Provence

La salle est ouverte et elle attend le Roy.

Voici ce qui a été affiché en pleine cérémonie d'allégeance...

Je vais me renseigner...

Citation :

À Constance Champlecy,

Sa Majesté Impériale Alveran Ier, saint empereur romain germanique,

Soucieuse de rétablir l'ordre et l'unité au sein de l'Empire dont il est le garant,
Soucieuse d'être un père pour chacun de ses fidèles et loyaux vassaux et sujets,
Vous invite à lui prêter hommage et allégeance pour le comté de Provence.

Sa Majesté Impériale requiert votre fidélité pleine et entière en la grande famille impériale.
Sa Majesté Impériale requiert votre service armée contre les ennemis de l'Empire et de notre Sainte Mère Église.
Sa Majesté Impériale requiert votre conseil dans toutes les affaires qui nécessitent votre appui auprès d'Elle.

Sa Majesté Impériale s'engagera alors à vous fournir la protection qu'il accorde à tous ses vassaux,
Sa Majesté Impériale s'engagera alors à vous fournir la justice face aux ennemis de la Provence,
Sa Majesté Impériale s'engagera alors à vous fournir la subsistance qui nourrira les Provençaux.
Sa Majesté Impériale vous reconnaîtra alors comme comtesse de Provence, et vous remettra la couronne de votre vie nouvelle.

Vous serez alors bénie, Constance Champlecy, pour avoir ramené la Concorde et la Fraternité au sein de la grande famille impériale.

L'Assemblée Héraldique Impériale,
Au nom de Sa Majesté Impériale Averan Ier.

...

Décidément, il y en a qui aiment bien amener la discorde... Quelles sont les réactions des provençaux ? Est-ce que c'est réellement la HI qui a envoyé cela ?

Les provençaux n'ont pas aimé...

J'ai dit que vu que je suis proc, j'ai pas vu ça ou signé ça

Je pense que le MAI a autorisé le texte envoyé par Otto.karolinger... mais j'ai pas de preuves...

J'ai envoyé un courrier à Sa Majesté pour voir si il a donné son autorisation

ça c'est plus votre popote de parlement

pas un problème diplomatique

Il négocie une non allégeance ?

Que la Franche Comté tente de rapprocher la Provence de l'Empire, ce serait normal, mais de l'en éloigner... là moi non plus je ne comprends pas. La Provence a tout à gagner en se rapprochant. Est ce que la Franche Comté est perdante d'être impériale ? non... cela l'a sûrement souvent protégée même si on ne s'en rend pas compte et on a eu nettement moins de combats intérieurs que la Provence.
Surtout qu'être dans l'Empire nous laisse de toute façon suffisamment autonomes sur notre popote politique interne.
Etre seul est bien plus dangereux que d'être unis dans le SRING.

si vous pensez sincèrement que la Provence va de nouveau faire allégeance à l'Empereur, vous vous fourez tous le doigt dans l'oeil...

A l'heure actuelle, les dirigeants provençaux refusent l'allégeance... C'est d'ailleurs assez clair de leur côté.

De toute manière, soit nous trouvons un juste milieu qui comprendrais aussi bien leur demande et une partie des notres

soit la Provence ira voir ailleurs et croyez-moi, on la perdra définitivement

Personnellement, je travaille justement pour garder la Provence auprès de l'Empire sans allégeance... mais au moins, j'y vois plusieurs intérêts à le faire et peut être qu'à terme, il y aura retour plein et entier mais actuellement, surement pas

Bien, faisons alors confiance à notre chancelier qui s'y connait bien mieux en diplomatie et qui a toutes les informations côté Provence. Je ne veux pas non plus qu'on perde nos relations avec cette région.

mais vous avez mis le doigt sur la GROSSE pierre d'achopement entre un accord Provence-Empire

La Provence refuse tout ce qui ressemble à une allegeance de près ou de loin à l'Empereur

Victor a proposé :
- une autonomie entière avec allégeance
- une union personnelle (Royaume de Provence avec l'Empereur comme roi)
- un hommage lige avec indépendance de la Provence

et à chaque fois, refus de la Provence.

