Provence

heu oui mais j'ai pas ton sceau...

Faut vraiment que j'arrête la binouse moi... Je ressemble de plus en plus à Dwi.

Citation :

Convention de Dole

Préambule
La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles.
Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
- la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
- le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;

La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :


Article Premier :

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.

Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.



Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.



Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.



Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques

Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.

Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.



Article Cinquième : Remplacement du Délégué diplomatique

Le Comte de Provence peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique franc-comtois lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

Le Franc Comte peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique provençal lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

En pareille situation, les chanceliers franc-comtois et provençal se concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leur souverain, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.


Le Délégué diplomatique remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique remplacé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.

Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.



Article Septième : De la dénomination des diplomates

Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.

Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».


Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.


Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Fait à Dole le 29 mai 1459
Par la Franc Comtesse Dina Galli




Imladris Van Ansel
Chancelier

C'est bon comme ça ?

parfait, je transmet à la Provence

voilà qui est fait

Citation :

Convention de Dole

Préambule
La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles.
Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
- la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
- le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;

La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :


Article Premier :

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.

Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.



Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.



Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.



Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques

Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.

Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.



Article Cinquième : Remplacement du Délégué diplomatique

Le Comte de Provence peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique franc-comtois lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

Le Franc Comte peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique provençal lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

En pareille situation, les chanceliers franc-comtois et provençal se concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leur souverain, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.


Le Délégué diplomatique remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique remplacé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.

Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.



Article Septième : De la dénomination des diplomates

Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.

Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».


Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.


Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Fait à Dole le 29 mai 1459
Par la Franc Comtesse Dina Galli




Imladris Van Ansel
Chancelier




Signé et scellé à Aix le 31 mai 1459
Par la Comtesse de Provence Constance de Champlecy



Tristan masselet
Chancelier Comtal

Bon t'en pense quoi que j'édite mon annonce de ce matin, et que je rajoute les scels ?

comme tu veux, je suis plus là dans quelques heures

Pour information, la Hollande, province impériale, aurait reconnu officiellement l'indépendance de la Provence au sein du MAO...

J'essaie d'en savoir plus mais au moins, je suis content...

J'avais dit à de nombreuses reprises que ça arriverait et que ce n'est pas le premier traité comme ça... J'ai encore eu raison

Et les dirigeants de l'Empire, ils en pense quoi de cela ? Tu le sais ?

heu on en discute justement

j'ai le traité dans sa version néerlandaise et effectivement ils le reconnaissent

Bon j'ai demandé à mon ambassadrice là bas d'enquêter... Nous aviserons quand j'en saurais plus

L'Empire, par mo biais, a fait une proposition d'accord avec la Provence.

Ils vont se consulter entre eux avant de donner leur avis

Quel type d'accord?

reconnaissance du MAO et de leur noblesse (sauf pour qq cas à traiter)

en échange, hommage lige de la marquise

mais ça être long...

J'en conviens... mais tout peut arrivée quand meme c'est parfois surprenant

Pour info, ne sachant pas si ça a déjà été dis, mais le MAO est aussi officiellement reconnu par le royaume des Deux Siciles.

Le traité en question:
http://palazzoreale.forumattivo.com/t595-provenza

c'est toujours en cours de discussion mais il y a un blocage au niveau impérial entre l'option choisie par l'empereur et le roi...

On pourrais en savoir plus sur les options choisie ? Le roi je la connais, mais pas de l'Empereur.

Tant que je n'ai pas confirmation de la part de l'Empereur, je préfère m'abstenir...

J'ai envoyé quelques courriers à SMI mis toujours pas de réponses

Au cas où personne ne serait au courant

Un traité a été signé entre l'Empire et le Marquisat des Alpes Occidentales

Il est en court d'application

On pourrait voir le dit traité?

il est publié dans les annonces impériales en gargote

Je vais aller y faire un tour, merci.

