant droit en l'intégrant dans le groupe adéquat. Aucune clé individuelle ne pourra être donnée. Seul Eon en possède une.
Alinéa 2
Il gère les salles du château en veillant à ce qu'elles soient fonctionnelles pour tous. Il peut en ouvrir ou en fermer suivant les besoins après avoir prévenu le Franc Comte et les membres de la salle. Il peut modérer sur l'ensemble des salles du château.
Alinéa 3
Il gère les débats du Parlement en séances privées et publiques. Il peut par courrier demander plus de présence aux parlementaires sur les sujets afin que ceux-ci soient débattus dans des délais raisonnables.
Alinéa 4
Il peut lancer des votes et rappeler par message privé à tous les parlementaires de se rendre aux urnes.
Alinéa 5
Il peut adresser un avertissement si un parlementaire est toujours absent après avoir préalablement débattu avec celui-ci des raisons de l'absence ou si le parlementaire n'a pas accompli son obligation d'aller voter malgré une relance.
Alinéa 6
Il informe le Franc Comte de toutes ses démarches et peut lui demander une suspension d'un parlementaire pour non participation.

Voté le 11 avril 1458 par le parlement et publié le 13 avril 1458 par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud.
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Quatrièmement la modification de l'aliéna 5 du Chapitre 3 de la Constitution - 3ème Volume relatif aux chargés de mission .

Citation :

LIVRE 3 Le pouvoir exécutif, le Conseil de Franche Comté

Chapitre 1 Le pouvoir exécutif
Article 1 Définition
Le Conseil de Franche Comté administre au quotidien les affaires de la Province. Il fait exécuter les décisions du Parlement et s'assure de l'application des lois votées par lui. C'est le pouvoir exécutif
Article 2 Formation
Les conseillers, au nombre de douze, sont élus par l'ensemble du peuple franc-comtois au scrutin de liste à un tour pour une durée de 2 mois.

Chapitre 2 Le Franc-Comte
Article 3 Le Chef du Conseil
Alinéa 1
Le Franc Comte doit posséder des compétences et expériences solides acquises à travers ses engagements en Franche Comté.

Alinéa 2
Il est le chef du Conseil. A ce titre, il oriente et dirige l'action des conseillers. Il choisit et met en oeuvre l'organisation du travail de son équipe. Il nomme ou révoque les conseillers. Il ne peut révoquer et renommer que deux fois par jours.
Il peut rappeler à l'ordre et sanctionner si un conseiller n'accomplit pas son travail ou se comporte incorrectement.

Alinéa 3
Il décide de la réunion du Conseil lorsque la situation l'exige. Le Franc-Comte prend les décisions qui s'imposent en son âme et conscience suivant l'avis de la majorité des conseillers. Il peut décider des urgences avec l'accord de la majorité des conseillers.

Alinéa 4
Il peut modifier les options du Comté (Forcer l'entretien des mines, allocation d'un montant minimal chaque semaine aux forces armées)
Il nomme le recteur de l'Université désigné par celle-ci. Il accepte ou refuse l'agrément de hauts fonctionnaires d'Etat.
Il gère quotidiennement les repas du château et fournit l'argent nécessaire pour les festivités afin de donner du prestige à la Franche Comté

Article 4 Le représentant de la Franche Comté
Alinéa 1
Le Franc Comte est le représentant de la Franche Comté dans les provinces extérieures.
Il dirige l'action de la chancellerie en collaboration avec le chancelier, prépare les déclarations officielles agréées par le Parlement et signe les traités ratifiés par le Parlement.

Alinéa 2
Le Franc Comte représente la Franche Comté devant les institutions impériales. Il défend les intérêts de son peuple auprès des provinces du SRING et des institutions impériales.
Il rend compte des débats, des décisions et de ses prises de positions en accord avec le Parlement et il transmet les doléances du Parlement de Franche Comté.

Article 5 Le Chef des Armées
Le Franc-Comte est le chef des armées. En collaboration avec le Capitaine et le Connétable il dirige les armées provinciales. Il a le droit de décider d'une guerre avec l'accord de la majorité des parlementaires.

Chapitre 3 Le Conseil
Article 6 Composition
Le Franc-Comte, choisi par vote des membres élus du conseil.

Le Franc-Comte nomme les membres du Conseil aux offices suivants :

Alinéa 1 Concernant l'économie et les finances
Le Commissaire au Commerce
Il gère les stocks, achats pour le Comté, inventaire des marchandises et les caisses du Comté avec le devoir de veiller sur le stock de fer nécessaire pour les mines et de céréales pour le cheptel.
Il crée les mandats de marchandises.
Il travaille en collaboration étroite avec les mairies auxquelles il assure une assistance permanente via les transactions commerciales.
Il est membre de droit de la Halle des Marchands Ambulants
Il entretient le réseau de commerce international en collaboration avec le chancelier à la Halle
Il gère la taxe comtale

Le Bailli
Il gère les naissances du cheptel, le CaC devant veiller à l'approvisionnement des stock de blé ou mais
il tient à jour le Registre du flux de trésorerie (Statistiques financières)
Il assure le paiement des salaires des mines et du RMI (Revenu Minimum Interduchés)
Il crée les mandats d'écus
Il gère les Points d'Etat par l'embauche de hauts fonctionnaires
Il gère le montant alloué aux forces armées.

