[Clos] Sacrai - (Trahison) depuis le 20 juin 1458

Luxeuil

Sieur Sacrai, Maire de Luxeuil s'est rendu coupable de Trahison envers le Comté en ne respectant pas la charte du maire en les points cités dans la plainte çi dessous déposée par Dame Jade_de_sparte, CaC Comtal.

Dossier.

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur, Sieur Sacrai Maire de Luxeuil est accusé à ce jour de trahison. Il se doit en tant que Maire de respecter ses engagements, ce qu'il ne fait point ! Le CaC ainsi que le Porte Parole l'ont contacté à plusieurs reprises afin de trouver une solution. Mais force est de constater que Sieur Sacrai n'en n'a que faire, des promesses mais points d'actes !

Voici ce qui lui est reproché :

Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement : Sacrai ne l'a pas fait depuis le 20 juin
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population : au 30 août, Sacrai ne l'a pas fait pendant 7 semaines sur 8
- Payer une taxe hebdomadaire au comté : Sacrai ne l'a pas payée depuis le 17 juillet devant 7 327,81 écus au Comté


Preuves : Registres à consulter dans la salle des CaC et des Maires.

De ce fait, il viole la loi comtoise suivante en n'ayant pas respecté la Charte des maires :

Article 3 - Responsabilité du Maire
En tant qu'élu de votre ville, vous êtes tenu responsable de toutes les actions entreprises par la mairie. En cas de pertes, vous serez tenu de vous expliquer les raisons au Parlement.
Enfin, en cas de non-respect de la charte ou d'explications non convaincantes par rapport a des pertes pendant un mandat, le Parlement ou l'équipe municipale se réserve le droit de vous poursuivre pour trahison devant la Justice de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.
Modifié par vote du Parlement le 7 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach

Accusé, qu'avez vous à répondre de vos crimes ?

* Fait à Dole par le Procureur Sam L'Espagnol le 31 aout 1458 *

Témoignage de Jade.de.Sparte CaC de FC

Citation :

La CaC avait écouté le Procureur s'adresser avec verve au juge, notant son approbation de la tête en écoutant ses propos, puis se leva à l'appel de son nom. S'approchant de la barre des témoins, l'air résolu, elle se tourna vers le juge

Votre honneur, j'approuve et soutiens l'accusation faite par le procureur, celle-ci correspondant à la plainte que j'ai formulée à l'endroit de l'actuel maire de Luxeuil. La relation entre lui et moi a été brutalement interrompue sans que j'en connaisse les raisons. Mais pour cela, je dois retourner en arrière.

Le 17 juillet, j'effectuais les transactions hebdomadaires avec le maire en utilisant une petite mésange rapide qui effectuait des allers-retours entre Luxeuil et la Capitale afin que nous préparions respectivement nos charrettes. Celle-ci a eu un stupide accident, se faisant happer par un faucon et a pris un certain temps à se remettre ! Ayant reçu la charrette de Luxeuil, je lui ai fait parvenir les écus pour le paiement ainsi que des couteaux qu'il m'avait demandé. Je m'attendais à un paiement de sa part pour les couteaux et les impôts de la semaine, mais aucun message n'arrivait de Luxeuil. Il faut dire qu'il n'est pas dans les habitudes de Sacrai de laisser traîner les choses. Donc le lendemain, j'envoie un rappel... euh... non en fait, j'ai envoyé 3 messages le dimanche pour le rappel des impôts et bilans, puis deux autres messages le lundi, encore le mardi, bref... il finit par dire à la Franc Comtesse après plusieurs jours que la ville a un manque de liquidité et qu'il paiera avec un peu de retard. J'avoue ne pas comprendre pourquoi il ne m'a pas informé de la situation le 17 juillet ! Finalement le 26 juillet, Sacrai me contacte, il souhaite s'acquitter partiellement des impôts en retard du 17 juillet. Nous procédons donc à une transaction et le Comté perçoit 700 écus et Sacrai m'informe qu'il déposera son bilan le lendemain qu'il n'a pas eu le temps et qu'il attend des dons sous peu, il pourra donc verser le reste.