Citation :

Traité fixant les relations entre le Marquisat des Alpes Occidentales
et le Saint Empire Romain Germanique

A tous, présents et à venir, Salut,

Sous le regard de Dieu,

Soucieux de garantir la paix entre Nos contrées et les peuples qui y vivent,

Avec la ferme volonté de sceller de nouvelles amitiés pérennes et indéfectibles, et de réunir les frères et les sœurs autrefois déchirés par des liens d’amitié librement consentis,

Dans un esprit de respect mutuel et de concorde, et dans le souci de rapprocher nos deux États souverains,

Nous, Radoube de Ligne, Empereur élu du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et nous, Hersende de Brotel, Marquise des Alpes Occidentales, avons décidé et décidons :

Article I – De la reconnaissance

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ, par la présente, reconnait l'indépendance de la Provence et son appartenance au sein du Marquisat des Alpes Occidentales. L'Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ reconnait le Marquis des Alpes Occidentales et sa suzeraineté sur le Comté de Provence.

Item, le Marquisat des Alpes Occidentales reconnait le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Le Marquis reconnaissent la dignité impériale à l'Empereur et sa suzeraineté sur le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

Le Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « SRING ».
Le Marquisat des Alpes Occidentales est référé spécifiquement ci-après par l’acronyme « MAO ».
Le SRING et le MAO sont référés de manière générale ci-après comme étant les « Hauts Signataires » du présent traité.



Article II - Des frontières

Suivant la dédition de Nice de 1388, l'Empire et la Provence reconnaissent le Var comme la limite territoriale entre leurs frontières avec des ajustements territoriaux.

Les villes de Barcelonette et de Lantosque, sauf les terres se trouvant à l'est des dites villes qui seront à la Savoie, resteront à la Provence ainsi que les domaines de Tourette-Levens et Roquasteron.

Les terres à l'ouest du Var et de Nice reviendront à la Provence. La ville de Nice et les terres à l'est du Var reviendront à la Savoie.

De même, les domaines de Beuil et de Menton sont sous juridiction savoyarde.



Article III - Des relations diplomatiques

Les Hauts Signataires entretiendront des relations diplomatiques et recevront mutuellement leurs diplomates, partout où s'étend leur souveraineté, selon les conditions et modalités développées ci-après.


Article III-1 Ambassade

Les Hauts Signataires mettent un local à la disposition de leurs ambassadeurs respectifs, dans leurs capitales respectives et dans chacune des capitales des contrées sur lesquelles s'étend leur souveraineté. Ces locaux bénéficieront de la même protection que celle accordée aux ambassadeurs.


Article III-2 Ambassadeurs et diplomates

Au sens du présent traité, un diplomate est une personne à laquelle un Haut signataire ou une contrée sur laquelle s'étend Sa souveraineté reconnait cette qualité par la délivrance d'une lettre de créances, qui l'atteste, et qui le représente auprès d'autres personnes, États, Ordres ou Institutions.

Au sens du présent traité, un ambassadeur est un diplomate mandaté par un Haut Signataire ou une contrée sur laquelle s'étend Sa souveraineté pour le représenter auprès d'un autre Haut Signataire ou d'une contrée sur laquelle s'étend Sa souveraineté.


Article III-3 : Libre Circulation

Les Hauts Signataires autorisent la libre circulation individuelle de leurs diplomates respectifs et de ceux des contrées sur lesquelles s'étendent Leur souveraineté sur le territoire des contrées sur lesquelles s'étendent leur Souveraineté.

Toutefois, lorsque les frontières d'une contrée précitée sont fermées, les diplomates devront annoncer leur venue et leur qualité aux autorités locales, sans autre formalité toutefois pour pouvoir circuler.


Article III-4 : Protection et Assistance aux diplomates

Les Hauts Signataires ont le devoir de protéger et de porter assistance aux diplomates en cas d'agression ou autres crimes.

Les Hauts Signataires s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande en est faite, pour tout déplacement de diplomates.


Article III-5 : Liberté d’expression des ambassadeurs

Une ambassadeur étranger ne pourra jamais être poursuivi en justice pour avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.


Article III-6 : Remplacement d'un ambassadeur

Un Haut Signataire peut exiger le remplacement d'un ambassadeur étranger lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

En pareille situation, les chanceliers concernés concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leurs souverains, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.

