Du fin fond d'une chancellerie anglaise

Citation :

Judicial Cooperation Treaty between Cornwall and Franche-Comté

Quote:

In their almighty wisdom, the Parliament of Franche-Comté, and Lady Vaness, Countess of Cornwall, wished to express their friendship by establishing a judicial treaty binding Cornwall and Franche-Comté citizens to preserve that friendship over years.

Article I
1. Upon the signing of this Judicial treaty, the contracting parties agree that no one should flee from legal proceedings or attempt escape from the current government on their lands.
2. A citizen accused in one or both counties must follow the laws and customs where the offence was committed.

Article II
1. If an accused person flees from a territory allied by this treaty in an attempt to flee justice, he will be either extradited or judged, by mutual agreement by duly appointed judicial authorities upon who's lands he was arrested. Concerning the mutual agreement, it implies a full cooperation between prosecutors and judges from both countries in order that the defendant receive a judgement he would have received if he hadn't fled. The accused should also be provided a competent defence council by the Country in which he was arrested.
2. The procedure will be the following :
- Indictment on demand by the Duchy holding jurisdiction over the crime committed. Requesting County prosecutor will write the bill of indictment. Proof of Evidence against the accused will be required from the Requesting Dutchy to the responding Dutchy prior to posting of any indictment.
- The whole procedure is under the primary jurisdiction of the requesting duchy. The Local responding Judge will write the sentence, but will show motives of his decision following the law of the requesting duchy.
- Collaboration is required between juridical authorities from both duchies in order to keep the laws of both the requesting and responding Duchies respected

Article III
1. Lords, their heirs, and successors are contractually obligated to respect the entire treaty. Disregard of any clause(s) within this treaty frees the other party of his commitment until a compensation is made/or agreements can be reached.
2. A unilateral cancellation of present treaty in a peacetime context should respect the following order, otherwise, it would be assumed as a hostile act and could lead to a response by the offended party.
3. To Cancel: A mail from the Duke will be sent to the other Duke, then an official and formal declaration will be published in the other duchy's Inn. Copies should be posted in the Embassies as well
4. Cancellation won't stop procedures already in progress between either duchy and will continue until judgement is rendered.
5. Any unilateral cancellation in a war situation will be assumed as a treason act and could lead to full retaliation
6. A full or partial rewriting of the treaty or even his cancellation can be decided by mutual consent.

Signed at the embassy of Cornwall the 23rd June 1454


Duncan_Idaho, Count of Franche-Comté representative of the Franche-Comté Parliament.

In the name of Cornwall County:
Lady vaness, Countess of Cornwall


Quote:
Dans leur infinie sagesse, le parlement de Franche-Comté, et Lady vaness, Comtesse de Cornouailles, souhaite exprimer leur amitié par l'établissement d'un traité de coopération judiciaire liant les peuples de Cornouailles et de FC afin de préserver cette amitié pour longtemps.

Article I
1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à l'autorité du pouvoir en place sur ses terres.
2. Un citoyen accusé sur l'un ou l'autre comté doit subir les lois et coutumes du pays où l'offense a été commise.

Article II
1. Si une personne accusée s'échappe d'un territoire allié par ce traité pour fuir a Justice, il sera soit extradé, soit jugé en accord par les autorités judiciaires compétentes du pays où il aura été arrêté.
Le jugement "en accord" implique une totale coopération entre les juges et procureus des 2 comtés afin que le défendant reçoive le jugement qu'il aurait reçu s'il n'avait pas fui.
Une défense compétente sera également fournie par le Comté où il aura été arreté.

2. La procedure sera la suivante :
- Accusation sur demande du comté tenant juridiction pour le crime commis. Celui-ci fournira au procureur du comté jugeant l'Acte d'Accusation ainsi que les preuves contre l'accusé (celles-ci devront etre fournie au préalable).
- L'entière procédure sera sous la juridiction primaire du comté demandant. Le juge local écrira la sentence en son âme et conscience, mais fournira les motivations de sa décision au Comté demandant.
- Une entière collaboration est requise entre les autorités compétentes afin de garantir un respect mutuel des lois des 2 comtés.


