Cour Martiale et Conseil de Discipline

Voilà les propositions de l'Armée concernant la réforme de la Cour Martiale et du Conseil de Discipline.

Citation :

Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise :

En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.


Compétences :

Sanctions :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).


Transfert de compétences :

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire.

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise


La Cour Martiale (CM) est une juridiction d’exception, dont la compétence est limitée aux règlements des affaires mêlant l’Armée de Franche-Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, pourvu que les faits soient sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale.

La Cour Martiale se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour conduire une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

Art. 1 : De la saisie de la Cour Martiale

Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois à condition qu'un solide dossier preuves et témoignages à l'appui soit constitué. La demande se fera auprès de l'Aide de Camp et sera alors examinée au Conseil de discipline, qui déterminera si oui ou non il y a lieu d'entamer un procès en Cour Martiale. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

Le Conseil de Discipline peut décider souverainement d'entamer une procédure devant la Cour Martiale, si il juge que les faits qui lui sont rapportés sont de telle gravité, qu'ils nécessitent une enquête approfondie et relevent de la Cour Martial.


Art.2 Composition de la Cour Martiale :

La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

- Président de la Cour (Capitaine des armées)
- Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Le Franc Comte pourra être nommé Juge Assesseur supplémentaire. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Le Juge du comté pourra servir de conseiller aux juges de la Cour Martiale et veilleura au respect de la Charte du Juge.


Art.1.1. Un membre de l'État-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier. Il sera élu par les trois juges de la Cour Martiale avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'État-major de l‘Armée.

- Il devra recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au Président de la Cour après s'être assuré qu’ils ne comportent pas de vices de forme ou d’erreurs.
- Il devra recueillir les preuves et en vérifier leur véracité.
- Il devra s’assurer de la mise à jour des archives des textes de lois laissés à disponibilité de la Cour Martiale

Art.1.2. Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire. En cas de besoin, il pourra se faire aider par le Procureur comtal.

Il doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs. Il est en charge de la défense des intérêts de l'Armée comtoise. Et il se doit aussi de veiller à la bonne application des lois de Franche Comté.

Une exception toutefois si la personne accusée est un membre de l'État-major, dans ce cas, le Capitaine prendra le rôle du Procureur et le Franc Comte celui de Président de la Cour Martiale.


Art.3 De l’accusé :

Art.2.1. L’accusé pourra faire appel à trois témoins, dont les noms seront communiqués au greffier avant la tenue du procès

Art.2.2. L’accusé pourra être défendu par un avocat issu du barreau de Franche-Comté, dont le nom sera communiqué au greffier avant la tenue du procès.

Art.2.3. Le mauvais comportement de l’accusé lors de son procès, pourra faire l’objet d’une aggravation de peine.



Art.4 Des peines :

La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme jusqu’à la peine de mort, dans le respect de la Charte des Juges.

Voici la liste des peines applicables (ordre décroissant de gravité) :

a. Peine de mort

b. Radiation à vie de l’Armée comtoise

c. Emprisonnement correspondant aux durées prévues par la Charte des Juges.

d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée


Art.4.1.a La peine de mort :
La peine capitale pourra être appliquée de différentes manières, par pendaison, supplice de la roue, décapitation ou bûcher. (Les nobles ne pouvant être pendus.)La peine de mort pourra être appliquée dans les cas de Trahison (désertion en temps de guerre), de mutinerie, d’espionnage au profit de l’armée et d‘assassinat d‘un frère d‘arme.

Art.4.2.b L’emprisonnement :
Les actes de brigandages et actes de pillages en temps de paix, l’escroquerie et l’esclavagisme sont passible d’une peine d’emprisonnement.

Art.4.3.c La radiation (à vie)
La radiation pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de mise en péril de la sécurité de Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.3d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée
La radiation pour une durée de 2 semaines minimum pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-Comtois reconnu coupable de mise en danger de ses frères d'armes par son comportement, ses actes ou ses dires.