L'ambassadeur étranger remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire du Haut Signataire qui en aura exigé le remplacement, ainsi que celui des contrées sur lesquelles s'exerce Sa souveraineté. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers sa contrée d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Les Hauts Signataires s'engagent à ne pas mettre l'ambassadeur étranger remplacé en zone de guerre ou dans toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, l'ambassadeur étranger remplacé sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article IV : Coopération diplomatique

Article IV-1 : Partage de diplomates

Lorsqu’un Haut Signataire ne dispose pas d’ambassade dans une contrée tierce, les ambassadeurs d’un autre Haut Signataire peut, à sa demande, l’y représenter. Le Haut Signataire représenté fournira une lettre de créances pour l’ambassadeur étranger qui le représente.

Les Hauts Signataires s’assurent mutuellement de la loyauté des ambassadeurs qui représenteront les autres Hauts Signataires.


Article IV-2 : Partage d’informations

Les Hauts Signataires s’engagent mutuellement à faciliter les échanges d’informations diplomatiques, économiques et militaires entre eux, chaque fois qu’il en ira de l’intérêt d’un autre Haut Signataire.


Article IV-3 : Cohésion de la politique internationale

Les Hauts Signataires s’engagent à ne pas entrer dans une alliance hostile à l'autre Haut Signataire ni à adopter une position diplomatique diamétralement opposée à celle de l'autre Haut Signataire.

Les Hauts signataires s’engagent à respecter mutuellement les intérêts des autres Hauts signataires dans leurs actions diplomatiques et, lorsqu’il y va de leur intérêt commun, s’engagent à agir de concert.

Les Hauts Signataires s'engagent à ne pas intervenir diplomatiquement dans les litiges intérieurs à l'autre Haut Signataire, sauf quand la demande leur en est faite par l'autre Haut Signataire, auquel cas l'intervention se fait en concertation avec le Haut Signataire requérant.

Les chanceliers des Hauts Signataires se réunissent en conclave pour évoquer les grandes évolutions diplomatiques internationales et veiller à la bonne application de ce qui est stipulé précédemment en matière de diplomates et de coopération diplomatique.


Article IV-4 : Relations diplomatiques entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend

Le présent traité fixe les relations entre les Hauts Signataires et les contrées sur lesquelles leurs souveraineté s'étend et lie et oblige ces contrées.

Le présent traité annule et remplace tout traité préexistant entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.

Le présent traité empêche toute conclusion de nouveau traité entre les contrées sur lesquelles la souveraineté des Hauts Signataires s'étend.


Article IV-5 : Coopération diplomatique en cas de conflit avec ou entre des contrées tierces

Les Hauts Signataires s’engagent à s’entraider mutuellement, par la diplomatie, de manière concertée en cas d’agression d’un Haut Signataire par une contrée tierce ou par une grande compagnie franche tierce.

Les Hauts Signataires peuvent toujours rester neutres en cas d'agression d'une contrée tierce par un Haut Signataire.

Toutefois, par dérogation aux deux alinéas précédents, en cas de litige entre un Haut Signataire par un tiers allié ou, a fortiori, d'agression d'un Haut Signataire par un tiers allié, le Haut Signataire non partie au litige s'engage à tout mettre en oeuvre pour prévenir, limiter ou mettre fin au litige qui oppose l'autre Haut Signataire et le tiers allié, par la voie diplomatique.

En outre, en cas d'agression d'un Haut Signataire par un tiers allié, si les efforts diplomatiques cités à l'alinéa précédent s'avèrent vains et sans espoirs, le Haut Signataire non partie au litige s'engage, en ultime recours, à rompre son alliance avec le tiers allié agresseur.

En cas de litige entre des tiers alliés, les Hauts Signataires s'engagent tout mettre en oeuvre, de concert, pour prévenir, limiter ou mettre fin au litige qui les oppose, par la voie diplomatique.

Par "tiers allié", il y a lieu de comprendre une contrée alliée aux Hauts Signataires ou à un Haut Signataire seulement.


Article IV-6 : Élections du Souverain

Les Hauts Signataires s'engagent à ne pas participer au processus de désignation du Souverain de l'autre Haut Signataire, quel que soit ce mode de désignation, et à obliger leurs vassaux dans ce sens.



Article V : Coopération militaire et sécuritaire

Article V-1 : Non agression et coopération

Les Hauts Signataires reconnaissent l'amitié qui les lie et s’engagent à n'entreprendre aucune action militaire contre l'autre Haut Signataire ainsi que contre les contrées sur lesquelles s'étend sa souveraineté et à obliger pareillement les contrées sur lesquelles s'étend leur souveraineté.