Vous comprendrez votre Honneur qu'à ce stade, je suis préoccupée mais que, connaissant le maire, je ne doute pas qu'il va s'acquitter de ses devoirs. Suite à des plaintes de Luxoviens, j'envoie même une charrette pour apporter du bois et soulager le marché de céréales... pensant à un malaise temporaire du maire ! Le silence persiste toutefois... nouveaux messages lui demandant les bilans, les stats et les impôts... aucune réponse ! Je m'inquiète, je hausse le ton... rien ! J'en parle déjà au Conseil Comtal depuis quelques temps mais Luxeuil n'y fait pas entendre sa voix. Finalement, j'arrive à communiquer avec lui le 15 août, à ma demande, il me fournit les statistiques pendant que nous parlons sinon je ne les aurais pas eues. Je réclame les bilans et les impôts, le ton monte, la discussion est dès lors rompue entre le CaC et la ville.

Le Conseil envoie une demande officielle à Sacrai de venir s'expliquer, le maire dit qu'il viendra mais on ne le voit pas. Le porte-parole ira à Luxeuil... étant accueilli comme le pire gueux que la terre ait porté, voyant l'impasse, le 22 août, je porte plainte.

Votre Honneur, il y a des raisons importantes pour lesquelles ces informations sont demandées à tous les maires, Sacrai en tant qu'ancien CaC et Franc-Comte, est parfaitement au courant ! S'il ne publie pas ses statistiques, le calcul de l'impôt est faussé pour l'ensemble des villes Comtoises ! D'ailleurs, sa négligeance à le faire à déjà coûté plusieurs centaines d'écus inutilement à sa ville ! S'il ne dépose pas son bilan, le Conseil Comtal ne peut savoir l'état de la ville, si elle éprouve ou non des difficultés financières, si sa valeur est stable, etc. Mais le plus difficile pour le Comté et toutes les autres villes demeurent le non acquittement des impôts. Cet état de choses a des répercussions graves ! Pendant que Sacrai ne prélève pas d'impôts aux Luxoviens et que les Comtois paient les leurs, le Comté continue d'assurer ses obligations mais pas le maire ! Je suis outrée du comportement de celui-ci ! Que justice soit faite !


_________________
Jade de Sparte Von Dumb
CAC, Dame de Châtenois ou Dame Sparte-Cactus selon Lothilde... en effet ! Qui s'y frotte, s'y pique !
D'une humeur massacrante ! Encore 40 jours à m'endurer

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Citation:
Première plaidoirie de la défense

Honorables de la cour,

J'avoue être étonné de me retrouver ici sous cet acte d'accusation en effet les infos qui m'ont été transmises pour ce procès par le major puis par le prévôt ne correspondent pas.

Peut être devrions nous les faire venir ici afin qu'ils s'expliquent. Je vous résume la chose dans la première lettre que m'a envoyée le major celui ci me parle de trahison et dans celle du prévôt qui a suivi il me parle de haute trahison, vous avouerez qu'il est difficile de se défendre quand on ne sait même pas quelle accusation sera de mise. De ce fait j'aimerais qu'ils se présentent ici afin d'expliquer ces deux versions en si peu de temps.

Ensuite je vous invite à aller voir mon dossier la ou normalement après vérification de mes dires le major devait me re écrire pour tenter un arrangement à la place de cela dans une affaire qui me concerne vu que c'est moi qui suis mis en accusation on prend en compte les paroles d'une autre personne en l'occurrence ma tribun pour deviner mes pensées et ce que je répondrais et donc me mettre en procès directement.

Et elle ne s'arrête pas la, en effet je n'ai pas non plus refuser l'arrangement à l'amiable or d'après le codex (codex-livre III chapitre 4 article 1 alinea 6) on .ne lance le procès que suite au refus de l'amiable. Plus étonnant le cafouillage de la prévôté qui change d'avis comme de chemise un jour on ne peut encore lancer de procès car justement le major doit faire des vérifications et le lendemain sans jamais me la proposer on décide de le lancer, je ne sais pas trop ce qui les fait changer d'avis comme ca car je n'ai rien fais de plus que la veille..

J'ajouterais même qu'apparemment je suis interdit de représentation par le biais d'un avocat puisqu'on ne m'a pas proposé d'en prendre un alors que d'après la loi la prévôté se doit de prévenir l'accusé(codex-livre III chapitre 7 alinéa 2).

Vous avouerez donc que préparer ma défense dans de telles conditions ne m'étais pas évident et je m'y mettrais plus facilement dès que j'aurais déjà plus d'explications de la part de la prévôté.

Je vous laisse juger de tout cela et attends les explications pour la suite de ma défense.