Article III
1. Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement obligés de respecter ce traité.
Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse etre trouvé.
2. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante , sinon, ce sera considéré comme un acte hostile et peut entrainer une réponse de la partie offensée.
3. Pour annuler: Une missive du Comte sera adressée a l'autre Comte . Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargottes respectives et les ambassades.
4. L'annulation ne stoppera pas les procédures en cours dans l'un ou l'autre Comté et jugement sera rendu.
5. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra mener à des représailles.
6. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidé par consentement mutuel.

Signé à l'ambassade de Cornwall Le 23 Juin 1454


Duncan_Idaho, Comte de Franche-Comté et représentant du parlement de Franche-Comté

In the name of Cornwall County:
Lady vaness Countess of Cornwall

Vérania m'a ramené ça de Cornwall.
Comme on les a tous dénoncé, celui là ne fera pas exception. Cependant, selon l'article que j'ai mis en évidence, il me faudrait un petit mot de Sa Grandeur.

Un petit mot mettant fin au traité puisqu'on ne fait plus de coopération judiciaire, c'est bien ça?

Exact

Laissez des blancs pour les noms du destinataire, je remplirai

Courrier du FC :

Citation :

A Sa Grandeur David_bar_kochba, Comte de Cornouailles.

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Trente-cinquième Franc-Comte, prenons scéant la plume concernant le traité de coopération judiciaire unissant nos provinces, signé par Lady Vaness et Feu Duncan_Idaho le 23 Juin de l'an 1454.
- Faisant suite à la décision prise, par un de nos prédécesseur et son conseil, de dénoncer tout les traités de la sorte.
- Conformément à l'article3, alinéa 3 du traité en question.

Nous Goclad Von Dumb de Sparte, Trente-cinquième Franc-Comte, informons Votre Grandeur David_bar_kochba, Comte de Cornouailles, que la Franche-Comté exprime sa volonté de dénoncer le traité cité et ce dès réception du présent pli par Sa Grandeur.
Bien, cela n'est en rien motif à une dégradation des relations qu'entretiennent nos deux provinces mais simplement un acte administratif afin de mettre de l'ordre en nos murs.

Puisse Votre Grandeur bien recevoir ce pli malgré le périple qu'il va devoir accomplir jusqu'à Votre province.

Fait à Dole le 14 Spetembre 1458
Par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte.



Témoin :
Franchesco Galli De Sparte, Chancelier de Franche-Comté, Comte de Cordonnet.

Sachez que le traité n'est toujours pas dénoncé...

En vérifiant...

Comment ça ? Et la déclaration du dessus alors ?

jamais transmise à Verania

Donc jamais dénoncée

Je viens de le faire...

Merci...

J'ai demandé à Verania un gros travail en profondeur du coté anglois...

Mais j'ai l'impression qu'il y a eu de gros soucis à la chancellerie durant ces derniers mois et pas seulement sous Voncarstein...

Le mandat de Feu Franchesco et surtout son décès ont été également préjudiciable

Je pointe aussi du doigt la nomination de vice chancelier qui n'en avait rien à faire de la diplomatie (i e Geoffroy de Villers, Shenkj)

Soit je vais réparer les dégats avec l'aide de Verania et rappelez-moi de décorer Verania à la fin de ce mandat...

Je n'ai pas pu me consacrer à mon travail d'ambassadrice depuis un long moment. Désolée.

Cependant, je peux vous informer que le comté de Cornwall n'existe plus.

Il a totalement disparu ? c'est possible une région qui disparait ?

Oui c'est possible

Nous avions déjà eu le cas pour un comté en Ecosse

Ouep le County de Ayr n'est plus.

J'ai tout mis à jour la situation de mes ambassades. Les changements qui se sont produits dans ces pays sont considérables.