Nouvelle demande de modification de la loi sur les candidatures municipales

Citation :

Article 6 : Loi particulière sur la sécurité des mandats municipaux

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

Alinéa 2 :
La mairie de Dole connaît une particularité, tout nouveau candidat doit se déclarer 5 jours avant de se présenter de manière officielle par courrier à l'attention du Franc Comte. A charge pour ce dernier de débattre avec le conseil de cette candidature dès réception du courrier. Passé ce délai, le silence du Parlement vaut acceptation.
Les candidats ayant déjà été maires de Dole élus légalement après s'être présentés légalement, n'ont pas à se présenter de nouveau au Franc Comte, sauf s'ils ont été poursuivis en justice devant le tribunal comtois.

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Voté par le Parlement le 10 février 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 10 février 1455.
Amendé par vote du Parlement le 25 juin 1455, promulgué par le Franc-Comte Fccasper le 25 juin 1455.
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1455, promulgué par la Franc-Comtesse Daresha le 27 juillet 1455.
Amendé par vote du Parlement le 30 janvier 1457, promulgué par le Franc-Comte Leconquerant le 30 janvier 1457.
Amendé par vote du Parlement le 27 septembre 1457, promulgué par le franc-Comte Sacrai le 27 septembre 1457
Amendé par vote de parlement le 07 mai 1458, promulgué par la franc Comtesse Yde le 12 mais 1458
Amendé par vote du Parlement le 22 Aout 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 24 Aout 1458.
Amendé par vote du Parlement le 23 septembre 1459, promulgué par la Franc-Comtesse Lara Von Dumb de Sparte le 24 septembre 1459.

Modification Constitution, 5ème Volume Les Maires de Franche Comté :

Citation :

Introduction
Est considéré maire tout candidat comtois légal élu par les habitants de sa ville.
Tout comtois ayant pris le poste par une armée autorisée ou une révolte autorisée est considéré comme maire régent et ne pourra prétendre avoir été maire légal de la ville.

Lys a écrit

Citation :

Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Ce point est très important au moins ceux qui desireraient s'inscrirent dans l'inégalité sauront à quoi s'attendre .

Pourquoi la révision de cette loi ? Un soucis légale avec la question de la légitimité d'un maire à dôle ?

Ou juste par précaution ?

Je rajouterais que ceux élu par une candidature illégale ne peut prétendre avoir été maire...

Logiquement c'est précisé par le rajout en rouge. La candidature devait être égale mais vaut mieux préciser, ils sont retors. Je rajoute.

En faite, pour mois ce n'est pas ce texte qui pose problème mais simplement dire, ce qu'est un maire. On parle de Régent et de Maire, deux choses différentes, alors autant clarifier ceci afin d'éviter d'autres problèmes comme ce fut le cas pour les élections de Dole. C'est dans la constitution qu'il faut ajouter ceci, constitution qui surpasse toutes les lois.

Être maire, c'est avoir été élu par le peuple lors d'une élection municipale afin de gérer la ville. Un Régent est une personne assurant l'intérim en attendant les prochaines élections, il est mis en place par le Parlement soit par révolte, soit par une armée et s'acquitte du travail du maire en attendant l'élection de celui-ci.

En aucun cas, l'un est l'autre et surtout, un Régent n'a aucun droit de promulguer des décrets dans la ville qu'il dirige.

Bah non, je ne suis pas d'accord pour les décrets... logiquement, le régent est une personne de confiance pour le Parlement et appelé à gérer la ville tout comme le maire. On ne peut pas lui demander de gérer le commerce de la ville et lui interdire tout décret municipal qui peut devenir nécessaire ou qui est à modifier. Les décrets municipaux sont en général débattus au CM.

Bah pour moi non, il peut à la rigueur proposer des décrets mais il n'a aucun droit de lancer un vote et le promulguer, c'est le travail du maire de le faire, son but est de gérer économiquement la ville, pas de remplacer complètement le maire, sinon il n'y aucune différence entre un Régent et un maire.

Deb à été régent du Comté, il n'a jamais promulgué de loi, moi régent de Pontarlier, je ne l'ai pas fais non plus, j'ai proposé et attendu d'être élu pour le faire. Pourquoi? Parce que c'est au maire de veiller à la ville, un régent n'est pas forcément quelqu'un de la ville, la preuve, Jérone à Poligny alors qu'il habite a Lux si je ne me plante pas, que connait-il à ce moment là de la situation de la ville? Rien du tout, voila pourquoi je dis qu'un Régent n'a pas le droit de promulguer.

Il y a régent et régent... un gouverneur qui reprend une ville par armée je comprends mais lorsque c'est un conseiller municipal qui reprend cela fait une grosse différence surtout s'il a déjà été maire.

Même Lysiane, regarde je suis Gouverneur et si je reprend la ville par armée? Je suis dolois et ancien maire aussi, mais ce n'est que de l'intérim, je n'ai pas tout les pouvoirs d'un maire, je ne fais que gérer la ville en attendant l'élection du prochain maire et quand je dis gérer, c'est économiquement en veillant aux besoins des villageois, du Comté par la taxe et aussi au niveau sécurité avec la milice, la défense de la ville.
Ça s'arrête là, rien n'empêche de proposer mais pas de faire voter et promulguer.

Je suis plutot d'accord avec l'avis de Goclad.

Meme si parfois on est seul aux élections, on est élu et donc normalement choisi par le peuple pas quand tu pred un ville des mains d'une personne non souhaité par le parlement et qui a pu prendre la maire de force. Ce n'est pas le meme statut et on peut pas avior les memes pouvoirs. Ce n'est pas légitimé par les habitants.

J'ai rajouté dans le premier post la modification de la Constitution, juste une introduction avant les chapitres.

Ah oui Lys là c'est parfait pour ma part ,tout est dit et clairement expliqué .

C'est du chipotage, mais je n'ai rien contre. Si vous voulez que ça soit voté, faut que je lance le vote aujourd'hui. Donc débats ou vote ?

(Public ?)

Je clos, en vote.

Vote fini, accepté, constitution et codex modifiés, annoncé.