Nomination d'un batonnier

Avec la démission de Blanca depuis euh..une lurette, le Cabinet se retrouve sans bâtonnier et de nouveau comme dans le passé, mort.

Vu que pendant mon mandat de Franc-Comte il n'y avait personne, on a fait modifier le texte qui au départ disait qu'il était élu par ses pairs.
Ce qui est toujours le cas mais nous avons rajouté que dans une situation exceptionnelle, le Franc-Comte en nommait un après appel à la candidature.
Je vous laisse voir par vous même:

Citation :

Chapitre 7 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le cabinet d’avocats franc-Comtois est une association de Franc-Comtois aptes à occuper la fonction d’avocats spécialisés dans la défense.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
Le cumul de mandat comtal ou municipal ou militaire avec la fonction d'avocat est proscrit.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté lors de ses missives avec les contrevenants.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Voté par le Parlement le 10 septembre 1454, publié par la Franc-Comtesse Macricri le 10 septembre 1454, modifié sous le mandat du Franc-Comte Sirius de Margny-Riddermark le 10 juin 1456
Amendé par le Parlement le 08 Septembre 1458, promulgué par le Franc Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 09 Septembre 1458.

Actuellement, le seul avocat c'est Deb puisque Artifice se trouvant dans la Prévôté, il ne peut assurer cette charge, Blanca est en voyage tout comme Davina mais je ne sais plus si elle est encore membre. Deb me dit qu'il n'est plus trop présent donc je crois que c'est à Jontas que va revenir le choix en faisant un appel à la candidature.
Nous allons avoir besoin d'avocat pour ceux qui en désire un, donc faut vite un batonnier

Passage en public et Leif, tu peux faire un appel à candidature ?

Je m’en occupe.

Toujours pas de candidature ?

Si, j’en ai reçu une hier soir et je te l’ai transmit par message privé.

Leif, tu peux faire l'annonce et le nécessaire pour les accès d'Yde s'il te plaît ?

Citation :

Nous, Jontas de Valfrey, Franc Comte élu, par la présente tenons à annoncer ce qu'il suit,

Nommons Yde du Val d'Haine Bâtonnière du cabinet des avocats de Franche Comté comme nous le permet la loi en ces moments difficiles. Nous sommes persuadés de ses qualités dans le domaine judiciaire pour mener à bien les avocats de Franche Comté.

Faict à Dole le 10 mars 1459.

Jontas de Valfrey
Franc Comte

Annonce faite.
Clés remis.
Et panneau d'affichage modifier.

Je verrouille et j’archive.