Le Commissaire aux mines
Il gère les mines du Comté, assure leur entretien et leur évolution, et veille à la production de minerai.
Il nomme le chef de port.

Alinéa 2 Concernant la sécurité et la Défense du territoire, des valeurs, et des intérêts Franc-Comtois
Le Capitaine
Le capitaine donne les agréments aux armées.
Il est chargé de la gestion et de la coordination des armées et de la mise en place des tactiques à adopter en cas de guerre avec l'aide des gouverneurs. Il décide après avis du parlement de la politique militaire globale à adopter.
Le capitaine s’occupe en collaboration avec le connétable de l’approvisionnement en nourriture et armes des soldats (logistique).
Il dirige l’Etat Major de l’armée et a sous ses ordres chaque soldat gradé ou non.

Le Connétable
Le Connétable gère la trésorerie des forces armées.
Il peut acheter et vendre au marché mais uniquement des armes (bâtons, épées, boucliers). Il peut allouer des mandats avec des armes et/ou de l’argent.
Il a accès à l’inventaire des armes de la province.
Il gère aussi les Renseignements généraux du Comté

Le Prévôt des maréchaux
Le prévôt, dans la limite de l’enveloppe budgétaire confiée par le Connétable, recrute et organise des groupes de maréchaux afin de protéger les villes. Il nomme le chef des maréchaux à la tête du groupe.
Il gère la Prévôté

Alinéa 3 Concernant la justice
Le Procureur
Il représente au tribunal les intérêts de la Franche Comté dont il est l'avocat général.
Il veille au respect des lois et à la répression de toute transgression
Il instruit les dossiers : il réunit les preuves à charge et à décharge en collaboration avec la gendarmerie,
Il lance le procès en notant le motif d'accusation et en appelant l'accusé à venir à la barre.
il plaide son réquisitoire devant le juge contre le coupable présumé et il propose les peines. Il peut appeler 2 témoins]

Le juge
Il veille à la bonne tenue des procès. Il fait en sorte que chaque intervenant au procès vienne déposer à la barre dans le délai accordé [IG : deux jours].
Il prononce les verdicts contre les prévenus en son âme et conscience après avoir étudié à fond chaque dossier et en tenant compte de la Charte des Juges.

Alinéa 4 Concernant la communication
Le Porte parole
Il est la voix, les yeux et les oreilles du Parlement et du Conseil
Il communique au peuple toutes les informations que le Parlement et le Conseil jugent nécessaires
Il recueille les doléances du peuple et les propositions de loi et les transmet au Parlement
Il préside les débats à l'Agora (Cour des débats publics)
Il peut envoyer un courrier à tous les maires
Il gère le calendrier comtal

Alinéa 5 Concernant les chargés de mission
Certains conseillers n'ont pas d'office déterminé (Igéique). Selon les besoins du Comté, Le Franc Comte peut décider de leur assigner une mission particulière dont l'accomplissement nécessite un investissement tel que les postes de Vice chancelier, Coordinateur de sécurité, Intendant ou autre.

Chapitre 4 Organisation
Article 7 Les Bureaux des Conseillers
Chaque Conseiller possède un bureau pour gérer les affaires dont il a la responsabilité.
Tous les Conseillers ont accès aux informations techniques contenues dans chaque bureau.

Chapitre 5 responsabilités
Les conseillers ont tous le devoir d'être actifs à leur poste afin de légitimer la confiance des francs comtois.

- Devoir de présence totale sur leur poste exécutif https://chateau-de-dole.forumactif.com/t16664-bureau-du-porte-parole
- Devoir de présence selon les compétences aux débats dans les salles publiques et privées du parlement ainsi qu'à l'Agora.

Tout absence non prévenue, mettant en difficulté l'exécution des tâches du Conseil et causant des troubles dans l'organisation, pourra entrainer une révocation par le Franc Comte ou une poursuite pénale. La décision d'une telle poursuite devra être prise par la majorité des parlementaires.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par le Parlement le 9 février 1458, publié par le Franc-Comte Debenja von Riddermark le 9 février 1458
Modifié par vote du Parlement le 4 mars 1460, publié par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460.

Je vous signale également que le Parlement a avalisé la mise en place de la Chambre des nobles qui remplacera désormais le petit salon des nobles.
Des nouveaux locaux ont été aménagés dans une aile de château à cette intention.
Un charte élaborée à cet effet est en cours d'amendement auprès de la Hérauderie Impériale, celle-ci vous sera présentée une fois les travaux de réécriture terminés et avalisés.

Le parlement a également voté un projet de traité liant la Franche Comté à la Garde Episcopale de Besançon, celui-ci est en cours de ratification auprès des instances de l'EA.

Fait à Dole, le VIème jour de Mars 1460,




Jerome du Val d'Haine,
Franc-Comte

J'attend vos remarques éventuelles avant publication ce soir

Pour moi c'est bon ...... attends confirme avant d'envoyé ce soir

Ca me va.

ok

Code:

On clos?