Par contre, il semble partant pour un vaste accord militaire judiciaire diplomatique avec un hommage mutuel provence-Empire

C'est à ce niveau que nous serions gagnant... Bon ça ne serait pas un retour entier de la Provence mais un tel traité arrimerait la Provence à l'Empire

C'est justement dans ce sens que je travaille même si rien n'est gagné : ils le savent et nous le savons

C' est sans doute la meilleure idée mon cher Imladris
Pour répondre à ce que j'ai entendu, je dirai qu' étant noble provençal et ami de la FC, il est apparu normal à la marquise de me confier ce rôle aux côtés de votre chancelier.
Si le comte Jontas l'estime nécessaire, je suis prêt à démissionner de mon poste afin de ne pas perturber les esprits qui s'interrogeraient.
Cependant les choses doivent être claires, la provence est indépendante depuis de nombreuses années et le restera. certains impériaux ont tenté de l'annexer sans succès. les français ( par deux fois s'y sont cassés plus que les dents ).
Aujourd'hui des voix venant de france commencent à s'interroger aussi sur l'idée de se rapprocher de la provence et de sa situation géographique plus qu'enviable.
Cependant nous Provençaux n'avons pas oublié nos racines. Les impériaux ( surtout francophones ) sont nos cousins et nous préférerions évidemment nous rapprocher d'eux.
L'idée d'annexer la provence et de faire allégeance à l'empereur est à oublier cela ne se fera jamais ou alors qu'en bataillant. Je ne crois pas que les hommes intelligents souhaitent cela aujourd'hui.
Ce que la FC se propose de faire ( l'intermédiaire entre l'empereur et la marquise ) est à mon sens un geste politique intelligent.
La proposition citée par le chancelier est celle sur laquelle nous travaillons. Pour info la Bretagne est indépendante et reconnue par la france.
Soyez convaincus qu'il s'agit là de la meilleure façon de rapprocher l'empire du marquisat.
On a tout à gagner car d'un point de vue géographique, La provence offre une ouverture sur les mers du sud incomparable et ça, que ce soit militairement ou économiquement c'est très intéressant.

Merci Bobyzz de ces précisions.
Je vais en discuter avec le comte dès que possible.

Pour ma part, je fais entièrement confiance à Imladris pour la gestion de ce dossier, son but est de faire en sorte que la Franche Comté aide à la grandeur de l'Empire et cela passe par un pas en avant de notre part. La Provence ne veut pas faire d'allégeance aujourd'hui alors qu'elle y serait obligée vu que l'Empereur n'a jamais reconnu son indépendance... Partant de là, demander une allégeance qui sera systématiquement refusée n'est pas une bonne chose. Faisons un pas en avant, montrons que l'Empire a changé et qu'il souhaite avoir la Provence dans ses alliés et pas dans ses ennemis et petit à petit, le rapprochement se fera toujours plus grand.

On ne peut dire ce que l'avenir nous réserve, mais si déjà nous entretenons des relations amicales avec la Provence, ce sera déjà une grande victoire pour tout le monde.

Au sujet de lacsap, je tiens à faire une différence. Certes, il a été choisi par la Marquise pour sa position au sein du Conseil Comtal franc-comtois et également en tant que noble provençal. Techniquement parlant, le seul qui prête allégeance à l'Empereur et au Roy, c'est moi, lacsap n'est en rien limité par une allégeance, même si il a promit de servir les intérêts comtois. Mais vu que dans ce débat, les intérêts comtois et les intérêts provençaux sont identiques, je ne pense pas qu'il y ait soucis.

Néanmoins, si l'Empereur ou le Roy souhaite un autre représentant de la part de la Provence, je pense qu'ils n'hésiteront pas à nous le faire savoir. Et à ce moment là, je m'y plierai.

Mais je pense que le fait que lacsap soit un participant aux négociations est un avantage, car il peut connaître les deux points de vues et les comprendre, cela ne pourra que faire avancer les débats.

Et j'ai une totale confiance en Lacsap, c'est quelqu'un de méritant.

Merci de votre confiance. je n'ai jamais caché mon origine provençale.
Je suis venu ici après un long voyage d'études. Une attaque de brigands précédée d'un combat contre des mercenaires évadés d'une armée Italienne, ont eu raison de ma santé. j'ai dû me réfugier chez mon amie Lysiane.
Depuis il est vrai que j'ai consenti à rester et j'ai d'ailleurs construit un hôtel particulier à Dôle tout en ayant un appartement à Aix et ma baronnie à chateauneuf de Grasse.
Je trouve que c'est une forme de rapprochement entre des Francs-comtois qui, pour leur grande majorité n'ont jamais été vraiment hostiles aux provençaux et les provençaux eux-mêmes qui ont toujours reconnu la FC comme une amie.
Je fais mon travail comme je le peux et j'espère aider au rapprochement de l'empire et du marquisat.
Regardez ! La Bretagne a bien obtenu son indépendance vis à vis de la France mais un traité les lie toutes les deux.

au passage y a du grabuge en Bourgogne

La Bourgogne a négocié un traité pendant un petit temps puis a décidé de rappeler son ambassadeur ainsi que renvoyer l'ambassadeur provençal...