Les Hauts Signataires s'engagent à s'assister et à coopérer conformément à ce qui est convenu aux articles V-2 et suivants et à obliger pareillement les contrées sur lesquelles s'étend leur souveraineté.


Article V–2 : Lutte contre le banditisme limitrophe et contre la piraterie

Les Hauts Signataires s’engagent lutter de concert contre le banditisme qui sévirait à leurs frontières communes, tant par l’échange d’informations que par la coordination d’actions de leurs forces armées contre leurs bandes.

Les Hauts Signataires s’engagent à lutter de concert contre la piraterie, tant par l’échange d’information que par la coordination d’actions de leurs navires contre les pirates, où qu’ils se trouvent.


Article V–3 : Entraide en cas d’agression tierce non alliée ou en cas d'agression d'un tiers non allié

Les Hauts Signataires s’engagent mutuellement à s’entraider, en cas d’agression d’un Haut Signataires par une contrée tierce non alliée à l'autre Haut Signataire ou par une grande compagnie franche tierce, spontanément ou à sa demande.

Les Hauts Signataires s’accorderont sur la portée de cette entraide logistique et militaire, en fonction de la gravité de la situation, des nécessités des opérations et des disponibilités du moment. Dans le cas où ils décideraient de se prêter des troupes, ils conviennent également de la chaine de commandement de cette troupe et de son organisation.

Les Hauts Signataires se reconnaissent le droit de ne pas intervenir militairement et logistiquement en cas d’agression d’une contrée tierce par un Haut signataire. Toutefois, s’ils décident d’intervenir en pareille situation, ils ne pourront se dédire et devront s’accorder sur la portée de l’aide logistique et militaire qu’ils apporteront.


Article V–4 : Entraide en cas d’agression tierce alliée ou en cas d'agression d'un tiers allié

Les Hauts Signataires s'engagent à ne pas laisser des conflits entre des tiers alliés ou avec des tiers alliés ternir leur alliance. Outre les actions diplomatiques visées à l'article IV-5 qu'ils entreprendront de concert pour prévenir, limiter ou mettre fin aux conflits entre ou avec des tiers alliés, ils limiteront leur action militaire conformément au présent article.

En cas de litige entre des tiers alliés, les Hauts Signataires s'engagent à s'abstenir de prendre part aux combats autrement que par la sécurisation des villes et ses voies de communication contre des compagnies armées franches, des pirates, ou pour l'escorte de diplomates des contrées en conflit ou de leurs propres diplomates.

En cas d'agression Haut Signataire par un tiers allié à un autre Haut Signataire, ce dernier s'engage à ne pas participer aux combats aux côtés du tiers allié agresseur et, à la demande des deux parties, à fournir des troupes qui pourront soit s'interposer entre les troupes des alliés en guerre ou, à la demande du Haut Signataire agressé, à fournir des garnisons pour protéger ses villes et ses voies de communication contre des compagnies armées franches, des pirates ou pour l'escorte de diplomates des contrées en conflit ou de ses propres diplomates.

Ce qui précède ne vaut plus en cas de rupture de l'alliance avec le tiers allié, conformément à l'article IV-5.

Les Hauts Signataires se reconnaissent le droit de ne pas intervenir militairement et logistiquement en cas d’agression d’une contrée tierce alliée par un Haut signataire. Toutefois, en pareil cas, ils ne s'engageront pas militairement aux côtés du tiers allié agressé. Les Hauts Signataires se reconnaissent le droit, en pareille situation, outre ce qui est prévu à l'article IV-5, et, à la demande des deux parties au litige, de fournir des troupes qui pourront s'interposer entre les troupes des alliés en guerre ou pour l'escorte des diplomates des contrées en conflit ou de ses propres diplomates.


Article V–5 : Entraide en cas de troubles intérieurs

Les Hauts Signataires se reconnaissent le droit de ne pas intervenir militairement en cas de troubles intérieurs dans le territoire de l'autre Haut Signataire et s'engagent à ne jamais intervenir d'initiative sur le territoire d'un autre Haut Signataire en pareille situation.

Toutefois, en situation de troubles intérieurs dans ses terres, un Haut Signataire peut demander une aide militaire à l'autre Haut Signataire. Le Haut Signataire sollicité peut librement refuser ou accepter de fournir cette aide.

