Nouveau contrat de gouverneur

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consultée pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldats sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacement ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.



2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagement

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 21 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale.


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter le rempart sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors du rempart, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

En cas de siège de la ville de rattachement de l'armée, la mairie prendra en charge le déploiement de 4 miliciens et le Comté les dépenses liées à l'armée.

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.



4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait suspendu le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y






Amendement:


Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire xxxx

XxXX, sergent/soldat/ de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,


Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

[/quote]

ça me va.

Pour le salaire, on peut clarifier? voilà ce qui existe à ce jour :

Citation :

- Un dédommagement perçu par jour de mission, au même titre que tout militaire, selon le tarif officiel en vigueur décidé par le parlement

Citation :

Le salaire de l'armée régulière et de réserve est fixé à 3 PS (1 PS = 5 écus) lorsque les soldats sont en défense et de 4 PS si ils sont en mission avec une armée. Ce salaire n'est du que si aucune autre activité n'a pu être exercée

.

Payé 21 écus par la mairie et 20 écus par le Comté ?

Il n'y a pas de grille de salaires à Dole, ça peut aller de 12 à XX écus... totale liberté et tout le monde s'en porte très bien à Dole.
Je peux assurer d'une chose, c'est rare tout de même les salaires qui dépassent les 20 écus... très rare. Cela tourne en général autour de 15 à 18.

Il reste qu'il faut que mairie et comté paient pareil... et actuellement c'est 20 écus officiellement.

pourquoi devraient ils forcément payer pareil ?

Niveau salaire, le Comté paie effectivement 20 écus par jour, ou 14 écus et un pain, qui revient à un peu plus que 20 écus selon le tarif d'achat du pain, mais pas 21 écus.
Si Comté et mairie n'ont pas le même salaire, il faudrait au moins que toutes les mairies paient le même je pense, histoire que les gouverneurs ne se fassent pas la tête pour une dizaine d'écus de plus par semaine dans le village voisin. Ils sont tous gouverneur au même titre, je ne vois pas pourquoi un village devrait les payer plus.

Sinon...

Je trouve qu'il y a incohérence entre ici :

Citation :

3/[...] Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consultée pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

Et là :

Citation :

Le gouverneur ne devra jamais quitter le rempart sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors du rempart, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.

N'est-il pas déjà au courant selon le point 3 ?

Citation :

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Qu'entend-t-on par ''défense du Comté'' ? Toute ville qui n'a pas sa propre armée ? Toute action militaire de plus grande ampleur que la simple défense ?

Citation :

[...] de ce fait suspendu le contrat sera suspendu et l'armée détruite.

Y a pas répétition là ?

Citation :

- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.uation militaire du moment.

Petite fin de phrase à supprimer ici.


Pour l'amendement, on avait proposé ces modifications-ci dans la refonte du code militaire...

Citation :

Citation:Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxx

XXX, sergent/soldat/ grade de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il n'est pas tenu de démissionner de l'armée mais ne pourra grader que dans son corps d'armes et ne pourra cumuler avec des responsabilités [IG] dans son Ost*. Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de xxxx

daté, signé,

Citation :

/[...] Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consultée pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.


Et là :

Citation:
Le gouverneur ne devra jamais quitter le rempart sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors du rempart, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.

En effet mais seul le Gouverneur pourra clairement dire au maire quand il quittera les remparts selon ses PEA, le jour où il sort.

Citation :

Citation:
Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.


Qu'entend-t-on par ''défense du Comté'' ? Toute ville qui n'a pas sa propre armée ? Toute action militaire de plus grande ampleur que la simple défense ?

Dès que le Comté réquisitionne l'armée d'une ville, celle-ci n'agit plus pour la mairie mais pour le Comté, du coup c'est le Comté qui verse le salaire et qui paye les PEA de l'armée.

[...] de ce fait suspendu le contrat sera suspendu et l'armée détruite.


Y a pas répétition là ?

Meuh non

Pour l'amendement, aucun problème.

Lassa a écrit:

Niveau salaire, le Comté paie effectivement 20 écus par jour, ou 14 écus et un pain, qui revient à un peu plus que 20 écus selon le tarif d'achat du pain, mais pas 21 écus.
Si Comté et mairie n'ont pas le même salaire, il faudrait au moins que toutes les mairies paient le même je pense, histoire que les gouverneurs ne se fassent pas la tête pour une dizaine d'écus de plus par semaine dans le village voisin. Ils sont tous gouverneur au même titre, je ne vois pas pourquoi un village devrait les payer plus.