La défense a appelé Franchesco à la barre

La défense a appelé Etoile5622 à la barre

Témoignage de Kalvin Porte-Parole

Citation :

[i] Appelé à la barre, le jeune Porte-Parole vint prendre place saluant le juge, le procureur et accordant un regard à la défense puis pris la parole[i]

Bonjour à la cours,
Je me nomme Kalvin Duval actuel Porte-Parole du parlement Comtois.
Comme l'a si bien signalé Dame Jade, commissaire au commerce du Comté, je me suis rendu personnellement sur Luxeuil afin de chercher un terrain d'entente avec Messire Sacrai, concernant l'affaire actuel, à savoir son silence.

J'étais partis avec l'espoir assez fou, je dois le reconnaître, d'avoir une discussion ouverte avec le maire et son conseil municipale.

Rappelons les faits.
Le 15 Aoûts 1458, un appel en place publique et un pigeon venant de ma volière transportant le message suivant, je cite :
"A Messire Sacrai,
Maire en fonction de la ville de Luxueil,
En ce jour du 15 août 1458,
Le parlement demande votre présence en personne au débat concernant votre silence et l'absence des impôts due au Comté.
Et ce, afin d'éviter un endettement inutile de votre ville, dont vous êtes le garant économique, diplomatique et représentant officiel au sein de notre bonne Franche-Comté.
Au nom du parlement de Franché-Comté.
Kalvin, Porte-Parole de Franche Comté ",lui a été envoyé.

Trois jours plus tard un pigeon en retour me fut adressé. Je vous le lis :

"Messire le porte parole,

Je viendrais donc m'expliquer comme demandé, toujours en tant que représentant de Luxeuil.
J'espère que pour une fois ce que l'on dira sera vraiment écouté.

Bien à Vous,
Sacraï d'Eirbal pour Luxeuil la grande."


A ce stade, je me dis que la négociation est encore plausible et espérée, attendant deux jours de plus tout en amorçant de manière volontaire ma visite vers Luxeuil, j'ai laisser trainer oreilles en Gargote ou en Agora.
En ce 2 septembre 1458, force est de reconnaitre que la plume de Messire n'est point honnête, nul part vous trouverez les explications demandées...

J'arrive donc le 21 Août 1458 en cette bonne ville de Luxeuil, où je fût accueilli par deux villageois fort charmant qui me proposèrent aide suite à ma mésaventure sur le chemin.

Très vite, je me mis en application et tenta d'ouvrir le débat en Halle, appelant le maire et son conseil à venir s'expliquer sur la situation présente. Les premières réactions vinrent d'un citoyen ne comprenant pas trop ce qui se passait si ce n'est l'absence d'impôt payé. N'ayant que la position du parlement à ce propos je lui répondis tout naturellement qu'il n'était pas ici question de remettre en cause les villageois mais bien son conseil municipale et son maire tout en lui détaillant plus en avant l'explication de ma présence ici lieux...
D'autres vinrent me questionner, parfois de manière bonne enfant, parfois de manières moins avenantes, enfin ceci est le lot du poste de Porte-parole.

Je répondis à chaque interventions, quand enfin ma demande fût entendue, un membre du conseil municipale se présenta à moi. Dame Madalen tribun de cette bonne ville...
Bon autant dire que cela ne nous mena pas bien loin, vu qu'elle ouvrit la bouche pour m'inviter à rentrer chez moi, n'ayant aucun pouvoir décisionnelle quant à la situation, et qu'elle ne discuterai qu'avec le Comte. Afin, je tenta d'approfondir la discussion, mais force est de constaté que je m'y pris mal, peut-être ai je été un rien provoquant suite à cette intervention, quoiqu'il en soit j'expliquai à la dame que malgré mon "absence" de pouvoir décisionnel, j'avais l'oreille du Comte et du parlement, et que je serais le seul intervenant entre ce dernier et le village...rien ne fit, hormis cette dame et quelque villageois , je ne vu aucun autres responsables administratifs de la ville sur la Halle, ni eu aucune explication valable à la situation présenté par Dame Jade.

Nous pouvons donc signaler que le parlement par ma présence, a tenté une médiation qui n'a jamais été prise d'intérêt par le maire et ses compagnons, bien que ma demande première fut d'avoir des explications...

