[Mairie] Anciens décrets municipaux

Approuvés à Saint-Claude par le Conseil Municipal le 12 mai 1456 :

Citation :

De l'aide aux nouveaux éleveurs

Un prêt aux éleveurs de moutons, vaches ainsi que cochons sera accordé par la
mairie afin de permettre l'achat de 3 bêtes supplémentaires aux éleveurs.

Chaque éleveur ayant contracté un emprunt est redevable à la mairie du montant de ce prêt.

Alinéa 1.1 :
La mairie fournira 75 écus aux éleveurs de cochons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.2 :
La mairie fournira 135 écus aux éleveurs de vaches afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 1.2 :
La mairie fournira 105 écus aux éleveurs de moutons afin qu’ils achètent 3 bêtes.

Alinéa 2.1 :
L'éleveur de cochons s'engage à rembourser sous 45 jours maximum ; soit 25 écus tous les 15 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 2.2 :
L'éleveur de vaches s'engage à rembourser sous 21 jours maximum ; soit 45 écus tous les 7 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 2.3 :
L'éleveur de moutons s'engage à rembourser sous 30 jours maximum ; soit 35 écus tous les 10 jours ; à partir de l'instant où il a perçu ses écus de la mairie.

Alinéa 3.1 :
Pour obtenir l'aide, la mairie ou le conseiller mandaté vendra à l'éleveur un objet à XX écus et le rachètera à XX écus + le montant de la prime.

Alinéa 3.2 :
L'éleveur s'engage à fournir un rapport obligatoire au maire et aux conseillers chargés de la filière afin qu'ils puissent suivre et mettre à jour l'état des remboursements.

Alinéa 3.3 :
L'aide est uniquement destinée à l'achat de bêtes. Le non-respect du décret (détournement d'argent, remboursement incomplet, ...) entraînera des poursuites judiciaires immédiates à l'encontre des éleveurs frauduleux.

Décret municipal portant sur la coupe de bois

Alinéa 1: Seuls les habitants de Saint-Claude sont autorisés à utiliser les haches mises en prêt par la mairie, sans avoir obtenu l'autorisation du maire.

Alinéa 2: Les personnes ne résidant pas à Saint-Claude et ayant obtenu l'autorisation de la mairie doivent obligatoirement vendre les stères de bois produites sur le marché de Saint-Claude.

Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 juillet 1456

Marchands ambulants et voyageurs de passage à Saint-Claude

alinéa 1: Il est strictement interdit aux marchands ambulants et aux voyageurs de passage à Saint-Claude, de VENDRE des produits sur le marché du village, sans avoir obtenu l'accord du maire.

alinéa 2:Les marchands ambulants et les voyageurs de passage sont libres d'ACHETER des marchandises sur le marché de Saint Claude, à l'exception :
- du minerai de fer exclusivement réservé aux forgerons du village
- du bois régi par le décret sur le bois.

Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 27 mai 1457
Amendé par le conseil municipal le 29 octobre 1457

Citation :

Décret municipal portant sur la coupe de bois

Aliéna 1 : Les bûcherons et habitants de Saint-Claude ne sont pas autorisés à vendre leur bois au-dessus de 4.00 écus.
Le prix de vente conseillé d'un stère de bois est de 3.75 écus.

Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 juillet 1456
Amendé le 17 septembre 1459

Citation :

Charte du conseil municipal de Saint-Claude (Ancien décret)


Le bourgmestre (ou le Régent) est le responsable du conseil municipal. Il est de son devoir de mener les débats et de s'impliquer dans tous les domaines lié à son village (économie, sécurité, communication, social et diplomatie).
Le bourgmestre à l'obligation de rester à l'intérieur de son village pendant toute la durée de son mandat.
Garant de l'économie de son village, c'est à lui (et non à la commune), de payer dans un délai de 7 jours, les pénalités de retards de déclaration des impôts du Comté, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

L'état des comptes détaillés du village doit faire l'objet d'une publication toutes les 2 semaines en mentionnant la trésorerie ainsi que les inventaires disponibles sur le marché, dans les stocks, sur les mandats et en taverne.
Le bourgmestre doit indiquer au moins une fois par semaine le nombre de haches dont dispose la mairie.
Toutes nouvelles propositions de décrets, de textes de loi, d'amendement ou d'abrogation de décrets existants doit faire l'objet d'un débat d'au moins 7 jours au conseil municipal du village.
En cas de manquement à ces devoirs, le bourgmestre pourra être appeler à démissionner, si les ex-bourgmestres constatent des fautes pouvant mettre en péril le village.