Les infractions listées sont à titre d’exemple, toute autre peine justifiée pour une infraction sera laissée a l'appréciation du Juge.


Art. 5 Du déroulement du procès :

- Ouverture du procès avec lecture de l’acte d’accusation
- Première plaidoirie de la Défense
- Audition des témoins à charge (témoignages attendue dans les 72h)
- Audition des témoins à décharge (témoignages attendue dans les 72h)
- Réquisitoire de l’Accusation et possibilité de présenter de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé
- Deuxième et dernière plaidoirie de la Défense
- Fermeture de la séance, les juges ont 96h pour trouver une suite au procès
- Réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal


Art.6 De la validité des témoignages et preuves :

La Cour Martiale se réservera le droit d‘exploiter les preuves et les témoignages qui lui seront fournies à charge comme à décharge de l‘accusé. Cependant la Cour Martiale tiendra compte de la possibilité de falsifier les preuves ou d’inventer de faux témoignages. Il rappellera à ce propos que toute fraude démontrée sera aussi sanctionnée.

Art.6.1. Chaque partie pourra demander au maximum trois témoins dont les identités devront être communiqué au greffier, avant le début du procès.

Art.6.2. Sont considérés comme preuves : tout message reçu ou émis par l’accusé, ainsi que tout témoignage oral (appel à témoin) ou écrit (affiches ou impossibilité de se déplacer pour un témoin).

NB : Les conversations MéSaNges ne pourront être considérées comme des preuves valables car non susceptibles d’être vérifiables. (MeSaNge=HRP)

Passage en public ?

Juste une petite question :

Infraction grave. Qu'est-ce qui est considéré comme infraction grave ? C'est un peu trop vague à mon avis.

et :

Citation :

à condition qu'un solide dossier preuves à l'appui

Solide ?^^ C'est trop vague aussi.

Enfin, ce n'est que mon avis bien entendu.

Si ce n'est pas précisé c'est volontaire ça signifie que c'est laissé à l'appréciation. ^^

Ah oui mais non.

Un texte est censé être clair pour éviter l'appréciation personnelle un maximum et pour éviter de pouvoir contester toute décision. Surtout pour un texte qui se veut militaire.

Oui sauf que la décisions est collégiale.

En plus tout est précisé dans chaque texte. Donc les différents types d'infraction sont toutes décrites et les compétences sont attribuées à la Cour Martiale ou au Conseil de Discipline. Tout est dit.

Un dossier solide avec des preuves ça veut dire et accepté.

Citation :

En plus tout est précisé dans chaque texte. Donc les différents types d'infraction sont toutes décrites et les compétences sont attribuées à la Cour Martiale ou au Conseil de Discipline. Tout est dit.

Où ?

Citation :

Un dossier solide avec des preuves ça veut dire et accepté.

Je comprends pas là. Donc pour présenter un dossier, il faut qu'il soit accepté ?

Et le passage en public, pas répondu ?

Désolée passage en public c'est oui.

Sinon on a discuté à l'Armée et le texte nous convenait. C'est nous qui l'appliquont donc si personne n'a rien trouvé à redire, je ne vois pas ce que je pourrai modifier.

L'infraction grave ça ne s'explique pas c'est un infraction qui dépasse le simple oubli de salut par exemple, c'est la récidive. Et puis tu n'as qu'à lire ! Les compétences du Conseil de Discipline sont inscrites avec la sanction donc ce sont ces infractions graves qui sont jugées. Suffit de lire.

On ne présente pas un dossier comme ça. C'est une simple possibilité pour militaire de présenter un dossier rien d'autre. Mais pour cela il doit monter le dossier lui-même avec des preuves et des témoignages et le transmettre à l'aide de camp. Après analyse il sera ou non accepté.

Passage en public.

Attends, les parlementaires ont également leur mot à dire hein...

