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 Constitution - Livre I et II : PREAMBULE & DROITS FOND.

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Lysiane
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MessageSujet: Constitution - Livre I et II : PREAMBULE & DROITS FOND.   Ven 10 Oct 2008 - 16:41

Citation :
CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ


LIVRE I - PRÉAMBULE

Définition de la Franche-Comté

Article 1-1
La Franche-Comté est une nation souveraine , membre du Saint Empire Romain Germanique.

Article 1-2
Le blason de la Franche-Comté est « d'azur, semé de billettes d'or, au lion aussi d'or, couronné du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout » et sa devise « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi ».

Article 1-3
La Franche-Comté est composée des villes de Luxeuil, Poligny, Pontarlier, Saint-Claude, Vesoul et Dole, qui est la capitale du comté et siège des institutions comtales.
Le siège épiscopal de l’Archevêché est la ville de Besançon.

Juridiction territoriale

Article 1-4
La Franche-Comté est seule compétente pour les attributions provinciales sur son territoire.
Les lois impériales font autorité dans leurs champs respectifs d'application.
La loi comtoise se référant à des compétences impériales doit être conforme à la législation de ces institutions.
La Franche-Comté n'est pas compétente pour juger d'une violation des lois impériales.

Article 1-5
Les lois promulguées par le parlement de Franche-Comté s’appliquent sur tout le territoire franc-comtois, pour ses habitants ainsi que pour les étrangers circulant sur le sol franc-comtois.

LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX

De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

Article 2-1
La citoyenneté franc-comtoise est octroyée à tout nouvel habitant qui a sa résidence principale dans l'une des villes de Franche-Comté.

Des droits fondamentaux francs-comtois

Article 2-2
La citoyenneté franc-comtoise donne des droits et des devoirs.
A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs. La noblesse comtoise jouit de droits et devoirs supplémentaires, en échange du serment vassalique.
Le citoyen Franc Comtois doit en jouir sans excès et ne pas nuire à la jouissance des droits d’un autre.

Article 2-3
Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, sauf exception due à la loi.
La Franche-Comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère les autres cultes, uniquement dans la sphère privée et le respect du Concordat.
Une partie des questions religieuses est réglée par un Concordat passé avec l’église Aristotélicienne Romaine.

Article 2-4
Tout culte non officiel respectant la Constitution et le corpus législatif comtois peut demander une reconnaissance. La reconnaissance s'obtient par un vote du Parlement sur avis conjoint du Franc-Comte et de l'Archevêque de Besancon.

Le culte reconnu obtient le droit d'être en paix

Article 2-5
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression et de presse si celles-ci sont exercées de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

Article 2-6
La Franche-Comté permet la libre circulation dans toute la province, autant pour ses citoyens que pour les non Francs Comtois, tout en respectant les lois et décrets en vigueur du Comté.
La liberté de circulation peut être restreinte par une loi martiale.

Article 2-7
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins, les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province, à l’Empire ou à l’Église Aristotélicienne sont interdites.

Article 2-8
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement.
Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté.

Article 2-9
Chacun a le droit d’interpeller le Parlement pour toute question ou demande ayant une incidence sur lui-même ou le comté.

Article 2-10
Chaque particulier a le droit de se faire remettre une copie des documents administratifs, judiciaires ou militaires le concernant.

Article 2-11
Chaque comtois a le droit de se marier, de contracter une union civile ou de vivre en union libre.
Il peut fonder une famille.
Dans tous les cas, les époux s’engagent à élever leurs enfants et à subvenir aux besoins du ménage, à la communauté de vie, à la fidélité, au secours et à l’assistance.

Article 2-12
Les mairies peuvent célébrer des unions civiles. Cependant, celles-ci sont réservées seulement aux non aristotéliciens.

Article 2-13
Les enfants nés d’une union libre, civile ou d’un mariage ont les mêmes droits.
L’adoption est possible, avec le consentement des époux si le parent qui adopte est marié. Elle est notée dans un registre spécial tenu en mairie et doit faire l’objet d’un affichage public.

Article 2-14 :
Tout comtois est libre de faire un testament.
A défaut de testament, le partage des biens se fait à parts égales entre les héritiers légitimes, les enfants adultérins reconnus par le parent ayant droit à demi-part.
Toutes les règles portant sur les titres ou les biens s’appliquent.
Un testament peut porter la mention d’un legs fait à un particulier ou à une institution civile ou religieuse, reconnue par la Franche-Comté.

Article 2-15 :
Tout comtois peut exercer une fonction dans les limites posées par les textes ou être nommé à un poste.
Chaque élu s’engage à respecter sa charge et assume ses décisions et ses actes, y compris devant la justice.

Article 2-16 :
Chaque comtois, dans ses fonctions ou comme simple citoyen, devra s’abstenir de toute ingérence dans une institution publique, sous peine d’une mise en accusation pour Trahison.
Est considérée comme une ingérence toute action intervenant dans une institution dans le but de nuire à ladite institution ou à la Franche-Comté.

Article 2-17 :
Toute personne, comtoise ou étrangère, a droit à une défense juridique.

Article 2-18 :
La chasse des dahuts est interdite sur tout le territoire Comtois.

Voté sous le Franc Comte Imladris van Ansel le 21 mai 1461, publié le jour même.
Amendé sous le Franc Comte Louis Arthur d'Ambroise Ostenmark, le 20 octobre 1462, publié le lendemain.
Amendé sous la Franc Comtesse Jane Elizabeth Adala de Sparte le 16 février 1463, publié le jour même.
Amendé par le Franc Comte Imladris van Ansel le 23 juillet 1463 et publié le jour meme.





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