[Vote du 25/02/1459 au 01/03/1459] Charte du CaM

Citation :

Charte du Commissaire aux Mines
En prenant ses fonctions, le commissaire aux mines s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement.
Le non-respect de cet engagement est passible d'un procès pour trahison voire haute trahison selon la gravité des faits.

Article 1 - Définition :
Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines lorsque celles ci sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue dans le cas contraire. En cas d’éboulement, de baisse de rendement suite à des oublis d'entretien, ou encore de baisse de rendement naturelle non signalée, il est déclaré premier responsable de cette défaillance, sauf signalement d'absence ou d'indisponibilité.
Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du Livre IV du Codex).
Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Article 3 - Les Mines Franc Comtoises :
De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte.

Des capacités des mines :
La capacité des mines doit toujours être maximale quelque soit leur fréquentation à savoir 100 mineurs pour la mine de pierre & la mine d'or, et 50 mineurs pour les deux mines de fer.

Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal "meilleur compromis entre entretiens et production" et non niveau maximal.
Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.
Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 17 soit 2.73 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.
Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Article 1 - Définition :

Le CAM est responsable de l’entretien et de l’amélioration des mines et de veiller à la bonne gestion du port.

Il est membre du trio économique du Parlement (composé du Commissaire au Commerce, du Bailli et de lui même) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).


Article 2 - Devoirs :

Le CaM doit suivre la Procédure d'entretien des mines (affichée dans son bureau)

Il a pour devoir de faire chaque jour un rapport des mines dans le registre prévu à cet effet en chambre de l'économie et de compléter le tableaux d'information [fichier on line] afin d'évaluer les fréquentations théoriques des mines.

Il doit aussi veiller au travail fourni par le chef de port, selon les dispositions prévues par la charte de chef de port.


Article 3 - Fonctionnement :

Alinéa 1 : Des Mines franc-comtoises

Lorsque les mines sont en mode manuel, il est chargé de surveiller leur bonne tenue.

De la localisation des mines :
- Mine 1 : Mine d'or partagée entre Saint-Claude et Poligny
- Mine 2 : Mine de fer pour Pontarlier
- Mine 3 : Carrière de pierre partagée entre Luxeuil et Vesoul
- Mine 4 : Mine de fer pour Dole

De la fermeture des mines:
Une mine ne pourra être fermée qu'avec l'autorisation du Franc-Comte et après rapport des experts miniers.

Des capacités des mines :
La capacité maximale de la mine de pierre est de 100 mineurs, de 100 mineurs pour la mine d'or et de 50 mineurs pour les deux mines de fer.

NB : Selon la nécessité et après avis des experts miniers, il peut être nécessaire de moduler la capacité d'accueil d'une mine.


Des niveaux des mines :
Le niveau optimal des 4 mines franc-comtoises a été calculé et fixé par nos experts miniers. Est entendu par niveau optimal le meilleur compromis entre entretiens et production ; et non niveau maximal.

Sauf réforme majeure des mines par notre Suzerain, il ne pourra être décidé par quiconque de modifier ces niveaux optimaux.

Les niveaux ont été fixés comme suit :
- Mine de fer au niveau 10 soit 1.52 kg fer/travailleur
- Mine de pierre au niveau 11 soit 2.1 qx pierre/travailleur
- Mine d'or au niveau 10 soit 50.4 écus/travailleur.

Des salaires des mineurs :
Le salaire des mineurs est fixé par le décret comtal relatif aux salaires minimums.

Alinéa 2 : Du port franc-comtois

Le CAM nomme le chef de port.

Il est chargé de vérifier le travail du chef de port de manière régulière dans la salle de gestion prévue à cette effet et peut donner des directives quant à la bonne tenue du port.


Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456

Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie


I - Code du commerce

Chapitre 1 : Du Code du Commerce comtal

Article 1 : Des salaires
Les salaires pour les emplois proposés par le comté ou l'université sont fixés par décret comtal.

Décret relatif aux salaires en usage en Franche-Comté
Article 1
Le salaire des mineurs est fixé à 15 écus par journée à la mine.
Exceptionnellement, le salaire des mineurs pourra être augmenté sur un ou toutes les mines, pour une raison impérieuse et une durée clairement définie, et validé par un vote du Parlement dans un délai de 5 jours.