Sinon...

Je trouve qu'il y a incohérence entre ici :

Citation :

3/[...] Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consultée pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

Et là :

Citation :

Le gouverneur ne devra jamais quitter le rempart sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors du rempart, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.

N'est-il pas déjà au courant selon le point 3 ?

Pas forcément, le comté peut signaler au maire qu'il va réquisitionner, mais ne pas pouvoir donner de date sur le coup, le 3 parle d'avoir en gros l'autorisation de réquisitionner le gouverneur. Puis après discussion avec le gouverneur, donner à celui ci des éléments plus précis, qu'il transmet au maire.

Lassa a écrit:

Citation :

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Qu'entend-t-on par ''défense du Comté'' ? Toute ville qui n'a pas sa propre armée ? Toute action militaire de plus grande ampleur que la simple défense ?

Y a t'il besoin d'une liste exhaustive ici des actions ? Y a plein d'exemple logiques, une armée qui est détruite chez le voisin, ton village est super calme alors que lui c'est la guerre, on réquisitionne ton armée pour le voisin, plus encore si c'est la capitale. Besoin de stopper l'avancée d'une armée, qui n'a pas d'intention belliqueuses forcément pour son propre village, mais pour la sécurité du comté en tant que tel, on réquisitionne l'armée la mieux placée....

Et pourquoi ne serait-ce pas au voisin de payer le salaire du gouverneur qui vient défendre sa ville ?

Je veux juste comprendre hein

parce qu'une ville assiégé ca coute déjà cher alors payer deux armées plus la milice et les impots ca ferait beaucoup et le jour ou c'est ton tour tu seras bien content de payer qu'une armée. Au pire les maires voient entre eux

Je parle plutot pour le fait où un village n'a pas déjà d'armée.

Car c'est le Comté qui fait appel à l'armée de telle ville A, non la ville B, donc la paye du Gouverneur est du ressort du Comté comme c'est actuellement le cas.

Mais ce sera probablement la ville B qui a dit au Comté ''aaah j'ai besoin d'aide, y a plein de brigand ici !'', donc en fait, c'est la ville ^^

Dans ce cas... est-ce le comté qui paie directement quand une ville à besoin de plus d'aide qu'une simple défense ?

si la ville a pas d'armée je pense qu'elle devrait aider dans la limite de sa capacité par exemple en mettant du pain bas prix pour les soldats ou autre.

Le comté a tout de même un trio de sécurité. Le maire regarde les informations fournies par le comté pour défendre son village... Et puis les mairies payent pour qu'on défende leur village. Leur seul investissement est la milice, ou cette nouvelle armée. Actuellement on leur fait pas payer les maréchaux, pourquoi devraient ils payer plus que maintenant ?

Dès qu'une ville a besoin de plus de défense que la seule armée, c'est le Comté qui embarque pour payer le salaire du gouverneur ? Dans la mesure où le maire doit ajouter également la milice ?

Bah de toute, si la ville a besoin de plus de défense, deux armées ne serviront à rien à moins de se retrouver avec plusieurs armées ennemies devant les portes de la ville. Sinon simplement les maréchaux et la milice en plus de l'armée suffiront pour protéger la ville. Le Comté peut faire appel à une armée d'une ville pour assurer la défense du Comté, exemple le Château si celui-ci est en danger par des armées ennemies, à ce moment là, c'est le Comté qui gère économiquement l'armée, PEA, salaire, provision.

Hum.. d'accord.

Il faudrait rajouter que pour la capitale Dole l'armée dans l'enceinte de la ville dépend obligatoirement du Comté.

Donc si j'ai bien tout suivi...

En temps de paix:
La création de l'armée et le salaire du gouverneur sont payés par le maire de la ville qu'il défend en remplacement de la milice.

En temps de révolte ou d'attaque:
Dès le moment où l'armée In Gratibus doit quitter les remparts de la ville et intégrer des soldats, les frais sont pris en charge par le Comté, et ce jusqu'à ce que l'armée réintègre les remparts et soit vidée de ses hommes.

Heu ...........C'est pas le gouverneur qui payent ses soldats ?

Quand j'étais dans celle de Jean ,j'étais payée 10,70 écus +1 pain et 1 maîs .

Là ce serait pris intégralement en charge par le comté ?

Si j'ai bien compris ,car en matière d'armée ce n'est pas ma tasse de thé

Oui mais le gouverneur paie ses soldats avec les sous du Comté, Fredy.