Ben désolé mais infraction grave, je trouve ça trop vague et trop sujet à interprétation. Pour certains faire exploser un mur ce n'est rien.

Et encore désolé, mais un dossier solide, moi, ça ne me parle pas. Un dossier avec témoignages et preuves, ça veut dire quelque chose au moins.

Ensuite, il est dit qu'à chaque fois qu'une cour martiale sera demandée, un conseil de discipline se fera par avant, c'est ça ? Ce n'est pas trop lourd à mettre en place ?

Les parlementaires ont également leur mot à dire... je n'ai pas dit le contraire, mais faudrait-ils encore qu'ils se soucient de l'Armée et de son fonctionnement, ainsi que de ses propositions.

Euh c'est un très mauvais exemple l'explosion du mur étant donné qu'on a ni Conseil de Discipline ni Cour Martiale en état, c'est certain qu'on ne peut pas juger de la gravité des faits. C'est d'ailleurs pour ça que je vous demande de vous remuer un peu. De toute façon dans "infraction grave" tout est dit, il suffit de lire le texte en entier :

Citation :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).

Tu aurai lu ceci et donc que tu aurai vu que infraction grave répondait aux infractions citées en-dessous.

Un dossier solide, c'est un dossier qui comporte de la matière pour juger, des preuves, des témoignages... mais de toute façon ça ne change rien au fait que le dossier sera ou non validé.

Et non ce n'est pas trop lourd d'avoir un Conseil de Discipline. Vu la dernière Cour Martiale qu'on a eu et sachant que la mise en place d'une Cour Martiale n'est pas sans conséquence, il est normal que le Conseil de Discipline décide si il y a lieu ou non de la mettre en place.

C'est pour ça que j'interviens personnellement...

Et justement l'exemple du mur, il entre dans quelle catégorie de faute ? Parce qu'à lire les exemples donnés, destruction de locaux ou mise en danger de frère d'arme n'entre pas là-dedans.

C'est hors catégorie mais comme il y a eu des blessés, qu'il y a eu déshonneur de l'armée et destruction, ça mérite la cour martiale avec risque de radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée.

Justement mise en danger de membres de l'Armée ou de citoyen comtois est assez large pour être considéré dans votre descriptif, enfin, ce n'est que mon avis hein.

Jontas tu sais aussi bien que moi que les textes ne peuvent pas prévoir tous les cas de figure. Notamment les textes de lois et moi je dis heureusement. Quel danger pour la liberté que des textes qui prévoit tout.

Quel danger pour la liberté de tous qu'un texte soumis à l'interprétation surtout.

Je ne dirai pas ce que je pense...

Le grand danger c'est de tout prévoir au contraire, parce que tout prévoir empêche toute défense, à chaque infractions, crimes ou délits on applique le texte point final, c'est un des étapes clef de la dictature.

Si l'interprétation était un danger toutes nos lois seraient précises, or ce n'est pas le cas.

Pour empêcher les dangers de l'interprétation on a crée la collégialité des prises de décisions et de jugement, ainsi le Conseil de Discipline comme la Cour Martiale fonctionne sur un système de collégialité justement pour éviter qu'une seule interprétation soit proposée, de façon à débattre, discuter, permettre à la personne de s'expliquer, se justifier, se défendre sans être à coup sûr accabler par une seule interprétation.

Donc si on suit ton raisonnement, on doit permettre à quelqu'un qui a enfreint la loi de pouvoir être relaxé ? Où est l'intérêt de la justice alors ?

Non pas du tout. Franchement là je me demande si tu es sérieux et ça fait peur pour la liberté ou si tu ne connais rien aux droits des gens et ça fait peur aussi.

On doit permettre à quelqu'un qui a enfreint la loi d'être relaxé non !
Mais quelqu'un qui a enfreint la loi peut être relaxé, faute de preuves, faute de témoins...

