Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 5:45

Vote concernant des modifications de la loi de non cumul, dont voici le texte proposé :

Citation :
Article 5 : Non-cumul des mandats

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

- toute ingérance entre les postes détenus
- de détenir un poste ou une fonction à vie
- de main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir
- de bloquer l'évolution d'autre comtois

- le cumul conseiller comtal-maire est interdit. Néanmoins, en cas d'urgence, une dérogation peut être accordée, cette dérogation ayant cours seulement pour le mandat accordant la dérogation.
- le cumul conseiller comtal avec une haute charge impériale est interdit
- seul le cumul conseiller comtal - curé ou diacre est autorisé concernant les postes de l'EA.
- le cumul conseiller comtal - dirigeant d'un culte est interdit

Il est obligatoire d'effectuer correctement les charges de tous les postes cumulés.

Alinéa 2
Toute personne occupant un poste ou une fonction nécessitant sa présence sur le territoire ne pourra quitter le territoire Franc Comtois pour aucune raison que ce soit.

Alinéa 3
Pour tout cumul, l'engagement du mandat comtal ou municipal est prioritaire sur tout autre poste.

Alinéa 4
Lorsqu'un cumul occasionne une incidence négative quelconque et en particulier sur le travail du cumulard ou correspond à une des situations exposées en alinéa 1, le Franc Comte ou le Supérieur hiérarchique concerné peut demander à la personne de choisir entre les postes ou fonctions concernées et exiger sa démission desdits postes ou fonctions.

Alinéa 5 :
Tout maire se retrouvant dans une situation de cumul non prévu suite à la démission d'un conseiller, doit régulariser sa situation dans les 7 jours à compter du début du dit cumul ou obtenir une dérogation d'urgence du Parlement.

Alinéa 6 :
Tout refus de se conformer à la présente loi est passible de poursuite judiciaire pour troubles à l'ordre public ainsi qu'une destitution sous l'ordre du franc comte.

Voté par le Parlement le 26 janvier 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 26 janvier 1455.
Amendé par le parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri, le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 29 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 30 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 7 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 9 décembre 1456.
Voté par le parlement le 15 aout 1457, amendé par le Franc-Comte Franchesco Galli.
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par le Parlement le 25 juin 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 25 juin 1458
Amendé par le Parlement le 19 Janvier 1459, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 19 Janvier 1459

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Jerone, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel


_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
jerone
Ecrivain
avatar

Masculin Nombre de messages : 16000
Age : 27
Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP
Date d'inscription : 25/03/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Jerone
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 8:52

Pour [1] : Jerone

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Jerome, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel

J'ai interet à bien faire mon boulot moi etant cumulard.

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Jerome du Val d'Haine
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 10150
Age : 46
Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP)
Date d'inscription : 06/10/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 9:21

Citation :
Pour [2] : Jerone, Jerome

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel

_________________
Jerome du Val d'Haine
Vicomte de Montbarrey et de Laviron
Baron d'Ornans
Seigneur de Roches-lès-Blamont

Revenir en haut Aller en bas
http://castellaviron.forumactif.com
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 9:26

Pour [3] : Jerone, Jerome, Lysiane

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Apex
Bavard
avatar

Nombre de messages : 1267
Date d'inscription : 29/07/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 9:52

Pour [4] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

_________________

Ex-Maire de Saint Claude(2 mandat)
Ex-CAM de Franche Comté(2 mois)
Ex-Membre et fondateur du parti :TNT .Parti Explosif .[/b]

Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
Fredyanne Van Ansel
Poète
avatar

Féminin Nombre de messages : 11904
Localisation : Dole F.C //HRP: Cévenole pure et dure
Date d'inscription : 27/01/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Fredyanne Van Ansel
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 10:01

Citation :
Pour [5] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Hades, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
http://www.spiralezone.com/board.php
Hades29
Volubile
avatar

Nombre de messages : 2987
Date d'inscription : 10/10/2009

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 11:08

Citation :
Pour [6] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Mousseline, Noa, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 11:19

Citation :
Pour [7] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Noa, Starkel

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
artaban
Moulin à paroles
avatar

Masculin Nombre de messages : 2178
Localisation : Pontarlier
Date d'inscription : 02/06/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 14:01

Citation :
Pour [7] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss

Contre [1] :Artaban

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artaban, Artifice, Criss , Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Noa, Starkel


Contre rien que pour ceci ou l'on autorise ou l'on interdit , mais on peut pas faire les deux

Alinéa 1 :
Les cumuls sont autorisés mais il reste interdit :

Revenir en haut Aller en bas
Criss
Conteur
avatar

Nombre de messages : 4274
Date d'inscription : 14/03/2006

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 14:41

Citation :
Pour [8] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss,Criss

Contre [1] :Artaban

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artifice, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Leif, Noa, Starkel

[Je me suis permise d'enlever le nom de Artaban de la liste des personnes a voté puisqu'il l'avait fait]

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Leif
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Nombre de messages : 7307
Localisation : Sochaux
Date d'inscription : 23/10/2009

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 15:14

Citation :
Pour [9] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif

Contre [1] :Artaban

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :Artifice, Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Noa, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
Artifice
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 16762
Age : 33
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 07/06/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Artifice
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 16:04

Citation :
Pour [9] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif

Contre [1] :Artaban

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Lara_von_dumb, Noa, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 16:55

Citation :
Pour [9] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Noa, Starkel

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
Revenir en haut Aller en bas
Noa
Pipelette
avatar

Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 19:12

Citation :
Pour [10] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex,Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Gwenael, Héphaistos, Héloïse, Krane, Starkel

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
gwenael
Ecrivain
avatar

Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mar 11 Oct 2011 - 20:53

Citation :
Pour [11] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héphaistos, Héloïse, Krane, Starkel
Revenir en haut Aller en bas
starkel
Troubadour
avatar

Masculin Nombre de messages : 7284
Date d'inscription : 21/05/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Mer 12 Oct 2011 - 9:18

Citation :

Citation :
Pour [12] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel,

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héphaistos, Héloïse, Krane

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Sam 15 Oct 2011 - 19:23

Pour [13] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel, Krane

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héphaistos, Héloïse,

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
heph
Moulin à paroles
avatar

Nombre de messages : 2153
Date d'inscription : 11/04/2011

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Sam 15 Oct 2011 - 19:54

Citation :
Pour [14] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel, Krane, Hephaistos

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Héloïse,

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Héloïse
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 6645
Age : 20
Localisation : Sur les routes des Royaumes
Date d'inscription : 23/02/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Dim 16 Oct 2011 - 13:17

Citation :
Pour [15] : Jerone, Jerome, Lysiane, Apex, Fredyanne, Hades, Mouss, Criss, Leif, Noa, Gwenaël, Starkel, Krane, Hephaistos, Héloïse

Contre [2] :Artaban, Lara

Abstention [1] : Artifice

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté :

_________________


Comtois rends toi! Nenni ma foi!
Revenir en haut Aller en bas
Lara....
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 2863
Date d'inscription : 20/03/2011

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   Dim 16 Oct 2011 - 21:04

Clos 15 pour, 2 contre, 1 abstention.

_________________
Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul   

Revenir en haut Aller en bas
 
[Du 11 au 16 octobre] Vote du la loi de non cumul
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Vote du 20/11 au 25/11/1456] Loi et decret sur les escortes
» Eur'open Bowl 16 et 17 octobre 2010 Anglet (64)
» Soirée du vendredi 15 Octobre 2010
» [Nantes] Samedi 16 octobre au Temple du Jeu
» [ED10] [Defis journée 6] Nice - Basse-Normandie le 13 Octobre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: