Nouveau contrat de gouverneur

C'est aux maires de gérer ça. ça leur fait faire de sacrés économies.

L'idée est intéressante et préventif, et sacrément économique moi le texte ça me va, j'espère juste qu'on tombera pas sur des maires négligeant le nouveau mode de défense.

Les armées peuvent défendre les villes au même titre que les maréchaux et GC maintenant? Bon à savoir!
Et cette idée je la soutiens aussi, pour les maires ... Et puis nous ça nous fait moins de travail aussi au fond.

Oui l'armée défend comme un maréchal.

En fait Madeleine avait formulé ce contrat pour qu'il soit valable pour toute armée qu'elle soit comtale ou municipale, toute armée pouvant servir ainsi un maire ou le Comté.

Et même si l'armée sert le maire, elle est toujours soumise aux ordres du Franc Comte et du Capitaine. Le maire ne peut donner aucun ordre à l'armée, celle-ci n'est là que pour défendre la ville et reprendre la mairie si nécessaire suivant les ordres du Franc Comte ou du Capitaine.

Et si une ville refuse d'avoir une armée municipale ? question con aussi

Elle continue à payer sa milice, et le comté les maréchaux ?

Bien entendu. Aucune ville n'est obligée de remplacer la milice par une armée. C'est un choix de maire qui doit trouver un gouverneur de confiance et qui soit loyal au Comté.

De toute façon, il faudra toujours un agrément du Comté pour qu'une armée puisse se monter. Sans l'accord du Comté aucune armée n'a le droit de se monter à part une armée franche. Mais celle-ci reste toujours soumise à un devoir de ne jamais agir contre les intérêts de la France Comté quand elle ne travaille pas pour le Comté.

La question de l'armée municipale, c'est juste pour remplacer la milice?
Faudrait faire une réunion avec tous les maires et voir leur point de vue, qui a les moyens et désire le faire.
Je pense que pour ça y a pas besoin de faire une nouvelle loi ou un nouveau décret, si?

Même si les maires actuels serait d'accord pour l'idée, un maire change logiquement tout les mois et les actuels ne vont pas rester à vie ... Donc on va devoir chaque fois qu'un maire nouveau est élu faire une réunion ?

Nan, c'est aux maires actuels de décider de la ligne de conduite qui va normalement suivre ...
Nous on est là que pour 2 mois, on prend bien des décisions pour l'avenir. Et il faut bien, sinon on avancerait pas d'un jeton.

Justement, c’est à nous de prendre la décision final pour les maires et ils ne seront pas obliger de suivre à la lettre ce que le parlement dira de toute façon vu qu’ils on le choix, mais si les maires accepte ou refuse les maires après lui vont pas forcément être d’accord alors tandis que si c’est le parlement qui fixe une ligne de conduite ce n’est pas pareil et cela aurais plus d’impacte.

Si on part du principe que les maires peuvent choisir d'être défendus par eux-même ou par le Comté, c'est pas au Comté de décider pour eux ... Enfin, moi c'est une question de logique.

Je ne dis pas qu’on décide pour eux, je dis que le texte du gouverneur comme actuellement qu’on nous présente il y est inclut que les villes peuvent a la place de la milice prendre une armée (IG) à leur charge, si ils le veulent.

Et toi tu veux demander l’avis des maires, déjà ils on les clés d’ici pour le faire, mais moi ce que j’ai peur que si c’est une décision des maires, que les prochains maires refuse de suivre une ligne de conduite de leur prédécesseur alors que ça dois être le contraire, le parlement propose et valide une tel réforme et les maires refuseront ou accepterons l’idée par eux même par la suite.

EDIT : En même temps que Lysiane.

lysiane a écrit:

Il s'agit ici de débats avant de voter un nouveau contrat de gouverneur qui permet à une armée de se monter pour défendre une ville à la demande d'un maire.

Ensuite, lorsqu'une armée voudra se monter à la demande d'un maire, il faudra que le contrat soit signé par le gouverneur, la mairie et le Capitaine de Franche Comté. Sans la signature des trois, le contrat ne sera pas valable.

Donc il s'agit déjà de donner votre avis sur ce nouveau contrat.

Lara_von_dumb a écrit:

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.



2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture On a descendu les paies de tout le monde, pourquoi privilège aux gouverneurs? (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale. Et les soldats dans l'armée? Et les autres défenseurs?


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Là je comprends pas ... L'armée permet un mode de paiement bien plus simple et au jour le jour ...
En cas de siège de la ville de rattachement de l'armée, la mairie prendra en charge le déploiement de 4 miliciens et le Comté les dépenses liées à l'armée.

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats. [red] ET pourquoi encore une fois seulement l'armement du gouverneur? [/red]


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il appartient aussi au quartier sécuritaire (SI) ?