Outre ma présence en Halle qui dura plus d'une semaine pour finalement ne plus avoir de public, je me présenta régulièrement en Taverne, afin de rencontré les villageois et autres personnes influentes. Je fus surpris d'entendre que certains soient excédé par l'excentricité de leur maire, portant des propos durs à son encontre, et que d'autres lui accordent leur confiance sans faille, bien qu'un peu émoussé par l'absence de réactions.

D'aucuns diront que j'ai tenté de soulevé la population à ma cause, cherchant à renverser le pouvoir, mais ceci est foutaise, je ne me suis que laissé à une oreille compatissante expliquant que bien des solutions étaient envisageables pour améliorer leur quotidien.

D'autres faits on également eu lieu en Taverne, j'ai eu l'occasion d'y rencontrer à plusieurs reprises messire Sacrai et bien que ma présence était officiel et connue de tous, je me présenta à nouveau, précisant que je représentais le parlement. Sa réaction fut simple et semble vouloir ici tout dire, et fut répétée devant témoin, je le cite:
" Le parlement, qu'est ce donc ? "
D'autres faits et paroles qui me semble judicieux de signaler, à de nombreuses reprises, lorsque que le maire est présent en taverne avec ces conseillères, il est régulièrement question de, je cite :
"Vive le roi"...

Avouez que dans de tels conditions, même avec la meilleur volonté du monde, la discussion n'est pas possible bien qu'elle ai été tenté, offrant la possibilité à Messire Sacrai et à son conseil municipale de revenir sur la voie du dialogue...

Donc si je résume ma pensée :
- Il y a eu demande officielle du parlement et il y a réponse sans suite.
- Il y a eu prise de contact avec au moins un représentant du conseil municipale de Luxeuil, sans suite.
- Il y a eu prise de contact avec Messire Sacrai, sans suite.
- Il y a eu proposition de reprise de parole avec le parlement, sans suite.
Je conclurai donc que malgré les diverses tentatives, toutes ont été ignorées où refusée par Messire Sacrai et les représentants de la mairie de Luxeuil.

(Je tenais à préçiser votre "Honneur" qu'il est impossible à Sieur Kalvin de témoigner IG)

La défense a appelé Franchesco à la barre

Citation :

*Franchesco, après avoir été prévenu par un coursier de la cour qu'il était attendu au tribunal avait quitté son cabinet de travail polignois pour se rendre au tribunal dans lequel il entra, vêtu d'habits civils, la mine peu réjouie.*

Votre honneur, sire Procureur, Dame CàC, Sacrai, salutations et respects.

*Dit il avant de s'incliner devant la Cour.*

Nous, Sa Grandeur Franchesco Galli De Sparte, Prévôt et chancelier de Franche-Comté, Comte de Cordonnet, sommes devant vous ce jour suite à un courrier reçu de la Cour. Nous Nous sommes permis de lire les minutes du procès afin de savoir pourquoi la défense Nous appelait à la barre.

*Il adressa un signe de tête au greffier, pour le remercier une nouvelle fois puis repris.*

Sacraï, Nous faisons fis de votre titre d'apparat et ne considérons point le titre que vous avez pu obtenir tellement vous l'avez sali.

Vous Nous faites mander par cette Cour afin que Nous Nous justifions devant elle de la tenue du dossier. Est-ce bien cela ?

*Sacrai acquiesçant, Franchesco repris.*

Le premier point à propos duquel vous souhaitiez Nous entendre est le changement en deux courriers du chef d'accusation. A cela je Nous ne pouvons rien opposer. En effet, et Nous l'avons reconnu, Nous avons amalgamé les chefs d'accusation. Cependant dans le réquisitoire, vous pouvez voir le chef d'accusation. Et ainsi batir votre défense. Par ailleurs, le réquisitoire est la base de la construction de la défense, sans cet élément vous ne saurez vous défendre. De fait, votre argument selon lequel cette erreur vous empêche de vous défendre ne tient pas puisqu'il vous faut attendre le réquisitoire pour ce faire et que celui-ci est juste.

* Réfléchissant à l'autre point, Il fit une petite moue.*

Le second point est la supposée omission de l'arrangement à l'amiable.
Le Parlement lui même vous a proposé un tel arrangement, vous ne l'avez pas saisi.
La Prévôté l'a également fait. Vous n'avez fait aucune réponse. Cela est considéré comme un refus de la proposition, et cela est bien normal.
Sans ne répondre oui ou non, un simple signe de vie par une réponse faite aux courriers que vous aurez reçu, aurait suffit à ce que nous engagions vraiment la conversation à ce sujet.

