Epson n'avait pas réussi à trouver le sommeil et après une petite sieste dans un coin du château, elle était revenue sur l'agora depuis le matin. Elle s'installa près de sa place habituelle, se leva et ouvrit le débat.
Bonjour à tous, j'ai cru entendre que le Parlement débattait de nos lois et je souhaite que nous en parlions ici.
La rouquine se rasseya à sa place, préférant débattre assise ; sa hanches endolorie.
Certains saluent la nouvelle campagne de réformes juridiques que la Franche-Comté est en train d'être menée et qui fait suite à d'autres réformes profondes du même type. Cependant, d'autres trouvent que ces réformes ne vont pas assez loin, que les modifications que nous en sommes en train de faire ne suffisent pas et qu'il s'agit ici de poser un simple pansement. Tout d'abord j'aimerai rappeler que la Franche-Comté, dès qu'elle a eu l'occasion de réformer plus en profondeur, n'a pas hésité à le faire, même si il fallait parfois revenir sur des textes quasiment fondamentaux. En effet, la Franche-Comté a une longue tradition juridique. Elle vit sous l'empire d'un droit conséquent, fourni, mais à la portée de tous. Nous ne pouvons pas remettre en cause l'histoire de nos lois, chacune trouvant sa place dans un contexte particulier, propre à une époque. Si nous pouvons, si nous devons les réformer, nous ne devons pas nous en passer ou les supprimer. Nous devons les modifier, les adapter aux évolutions.
Elle reprit son souffle.
Ce que je veux dire à ceux qui pensent que créer des lois est simple, c'est que c'est qu'ils sont dans l'erreur. Modifier, adapter, réformer est déjà très compliqué mais tout changer est encore plus difficile. Nous pourrions, oui, décider de supprimer nos lois anciennes pour les remplacer intégralement par de nouvelles. En effet, cela allégerait peut-être notre recueil de lois, mais avez-vous conscience de la masse de travail demandée ? C'est impensable. Nous ne devons pas sous prétexte d'alléger notre droit, supprimer l'ancien et en créer un nouveau. Nous devons créer lorsque c'est nécessaire, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas eu de précédents. Nous devons faire des adaptations là où les choses ont évoluées, qu'ils s'agissent des mentalités, du système commercial ou économique, de la gestion globale des isntitutions... Nous devons effectuer des suppressions là où les lois n'ont plus raison d'exister ou là où elles sont inutiles.
La rouquine fronça les sourcils.
Un exemple, tout bête, en Franche-Comté nous avons interdit les armées privées ou milices privées, c'est-à-dire ces groupements armés qui n'auraient pas eu d'autorisation du comté et qui travaillent pour assurer une mission privée. Mais dans le même temps nous autorisons des armées franches a être créées, leur création est autorisée par le comté et leur mission est d'assurer une mission privée mais aussi une mission publique c'est-à-dire une mission effectuée pour le le compte du comté. Nous avons des contrats d'armées franches, nous avons une loi sur les armées privées, mais nous n'avons rien concrétement qui encadre les compagnies franches. C'est un exemple parmi tant d'autres des manques que connaissent nos lois. Autre exemple, nous avons vu récemment que les lois sur les insultes ou la diffamation avaient été abrogées, mais nous avons aussi vu que notre code civil quant à lui n'avait pas été modifié en conséquence suite à cette abrogation. Ce dernier exemple montre une autre facette de nos politiques de réformes et je pense que c'est cela que certains critiquent. Oui il est nécessaire que les modifications soient faites en conséquence et qu'elles prennent en compte les autres textes qui y sont liés.
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