Ah oki !merci Blancounette

Donc nous sommes globalement d'accord.

20 écus de paye.

L'armée (financièrement et au niveau des ordres) dépend du village en temps de paix sauf Dole.

En cas de réquisition, ou d'alerte elle dépend du comté, et le village finance quand à lui 4 miliciens.

Contrat sans les coquilles :

Citation :

Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée sous reconnaissance militaire du Parlement Franc-Comtois

En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de X, est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y, entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de X

Et :

- le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Capitaine des armées Franc-Comtoise


I. Généralités

1/ La construction de l'armée coûte 500 écus (sauf si le gouverneur est capitaine) et il est nécessaire d'embaucher des conseillers militaires (fonctionnaires).

2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

3/ Il obéit au chef des armées (Franc-Comte) et au Capitaine de Franche-Comté. Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consultée pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

4/ Il s'engage à veiller à la défense de la ville à laquelle son armée est rattachée ainsi qu'à intervenir si besoin sur le reste du territoire franc comtois.

5/ Il ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. Si il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

6/ Il ne doit incorporer aucun soldats sans autorisation.

7/ Il devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer en cas de nécessité absolue un minimum de déplacement ou l'intégration de troupes.

8/ Il doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.



2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière d'une ville ce qui implique :

1/ Payes et dédommagement

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires, uniquement si l'armée agit pour la défense de la ville.

Il sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par la ville de rattachement pour chaque jour passé dans le rempart via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera les remparts de la ville pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

La Mairie s'engage à remplacer l'armement du gouverneur, si celui-ci a été détruit au cours de sa mission de défense municipale.


2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter le rempart sans autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir le Maire de toute sortie hors du rempart, afin que le maire puisse déployer d'autres troupes de défense.


3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est automatiquement membre du Conseil Municipal de la ville qu'il défend.

Il s'engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire si tôt qu'il constatera que la ville a été prise par un individu sans autorisation ou à la demande du parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal

Le gouverneur s'engage aussi à défendre le territoire franc comtois, ainsi :


1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera les remparts de la ville
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

En cas de siège de la ville de rattachement de l'armée, la mairie prendra en charge le déploiement de 4 miliciens et le Comté les dépenses liées à l'armée.

Le Comté s'engage à remplacer l'armement du gouverneur détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par la ville pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.


2/ Déplacements et missions

Le gouverneur ne pourra quitter le rempart qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire de la ville qu'il défend.


3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est automatiquement membre de l'Etat Major de l'Armée franc comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires.

Il s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Il s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.



4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord du Capitaine ou du Franc-comte, le contrat redevient actif, sauf cas particulier pour les compagnies franches qui bénéficient de conditions particulières contractées par leur propre contrat.

Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liés au préavis.
Un contrat en sommeil peut être dénoncer automatiquement par le Franc comte après un an d'inactivité.


Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- lettre de démission du gouverneur,
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour le parlement représenté par le capitaine et/ou le Franc-comte en exercice :
- lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle du CaC et de l'intendant des armées
- modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur et le franc comte tenant en compte de la situation militaire du moment.



4. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Parlement, le paiement d’une indemnité de dédommagement


Signature du Capitaine (pour le parlement), Signature du Chef de l'armée,
précédé de la mention « lu et approuvé » précédé de la mention « lu et approuvé »

Témoin de cette signature X et Y






Amendement:


Citation:
Le x/x/145...suite aux blessures infligées par l'ennemi au gouverneur de l'armée xxxx, Messire/Dame xxxx

XxXX, "grade" de l'OST de xxx accepte d'occuper la fonction de gouverneur en remplacement du créateur de l'armée
Après lecture du contrat, Messire/Dame xxx s'engage à respecter toutes les conditions liées à la fonction de Gouverneur.
Il portera le titre de Gouverneur avec l'insigne qui lui est attaché, pendant toute la durée de son remplacement, qui prendra fin au retour d'une situation stable, à la demande du Franc-Comte, et dans les mêmes conditions que celles stipulées sur le contrat de Mxxxx

daté, signé,


Voté par le parlement le trentième jour de juillet 1457, publié par le Franc-Comte Franchesco Galli.

C'est marqué où pour la ville de Dole ? parce que sinon :

Citation :

Le Maire de la ville à laquelle son armée est rattachée doit être consultée pour chaque action demandée à l'armée par le Comté.

