Questions de la Comtesse Macricri

Courrier reçu ce jour ... aucune trace chez moi d'un précédent envoi !

Citation :

Expéditeur : Macricri
Date d'envoi : 22/02/2012 - 17:05:43
Titre : Copie Missive envoyée au PP
Aux parlementaires,


Il y a quelques jours, je vous écrivais au sujet de la discussion en cours sur la charte de l'intendant et je pointais l'illégalité actuelle du parlement.

Mon pigeon est revenu, sans que le Porte Parole ne daigne me confirmer la réception de ma missive, ni qu'il l'avait bien communiqué au parlement.
Quoiqu'il en soit, ma lettre n�apparaît toujours pas dans la discussion en cours, et cela malgré la remarque d'un des conseillers.

Peut-être fait-elle l'objet d'une discussion à elle seule ?
Dans ce cas, elle n'est pas dans les débats publics. Le parlement continue donc à ne pas respecter la Constitution qui dit qu'un débat ne mettant pas en cause la sécurité se déroule en séance plénière et publique.


Messieurs, doit-on vous rappeler que "Le Parlement est l'assemblée législative de Franche-Comté " et que le minimum qu'il puisse faire est de fonctionner dans le respect des lois qu'il vote ?

Or il est à noter plusieurs irrespect de la Constitution et lois :

* Le Parlement est composé (entre autre) des 12 conseillers élus pour 2 mois par l'ensemble du peuple

Vous n'êtes que 10 actuellement, la liste minoritaire Fatum n'a pas les sièges qui lui sont du sur décision arbitraire du Franc Comte et sans avoir chercher de moyen de concilier respect du vote des comtois et sécurité.


* Nomination de 2 intendants hors conseil, non respect de la charte de l'intendant

Nomination illégale non motivée, sans aménagement des clés pour rendre cette décision plus acceptable, sans décret exceptionnel pour régulariser.


* Défaut de communication du parlement

Que ce soit la mise à l'écart de 2 conseillers élus, ou la nomination des intendants, aucune communication n'a été faite au Peuple à ce propos


* Régularisation d'une décision illégale par changement dans le texte légiférant dessus et la Constitution

Selon l'article 6 de la Constitution, il y est stipulé que cette dernière ne peut être révisée par le parlement comme n'importe quel texte de loi.


* Lois non publiées depuis plusieurs mois

Ce n'est pas spécifique à ce mandat mais l'erreur est d'importance. Je me suis aperçue que les lois n'ont pas été publiée depuis juillet 1459, rendant inapplicables toutes lois votées depuis.


Messieurs les Parlementaires, allez vous régulariser ces points ?



Cordialement,


Dole, le 22 février 1460

Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Du point de vue de la communication il y a eu des débats publics sur les deux sujets (fatum et intendance) en agora et toutes les explications y ont été données.

La décision de siéger à 10 a été prise en accord avec les représentants Royaux eu égards à la liste illégale ... et celle-ci a fait objet d'une publication officielle en gargote.

La rectification de la charte de l'intendant est en cours au Parlement.
Mais comme expliqué dans le précédent débat en agora les chartes ne sont pas des lois, la constitution prime.
De plus il y avait une raison sécuritaire à cette décision.

Pour le codex en gargote vous l'avez signalé hier ... et ce problème date de plusieurs mois, nous allons donc récupérer le passif avec l'aide de volontaires.

Le nouveau porte parole compte mettre en place une meilleure communication car c'est vrai que l'on peut mieux faire ... il a d'ailleurs déposé un projet visible au Parlement.

En conclusion on s'en occupe ... mais les journées n'ont que 24 hr !

Le précédent courrier a été envoyé via la place publique à tous les parlementaires si je ne me trompe. Donc quelque part, vous l'avez reçu, vous aussi. Rattrapez moi si je dis bêtise.

J'ai ouvert un débat à ce sujet au parlement. Serait-il possible de le passer en séance publique?
Si la conversation prend ici, je présume qu'en même temps que le passage en public, il faudra clore ce dernier.

Voici la lettre en question

Citation :

Aux parlementaires,

La prompte ouverture d’un dossier judiciaire quelques heures à peine après le dépôt de plainte, et sa brutale fermeture m’ont fait me rendre au Château de Dole.
Cette missive ne concerne pas la justice, mais cette histoire de nomination d’intendants ne respectant pas la législation.

Je n’ai malheureusement pas été surprise de voir qu’il avait été préféré de se cantonner à la personne, la forme, le moment où ce point était soulevé pour éviter le fond du problème. Maintenant, pour rendre légal ces 2 nominations, le parlement discute la modification de la charte et de la constitution.

Depuis quand s’amuse-t-on à modifier la constitution à son profit, constitution qui est la base normalement immuable (enfin si elle est bien faite…) de nos lois ?

La Constitution n’a pas à être modifiée comme n’importe quel texte de loi, cela serait trop facile de l’arranger à sa sauce et ainsi au fil des amendements s’écarter des droits fondamentaux comtois.


Analysons la situation : élection comtale avec 2 listes en courses, l’une d’elle, Fatum ayant des candidatures illégales. Les résultats permettent à 2 des dites candidatures illégales d’obtenir un poste au conseil.
Le Franc Comté élu, comme annoncé avant les résultats des élections si j’ai bien suivi, décide de ne pas remettre les clés aux 2 conseillés non légitimes. Le conseil siège donc à 10.