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement
Je trouve la balance des risques un peu déséquilibrée en cas de manquement. Il y a le contexte et la manière de faire qui sont à voir avant de parler de quelle sanction possible ... Un membre du parlement peut très bien être poursuivi pour HT aussi pour abus dans ses fonctions ...

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y






Amendement:


Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxxx

XxXX, "grade" de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,


Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Bon j'ai fais mes petites annotations dessus, mes questions et tout le tralala ...
Par ailleurs, mais c'est que mon avis ... Je serais maire je préférerais employer des compagnies Franches, c'est moins de paperasses et de responsabilités pour une armée toute aussi efficace ...

Et l'accord du Capitaine et de la Franc-Comtesse t'en fait quoi ? Plus de liberté oui, mais niveau sécurité intérieur surtout on risque d'en prendre un coup.

Bah avec un contrat type, on risque pas plus qu'avec un gouverneur agréé ... D'un autre côté faut pas leurrer, le gouverneur qui perd la boule du jour au lendemain, quel que soit son type de contrat, si il veut foutre le boxon, il foutra le boxon.

En fait comme je l'ai déjà dit, Madeleine avait rédigé ce nouveau contrat pour qu'il soit adaptable à toute armée qu'elle ait une fonction municipale ou comtale. Cela permet à l'armée de travailler aussi bien pour un maire que pour le Comté suivant les ordres du Capitaine car l'armée restera toujours sous les ordres du Capitaine même lorsqu'elle occupe une fonction de défense municipale.

Je suis pas contre le contrat hein. Par contre, bah j'ai annoter en rouge des points à discuter dessus.

Pour la paie des gouverneurs, elle est identique à celle de toute personne intégrée dans une armée. Encore que les autres peuvent quitter à tout moment, pas lui.
Il ne faut pas oublier que le gouverneur ne peut rien faire en dehors de son armée, même pas étudier, et qu'il doit rester là où on le lui demande parfois plusieurs mois et souvent loin de sa ville.
20 écus est un minimum pour un gouverneur.

Le gars qui fait chef maréchal tous les jours peut rien faire d'autre non plus ...

Qui tient un poste de chef maréchal tous les jours ? aucune obligation logiquement c'est au Prévôt de voir avec son équipe et les maires. Et le chef maréchal est dans sa ville et peut faire ses ventes.
Le gouverneur a un minimum de 4 mois à assurer tous les jours et à obéir à tout ordre de déplacement.

Donc toute personne qui entre dans une armée est payée 20 écus si je comprends bien?
Moi j'ai déjà vu des militaires changer de ville pour des lustres, sans jamais vraiment savoir si ils allaient rentrer un jour chez eux ou non ... Bon d'accord finalement ils travaillaient dans la ville ou ils étaient, cela dit, tout ce qui était échoppe et tout le tralala, ils avaient les mêmes soucis ... Et quand on voit le retard que ça peut prendre parfois point de vue PS, c'est pas vraiment évident pour eux non plus ...

Deuxième point: Les gouverneurs ont accès à l'EM. Les prenons nous aussi en Si en guise de conseillers sécuritaires?

Troisième point: Les risques procès et j'en passe, je trouve ça léger ... Le conseiller fait une bourde, il a juste à payer un dédommagement moral ... Le gouverneur fait une bourde, il peut risque de se faire couper la tête ...

Quelle bourde peut avoir fait le Parlement ?

Car il existe déjà une loi pour les grosses bourdes des occupants de fonctions publiques :

Citation :

Article 8 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

Alinéa 2
La Cour de Justice est la seule compétente pour déterminer le degré de gravité de l'infraction constatée.
Cependant tout parlementaire qui, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, par ses actes, ses positions ou ses choix mettra en péril les intérêts de la Franche Comté, sera poursuivi pour Haute Trahison si les deux tiers des autres parlementaires le décident par vote.

Alinéa 3
Sont concernés les membres du Conseil comtal, les adjoints comtaux (greffier, chef de port, capitaine naval, bourreau et toute autre fonction publique comtale créée), les maires, les adjoints municipaux (Tribun, conseillers municipaux et toute autre fonction publique municipale créée), les membres de la Chancellerie, de l'Ordre Honorifique du Dahut, du Bureau du Droit, de la Halle aux marchands et de toute autre institution créée dépendante du Parlement.

Voté par le Parlement le 26 février 1459 et publié par le Franc Comte Jontas de Valfrey le 27 février 1459.

C'est surtout qu'il y a un dédommagement prévu pour l'armée en plus.

Les parlementaires sont comme tout le monde, soit ils sont honnêtes, soit pas ...

Sinon, on m'a soufflé un truc très pertinent à ajouter au contrat ...
L'interdiction formelle de franchiser une ville sous peine de poursuite pour HT grandiloquente!
On a déjà eu deux fois le cas pour rappel!