S'il accepte, les Hauts Signataires s’accorderont sur la portée de cette entraide logistique et militaire, en fonction de la gravité de la situation, des nécessités des opérations et des disponibilités du moment. Dans le cas où ils décideraient de se prêter des troupes, ils conviennent également de la chaine de commandement de cette troupe et de son organisation.



Article VI : Coopération Judiciaire

Article VI-1 : Poursuites de personnes soupçonnées de crime ou de délit

Les Hauts signataires s’engagent à poursuivre et juger les personnes soupçonnées de crime commis sur les terres d'un autre Haut Signataire qui ont trouvé refuge sur ses terres, à la requête du Procureur de la contrée sur le territoire de laquelle le crime ou le délit a été commis.

Le Haut Signataire requérant s'engage à transmettre la plainte au Haut Signataire requis et à lui fournir tous les éléments de preuve et témoignages relatifs le crime ou le délit commis, tout au long de la procédure décrite ci-après.

Le Haut Signataire requis s'engage à fournir une escorte aux témoins, experts et policiers envoyés auprès de lui par le Haut Signataire requérant pour fournir les preuves et témoignages précités.

Le Haut Signataire requis peut ne pas donner suite à la requête lorsque le crime ou le délit commis dans la contrée requérante n'est pas reconnu comme crime ou comme délit dans la contrée requise.

Le Haut Signataire requis par la plainte précitée s'engage à faire poursuivre la personne soupçonnée de crime ou de délit par le procureur de la contrée où cette personne se trouve, et à le faire juger par le juge de la contrée où cette personne se trouve, selon la procédure prévue dans la contrée requise et, le cas échéant, à l'y condamner selon les peines prévues pour pareil crime ou pareil délit dans la contrée requise.

Les Hauts Signataires s'engagent à assurer à chacun un procès équitable et à lui laisser la possibilité de se défendre et à se faire représenter par un avocat.

Les Hauts Signataires reconnaissent mutuellement la jurisprudence des Cours de l'autre Haut Signataire dans leur sphère de compétence, à savoir, pour le SRING et les juridictions des contrées sur lesquelles s'étend sa souveraineté, les cours d'appels sises dans l'Empire et pour le MAO et les juridictions des contrées sur lesquelles s'étend sa souveraineté, la Cour Suprême du Marquisat des Alpes Occidentales.

Le Haut Signataire requis s'engage à faire appliquer la peine prononcée en cas de condamnation de la personne soupçonnée de crime ou de délit par le juge de la contrée où il se trouve, le cas échéant, après un degré d'appel.

Le Haut Signataire requis s'engage à informer le Haut Signataire requérant des suites réservées à la plainte précitée, au jugement rendu et, le cas échéant, à l'exécution de la peine prononcée.


Article VI-2 : Information sur les criminels en fuite

Les Hauts Signataires s’engagent mutuellement à se signaler les criminels condamnés et les personnes recherchées en fuite.

Les Hauts Signataires s’engagent mutuellement à faire connaître aux autres Hauts Signataires les personnes que leurs cours et tribunaux ont condamnés pour quelque infraction que ce soit, à la requête du procureur d'une contrée sur laquelle leur souveraineté s'étend.



Article VII : Coopération économique

Les Hauts Signataires s’engagent à préférer les autres Hauts Signataires dans leurs transactions commerciales.

Les Hauts Signataires s’engagent à offrir aux autres Hauts signataires les conditions les plus favorables qu’elles accordent à des tiers, en tenant compte de la distance.

Les Hauts signataires s’engagent à vendre aux autres Hauts signataires qui leur demandent les marchandises dont ils disposent, dans la mesure où ces marchandises ne sont pas indispensables à la bonne marche de l’économie ou de l’industrie du Haut signataire auquel la marchandise appartient.

Les Hauts signataires s’engagent à n’entreprendre aucune action qui pourrait déstabiliser le commerce ou l’industrie d’un autre Haut Signataire.

Les Hauts signataires s'engagent à permettre aux marchands issus d'une contrée de l'autre Haut Signataire de circuler librement sur leurs terres et de commercer sur leurs marchés dans le respect des lois qui les régissent et dans le respect des conditions précitées.

