| | [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote | |
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+6Jerome du Val d'Haine Verania titannick Pégasine Imladris shenkj_ 10 participants | Auteur | Message |
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shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Mer 28 Oct 2009 - 23:33 | |
| Suite à ce débat, https://chateau-de-dole.forumactif.com/seances-publiques-f91/a-propos-des-votes-t26477-150.htmnous votons pour l'application d'un point de l'alinéa 3 concernant la mise en place d'un nombre minimum requis de votants: - Citation :
- Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1 Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets Alinéa 2 Le Parlement vote à main levée. Alinéa 3 La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1. Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue. Un minimum de ** parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide. Alinéa 4 Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures). La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé. Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté. Alinéa 5 En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale. Alinéa 6 Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit. Alinéa 7 Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement. [0] Pour: [0] Contre: [0] Abstention: Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté (vote obligatoire) : Whilelmii, Verania, Alban_Erwann, Leonin, Shenkj, Derdekan, Jerome, Epsonstylus, Macricri, Pegasine, Pendarric, Imladris N'ayant pas encore voté (vote facultatif) : Valaraukar, Sacrai, Samaelle, Elfriede., Titannick, Sir_Constantin | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Mer 28 Oct 2009 - 23:40 | |
| - Citation :
[0] Pour:
[1] Contre:Imladris
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| | | Pégasine Conteur
Nombre de messages : 3972 Localisation : Les Cieux Date d'inscription : 29/12/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Jeu 29 Oct 2009 - 0:16 | |
| - Citation :
- [1] Pour: Pegasine
[1] Contre:Imladris
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | titannick Conteur
Nombre de messages : 3980 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 04/10/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Jeu 29 Oct 2009 - 8:00 | |
| - Citation :
- [2] Pour: Pegasine, Titannick
[1] Contre:Imladris
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Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Verania Troubadour
Nombre de messages : 5324 Localisation : Dole et Cléron Date d'inscription : 20/11/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Jeu 29 Oct 2009 - 8:30 | |
| - Citation :
- 2] Pour: Pegasine, Titannick
[2] Contre:Imladris, Verania
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| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Jeu 29 Oct 2009 - 8:56 | |
| - Citation :
- [3] Pour: Pegasine, Titannick, Jerome
[2] Contre:Imladris, Verania
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| | | Whilelm Prolixe
Nombre de messages : 400 Localisation : Poligny, Hôtel d'Astorg Date d'inscription : 11/09/2009
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Jeu 29 Oct 2009 - 16:02 | |
| - Citation :
- [4] Pour: Pegasine, Titannick, Jerome, Whilelmii
[2] Contre:Imladris, Verania
[0] Abstention:
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| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Ven 30 Oct 2009 - 0:06 | |
| - Citation :
- [5] Pour: Pegasine, Titannick, Jerome, Whilelmii, Macricri
[2] Contre:Imladris, Verania
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| | | Alban_Erwann Communicatif
Nombre de messages : 272 Localisation : Dole Date d'inscription : 15/09/2009
| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Sam 31 Oct 2009 - 2:51 | |
| [6] Pour: Pegasine, Titannick, Jerome, Whilelmii, Macricri, Alban_Erwann
[2] Contre:Imladris, Verania
[0] Abstention:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Dim 1 Nov 2009 - 22:46 | |
| - Citation :
- [7] Pour: Pegasine, Titannick, Jerome, Whilelmii, Macricri, Alban_Erwann, Shenkj
[2] Contre:Imladris, Verania
[0] Abstention:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | Derdekan Troubadour
Nombre de messages : 5678 Date d'inscription : 17/05/2008
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Dim 1 Nov 2009 - 22:53 | |
| [7] Pour: Pegasine, Titannick, Jerome, Whilelmii, Macricri, Alban_Erwann, Shenkj
[3] Contre:Imladris, Verania, Derdekan
[0] Abstention:
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
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| | | shenkj_ Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 8025 Localisation : Saint Claude Date d'inscription : 18/10/2007
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote Mar 3 Nov 2009 - 8:54 | |
| Le vote est terminé.
Pour: 7 voix Contre: 3 voix
Lancement du second vote comme prévu. | |
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| Sujet: Re: [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote | |
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| | | | [Vote du 29/10/1457 au 2/11/1457] Article 5 : Mode de vote | |
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