Quand je dis qu'une convention est nécessaire...

La raison en est que la Bourgogne ne reconnait la Provence indépendante... Quand est ce que les gens comprendront qu'elle le sera qu'on le veuille ou non...

Si pas nous ou la Bourgogne, ce seront d'autres nations...

Je confirme que de nombreuses provinces ont déjà reconnus la Provence libre comme indépendante... Je vais tâcher de voir avec le roi ce qu'on peut faire pour trouver un accord intéressant pour l'Empire et la Provence...

Une provençale a remarqué le programme de la liste RESTE déclarant la Provence félonne et va transmettre à la Marquise... bon ce n'est qu'un programme....

en effet, la marquise est venue me trouver directement après...

Elle n'avait pas l'air étonnée des propos du jeune VF... D'un coté, certains en Empire sont connus pour avoir une position dure avec la Provence.

Par contre, je lui ai expliqué pourquoi les discussions avancaient si peu c'est dû à un non choix de l'attitude de l'Empire face à la Provence : discuter et négocier OU foncer dans le tas.

Pour ma part, si je suis toujours chancelier, je compte poursuivre la première voie. Voie que Sa Majesté semble privilégier et je vais voir avec la Provence une série de point que je peux proposer à Ses Majestés poru qu'on avance enfin.

Comme convenu avec Sa Majesté, je vais essayer d'élaguer le terrain et voir éventuellement quels sont les points pour un éventuel accord de principe pour régler la question provençale.

Je ne suis plus au conseil mais si le chancelier a besoin de moi pour les questions Provençales, je me ferais un plaisir de le servir.

Les discussions se poursuivent quant à la question provençale

J'ai soumis les propositions de la Provence à leurs Majestés

Par contre, je souhaiterais que le Parlement statue sur la convention diplomatique suivante :

Citation :

Convention de Dole

Préambule
La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles.
Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
- la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
- le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;

La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :


Article Premier :

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.

Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.



Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.



Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.



Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques

Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.

Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.



Article Cinquième : Renvois du Délégué diplomatique

Le Comte de Provence peut exiger le renvoi du Délégué diplomatique franc-comtois en place et son remplacement avec un courrier expliquant en détail sa décision.

Le Franc Comte peut exiger le renvoi du Délégué diplomatique provençal en place et son remplacement avec un courrier expliquant en détail sa décision

Le Délégué diplomatique renvoyé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique renvoyé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.

Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.



Article Septième : De la dénomination des diplomates

Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.

Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».


Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.


Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

faut que je passe ça , avec l'accord de Dina bien sur, au vote?

ça sert à rien de voter si y a des gens qui veulent modifier des choses ^^ attends un peu

On va présenter la convention telle qu'elle est là au conseil.
Comme ça on verra si certains veulent modifier et quoi.

Ok Imla ?

vous pouvez pas faire vos propositions ici

Messire Tristan, l'idée n'est pas d'offrir un tapis rouge à Hersende mais de garantir la protection de nos diplomates qu'ils soient comtois ou provençaux.

Le préambule rappelle d'ailleurs le contexte

Soyons bien d'accord entre nous, je me fous franchement que vous détestiez Hersende et que vous traitiez les provençaux de félons

Je me fous moins si la vie de nos diplomates sont en danger parce que nous ne reconnaissons pas la Provence. C'est autant une sécurité pour eux comme pour nous

Je vous rappelle que l'actuel duc en Savoie avait été en "diplomate" là bas et qu'il a mangé sa parole en intégrant une armée contre le gouvernement Provençal... Qu'importe le fond, quand on est diplomate, on ne fait pas la guerre

Je vais leur demander de passer alors

pour pour pour pour pour, pour pour pour pour et archi pour!

Je suis pour également

ce serait bien quand même d'argumenter...

Si c'est pour vous une reconnaissance de la Provence félonne, ça n'en est pas une si on lit bien le texte...

Si c'est le problème de protéger les ambassadeurs provençaux... Je répondrais qu'il y a la pareille pour nos gars...

Si c'est parce qu'il y a pas de reconnaissance de la Provence "impériale"... La convention de Dole peut aussi être signée avec un responsable légitime de cette Provence impériale...

De toute manière, tant que la question provençale n'est pas réglée entre l'Empire et la Provence... que ce soit la Provence "félonne" ou la Provence "impériale" ne seront reconnues par nous.