En cas de guerre ou de grand péril, les hauts signataires fournissent aide et secours aux autres Hauts signataires et protègent les biens des autres Hauts signataires.



Article VIII : Coopération navale

Article VIII-1 : De l'accès aux ports

Les Hauts Signataires s'engagent mutuellement à fournir aux navires battant leurs pavillons les tarifs d'accès aux ports et de réparation les plus favorables qu'ils accordent à des navires issus de contrées tierces.

Les Hauts Signataires s'engagent mutuellement à privilégier les navires battant leurs pavillons pour l'accès au port, dans le respect des règles d'accès qui y sont édictées et en fonction des emplacements disponibles à quai, jusqu'à concurrence d'un quart de la capacité d'accueil du port, arrondie à l'entier inférieur.

En cas d'indisponibilité de place à quai, les Hauts Signataires s'engagent, au choix des capitaines des navires battant leurs pavillons en attente, soit à leur fournir une solution alternative d'accostage dans un port voisin, soit à faire libérer une place à quai dans un délai raisonnable.

Dans le cas où toutes les places à quai d'un port donné se trouveraient occupées et qu'un capitaine d'un navire battant pavillon d'un Haut Signataire se présenterait à l'accostage et choisirait d'attendre le délai raisonnable précité pour accoster, les Hauts Signataires se reconnaissent le droit d'enjoindre le départ d'un navire à quai dans le port visé dans un délai donné.

En pareille situation, les Hauts Signataires se communiquent les noms des navires et capitaines concernés par l'injonction de départ, au moment de cette injonction.

A défaut d'un départ dans le délai donné, les Hautes signataires se reconnaissent le droit de poursuivre en justice le capitaine qui refuserait d'obtempérer à l'injonction.


Article VIII-2 : Du pavillon

Le pavillon d'un navire est déterminé selon les règles de la contrée dont il est originaire.

Un navire bat pavillon d'un Haut Signataire lorsqu'il bat pavillon d'un Haut Signataire lui-même ou d'une contrée sur laquelle s'étend sa souveraineté.

Les Hauts Signataires s'échangent la liste des navires qui battent leurs pavillons respectifs, soit sous forme d'une lettre de marque, soit sous forme d'un rôle.


Article VIII-3 : De la libre circulation dans les eaux maritimes et fluviales

Les Hauts Signataires considèrent les navires battant pavillon des autres Hauts signataires comme étant amis.

Les Hauts Signataires s'engagent mutuellement à assurer la libre circulation de leurs navires dans leurs eaux maritimes et fluviales qu'elles contrôlent.


Article VIII-4 : De la coopération en matière de construction navale auprès de contrées tierces

Les Hauts Signataires s’engagent mutuellement à intercéder en leur faveur auprès de contrées tierces avec lesquels ils sont en relation pour assurer l’acquisition de navires aux meilleures conditions auprès de contrées tierces.


Article VIII-5 : De la coopération entre les autorités portuaires et maritimes

Les amirautés et les autres autorités portuaires et maritimes des Hauts Signataires et des contrées sur lesquelles s'étend leur souveraineté sont chargées de l'exécution des dispositions précitées en matière de coopération navale.

Les Hautes Signataires s'engagent à tout mettre en oeuvre pour assurer une coopération harmonieuse entre ces autorités portuaires et maritimes.

Ces autorités portuaires et maritimes s'informeront mutuellement des conditions d'accès à leurs ports et, le cas échéant, de la fermeture temporaire de ceux-ci ou de la restriction d'accès à ceux-ci pour des raisons de sécurité ou de santé publique.



Article IX : Coopération culturelle et savante

Les Hauts signataires s’engagent mutuellement à laisser circuler librement les étudiants et les érudits issus des contrées des autres Hauts Signataires et à les admettre dans leurs universités.

Les Hauts signataires s’engagent mutuellement à favoriser la connaissance des cultures des autres hauts signataires à leurs peuples.



Article X : Noblesse

Article X-1 : Reconnaissance

Les Hauts Signataires reconnaissent aux autres Hauts Signataires la libre attribution de leurs titres et leurs droits conformément aux lois qui leurs sont propres pour les fiefs sur lesquels s'étend leur souveraineté.

Les Hauts Signataires reconnaissent les titres attribués conformément aux lois précitées.