*Souriant, il reprit.*

Enfin, un autre de vos argument est que vous semblez être interdit d'avocat. Vous êtes bien là le seul à l'affirmer. Soit, grand bien vous fasse. Aucune déclaration officielle ne fait état de cela, cet argument purement spéculatif n'est pas recevable selon Nous.

*Croisant les bras.*

Quant à votre sortie de plaidoyer... Vous semblez bien connaitre votre dossier... En quoi est-ce compliqué alors de préparer votre défense ? Vous avez accès aux mêmes données que nous dans cette affaire...

*S'inclinant une dernière fois devant la cour, il se retira.*

Merci de Nous avoir écouté.

*Puis il resta dans la salle.*

Fait à Dole le 2 septembre 1458, Franchesco Galli De Sparte, en sa qualité de Prévôt des Maréchaux.

La défense a appelé Etoile5622 à la barre

Citation :

*Le Major se rendit au tribunal suite au courrier qu'il avait reçu dans son bureau, force de constater qu'il s'agissait de défendre l'accusé, malgré sa surprise, ne sachant que dire il se décida à faire simple.*

Votre Honneur, Monsieur le Prévot, Monsieur le Maire, Procureur, mes salutations.

Je suis donc appelé ici pour témoigner sur l'accusation contre Messire Sacrai.

Je commencerais donc par le Lundi 23 Aout de cette année, où j'ai monté un dossier pour Trahison suite à la plainte que j'avais reçue de Madame la CaC.
Le dossier à été monté pour trahison envers le comté. Une première missive lui a été envoyée proposant l'arrangement à l'amiable. Cette dernière est restée sans réponse jusqu'à la relance du Prévot, qui avait fait l'amalgame entre les termes de Trahison et Haute Trahison.

Bien entendu il s'est toujours agit d'un dossier de Trahison et non de "Haute".

Quoi qu'il en soit j'ai finalement reçu une réponse de l'accusé qui déclinait cet arrangement à l'amiable et qui désirait des changements venant des parlementaires.

Voyant que la solution simple qui consistait en l'arrangement n'était plus envisageable, j'ai laissé faire la demande de procès par le Prévot.

Me voilà ici aujourd'hui.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Bonne journée à vous.

merci dame heloise, avez vs envoyé le témoignage de kalvin ?

Réquisitoire

Citation :

Votre Honneur

Il s'avère que la défense de Sieur Sacrai ne se base que sur la soit-disant erreur commise par la Prévôté. L'acte d'accusation est pourtant clair et le prévenu avait tous les faits pour préparer adéquatement sa défense. En effet, la prévôté ne décide nullement d'une mise en procés et de sa nature, seul le procureur le décide. La prévôté ne fait que déposer en Cour de justice une demande suite à une plainte.

Pour ce qui est des erreurs commises par le Major, tel qu'invoquées par la défense, je trouve que Sieur Sacrai est de mauvaise foi, il joue sur les mots. Je rappelle que seul le procureur décide de lancer le procès et de sa nature. En aucun cas, Sieur Sacrai ne conteste les faits reprochés, c'est-à-dire les points violés de la charte des maires. Puis-je aussi mettre de l'avant les témoignages fort convaincants des témoins ? Il suffit de se remémorer les nombreuses démarches du CaC ainsi que du Porte-Parole, Sieur Sacrai a-t-il répondu de façon à trouver une quelconque solution ? Il a refusé tout arrangement à l'amiable autant proposé par la CaC que la prévôté aidée du Porte Parole en ne répondant à aucun des nombreux courriers qui lui ont été adressés. Il s'engage à venir s'expliquer et ne le fait pas. Il a été largement prévenu des risques qu'il encourait et il a volontairement ignoré ces avertissements.

Les preuves apportées devant ce tribunal parlent d'elles mêmes, de même que les témoignages que nous venons d'entendre mais à mes yeux ce qui incrimine davantage notre homme sont ses propres mots, il ne réfute aucune accusation, à savoir les bilans et statistiques non déposés et le montant de taxe comtale non payé ! Ces divers éléments ne font que nous confirmer si besoin en était de la culpabilité de Sieur Sacrai. Il a trahi ses engagements de maire en Franche Comté.