La justice est là pour juger les coupables lorsqu'il y a matière à juger. Elle n'est pas arbitraire. Ce n'est pas parce qu'une personne a commis quelque chose, que certains en sont convaincus, qu'il sera condamné, derrière il faut un dossier avec des preuves.

Mais si vous voulez joue aux dictateurs ce n'est pas dur, quelques astuces pour vous :

- Une justice qui prévoit tout.
- Une justice à juge unique.
- Une justice arbitraire qui fonctionne sans dossiers.
- Une justice qui ne prévoit aucune défense.
- Une justice qui fonctionne uniquement à charge.


Désolée mais chez moi la justice ce n'est pas ça !

C'est :
- La défense de la victime.
- La défense de l'accusé.
- Un dossier solide avec des témoins et des preuves.
- Une collégialité dans l'examen du dossier.
- Une collégialité dans le verdict.
- Une justice qui ne prévoit que les grandes lignes (principes) et parfois quelques exceptions.
- Une justice qui fonctionne à charge et à décharge.

Tu as bu quoi là ?

Je n'ai jamais dit qu'il fallait fonctionner sans dossier et sans défense. Mais fonctionner à l'interprétation, c'est la pire des choses pour la Justice.

Et par contre, quel intérêt d'avoir une justice si c'est pour accuser des innocents ? Donc par extension, une procédure judiciaire est à charge de la part de l'attaque et à décharge de la part de la défense. Mais si on permet l'interprétation, la charge ou la décharge n'a plus d'intérêt vu que soumis à l'interprétation et une décharge peut devenir charge et vis-versa.

D'où l'intérêt d'être précis pour éviter qu'il ne soit fait n'importe quoi parce qu'une interprétation aura été faite.

Je ne bois jamais... ce sans doute pour ça que je suis très malheureuse.

Mais on ne peut pas tout prévoir !!!!!!!!!

Donc il y a forcément une part d'interprétation ou plus exactement les juges vont faire des rapprochement avec des textes existants lesquels peuvent contenir des passages pouvant correspondre au cas traité ou bien s'inspirer de jugements déjà rendus. De plus la collégialité protège de l'interprétation abitraire.

Il n'y a rien dans les infractions citées qui se rapporte à un comportement dangereux. Juste rajouter comportement dangereux incluera toutes les formes de comportement qui présentent un danger pour les autres.

Citation :

Art.4.3d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée
La radiation pour une durée de 2 semaines minimum pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-Comtois reconnu coupable de mise en danger de ses frères d'armes par son comportement, ses actes ou ses dires.

D'accord, je n'avais relu que ton post qui parle des infractions juste avant. Tu n'avais pas cité ce passage.

C'est parce qu'elle vient de le changer^^

Ca me va ça.

N'importe quoi... je ne viens pas de le changer, mais de corriger des fautes.

je l'avais ajouté après avoir répondu à Jontas parce que je l'avais oublié.

Et en le citant à Lysiane je me suis aperçue qu'il était bourré de fautes. J'avais écris "fèrs d'armée" et "reconne". Donc j'ai répondu à Lysiane en corrigeant les fautes et recorriger ensuite le premier post. Tout simplement.

Eh ben... Tu viens de le changer donc. Que ce soit y a 1h ou 10 minutes...

Oui mais ce que tu sous-entendait c'était que j'avais changé après que Lysiane ait demandé l'ajouta, ce qui n'était pas le cas (même si la date idiqué une édition, c'était uniquement pour les fautes ).

A part ça vous comprenez mieux ou c'est encore trop dur ? Pas assez répressif, trop laissé à l'appréciation... Rassurez-moi vous n'allez pas tout modifier, parce que je doute que les militaires apprécient qu'on leur dise comment ils doivent régler leurs affaires internes. Déjà qu'ils s'impatientent du vote qui va mettre les statuts de ces deux organes en place...

Non mais le but du Parlement n'a jamais été de modifier le fond, juste la forme, et ça, les militaires doivent le comprendre. Si ils ne le comprennent pas, à toi de le leur faire comprendre.