Les Hauts signataires reconnaissent leurs hérauderies respectives, à savoir, pour le SRING, la Hérauderie Impériale Supérieure et les hérauderies membres et soeurs de ladite hérauderie et, pour le MAO, l'Assemblée des Hérauts des Alpes Occidentales.


Article X-2 : Relations entre les hérauderies

Les Hauts Signataires s’engagent à favoriser le dialogue et la concorde entre leurs hérauderies respectives, et les solutions qui assurent la paix et la concorde.

Leurs Hérauderies respectivent devront se concerter pour préciser et améliorer les limites fixées à l'article II au niveau des fiefs.


Article X-3 : Réintégration

La Noblesse impériale de Provence, représentée elle-même ou par ses vassaux, est reconnue pleinement dans ses titres et droits à condition de prêter allégeance au Marquis des Alpes Occidentales exceptionnellement ainsi qu'au comte de Provence et à condition qu'elle-même ou un de ses vassaux réside en Provence.

Les titres et fiefs actuellement attribués à un autre noble seront réattribués aux nobles impériaux de Provence dès leur prestation d'allégeance. Les nobles dont le titre et le fief seront ainsi réattribués à un noble impérial de Provence se verront proposer un titre et un fief au moins équivalent en Provence.

Les Nobles impériaux de Provence qui préfèrent rester loyaux vassaux de Sa Majesté Impériale seront définitivement déchus de leur titres et droits en Provence et se verront proposer un titre et un fief au moins équivalent à celui dont ils ont été déchus, dans les contrées royales de Lotharingie à la condition que lui ou un de ses vassaux réside en Lotharingie.

Cette réintégration sera organisée de concert par les hérauderies précitées, dans un esprit de paix, de concorde et de réconciliation.


Article X-4 : Du fief de Nice

Pour le cas spécifique du fief de Nice, comme convenu par l'article II, les terres à l'est du Var et la ville de Nice reviennent à l'Empire donc à la Savoie, province du Royaume de Lotharingie. Ce fief sera un domaine pouvant devenir un duché. Les terres restantes à l'ouest du Var reviennent au MAO . Ces terres de Nice en Provence pourront devenir au maximum un comté mais ne pourront prendre le nom de "Nice".


Article X-5 : Du fief de Menton

Le comté de Menton et son titulaire conserve le droit de prêter allégeance à l'Empereur. Néanmoins, ils passeront sous juridiction de la Hérauderie Impériale et de la Savoie. Au décès du titulaire ou de ses successeurs, le fief retournera à la Savoie.




Signé en Strasbourg le vingt-troisième jour du mois de janvier de l'an de grâce 1460



Les Hauts Signataires

Raboude Mondrianus de Ligne
Empereur du Saint Empire Romain Germanique

Marquise des Alpes Occidentales

Le Comté de Provence pour ratification par son peuple





Les négociateurs mandatés

Imladris van Ansel
Chancelier impérial

Négociateur mandaté par le MAO

On peut le publier là bas pour information : https://chateau-de-dole.forumactif.com/f92-les-lois-decrets-et-traites-imperiaux

Histoire dep as faire de bêtise, je vais demander à un intendant.

D'accord, merci!

Justement, à cause de la Reconnaissance Impériale de la Provence, nous avons dû dénoncer le traité que nous avions avec elle.

Je souligne en gras les termes du traité qui étaient un problème.

Citation :

Convention de Dole

Préambule
La Franche-Comté et le Comté de Provence souhaite établir une convention diplomatique entre elles.
Néanmoins, elles reconnaissent comme préalable suivant :
- la Franche-Comté, province d'Empire, ne peut reconnaitre l'indépendance de la Provence, ni reconnaître l'existence du Marquisat des Alpes Occidentales, et considère que seul Sa Majesté Impériale peut statuer sur ces questions.
- le Comté de Provence, quant à lui, se reconnait comme étant un état libre et indépendant, intégré au Marquisat des Alpes Occidentales ;

La Franche-Comté et la Provence admettent que cette question doit être statuée mais, dans un profond désir de rapprochement, déclarent la présente convention :


Article Premier :

Le Comté de Provence mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par la Franche-Comté. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.

