[Vote du 17/09/58 au 22/09/58] Révision de la charte du maire

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Charte du Maire

Outre ses fonctions exécutives à la mairie de sa ville, le maire représente sa ville au Parlement et dans la salle CaC/Maires.

Le parlement est une institution de l’administration de Franche-Comté visant à débattre sur les réformes, lois et autres innovations pouvant modifier les coutumes et la façon de vivre du franc-comtois. Le principe du parlement est d’avoir un maximum d’avis différents sur chaque sujet afin d’avoir une réflexion la plus large possible et donc un projet le plus abouti possible. L'avis des maires est primordial, surtout sur les réformes modifiant directement la gestion des mairies.

En prenant ses fonctions, le Maire s'engage à respecter cette charte qui ne pourra être révisée que par le Parlement


Article 1 - Domaine parlementaire

Lors de votre élection, vos droits d’accès au parlement vous sont immédiatement attribués.
Vous trouverez évidemment le parlement au château de Dôle. Le château de Dole contient aussi des sections qui vous sont réservées pour faciliter la gestion de votre conseil municipal. (Là encore vos droits d’accès vous y attendent.)
En tant qu’élu du peuple, il est de votre devoir de prendre part aux débats, de défendre une mesure qui vous convient ou de montrer votre refus. En clair, de défendre votre point de vue. Pensez que vous êtes près du peuple, et que vous avez le devoir de faire remonter les caractéristiques spécifiques à votre ville. Vous pouvez aussi proposer vos propres mesures à l’avis du parlement, les membres du parlement ayant reconnus capables par le peuple pour gérer un comté ou une mairie, il serait dommage de ne pas profiter d’avis si éclairés.
Les membres du parlement attendent avec impatience votre venue parmi eux. Vous pouvez éventuellement vous faire représenter par un membre de votre conseil municipal. Dans ce cas, vous déléguez votre voix aussi bien aux votes qu'aux débats à votre représentant tout en gardant le droit et le devoir de vous tenir informer des débats en cours.



Article 2 - Domaine économique

Alinéa 1 - Dans la salle de travail avec le CAC

Le Comté a le devoir de veiller au bien être des francs comtois. Cela passe par le bon fonctionnement des mairies.

Pour ce faire, il est demandé aux maires de :

- Communiquer un bilan de début et fin de mandat sauf en cas de réélection où le bilan de fin de mandat est suffisant. Un bilan doit présenter tout le stock en inventaire, au marché, en mandat et en taverne évalué à la valeur de la grille comtale à laquelle on ajoute les liquidités détenues en mairie et à la banque comtale, de même que le passif s'il y a lieu.

- Communiquer tous les débuts de semaine (voir date de publication dans la salle du CAC et des maires) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population.

- Communiquer le flux financier de la ville

- Suivre et participer aux débats au Parlement concernant les mairies.

- Tenir dans votre mairie le registre d'imposition de votre ville à jour : la levée des impôts (date et montant par champ et échoppe), son suivi, si possible le montant des impôts récoltés et le montant versé au Comté.

Alinéa 2 - Relation avec le CAC

Le commissaire au commerce est l’interlocuteur privilégié des maires, il est là pour vous seconder dans votre tâche et apporter toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin. Aussi, dans le but d'avoir une bonne collaboration et échange au sein du Comté, il est fortement recommandé de collaborer avec le CaC afin de lui faire connaître les besoins économiques particuliers de votre ville, le CaC se devant d'être à disposition afin de faciliter les échanges.

En cas d'absence, veuillez adapter vos ventes de votre mairie en conséquence et communiquer au CAC le nom d'une personne de confiance et n'ayant pas encore de mandat. Cette personne pourra, en cas d'urgence, bénéficier d'un mandat comtal pour vendre sur le marché de la mairie selon l'urgence.

Les municipalités fixent librement leurs grilles tarifaires sauf décret comtal contraire total ou partiel.

Alinéa 3 - Transactions

La grille des prix du comté est ferme. En cas de gros besoin urgent, si le prix de la ville fournissant le produit est supérieur, un accord devra être passé avec la ville acheteuse. Le cac servira juste d'intermédiaire.