Je ne voterai personnellement pas pour un texte qui n'est pas clair surtout lorsqu'il s'agit de procédure judiciaire, même militaire.

Parce que s'il s'agit de remodifier le texte dans 3 mois parce qu'on aura eu une Cour Martiale et qu'on se sera rendu compte que le texte n'était pas assez précis, c'est pas forcément mieux...

Non mais après tu demandes des précisions c'est ton droit.

Mais un dossier solide, ça veut dire autre chose que du crottin en boîte plein d'erreurs, de fausses accusations... et avec des témoins gogols et porté par un militaire dont le seul but est de nuire aux autres. Tu vois quelque chose d'exploitable. Tiens d'ailleurs quest-ce que tu penses du terme "exploitable" au lieu de "solide" ?

Sinon tu demandes des précisions sur infractions graves alors que dans les sanctions tu retrouves les définitions de chaque infraction que se soit à la CM ou au CD. Donc à moi que tu veuilles un tableau qui récapitule tous les motifs de CM ou CD, je ne vois pas ce que tu veux d'autre. Et dans ce cas, je crois que la justice "civile" pourra elle aussi faire son tableau des différents cas de figure.

Exploitable est trop large^^ Il suffira d'avoir un dossier avec une preuve et un témoignage réel pour que ce soit considéré comme exploitable. Mais juste "un dossier contenant preuves et témoignages". Après, au CD de voir si ce dossier est recevable pour ouvrir une CM.

Pour les infractions, c'est juste que j'avais mal lu, il me semblait que c'était un explicatif de la sanction, j'ai lu trop vite. Maintenant ça me va sinon.

Tu veux que j'ajoute "dossier contenant preuves et témoignages" ?

Je trouve ça plus clair que "solide" ^^

Mais après, tu fais comme tu veux...

Alors du neuf ?

Hum.

Tu peux mettre ton texte entier avec les changements apportés, merci

J'ai véritablement l'impression de parler dans le vide. Je vous ai dit que j'avais modifié sur la première mouture. Donc je reposte.

epsonstylus a écrit:

Conseil de Discipline de l’Armée Franc-comtoise :

En cas d'infraction ou de récidive du code militaire, le conseil de discipline sera réuni et devra donner une décision quant à de possibles sanctions du militaire fautif.

Le conseil de discipline sera composé du Capitaine ou de l'Aide de camp, de l'intendant, d’un gouverneur et d'un lieutenant tiré au sort par le Capitaine ou l'Aide de camp, voire bénévole. Le lieutenant de l'ost d'origine du militaire fautif ne pouvant pas participer au dit conseil.


Compétences :

Sanctions :

- L’emprisonnement de moins de 3 jours (au gnouf) :
Pourront être emprisonnés tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par ses dires porte de fausses accusations, colporte des ragots ou falsifie des documents visant à déshonorer ou faire passer en Cour Martiale un frère d’arme, ou encore pourra concerner un Officier ou un Sous-officier ayant donné des ordres contraires à l’étique militaire.

- La rétrogradation :
La rétrogradation pourra être demandée en cas de désertion en temps de paix, d’engagement rompu sans motifs, d’insultes à un supérieur hiérarchique, suite à deux blâmes consécutifs et de mutinerie en temps de paix.

- L’Amende :
Les Officiers et Sous-officiers pourront recevoir des amendes suite à des absences répétées et non justifiée, ou pour des manquements flagrants à leurs fonctions.

- Le blâme:
Le blâme concernera tout membre de l'Armée de Franche Comté qui de par son attitude déshonore de façon ostensible l‘Armée (insultes aggravées…).


Transfert de compétences :

Il sera compétent pour décider d’entamer une procédure judiciaire devant la Cour Martiale après dépôt de plainte de la part d'un militaire.