Extrait du Volume 5 de la Constitution concernant les maires :
Article 5 la responsabilité
Le maire est responsable de ses actes et de la gestion de la cité. Les conseillers municipaux sont responsables de surveiller la gestion du maire et de l'assister. En cas de non respect de la législation dans l'exercice de leurs fonctions, la responsabilité pénale des maires est engagée selon les règles définies par le codex.

Extrait de la Charte du maire du Codex :
Au cours de votre mandat, voici les différentes actions qui sont obligatoires sous peine de risques de poursuites judiciaires :
- Présenter un bilan en début, milieu et fin de mandat au Parlement ;
- Communiquer tous les débuts de semaine (dimanche ou lundi) les stats de sa ville : champs, échoppes, population ;
- Payer une taxe hebdomadaire au comté ;
- Au bureau du CaC, indiquez vos sur-productions et besoins et les mettre à jour une fois par semaine dans le bureau des échanges.

Extrait du Code pénal et judiciaire sur la sécurité des mandats municipaux :
Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement.

Votre Honneur, Sieur Sacrai ayant violé les lois citées, je réclame une peine de 6 jours de prison, une amende du montant de la pénalité de 10% due sur la taxe comtale non payée et une peine d'inégibilité de 3 mois.

Fait à Dole par le Procureur Sam L'Espagnol le 3 septembre 1458

c'est envoyé oui.

merci Dame Héloise

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur,

Ce procès et décidément devenu une énorme farce qui fait tâche à la justice de la part des précédents intervenants.

Pour commencer je voudrais répondre à Mr le prévôt que je ne me suis pas présenté au procès en tant que noble mais en tant que représentant de Luxeuil je ne fais donc pas étalage de mes titres qui n'ont rien à y faire contrairement à lui. De ce fait que vous ne les énonciez pas ne me dérange nullement. Par contre me considérer coupable en disant que je les ai sali avant même la fin du procès j'y vois la un manque d'impartialité d'un membre de la justice qui n'a en aucun cas à statuer sur l'innocence ou non d'une personne et qui se doit de rester neutre.

Ensuite pour vous votre honneur pour ma défense je dirais, que bien que le prévôt admets sa faute ca en reste une quand même or la justice se doit d'être irréprochable. Quand aux dires de ce dernier sur l'arrangement à l'amiable j'ai pourtant fait une remarque intéressante que voici: « Pour répondre à cela je dirais que je n'ai jamais signé de chartes quel qu'elle soit donc je ne vois pas en quoi on peut m'accuser de ne pas la respecter. » celle si méritait vérification et réponse donc je m'attendais à recevoir un autre courrier au quel j'aurais de nouveau répondu et suivant leur dire j'aurais pu statuer sur l'arrangement. D'ailleurs le major lui même dans le dossier disait qu'il répondrait donc je ne m'inquiétais pas. Mais il semblerait qu'il l'ait oublié car dans son témoignage Etoile indique que j'ai clairement refusé cet arrangement, il dit « Quoi qu'il en soit j'ai finalement reçu une réponse de l'accusé qui déclinait cet arrangement à l'amiable ».Je vous invite donc à relire ma réponse et me dire si vous voyez ce refus. Je me demande même comment un membre de la prévôté peut en venir à un faux témoignage. J'aimerais attirer votre attention sur un autre point de ces témoignages plus que douteux. En effet à un moment on a entendu Jade dire :« Le porte-parole ira à Luxeuil... étant accueilli comme le pire gueux que la terre ait porté » or dans le témoignage de Kalvin il a dit ceci: « J'arrive donc le 21 Août 1458 en cette bonne ville de Luxeuil, où je fût accueilli par deux villageois fort charmant qui me proposèrent aide suite à ma mésaventure sur le chemin. » n'y a t'il pas la deux témoignages contradictoire?Ne peut on pas douter du reste de leurs dires?

