[Vote] Réforme de la loi sur l'héritage

Bonjour,

Suite aux discussions qui ont eu lieu içi :
https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2867
Nous votons pour la réforme du texte suivant :

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne. Dans le d'un don à la Franche-comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté

Réforme proposée :

Citation :

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise Aristotelicienne.
L'obtention du legs ne peut se faire que sur les terres Franc-Comtoises, le bénéficaire du leg a 3 semaines après le décès de l'auteur du testament pour récupérer ses biens, ceux-ci étant reversés à la Franche-Comté sinon.
Dans le d'un don à la Franche-Comté, le leg se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Pour voter : vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placer devant votre vote, en mettant à jour le nb de votes devant.
Merci.

Pour (0) :
Contre (1) : Duncan_Idaho
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Zygomar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu


Raisons de mon vote : pas besoin de préciser l'évident, et contre mettre un délai pour percevoir son leg.

Pour (1) : Zygomar
Contre (1) : Duncan_Idaho
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Scaladin, Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu

En corrigeant la petite faute
"dans le cas d'un don à la FC..."

Pour (2) : Zygomar, Scaladin
Contre (1) : Duncan_Idaho
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant, Matthyu

En corrigeant la petite faute
"dans le cas d'un don à la FC..."

Pour (3) : Zygomar, Scaladin, Matthyu
Contre (1) : Duncan_Idaho
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Bigmetal, Mcaneyth, Leconquerant

Pour (3) : Zygomar, Scaladin, Matthyu
Contre (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Macricri, Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Mcaneyth, Leconquerant

Pour (4) : Zygomar, Scaladin, Matthyu, Macricri,
Contre (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Mcaneyth, Leconquerant


L'évident ne l'ai pas pour tout le monde

Pour (5) : Zygomar, Scaladin, Matthyu, Macricri, Leconquerant
Contre (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Valaraukar, Lluna, Triton, Lucas, Mcaneyth,

Pour (6) : Zygomar, Scaladin, Matthyu, Macricri, Leconquerant, Lluna
Contre (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
Neutre (0) :

N'ayant pas encore voté : Valaraukar, Triton, Lucas, Mcaneyth,

Pour (6) : Zygomar, Scaladin, Matthyu, Macricri, Leconquerant, Lluna
Contre (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
Neutre (1) : Valaraukar

N'ayant pas encore voté : Triton, Lucas, Mcaneyth

Pour ( 7 ) : Zygomar, Scaladin, Matthyu, Macricri, Leconquerant, Lluna
Contre (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
Neutre ( 2 ) : Valaraukar, Mcaneyth

N'ayant pas encore voté : Triton, Lucas

>>> LE TEXTE N'EST PAS DEFINITIF,
>>> IL MANQUE DES MOTS
>>> ça irl, et on est bon pour que le texte attende 6 mois ou 1 an ...

>>> et on est cense avoir un acte notarie dans tous les cas et pourquoi on n'a pas parle des ordres ou des eglises de maniere general !!
y a pas que l'eglise aristotelicienne qui existe ... (ok c'es la seule qui sera codee mais bon)

Pour ( 6 ) : Zygomar, Scaladin, Matthyu, Macricri, Leconquerant, Lluna
Contre (2) : Duncan_Idaho, Bigmetal
Neutre ( 2 ) : Valaraukar, Mcaneyth

N'ayant pas encore voté : Triton, Lucas

Pareil que pour les gendarmes ici, qu'est ce que l'on attend pour cloturer le vote ?

7 jours ...

Vote clos, réforme non adoptée car majorité absolue non acquise.