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 Poitou

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Imladris
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MessageSujet: Poitou   Dim 1 Mai 2011 - 16:19

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE POITOU ET DE FRANCHE COMTE



Préambule :

Dans leur grande sagesse, Sa Grandeur Datan l'Épervier, Comte du Poitou et Sa Grandeur Jontas de Valfrey, Franc Comte, inscrivent ici l'amitié qui lie le Comté du Poitou et la Franche-Comté. Cette amitié ne prévaut pas sur l'engagement du Poitou au sein de l'Alliance du Ponant.

Article 1:
L'ambassade du comté du Poitou en Franche-Comté est considérée comme territoire souverain de Franche-Comté.
L'ambassade de Franche-Comté en Poitou est considérée comme territoire souverain du Comté du Poitou.

Article 2
Le Poitou s'engage à assurer la protection du représentant de Franche Comté et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche Comté s'engage à assurer la protection du représentant du Comté du Poitou et même si celui-ci n'en formule pas la demande

Article 3:
Le Comté du Poitou autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Comté du Poitou.

Article 4
L'ambassadeur du Comté du Poitou dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche Comté.
L'ambassadeur du Comté de la Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Comté du Poitou.
Par conséquent, aucune poursuite judiciaire ne pourra être entreprise tant que l’immunité diplomatique n’est pas levée.

Article 5
En cas de faute grave, avérée et laissée à l’appréciation des Comtes ,
* de l'ambassadeur de Franche Comté en Poitou , le Franc Comte peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois poitevines sur les terres du Poitou
*de l'ambassadeur du comté de Poitou en Franche Comté, le Conseil du Comté de Poitou peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif
puisse être incriminé et jugé suivant les lois franc-comtoises sur les terres de Franche Comté.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au
lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.

Article 7:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché.
Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Pour la Franche Comté,

Jontas de Valfrey
Franc Comte



Imladris Van Ansel,
Chancelier de Franche-Comté





Signé en le Château de Poitiers ce dix septième d'avril mil quatre cent cinquante neuf.

Pour le Comté du Poitou:

Sa Grandeur Datan l'Épervier
Comte du Poitou



Son Excellence Jehan de Proisy-Fortunat
Chancelier du Poitou



Témoin :
Dame Florelanne
Ambassadeur du Poitou.



_________________
Comte princier de Katzenelnbogen
comte de Voiteur
seigneur de Charency
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