Pour éviter des cumuls de postes et s’entourer de personnes qualifiées à cette fonction, le Franc Comte nomme aux 2 postes d’intendant des personnes hors conseillers, se basant sur le conseil réduit dont il dispose.
Ne faudrait-il pas chercher la solution à ce problème plutôt que d’aller de suite modifier des textes de loi ?


Au Château de Dole, il n’y a que 10 conseillers qui siègent comme annoncer sur le panneau qui y est affiché. Entre nous, il aurait été plus judicieux de faire apparaitre le non des 2 non siégeant avec un petit mot explicatif (non siégeant suite candidature illégale).

Or selon la constitution, un conseil est formé de 12 conseillers élus.

Par le passé, il y a eu des causes très diverses occasionnant des situations complexes : après retraite, des conseillers s’étaient vu siégés sans être en Franche Comté, en étant en retraite. On a vu aussi des morts brutales, des disparitions, des demandes de démissions occasionnant non respecté par le conseiller, occasionnant une présence réelle inférieure aux 12 personnes sensées siégées. Les Franc Comte ont du faire avec.
Parfois, devant la mauvaise volonté, ou l’impossibilité d’avoir une démission d’un conseil en faveur d’une présente de sa liste plus active, il a été permis à la personne de la liste de siéger sans fonction IG par la force de choses, mais il était respecté ainsi le vote des électeurs et le représentation de chaque liste respectée.

Dans le cas de fatum, les 2 conseillers illégaux refusent de démissionner ? Soit, mais le reste de la liste est-elle constituée que de personnes à la candidature illégale ?

Si c’est le cas, le conseil ne peut en effet que rester à 10 conseillers siégeant, une annonce comtale serait plus judicieuse pour expliquer le non respect de la constitution pour cause de force majeur (ou tout autre terme à votre convenance).

Mais sinon, il aurait fallu faire siéger au parlement les 2 personnes suivantes de la liste Fatum à la candidature légitime.

Peut être qu’ainsi, il n’y avait pas nécessité de recourir à des personnes hors conseil pour les postes d’intendant, ou pas pour les 2 en tout cas.
Si le Franc Comte estime qu’il n’a pas le choix, pour légaliser sa décision et les 2 nominations, il aurait été plus judicieux de promulguer un décret pour la durée du mandat faisant part de l’exception.


Je rappelle la hiérarchie des lois : constitution, loi, décret et différentes chartes.
Le décret étant le texte de loi pour les décisions périodiquement qui nécessitent des mises à jours régulière, ou pour couvrir une situation exceptionnelle.
Il n’est pas judicieux d’alléger une loi, ou de retirer une restriction pour une situation particulière, exceptionnelle car on ouvre la porte à des abus ultérieurs car on ignore comment les futurs parlementaires pourraient l’utiliser.

J’invite donc le parlement avant de modifier un texte quelconque pour la nomination des intendants de déjà rendre le Parlement conforme à la Constitution au niveau du nombre de conseillers siégeant.
Ensuite, j’espère qu’il aura l’intelligence de traiter les affaires courantes avec un esprit moins restreint et d’avoir une vision à long terme pour jauger les conséquences de leurs décisions.


Cordialement,


Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy

Mes réponses se trouvent avec la seconde missive en début de débat.

Ceci dit

concernant le conseil, par le passé, nous avions trouvé des mesures permettant de respecter la constitution qui précise bien d'avoir 12 conseillers.

Ce que nous avions fait était de reprendre les suivants (consiédérés comme élligible sur la liste)

Ce que vous faites c'est respecter une loi mais pas la constitution... Y en a-t-il tant que ça des non éligibles sur la liste fatum pour empêcher les suivants de siéger conformément à la Consitution?

Ceci est à vérifier.
Question: En cas de liste complètement illégale, le droit permet-il au parti légal de mettre en place et à la place ses propres co-listiers pour remonter la barre jusqu'aux 12?

De mémoire, il me semble que nous avions eu un cas semblable.

Ce que le conseil avait fait à l'époque c'était de prendre les candidatures légales sur la liste incriminées donc si quelqu'un était illégal, ils avaient pris la candidature légale suivante dans la même liste.

Donc nous n'avons jamais pris les suivants sur la liste majoritaire mais seulement sur la liste faisant défaut ce qui est logique

Vu le silence de la loi sur ce problème, on se base sur les précédents coutumiers

Je plussoie les dires d'Imladris
J'étais au Conseil à ce moment là et il y avait seulement un élu qui était inéligible, Julien de Lichtenberg, qui menait la liste
Il n'avait pas démissionné du Parlement (non fait IG), mais n'avait pas ses clés au Parlement de Dole en tant que tel.
De plus il était disparu peu de temps après, dans des circonstances mystérieuses (éradiqué IG) et donc le Parlement se retrouvait avec 11 personnes seulement
De fait, il avait été décidé d'accorder les clés de parlementaires au suivant sur la liste, si celui-ci était éligible, c'était Debenja, donc il n'y avait pas de soucis

Pour information, l'échange avec la Comtesse Macricri se poursuit en agora ... je vous invite à réagir au besoin là bas.

Votre grandeur, je crois que vous vous trompez d'endroit ou vous emmêlez les pinceaux ... Nous sommes en agora!

merci ... en effet ... les questions réponses continuent en gargote

On continue en gargote,

Je ferme ici