[AC]Vente non autorisée:Leconquerant ( bois 4,40 écus,4,45 écus + viande 17,95 écus)

Sieur Leconquerant s'est rendue coupable d'escroquerie en vendant a la mairie et a la gendarmerie
des steres de bois au prix de 4,40 écus et 4,45 écus,viande 17,95 écus)sans autorisation de la maire ce qui est contraire a la loi prix maximun autorisé 4.00 écus

Gain perçue: 1,70 écus

Preuves de la gendarmerie:



preuves de la mairie:

Spoiler:

Missive envoyé au contrevenant:

Citation :

Sieur,

Vous avez vendu à la gendarmerie 2 steres de bois (une à 4,40 écus,une à 4,45 écus),vous avez vendue à la mairie sans autorisation
(2 steres de bois au prix de 4,40 écus l'une et 4,45 écus)vous étes donc en infraction vis a vis de la loi,le prix maximum et
de 4,00 écus ,veuillez me contacter au plus vite,et d'enlever toutes les autres steres de bois encore en vente sur le marché à ce prix!
Grilles des prix en mairie ou par ce lien http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
de plus vous avez vendue à sieur artifice 1 viande au prix de 17,95 écus ,vente non autorisée . y avait il d'autres viandes que celles à 18 écus sur le marché?
bien à vous
Isabelle2,Adjudant de Vesoul

Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 29 Juin 2005

Leconquerant fête son anniversaire le 26 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Pontarlier

Niveau : 3
Points de réputation : 255
Argent : 1063

Leconquerant est tisserand.
Leconquerant possède un potager et un potager.

Dernière connexion le 11 Décembre 2009 à 13h33

Casier

(n'oublie pas de l'informer que la mairie peut lui acheter toutes ces stères à 4 écus )

oui je lui aiesmarqué dans le courirer

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 5h38.

pas de nouvelle messieur le maire?

Non aucune,
les marchandises sont parties du marché vu qu'il est parti. Demandez à vos supérieurs ce qu'il faut faire

bien je vais leur demander!!!

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h21.

==> mettez la balise [PARTI] et suivez l'individu jusqu'à retour sur nos terres

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 6h26.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Argonne [Duché de Champagne (Domaine Royal)], aujourd'hui à 7h13.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Toul [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 8h19.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Epinal [Duché de Lorraine], hier à 6h41.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Luxeuil [Franche-Comté], aujourd'hui à 9h51.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Vesoul [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h59.

Avez vous envoyé une missive de rappel à l'intéressé à son retour avant hier ?

Si ce n'est le cas ... faites le.

Et si pas de réponse endéans les 2 jours = mise en Procès

missive envoyé au contrevenant:(relance)

Citation :

Sieur,

Vous avez vendu le 11/12/ 2 steres de bois (une à 4,40 écus,une à 4,45 écus)à la mairie et (une à 4,40 écus,une à 4,45 écus)à la Gendarmerie,
le prix maximun étant de 4.00 écus,
vous étes donc en infraction vis a vis de la loi, je vous demande de prendre contact au plus vite avec moi pour régulariser
cette situation, si mardi soir je n'ai pas de nouvelles de vous, vous serez mis en proces, alors vous pourrez prendre un avocat
pour assurer votre défense.
bien à vous
Isabelle2,Adjudant de Vesoul

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Moulins [Duché du Bourbonnais-Auvergne], aujourd'hui à 14h42.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Clermont [Duché du Bourbonnais-Auvergne], aujourd'hui à 8h51.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dijon [Duché de Bourgogne], aujourd'hui à 10h04.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Dole [Franche-Comté], aujourd'hui à 8h36.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Pontarlier [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h36.

Citation :

Dernier village où ce personnage a été recensé: Pontarlier [Franche-Comté], aujourd'hui à 6h13.

Que fais t'on ?

C'est bien de signaler qu'il est en FC mais quelqu'un l'a t'il relancé quant à son engagement pris dans sa dernière missive ?

Il n'a pas refusé l'arrangement donc faites procéder à la transaction ... qu'il vienne régler cette affaire à Vesoul ou bien arrangez vous avec vos collègues de Pontarlier.

Bien Mr le Prévôt

Courrier envoyé au contrevenant:

Citation :

Bonjour,

Le 11 décembre 1457,vous avez vendu à la gendarmerie de Vesoul 2 stères de bois (une à 4,40 écus,une à 4,45 écus). Vous avez vendu à la mairie de Vesoul sans autorisation.
Vous étes donc en infraction vis a vis de la loi,le prix maximum était et est
de 4,00 écus ,veuillez me contacter au plus vite.