Il faudra quand même que l'Empire assume son front du refus... tout comme la Provence assume pleinement les aléas de son "indépendance"...

Mais dire, je suis contre sans expliciter d'arguements, pour moi c'est un avis bon à jeter à la poubelle...

Concrétement...

Premièrement, un rappel des positions actuelles de la Franche-Comté et de la Provence

Deuxièmement, une protection pour nos diplomates... Si nous devions de nouveau avoir une guerre avec eux... Je préfère que mes diplomates soient protégés par l'immunité diplomatique

Troisièmement, ça permettra en cas de conflit d'être la seule province impériale francophone à avoir des relations diplomatiques avec une province rebelle... En cas de discussion ou négociation... c'est toujours utile

Parce que je veux bien qu'il y est des gens qui considèrent la Provence félonne... Personnellement, je préfère le mot rébellion... c'est un peu différent... Mais je rappelle certaines choses :

1) Jusqu'à preuve de contraire... la Provence n'est plus en Empire de facto... Ca vous met en rage ; moi, je le regrette... mais les faits sont là

2) Militairement, la Provence a prouvé qu'elle savait tenir tête et que sa population pouvait prendre les armes contre les envahisseurs... La guerre a duré 6 mois là bas... Mais la Provence est toujours pas au sein de l'Empire...

3) Jusqu'à maintenant, je n'ai eu que des représentants de la rebellion provençale à ma chancellerie... J'entends souvent parler de "Provence Impériale" mais pour le moment... Elle s'avère diplomatiquement inexistante!

Oui non, j'oubliais... Y a ces nobles provençaux qui reviennent prêter serment à l'Empereur mais vous savez comme moi qu'il y a un double problème... Le premier problème c'est qu'il perde leur terre vu que celle-ci est tenue par les rebelles... Le second problème c'est que l'Empereur devra subsistance et justice à un noble sur un territoire qu'il ne contrôle pas... On fait comment, monsieur le Héraut?

Enfin il y a pas que ça comme souci de toute façon...

Alors?

Plus d'avis?

Vote?

Ou je leur dit d'aller se faire voir...

Bon...


On ne passe pas au vote... Le Conseil provençal souhaite changer deux points... Je vais en discuter avec leur ambassadrice.

Donc ce conseil peut continuer à dormir...

Nouvelle proposition provençale :

Citation :

Convention de Dole

Préambule
La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles.
Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
- la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
- le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;

La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :


Article Premier :

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.

Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.



Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.



Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.



Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques

Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.

Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.



Article Cinquième : Remplacement du Délégué diplomatique

Le Comte de Provence peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique franc-comtois lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

Le Franc Comte peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique provençal lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

En pareille situation, les chanceliers franc-comtois et provençal se concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leur souverain, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.


Le Délégué diplomatique remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique remplacé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.

Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.



Article Septième : De la dénomination des diplomates

Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.

Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».


Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.


Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Je préconise un vote du Parlement si vous n'avez plus rien à redire

Ce sera mis au vote d'ici 24h.
Cela laissera le temps à ceux qui veulent de réagir.

des nouvelles ?

je te dis ça de suite!

Pour [9] : Grégor, Jenah, Jean de Bien, Verania, Ares, Sarrasin, Dina, dwi, Debenja

Contre [2] : Tristan von Frayner, Leif

Abstention [3] : Erine, Héloise Marie, Goclad Lara

N'ayant pas encore voté :

Katarina, Huon, Wiloose, Fccasper, Nufilen

nufilen ne votera pas...

le vote est logiquement terminé depuis 3 jours

Donc Dina peut signer la convention et moi aussi

Dina?

en effet:

Citation :

Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide.

tout est bon
texte accepté!

Il était temps !

Citation :

Convention de Dole

Préambule
La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles.
Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
- la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
- le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;

La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :


Article Premier :

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.

Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.



Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.



Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.



Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques

Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.

Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.



Article Cinquième : Remplacement du Délégué diplomatique

Le Comte de Provence peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique franc-comtois lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

Le Franc Comte peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique provençal lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

En pareille situation, les chanceliers franc-comtois et provençal se concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leur souverain, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.


Le Délégué diplomatique remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique remplacé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.

Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.



Article Septième : De la dénomination des diplomates

Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.

Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».


Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.


Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Fait à Dole le 29 mai 1459
Par la Franc Comtesse Dina Galli


Imladris Van Ansel
Chancelier

Dina ?

Le vote s'étant clos par 9 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, tu peux envoyer Imladris.