Bourgogne [dénoncé]

Sujet: Bourgogne [dénoncé] Mar 31 Mar 2009 - 10:17

Citation :: Traité portant sur le Statut des Ambassadeurs de Bourgogne et de Franche-Comté

Article 1:
L'ambassade du duché de la Bourgogne en Franche-Comté est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade de Franche-Comté en Bourgogne est considérée comme faisant partie du territoire souverain de Franche-Comté.

Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Bourgogne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté.
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Bourgogne.

Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Bourgogne en Franche-Comté, le Conseil du duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Bourgogne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.

Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur bourguignon rattaché à la Franche-Comté.
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à la Bourgogne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade de Franche-Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Bourgogne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté.

Article 4:
Le duché de Bourgogne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Bourgogne.

Article 5:
Le duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Fait en la basilique Saint André le 21 mars 1457

Au nom de la Franche Comté,
Sa Grandeur,

Son Excellence Imladris Van Ansel, Vice-Chancelier de Franche-Comté
Son excellence Alias1905, ambassadeur de Franche Comté pour la Bourgogne

Âu nom du duché de Bourgogne:
Sa Grâce le Régent Theognis d'Arquian
Son Excellence Asclepiade, Chambellan de Bourgogne
Son ambassadrice Robinettedesbois