Les parlementaires sont humains, ça serait pas mal de s'en rendre compte.

Et je ne suis pas convaincue que l'honnêteté soit le plus gros problème. Y a l'intelligence et la motivation qui arrivent avant.

Krane la marmotte a écrit:

Sinon, on m'a soufflé un truc très pertinent à ajouter au contrat ...
L'interdiction formelle de franchiser une ville sous peine de poursuite pour HT grandiloquente!
On a déjà eu deux fois le cas pour rappel!

Oui ce serait bien de l'inclure.

Krane la marmotte a écrit:

Deuxième point: Les gouverneurs ont accès à l'EM. Les prenons nous aussi en Si en guise de conseillers sécuritaires?

Les gouverneurs ont déjà accès à la SI, de même que ceux en sommeil.

Je suis d'accord pour l'interdiction de franchiser une ville, ca doit être inscrit dans le contrat.

Pour le reste... je manque de temps pour rattraper mes lectures... Peut-être demain !

Plus t'attends plus t'auras de la lecture, ça va vite parfois

Y avait eu un vote pour ce sujet-ci? J'ai un trou ... Enfin bon, si il est pas finit, serait bien de pas l'oublier!

Non il faut finaliser l'élaboration du contrat

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale. Et les soldats dans l'armée? Et les autres défenseurs?


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions
Là je comprends pas ... L'armée permet un mode de paiement bien plus simple et au jour le jour ...
En cas de siège de la ville de rattachement de l'armée, la mairie prendra en charge le déploiement de 4 miliciens et le Comté les dépenses liées à l'armée.

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats. [red] ET pourquoi encore une fois seulement l'armement du gouverneur? [/red]


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.
Il appartient aussi au quartier sécuritaire (SI) ?


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y






Amendement:


Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxxx

XxXX, "grade" de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,


Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

Il reste 2 questions, en vert, c'est des ajouts.

C’est moi ou le contrat de gouverneur proposer si dessous est encore plus compliquer que l’ancien ?

Bienvenue en Franche Comté mon cher

Qu'est ce qui ne va pas avec l'ancien modèle (adpaté) ?

A part la mention en vert qui me semble pertinente en effet.

Je saurais plus dire tant le débat n'avance pas ...
Bref, moi j'ai toujours des points en suspend sur lesquels j'aimerais qu'on m'éclaire, je parle des annotations en rouges ^^

Oui moi c'est seul le texte en vert qui me parait essentielle, le reste c'est quand même bien compliquer et qui alourdit le contrat encore plus ... Personnellement le mieux est qu'on rajoute les modifications en verte sur notre contrat actuel, mais moi je voterais contre pour aussi long contrat qu'on nous propose.

EDIT : Déjà les questions en rouge, je trouve que c’est un peu précipiter alors que le contrat actuel est toujours effectif déjà savoir si on va voter cette proposition de contrat (long comme ma manche) ou si on rajoute seulement le texte en vert sur le contrat actuel … Faut qu’on statue la dessus parce que la quand même on parle d’un contrat pas encore valider à la base, parce que moi si je devrais mettre une proposition de contrat aux urnes, je ne mettrais rien du tout et je serait dans l'idée de garder l'ancien (avec le rajout du texte en vert)

Justement, je pose des questions sur les clauses proposées au nouveau contrat ... Faut bien qu'on se mette tous d'accord, non?

Sujet en agora on doit clore ici non?

Yep.

Le sujet ayant été débattu en agora, il repasse ici.

Voici le contrat selon les petits détails discutés de l'autre côté:

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consulté pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin est sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldat sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

9/ Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale.


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter les remparts sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors des remparts, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats. [red] ET pourquoi encore une fois seulement l'armement du gouverneur? [/red]


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat-Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Il détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informer au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement

Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y






Amendement:


Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxxx

XxXX, "grade" de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,


Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

A moins d'avoir oublié quelque chose, je propose de passer au vote.

On parle de mettre la liste des armées amies à jour, ne faudrait-il pas parler aussi des armées ennemies et des individus mis en talion ?

C'est déjà de coutume, ça, non?

Il est de coutume que les mairies autorisent toutes les armées de FC ... pourtant seules deux mairies l'ont fait ... alors la coutume

Les mairies qui ne l'ont pas fait, en cas de problème, se tiendront responsable de tout incident.

On peut passer au vote?

Je révise le tout... avant de mettre au vote

Vous avez révisé?

Citation :

Il lui est interdit de franchiser une ville Franc Comtoise, sauf autorisation expresse du parlement légitimement élu pour un motif valable.

Oui si on pouvait voter rapidement, j'ai déjà une Armée dans ma ville moi...

Je réitère ...