Pour le bon fonctionnement du conseil municipal de Saint-Claude, le bourgmestre peut se faire assister de conseillers municipaux, ayant le droit de débattre et de donner leurs avis sur tous les sujets.
La nomination de ces conseillers se fait après avoir reçu l'avis favorable des anciens conseillers municipaux du village.
Un conseiller peut à tout moment décider de rendre les clefs du conseil, après en avoir informé les membres du conseil municipal.
Si un conseiller est inactif depuis plusieurs semaines, le Bourgmestre avec l'avis du conseil municipal, après lui avoir adressé un préavis, peut lui retirer les accès en cas de non réponse.
Ce conseiller pourra, s'il le souhaite, postuler ultérieurement pour réintégrer le conseil municipal.
Le renvoi immédiat d'un conseiller se fait en cas de fautes graves, mettant en péril le village.
Les ex-bourgmestres de Saint-Claude jugés compétents ne peuvent être renvoyés du conseil municipal.

Approuvé par le conseil municipal de Saint-Claude.
Publié par le bourgmestre Shenkj, au mois de juillet 1456.
Amendé au mois d'octobre 1458.

Citation :

Journée des mines obligatoire :


Les artisans et notables de St Claude, ainsi que tous les voyageurs peu importe leur origine sociale, ont l'obligation de se rendre à la mine le SAMEDI.

Ainsi, il leur est interdit de prendre les offres du marché de l'emploi réservées aux paysans et vagabonds sanclaudiens, sauf si les 50 places de la mine sont déjà prises.

Les contrevenants recevront tout d'abord un avertissement, puis seront condamnés à une amende équivalente au salaire d'une journée de travail à la mine soit 15 écus, et les récidivistes seront mis en procès.

IMPORTANT ! La présente mesure prendra effet le SAMEDI 3 SEPTEMBRE 1459 et prendra fin trois semaines plus tard le DIMANCHE 18 SEPTEMBRE 1459, sauf reconduction.

Elle est initiée afin de mesurer son impact sur la fréquentation de la mine d'or, essentielle à l'activité économique et financière de notre Comté, celle-ci pouvant avoir des répercussions positives sur les citoyens, comme une baisse d'impôts.

Citation :

Grille des prix maximum obligatoires :

Le non respect de ces prix entraînera des poursuites judiciaires pour escroquerie.

Sacs de maïs : 3.30 écus
Sacs de blé : 12.00 écus
Sacs de farine : 14.20 écus
Miches de pain : 6.00 écus

Légumes : 9.50 écus

Demi-quintaux de carcasses de cochons : 15.00 écus
Quintaux de carcasses de vaches : 30.00 écus
Morceaux de viande : 17.20 écus

Bouteilles de lait : 8.75 écus

Stères de bois : 3.85 écus (4.00 prix réservé à la mairie)
Haches non aiguisées : 136.50 écus
Haches : 160.00 écus

Citation :

Abrogation du décret mine :

Après trois semaines de test, le décret d'obligations de se rendre à les mines pour les artisans, les notables et les étrangers, est abrogé à partir du 18 septembre 1459.

Merci à tous ceux qui ont respecter ce décret.


Fait à Saint-Claude le 17 septembre 1459

Citation :

Décret relatif aux salaires en usage à Saint Claude

Alinéa 1 : Pour tout habitant, la grille salariale à Saint-Claude est la suivante :
Le salaire conseillé est de 14 écus, pour une qualification requise de 0 à 12 points de caractéristiques.
Le salaire imposé est de 17 écus pour une qualification requise de 13 à 18 points de caractéristiques.
Le salaire imposé est de 21 écus minimum par journée de travail, pour une qualification requise de 19 points de caractéristiques.

Alinéa 2 :
La fourchette des salaires conseillés aux artisans va de 22 à 25 écus.


Fait à Saint-Claude par le conseil municipal, le 4 septembre 1458.
Amendé le 28 septembre 1459.

Yop monsieur le maire,
tu pourrais mettre, dans la salle officielle du parlement où on met les décrets municipaux de Saint-Claude, un gros ABROGE quand c'est abrogé ? (ex. la grille de prix maxi).
Ce n'est pas clair en l'état, et notre prévôt lui même vient de se gourer. Alors les voyageurs je te dis pas

si quelqu'un arrive à fusionner ce topic, avec https://chateau-de-dole.forumactif.com/t19891-mairie-anciens-decrets-municipaux je suis preneur. Parce que là je suis un peu perdu..

Je m'en charge.

Edit: Je n'ai pas la modération requise pour fusionner un tel topic avec un topic archivé.

pareil je voulais valider que j'étais ok..
ok je m'en occupe, je vais envoyer un nième mp à notre comtesse