Venons en au réquisitoire du procureur j'en suis resté bouche bée en lisant les premiers mots « Il s'avère que la défense de Sieur Sacrai ne se base que sur la soi-disant erreur commise par la Prévôté » on doit comprendre quoi par la??Ne pas respecter les procédures n'est pas une erreur?
Il faut quoi de plus pour qu'il y ait vraiment une erreur?On m'accuse de ne pas respecter la loi Franc-Comtoise mais que les membres de la justice comme le prévôt ne la respecte pas ce n'est pas vraiment une faute. Encore une fois je pensais que la justice se devait d'être irréprochable. De plus il invite à consulter les témoignages fort convaincants, je pense que vous vous souvenez de ce que je viens de dire sur ces témoignages issus de colère et de haine et qui s'en trouvent corrompus. Ce procureur qui lui aussi ment en disant que l'arrangement à l'amiable proposé par la prévôté a été refusé. J'ai aussi répondu à certains courriers et non pas tous ignorés comme le dis si bien mr le procureur dont un que kalvin vous a fait parvenir où je dis que je viendrais m'expliquer malheureusement personne ne m'a indiqué ou les rejoindre pour fournir ces explications. Je dois dire que la mairie en ce moment demande énormément de temps et je sors peu de mon bureau si ce n'est pour aller à la taverne juste à côté de la mairie pour me détendre quelques instants et voir mes administrés je n'ai donc pas le temps d'aller voir partout où est ce qu'on m'attend.
Pour répondre à cela: « Extrait du Code pénal et judiciaire sur la sécurité des mandats municipaux :
Alinéa 3 :
Tout maire agissant contrairement, de façon évidente, aux intérêts des habitants de sa ville et de la Franche Comté, dans le non respect de la charte du maire, pourra être poursuivi en justice ou/et démis de ses fonctions par toute action décidée par le Parlement. », je dirais que dans la loi il est bien noté qu'il faut agir contre les intérêts de la Franche-Comté ET des habitants de la ville pour être poursuivi ou démis de ses fonctions. J'aimerais bien qu'on m'explique comment ne plus ponctionner ses habitants avec des impôts de plus en plus lourd peut leur nuire à moins que pour le parlement nuire aux habitants veut dire prendre soin d'eux et de leur situation financière et ainsi leur permettre de se nourrir. Ou alors le parlement à la même définition que les autres et dans ce cas la je ne nuis pas aux habitants de Luxeuil et ainsi je ne vais pas à l'encontre de cette loi.

Par contre je voudrais mettre en avant la plus importante procédure non respectée par ce parlement qui essai d'énoncer toutes les lois pour en trouver une que je ne respecte pas en effet en étant maire je suis donc parlementaire et c'est aussi un membre du parlement qui a porté plainte contre moi donc je ne sais pas ce que je fais devant cette cour car d'après le chapitre 5 du livre III du codex portant sur la haute cour de justice: « La Haute Cour de Justice de Franche-Comté est une juridiction populaire répressive, elle est la seule juridiction possible pour la mise en accusation du Parlement de Franche-Comté ou seulement un de ses membres, ou pour toute personne mise en accusation par le Parlement. » Ainsi j'aurais du être mis en accusation devant cette haute cour de justice et non pas me retrouver ici.
Ainsi donc pendant ce procès et sa préparation nous avons pu voir que le parlement viole plusieurs de ses lois et procédures.
-L'arrangement à l'amiable pendant l'enquête de la prévôté non respecté
-La non partialité du prévôt
-Faux témoignages
-Pas de proposition pour se faire défendre par un avocat
-Mise en accusation devant la mauvaise cour de justice

Pour tout cela Mr le Juge je ne peux que vous demander la clémence et donc la relaxe pour tout ces vices de procédures.

na mais s'est une plaisanterie ... il me prends pour un jambon ?

Procès ayant opposé Sacrai au Franche-Comté
Sacrai était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été relaxé.

Citation :

Geoffroy revînt dans le tribunal, le dossier de l’affaire sous le bras. On pouvait distinguer les coins écornés, abîmés par les ouvertures et fermetures fréquentes de ces derniers jours, plus fréquentes durant les heures qui avaient précédé son retour dans la salle de justice où il allait prendre la parole.
Il s’installa à son bureau, ouvrit le dossier et en retira un feuillet sur lequel il avait fait quelques annotations afin de pouvoir se souvenir des détails de son jugement.
Il balaya l’assistance du regard avant de prendre la parole, comme s’il avait voulu s’assurer que chacun était attentif à ce qui allait suivre.
- Dames, Damoiselles, Damoiseaux et Sires.
L’affaire qui nous réunit icelieu depuis quelques jours n’est pas sans conséquences, Dame Jade de Sparte, le Commissaire au Commerce de notre Comté n’en a que trop bien décrit les causes et conséquences au niveau du public.
Il est donc important que la justice agisse pour réprimer pareils faits.
Cependant, s’il certain que justice doit être faite et rendue, il est tout aussi important que cela se fasse dans l’éthique et la plus pure application de notre codex tant dans le fond que dans la forme de la procédure.
Chaque élément des témoignages et du dossier en cours a été étudié, analysé et pesé à sa juste valeur afin d’être sûr de rendre un jugement cohérent, mettant en avant le travail d’une justice saine et égale pour tous.
Faire appliquer la loi et la respecter nous même, en faire notre guide de vie pour servir d’exemple, de modèle aux citoyens de notre Comté, tel est notre fonction, notre destinée.