Le maire de Dole peut demander à être consulté avant toute action de l'armée dans l'enceinte de sa ville. Hors cette armée est sensée dépendre exclusivement du Parlement.

Ben je trouve ça étrange de noter ça dedans, il faudrait un article de loi annexe autorisant la création d'armées municipales, sauf dans la ville de Dole.

(Public ?)

Bin ce contrat est valable aussi pour toute armée qui pourrait remplacer celle de Psy dans l'avenir dans l'enceinte de Dole, donc juste rajouter dans l'Engagement municipal que toute armée dans l'enceinte de Dole et ayant le statu quo est exclue de cet engagement municipal.

Je n'ai jamais vu ce contrat comme une généralité remplaçant l'actuellement existant...

Et pour les gouverneurs comtaux quel contrat signeraient-ils ? Je voyais ça comme un contrat annexe.

En passant si vous voulez que ceci soit voté, c'est ce soir dernier délais pour les modifications.

(Oui je crois qu'on peut)

(Public)

Lara_von_dumb a écrit:

Je n'ai jamais vu ce contrat comme une généralité remplaçant l'actuellement existant...

Et pour les gouverneurs comtaux quel contrat signeraient-ils ? Je voyais ça comme un contrat annexe.

Je voyais aussi ce contrat comme un contrat annexe qui ne s'applique qu'aux armées municipales.

Après, quand une armée municipale tombe sous la juridiction du Comté pour X raison, elle doit également tomber sous les clauses du contrat comtal.

Donc vous ne souhaitez pas d'armée comtale.

C'est pas parce qu'on est en conflit ailleurs que j'interprète ici. Lisez simplement le contrat. L'armée est par défaut municipale, sauf risque en gros. Je trouve ça non sens d'avoir un contrat d'armée municipale pour une armée comtale.

Un peu comme le contrat pour les bateaux qu'on n'a pas voté ?

Un contrat est un document signé entre deux parties qui n'a pas besoin d'être préalablement existant dans la législation comtoise. Tout comme les traités.
Le contrat type suffit et il sert de base à l'établissement du contrat voulu par les parties.
Madeleine a tout à fait raison.

Pour ça que je dis de rentrer dans le contrat type que l'armée dans l'enceinte de Dole ne peut être que comtale. Le contrat type est une base pour le contrat qui sera signé.

Peut être placer l'engagement comtal avant l'engagement municipal. De toute façon, sauf pour Dole, toute arme créée peut servir les 2 engagements. Tout dépendra des ordres qui lui sont donnés.

L'armée de Dole est et sera une armée municipale puisqu'elle défend la ville mais il est vrai qu'elle défend aussi le Château. Par contre vous n'avez pas saisi l'objectif de l'armée Comtale, ce n'est pas simplement de protéger le Château mais tout le Comté et quand je dis tout le Comté, ce n'est pas simplement les villes.
Vous oubliez les routes je crois, routes empruntées par des brigands pour piller des voyageurs en les attaquant.
N'est-ce pas d'ailleurs le juge Fredyanne qui s'est vu piller des biens personnels il y a peu sur les routes Comtoises?

Voilà le but de l'armée Comtoise, la protection du territoire au complet routes+villes alors que l'armée de Dole n'a qu'un but, protéger le ville et de ce fait, le Château.

On ne peut pas mettre dès le début que l'armée aura une mission principalement Comtale/Municipale liée à la ville de X. Et on raye la mention inutile quand le contrat est signée ?

Lara_von_dumb a écrit:

Et on raye la mention inutile quand le contrat est signée ?

Rayer après la signature du contrat ?
C'est pas avant qu'on raye les mentions inutiles ?

J'ai jamais dis après la signature. Au moment de celle ci... Pas dans les contrats types si tu veux, mais dans les contrats à leur rédaction.

Ca me paraissait bizarre.

Merci à tous les nouveaux conseillers de prendre part de ceci. Ce contrat en était presque à son terme. Le but est de créer des armées municipales qui défendent les villages à la place des milices voir maréchaussées en temps de paix. En temps de trouble les maires financent de nouveau la milice, le comté de nouveau la maréchaussée, et le gouverneur qui était payé par le maire est pris en charge par le comté.

Il resterait une ou deux armées comtales pour nettoyer les routes.

En somme si je comprends bien, chaque municipale en temps de paix finance sa défense individuelle par une armée et on aurait donc une armée par village c’est ça ? Question con, et si on manque de gouverneur ?