[Vote du 24/10/1457 au 29/10/1457] Chapitre 2 : Des cultes

Suite à ce débat:
https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/concordat-et-textes-comtaux-y-a-t-il-du-nouveau-t26506-210.htm

nous votons pour la mise en application dudit Chapitre 2 sur les cultes:

Citation :

Chapitre 2 : Des cultes

La Franche-Comté se reconnaît comme de religion aristotélicienne.

Article 1 : Des droits

La liberté de culte est un droit, non un privilège. Tous cultes sont autorisés dans la sphère privée mais pour être reconnu officiellement comme culte public au regard de la loi, tout culte devra recevoir l‘agrément des autorités comtales mais aussi aristotéliciennes.

Article 2 : Des devoirs

Alinéa 1 :
Un culte, pour recevoir l'autorisation selon l'article 1, devra s'être déclaré au préalable au secrétariat du Comte ou auprès du conseil. Sa déclaration devra comporter un nombre d'informations définis selon l'article 2 alinéa 2.

Alinéa 2 :
Liste des informations obligatoires à fournir dans les quinze jours suivant la prise de contact avec le porte parole :
- Présentation du chef spirituel,
- Présentation de l'organisation cléricale (l'autorité jugera sur une hiérarchie claire et structurée du culte),
- Présentation du dogme et des rites,
- Le nombre de fidèles,
- Une analyse temporelle du fondement du prêche fait par le culte.

Alinéa 3 :
L'autorisation administrative et religieuse avec en annexe la déclaration du culte fera loi. Elle protégera les fidèles du culte du tribunal de l'inquisition mais pas d'un tribunal séculier potentiel.

Alinéa 4 :
Un culte non officialisé pourra être poursuivi par l'Église Aristotélicienne d'hérésie et sera considéré par le tribunal civil de secte entraînant un trouble à l'ordre public.


Article 3 : Des cultes prohibés

Article 1 :
Tout culte ou groupuscule religieux, visant à nuire à la communauté aristotélicienne par le blasphème, voire des actions criminelles sont interdits. Il en va de même pour les cultes considérés comme hérétiques par l’Église Aristotélicienne. Et ce afin qu’ils ne troublent pas l’ordre public.

[0] Pour :
[0] Contre :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric, Imladris

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Titannick, Sir_Constantin, Ecaterina

POUR [1] : Imladris

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Titannick, Sir_Constantin

Je signale quand même que la loi sur la liberté de culte, le représentant de l'EA peut voter

Citation :

POUR [2] : Imladris, Epsonstylus

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Titannick, Sir_Constantin

c'est gentil de m'autoriser à voter sur un sujet lié à la religion............

POUR [3] : Imladris, Epsonstylus, Ecat

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Titannick, Sir_Constantin

POUR [4] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Titannick, Sir_Constantin

POUR [5] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Sir_Constantin

Citation :

POUR [6] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pegasine, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Sir_Constantin

Citation :

Citation :

POUR [7] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :

N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Macricri, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Sir_Constantin

POUR [8] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Macricri, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Sir_Constantin

Citation :

POUR [9] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome, Leonin

CONTRE [0] :

ABSTENTION [0] :


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Alban_Erwann, Shenkj, Derdekan, Macricri, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Sir_Constantin

Citation :

POUR [9] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome, Leonin

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Alban_Erwann


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Derdekan, Macricri, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Sir_Constantin

Citation :

POUR [10] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome, Leonin, Elfriede.

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Alban_Erwann


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Derdekan, Macricri, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Sir_Constantin

Citation :

POUR [10] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome, Leonin, Elfriede, Macricri,

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Alban_Erwann


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Derdekan, Pendarric

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Sir_Constantin

POUR [12] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome, Leonin, Elfriede, Macricri, Pendarric

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Alban_Erwann


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Shenkj, Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Sir_Constantin

Citation :

POUR [13] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome, Leonin, Elfriede, Macricri, Pendarric, Shenkj

CONTRE [0] :

ABSTENTION [1] : Alban_Erwann


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Derdekan

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Sir_Constantin

POUR [13] : Imladris, Epsonstylus, Ecat, Whilelmii, Titannick, Verania, Pegasine, Jerome, Leonin, Elfriede, Macricri, Pendarric, Shenkj

CONTRE [0] :

ABSTENTION [2] : Alban_Erwann, Derdekan


N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) :

N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Sir_Constantin

Le vote est clos.

13 voix favorables.
2 absentions.