La taxe de la foire est prise en charge par le Comté lors des transactions avec le CAC. Lorsque deux mairies comtoises font des transactions par la foire, la mairie ayant acheté doit fournir la preuve d'achat dans la salle prévue à cet effet pour que le CAC procède au remboursement.

Actuellement, les transactions des mairies passent prioritairement par la foire du Comté. En cas de commerce intérieur entre mairies par marchand ambulant (MA), il est nécessaire d'informer le CAC. Pour toute transaction de commerce extérieur, les maires sont invités à contacter le directeur de la Halle des marchands pour obtenir les services d'un MA.

Afin d'éviter qu'une mairie exporte des produits dont a besoin une autre ville du comté, il est souhaitable que les maires consultent le CaC ou les autres maires dans la salle CaC/Maires afin d'échanger prioritairement entre les villes du Comté.

Article 3 - Responsabilité du Maire

Le maire se doit de protéger les biens de la ville en ne gardant pas de sommes trop importantes à la mairie notamment en cas de danger avéré, soit en :
- déposant de l'argent à la banque comtale
- confiant des mandats de protection à des personnes de confiance
- déposant de l'argent dans la propriété privée d'une personne de confiance, la somme et le nom du propriétaire étant portés dans un registre coffre fort à la mairie et la somme portée au bilan.

En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. Vous avez le devoir d'informer votre conseil municipal de toutes vos actions concernant votre ville.
En cas de pertes, vous serez tenu d'en expliquer les raisons au Parlement.

En cas de non respect de communication des renseignements demandés et du paiement de la taxe comtale, le CaC peut :
- pour 1 retard : adresser au maire 1 avertissement
- pour 2 retards ou 2 avertissements: infliger 1 amende personnelle
- pour 3 retards ou 2 amendes : lancer la procédure prévue au Code pénal

En résumé :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risque de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (selon échéance du CAC) les statistiques de sa ville : champs, échoppes, population
- Payer régulièrement la taxe comtale

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Pour [1] : Kalvin

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Kalvin, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Dina, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Claya, Nufilen

Citation :

Pour [2] : Kalvin, Claya

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Goclad, Jade, Geoffroy, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Dina, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [3] : Kalvin, Claya, Goclad

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jade, Geoffroy, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Gallena, Dina, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Pour [4] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jade, Geoffroy, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Dina, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [5] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter :

Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Jade, Geoffroy, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [6] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Andora, Frimoden (Imladris), Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [6] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade

Contre [0] :

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Katarina, Sam, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Andora, Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [7] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina,

Contre [0] :

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Ares29, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Andora, Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [8] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina, Ares

Contre [0] :

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Shenkj, Clootaire, Franchesco, Andora, Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Pour [8] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina, Ares

Contre [1] : Shenkj

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Clootaire, Franchesco, Andora, Sacrai (Osadus), Fleur, Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [8] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina, Ares

Contre [2] : Shenkj, Fleur (Léonin)

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Clootaire, Franchesco, Andora, Sacrai (Osadus), Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [9] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina, Ares, Andora

Contre [2] : Shenkj, Fleur (Léonin)

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Clootaire, Franchesco, Sacrai (Osadus), Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [10] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina, Ares, Andora, Clootaire

Contre [2] : Shenkj, Fleur (Léonin)

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Franchesco, Sacrai (Osadus), Akina, Shenkj (Titannick), Nufilen

Citation :

Pour [11] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina, Ares, Andora, Clootaire, Shenkj (Titannick)

Contre [2] : Shenkj, Fleur (Léonin)

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Franchesco, Sacrai (Osadus), Akina, Nufilen

Citation :

Pour [11] : Kalvin, Claya, Goclad, Gallena, Dina, Jade, Katarina, Ares, Andora, Clootaire, Shenkj (Titannick)

Contre [2] : Shenkj, Fleur (Léonin)

Abstention [1] : Frimoden (Imladris),


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.

N'ayant pas encore voté : Geoffroy, Franchesco, Sacrai (Osadus), Akina, Nufilen

Vote clos

Le parlement s'est donc prononcé sur la révision de la charte du maire à 11 voix Pour, 2 Contre et 1 Abstentions.