Mais laissons là les bavardages pour en venir au fait.

Dans un premier temps, je voudrais souligner que le prononcé qui sera rendu par mes soins sera, en tous points, conforme à l’article premier du 4ème livre de la Constitution comtoise, ayant trait à la justice. Il sera également inspiré de l’article 5, alinéa 4 du même livre.

Messire le Prévôt, lorsque vous serez appelé à venir témoigner à la barre de ce Tribunal, je vous saurai gré de bien vouloir laisser, à votre bureau, vos considérations et vos propos calomnieux, qu’ils soient ou non justifiés, vos paroles en cette Cour se doivent d’être objective, absente de toute forme de considération personnelle.

Major, lorsque vous viendrez encore témoigner icelieu, je vous conseille d’aller revoir nos notes et minutes afin d’éviter de vous contredire entre ce qui vous avez écrit et ce que vous rapportez devant cette Cour.

Dame Jade, Commissaire au Commissaire au commerce, je vous remercie et vous félicite pour la qualité de vos prestations ainsi que pour le compte rendu que vous avez dressé lors de votre témoignage.
J’ai apprécié la clarté de vos déclarations et je suis heureux de voir que, contrairement à certains, vos propos suivait ceux que contenait votre plainte.

Sire Sacrai, levez-vous donc, nous en arrivons à vous.
Je dirais, à titre personnel, que je ne vous reconnais plus. Vous qui, lorsque vous étiez CàC, étiez un modèle d’intransigeance, ne tolérant pas le moindre écart de la part des maires, je me demande quelle mouche vous a piqué pour en arriver à une pareille décadence.
D’un point de vue légal, vos agissements sont indescriptibles. J’ose espérer que vous avez conscience du fait que, outre Luxeuil, c’est l’ensemble des municipalités de Franche-Comté que vous handicapez. Où irait-on si tous agissait de la sorte … Je vous le demande.

S’il est un fait que vous avez commis des erreurs lourdes dans la matière qui nous concerne ce jour, cela ne vous soustrait pas au droit de bénéficier d’une même justice que tout un chacun sur les Terres de Franche-Comté. Votre affaire relevant de la Haute Cour de justice, conformément à l’article 5, alinéa 2 du 4ème livre de la Constitution comtoise.
Cet article faisant état qu’un parlementaire ne peut être jugé que par cette Instance de Justice, au même titre qu’une affaire portée en Justice par un Parlementaire.
Le présent procès aurait dû être porté devant cette Cour directement. Pourquoi la Prévôté et le Procureur n’ont-ils pas procédé de la sorte, voilà une question à laquelle, seuls les acteurs précités pourront répondre.

Rendre justice quand il le faut est une priorité mais il ne faut pas que la justice soit faire dans la démesure et la hâte.
La Justice requiert de la sagesse et un respect intégral de l’éthique des lois et procédures.

Les procédures et les erreurs, témoignages ne corrélant pas au dossier, courriers échangés avec des chefs d’accusation erronés, appel à une Cour de rendre un jugement pour une matière où elle est, suivant la loi, non compétente … ce ne sont là que quelques erreurs qui aujourd’hui, me mette dans l’obligation de classer l’affaire sans suite.

Sire Sacrai, vos fautes sont graves, très graves et vos agissements sont lourds de conséquences pour les Municipalités, autant que pour notre bon et valeureux Comté.
Vous ne devez votre salut qu’à ces erreurs de procédures et ces agissements hésitants.
Vous êtes donc relaxé pour vice de forme et de fond dans les procédures et au cours du procès qu’elles ont amené.
Votre conscience est loin d’être blanchie, j’ose espérer que vous saurez revenir sur le droit chemin par vous-même, puisque la Justice comtale n’a pu le faire faute de vices.

L’audience est levée.

Fait à Dole, le 06 septembre de l’an 1458, par le Juge Geoffroy_de_Villers.


Geoffroy signa le jugement pour le valider légalement, se leva et quitta la salle d’audience, grommelant.