Citation :

Cour Martiale de l'Armée Franc-comtoise


La Cour Martiale (CM) est une juridiction d’exception, dont la compétence est limitée aux règlements des affaires mêlant l’Armée de Franche-Comté. Elle a pour fonction d’instruire les procès, pourvu que les faits soient sous la juridiction de l'Armée de Franche Comté. Tout militaire comtois ou civil sous contrat est à même de passer en cours martiale.

La Cour Martiale se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour conduire une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

Art. 1 : De la saisie de la Cour Martiale

Une demande saisie de la cour martiale peut être déposée par n'importe quel militaire comtois à condition qu'un solide dossier preuves et témoignages à l'appui soit constitué. La demande se fera auprès de l'Aide de Camp et sera alors examinée au Conseil de discipline, qui déterminera si oui ou non il y a lieu d'entamer un procès en Cour Martiale. Tout abus de ce droit pourra être passible de sanctions.

Le Conseil de Discipline peut décider souverainement d'entamer une procédure devant la Cour Martiale, si il juge que les faits qui lui sont rapportés sont de telle gravité, qu'ils nécessitent une enquête approfondie et relevent de la Cour Martial.


Art.2 Composition de la Cour Martiale :

La Cour se compose des Grands Officiers de l'Armée de Franche Comté.
Le nombre de Juges sera de trois, répartis selon le concept suivant :

- Président de la Cour (Capitaine des armées)
- Deux Juges Assesseurs (Prévôt et Connétable)

Le Franc Comte pourra être nommé Juge Assesseur supplémentaire. Il aura pour rôle de palier aux absences éventuelles et de remplacer un des juges assesseurs au cas où celui-ci se déclarerait incompétent ou pas assez impartial vis-à-vis d'une affaire.

Le Juge du comté pourra servir de conseiller aux juges de la Cour Martiale et veilleura au respect de la Charte du Juge.


Art.1.1. Un membre de l'État-major des armées Franc-comtoises fera office de Greffier. Il sera élu par les trois juges de la Cour Martiale avant chaque affaire. Le recrutement se fait sur la base du volontariat au sein de l'État-major de l‘Armée.

- Il devra recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au Président de la Cour après s'être assuré qu’ils ne comportent pas de vices de forme ou d’erreurs.
- Il devra recueillir les preuves et en vérifier leur véracité.
- Il devra s’assurer de la mise à jour des archives des textes de lois laissés à disponibilité de la Cour Martiale

Art.1.2. Le Procureur est issu de l'Etat-major de l‘Armée. Il est nommé par trio de juges des Grands Officiers suite à un vote interne et ce à chaque nouvelle affaire. En cas de besoin, il pourra se faire aider par le Procureur comtal.

Il doit veiller à suivre les procédures d'instruction et de plaidoirie décrites dans la charte des procureurs. Il est en charge de la défense des intérêts de l'Armée comtoise. Et il se doit aussi de veiller à la bonne application des lois de Franche Comté.

Une exception toutefois si la personne accusée est un membre de l'État-major, dans ce cas, le Capitaine prendra le rôle du Procureur et le Franc Comte celui de Président de la Cour Martiale.


Art.3 De l’accusé :

Art.2.1. L’accusé pourra faire appel à trois témoins, dont les noms seront communiqués au greffier avant la tenue du procès

Art.2.2. L’accusé pourra être défendu par un avocat issu du barreau de Franche-Comté, dont le nom sera communiqué au greffier avant la tenue du procès.

Art.2.3. Le mauvais comportement de l’accusé lors de son procès, pourra faire l’objet d’une aggravation de peine.



Art.4 Des peines :

La Cour est souveraine pour prononcer des peines allant du blâme jusqu’à la peine de mort, dans le respect de la Charte des Juges.