Le Comté de la Franche-Comté mettra un local à la disposition du Délégué diplomatique désigné par le Comté de Provence. Ce local bénéficiera de la même protection que celle accordée au délégué diplomatique.



Article Deuxième : Libre Circulation

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de Provence des diplomates de Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté autorise la libre circulation individuelle, et conforme aux lois locales, sur le territoire de la Franche-Comté des diplomates du Comté de Provence.



Article Troisième : Protection et Assistance aux délégués diplomatiques Étrangers

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques de la Franche-Comté en cas d'agression ou autres crimes.

Le Comte de Provence ainsi que le conseil du Comté de Provence s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques de la Franche-Comté.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté ont le devoir de protéger et de porter assistance aux délégués diplomatiques du Comté de Provence en cas d'agression ou autres crimes.

Le Franc Comte ainsi que le conseil de la Franche-Comté s'engagent à fournir une escorte militaire, si la demande est faite, pour tout déplacement de délégués diplomatiques du Comté de Provence.



Article Quatrième : Liberté d’expression des délégués diplomatiques

Un délégué diplomate franc-comtois ne pourra pas être poursuivi en justice en Provence pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.

Un délégué diplomatique provençal ne pourra pas être poursuivi en justice en Franche-Comté pour y avoir exprimé une opinion ou communiqué un acte dans l’exercice de sa charge.



Article Cinquième : Remplacement du Délégué diplomatique

Le Comte de Provence peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique franc-comtois lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

Le Franc Comte peut exiger le remplacement du Délégué diplomatique provençal lorsque ce dernier a un comportement indigne de sa charge ou lorsque son attitude constitue un obstacle au bon déroulement des négociations.

En pareille situation, les chanceliers franc-comtois et provençal se concertent pour trouver une solution. Si aucune solution ne peut être trouvée entre chanceliers, ils en réfèrent chacun à leur souverain, qui, le cas échéant, exerceront la prérogative précitée.


Le Délégué diplomatique remplacé aura alors un «délai» pour quitter, sous escorte militaire, le territoire en question. Ce «délai» est défini comme étant le nombre de jours mis pour voyager hors du territoire en prenant le plus court chemin vers son pays d'origine, auquel on ajoutera deux jours pour permettre l'organisation de son escorte.

Le Comté de Provence et la Franche-Comté s'engagent à ne pas mettre le Délégué diplomatique remplacé en zone de guerre ou toute autre situation où sa sécurité pourrait être mise en danger. Si aucune possibilité ne se présente, le Délégué diplomatique sera assigné à résidence, dans sa dernière ville de résidence, sans possibilité de sortir en taverne.



Article Sixième : Définition et liste du Personnel Diplomatique

Le Comte de Provence et le Franc Comte s’engagent mutuellement à se communiquer la liste de leurs délégués diplomatiques en poste, séjournant ou transitant par le territoire de l’autre contrée, soit par le biais de lettre de créances, soit par le biais d’un rôle.

Seuls les diplomates ainsi renseignés bénéficient du droit de libre expression et de la protection stipulés aux articles précédents.



Article Septième : De la dénomination des diplomates

Les diplomates désignés par la Franche-Comté pour la représenter en Provence ou le Comté de Provence pour le représenter en Franche Comté n’auront pas titre d’ambassadeur mais celui de délégué diplomatique. De fait, le prédicat d’« Excellence » ne leur sera pas appliqué.

Les diplomates désignés par la Franche Comté ou le Comté de Provence pour les représenter en d’autres contrées y seront connus par le titre de « délégué diplomatique » et ne seront pareillement pas reconnus par le prédicat d’« Excellence ».


Article Huitième : De la mise en application et de la résiliation

Cette convention prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation partielle ou totale devra avoir un préavis d’une semaine.


La présente convention sera résiliée lors de la signature d’un traité portant sur le statut des ambassadeurs quand la question provençale sera résolue.


Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Fait à Dole le 29 mai 1459
Par la Franc Comtesse Dina Galli




Imladris Van Ansel
Chancelier




Signé et scellé à Aix le 31 mai 1459
Par la Comtesse de Provence Constance de Champlecy



Tristan masselet
Chancelier Comtal

Nous travaillons donc à l'élaboration d'un nouveau traité avec la Provence du MAO.

Texte publié en salle du droit

Merci beaucoup Dame Lysiane.