De plus vous aviez vendu à sieur Artifice 1 viande au prix de 17,95 écus ,vente non autorisée .

Je vous demanderais de prendre contact avec le Brigadier Etoile5622, de la brigade de Pontarlier. Pour que vous puissiez rembourser la mairie. Je vous laisse 48 h pour contacter Etoile5622. Je compte sur vous.

bien à vous

Patrickovix, gendarme de Vesoul

J'ai demandé à Etoile5622, de m'aider dans ce dossier. Il va s'en occuper

Il m'a contacté, je récupère l'écu frauduleux et vous pourrez classer le dossier.

Il me demande néanmoins la justification de 1,70 écus... Il arrive avec les deux stères de bois à 95 centimes, je lui ai dis qu'il y avait la viande en plus, et il me demande donc si à Vesoul on n'a pas le droit de vendre de la viande plus que 17,20 écus.
Pouvez vous m'éclairer rapidement à ce sujet ?

Eh bien n'étant habitant de Vesoul, il devait demander l'autorisation pour mettre des marchandises en vente sur le marché, ce qu'il n'a pas fait...

Non seulement il a vendu les stères de bois plus chères que le pris maximum autorisé 4,40 écus et 4,45 écus au lieu de 4.

Pour la viande il n'avait pas l'autorisation de vendre non plus. Donc en principe, ce n'est pas que 0.85 qu'il doit , mais 0.85 + 17.95 soit 18.80 écus.

Lui même avait accepté le remboursement de son affaire en date du 4 janvier 1458.

d'accord, donc je dois lui récupérer 18,80 écus, reste plus qu'à trouver la marchandise adéquate

A toi de voir cher collègue

En attente de nouvelle d'Etoile

Toujours aucune nouvelle de cette personne, qui en 2 mois à doublé son pécule, il se trouve toujours à Pontarlier et toujours aucune nouvelle concernant un éventuel remboursement.

Demande de procès

Citation :

Décret relatif aux prix applicables sur le marché vésulien

Les denrées ci dessous seront désormais soumises à un prix maximum obligatoire.

Pain 6,00 écus
Bois 4,00 écus
Fer 20,50 écus
fer brut 50,50 écus
Hache 154,50 écus
Hache non aiguisée 132,50 écus
Blé 12,70 écus
Farine 14,70 écus
Maïs 3,50 écus
Carcasses de cochon : 15,50 écus
Carcasses de vache : 31,00 écus
Viande 17,50 écus
Lait 10 écus
Légume 9,50 écus

Les autres denrées sont à prix maximum conseillé. Toute personne mettant en vente des denrées listées ci-dessus à un prix supérieur au prix maximum pourra être poursuivi pour escroquerie.

Voté au sein du conseil municipal,
Décrété le 15 février 1458, par Kenny de Mazière, maire de Vesoul.
Mise en application à partir du 24 février 1458.

Le décret est entré en vigueur le 24 février 1458 hors les faits remontent à décembre 1457.
Devant l'absence de l'ancien décret courant à ce moment, je ne garde que la vente non autorisée.

Après avoir écouté les différentes plaidoiries ainsi que le réquisitoire, la Juge prit la parole après un moment de réflexion :

Une vente illicite a eu lieu.

Attendu que comme le stipule l’article 6 sur les MA du chapitre 2 sur le Commerce municipal du livre 2 du Codex de Franche Comté : » Tout marchand et voyageur de passage en Franche Comté devra obligatoirement contacter les maires des villes francs comtoises dans lesquelles il séjourne.
Une autorisation municipale est obligatoire avant toute transaction sur le marché sauf si cela concerne de quoi se nourrir pendant 2 jours.
Les institutions franc-comtoises se réservent le droit de porter plainte pour Trouble à l'Ordre public en cas d'infraction.
Elle enfreint la loi. »

Attendons que Messire Leconquerant n’a pas demandé l’autorisation avant de vendre du bois et de la viande,
Attendons que Messire Leconquerant est récidiviste,

Cette cour reconnait Messire Leconquerant coupable de trouble à l’ordre public pour non respect de la loi sur les MA et le condamne à payer 100 écus d’amende et à purger une peine de 3 jours de prison en raison de sa récidive.

Greffière, veuillez notre que nous avons rendons justice ce 15 mars 1458 en le tribunal de Dole.