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 Poitou [dénoncé]

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Rhuyzar
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MessageSujet: Poitou [dénoncé]   Sam 30 Déc 2006 - 3:04

Citation :
TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET LE POITOU


Article I: Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
3. Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être suivi comme récidive.
4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article II: Procédure judiciaire à adopter:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.
1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérrant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Comtal/Ducal requis.
2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.


Article III: Dispositions finales

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des deux Conseils comtaux/ducaux
2. Le présent Traité est bilatéral et n’est point ouvert à l’adhésion de province tierce.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte sera adressée à l'autre Comte. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
1. b. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.

Fait à Dole, le 29 Novembre 1454.

Pour la Franche Comté:
Cartil, Franc Comte
Rhuyzar, Chancelier



Pour le Poitou
Lockarius d’Ambre, comte
Cole, ambassadeur en Franche Comté


_________________
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Imladris
Franc-Comte
Franc-Comte
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Masculin Nombre de messages : 25292
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Pseudo IG: Imladris
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: Poitou [dénoncé]   Mar 28 Avr 2015 - 15:38

Citation :



__________________________Traités dénoncés




Aux nobles de Franche-Comté
Au peuple Franc Comtois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,



Les armées françaises et royales étant toujours hostiles et refusant toujours de quitter notre territoire, nous dénonçons la première salve de traités qui nous liaient au Domaine Royal et aux provinces françaises.

Les traités concernés sont
- Accord de coopération judiciaire avec le Domaine Royal, la Champagne, l'Orléans, le Maine, l'Alençon, la Normandie,
- Accord de coopération judiciaire avec la Touraine,
- Accord de coopération judiciaire avec le Poitou.

Le chancelier Debenja von Riddermark prendra contact avec toutes les provinces pour notifier cette décision auprès des dites provinces.

De plus, nous mettons fin à toutes les collaborations militaires avec les provinces françaises.


Comtois, rends-toi. Que nenni, ma foi!


Rédigé au sein du Château de Dole le vingt-et-unième jour d'avril de l'an mille quatre cent soixante trois, par la Porte Parole Dina Galli,


Scellé & Validé par notre Franc Comte,
Imladris van Ansel







_________________
Comte princier de Katzenelnbogen
comte de Voiteur
seigneur de Charency
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