Voici la liste des peines applicables (ordre décroissant de gravité) :

a. Peine de mort

b. Radiation à vie de l’Armée comtoise

c. Emprisonnement correspondant aux durées prévues par la Charte des Juges.

d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée


Art.4.1.a La peine de mort :
La peine capitale pourra être appliquée de différentes manières, par pendaison, supplice de la roue, décapitation ou bûcher. (Les nobles ne pouvant être pendus.)La peine de mort pourra être appliquée dans les cas de Trahison (désertion en temps de guerre), de mutinerie, d’espionnage au profit de l’armée et d‘assassinat d‘un frère d‘arme.

Art.4.2.b L’emprisonnement :
Les actes de brigandages et actes de pillages en temps de paix, l’escroquerie et l’esclavagisme sont passible d’une peine d’emprisonnement.

Art.4.3.c La radiation (à vie)
La radiation pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-comtoise reconnu coupable de mise en péril de la sécurité de Franche Comté de par son comportement, ses actes ou ses dires.

Art.4.3d. Radiation pour une durée de 2 semaines minimum de l’Armée
La radiation pour une durée de 2 semaines minimum pourra concernée tout membre de l'Armée Franc-Comtois reconnu coupable de mise en danger de ses frères d'armes par son comportement, ses actes ou ses dires.


Les infractions listées sont à titre d’exemple, toute autre peine justifiée pour une infraction sera laissée a l'appréciation du Juge.


Art. 5 Du déroulement du procès :

- Ouverture du procès avec lecture de l’acte d’accusation
- Première plaidoirie de la Défense
- Audition des témoins à charge (témoignages attendue dans les 72h)
- Audition des témoins à décharge (témoignages attendue dans les 72h)
- Réquisitoire de l’Accusation et possibilité de présenter de nouvelles preuves de la culpabilité de l’accusé
- Deuxième et dernière plaidoirie de la Défense
- Fermeture de la séance, les juges ont 96h pour trouver une suite au procès
- Réouverture de la séance et énoncé du verdict par le Président du tribunal


Art.6 De la validité des témoignages et preuves :

La Cour Martiale se réservera le droit d‘exploiter les preuves et les témoignages qui lui seront fournies à charge comme à décharge de l‘accusé. Cependant la Cour Martiale tiendra compte de la possibilité de falsifier les preuves ou d’inventer de faux témoignages. Il rappellera à ce propos que toute fraude démontrée sera aussi sanctionnée.

Art.6.1. Chaque partie pourra demander au maximum trois témoins dont les identités devront être communiqué au greffier, avant le début du procès.

Art.6.2. Sont considérés comme preuves : tout message reçu ou émis par l’accusé, ainsi que tout témoignage oral (appel à témoin) ou écrit (affiches ou impossibilité de se déplacer pour un témoin).

NB : Les conversations MéSaNges ne pourront être considérées comme des preuves valables car non susceptibles d’être vérifiables. (MeSaNge=HRP)

Si d'ici demain soir, plus personne n'a à dire sur ce texte, je mettrai au vote.

Vous vous moquez de qui là ?

Oh ça va hein, J'ai plus mon intendant, c'est bon ok!

Suffisait de m'envoyer un pigeon pour me le rappeler mais non c'est mieux de laisser aller et pouvoir critiquer...

Quand on s'engage à quelque chose, on le fait

Toujours un commentaire gratuit hein Monsieur le maire, vous avez pas mieux à faire?

Merci Derdekan.

Tu n'as peut-être plus d'intendant, mais bon ça ne change rien à ton engagement d'une part et au fait que l'inactivité est croissante (?) dans ce Parlement. Vivement le changement de conseil, vu qu'il n'est même pas foutu de se prononcer sur un texte qu'il va devoir voter.

votes lancés

Le Parlement s'est prononcé à 7 voix Pour, 0 Contre et 8 abstention, pour la mise en place du texte sur la cour Martiale de l'Armée.

Le Parlement s'est prononcé à 7 voix Pour, 0 Contre et 8 abstentions, pour la mise en place d'un Conseil de discipline à l'Armée.