| | [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée | |
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+5titannick Erine epsonstylus Hooks Artifice 9 participants | Auteur | Message |
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Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Sam 27 Mar 2010 - 23:18 | |
| Suite au débat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/cour-martiale-et-conseil-de-discipline-t28928.htmVous devez vous prononcer pour ou contre cette proposition de texte, dont la voici : - Citation :
- Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise :
En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.
Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.
Compétences :
Sanctions :
- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) : Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.
- La rétrogradation : La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.
- L’Amende : Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.
- Le blâme: Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).
Transfert de compétences :
Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Macricri, Sacrai, Hooks, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | Hooks Bavard
Nombre de messages : 1233 Age : 50 Localisation : Tarbes a la mairie Date d'inscription : 24/11/2009
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| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Sam 27 Mar 2010 - 23:30 | |
| Pour [0] :
Contre [1] : Hooks
Abstention [0] :
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Epsonstylus, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | epsonstylus Poète
Nombre de messages : 10659 Date d'inscription : 16/07/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Dim 28 Mar 2010 - 3:09 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Epsonstylus
Contre [1] : Hooks
Abstention [0] :
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Goclad, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Mar 30 Mar 2010 - 23:32 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Epsonstylus
Contre [1] : Hooks
Abstention [1] : Goclad
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Erine, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Titannick, Derdekan. |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Mer 31 Mar 2010 - 0:20 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Epsonstylus
Contre [1] : Hooks
Abstention [2] : Goclad, Erine
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Titannick, Derdekan. | |
| | | titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Mer 31 Mar 2010 - 0:33 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Epsonstylus
Contre [1] : Hooks
Abstention [3] : Goclad, Erine, Titannick
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Shenkj, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Mer 31 Mar 2010 - 8:45 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Epsonstylus
Contre [2] : Hooks, Shenkj
Abstention [3] : Goclad, Erine, Titannick
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Jerome, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Mer 31 Mar 2010 - 11:24 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Epsonstylus, Jerome
Contre [2] : Hooks, Shenkj
Abstention [3] : Goclad, Erine, Titannick
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Katarina, Ecaterina, Estelbad, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | Katarina Ecrivain
Nombre de messages : 15591 Age : 44 Localisation : Rochefort sur Nenon Date d'inscription : 01/07/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Katarina Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Mer 31 Mar 2010 - 12:02 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Epsonstylus, Jerome, Katarina
Contre [2] : Hooks, Shenkj
Abstention [3] : Goclad, Erine, Titannick
Pour voter, vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté : Debenja, Jontas, Damegothika, Artifice, Ecaterina, Estelbad, Macricri, Sacrai, Bobyzz, Derdekan. | |
| | | Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Jeu 1 Avr 2010 - 16:36 | |
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| | | Jontas Poète
Nombre de messages : 10895 Date d'inscription : 18/08/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée Mar 6 Avr 2010 - 22:52 | |
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| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée | |
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| | | | [Vote du 27/03/1458 au 01/04/1458] Conseil de discipline de l'Armée | |
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