Décrêt MA : Dame Willowwitch

Bonjour,

J'ai découvert une Dame qui vend comme Marchand Ambulant sans s'être déclarée à la mairie, ni avoir demandé d'autorisation.
Voici le reçu qu'elle m'a donné pour l'achat.

Tendant le papier à lapersonne en charge.


Le décret est pourtant existant sur l'activité des MA, affiché en halle et sur le panneau municipal.

Citation :

>>>>Décret sur l’activité des MA<<<<

Tout MA doit obtenir une autorisation du maire pour toute transaction (vente ou achat), hors l'achat de nourriture pour sa subsistance (pour 2-3 jours max). Tout contrevenant sera redevable d'une taxe de 25 écus.

Est considéré comme MA toute personne étrangère à Luxeuil et y vendant des marchandises, ou tout luxovien vendant des marchandises non produites à Luxeuil

C'est fait, voici le dossier

Affaire traitée