[prevoté] Modification de texte

Petite adaptation sans gravité mais autant que tout soit en ordre..
Donc remplacer ça
Citation:

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

par ça

Citation :

Citation:
Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Escroquerie et Spéculation
La spéculation et l'escroquerie sont interdits en Franche-Comté.
L'escroquerie consiste à vendre une marchandise sur le marché au dessus du prix maximal autorisé (prix fixés par décret comtal ou municipal).
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

et ça, Code judiciaire

Citation :

Citation:
- Article 3 : Des types d"infraction
L'escroquerie, l'esclavagisme, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.

Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

par ça

Citation :

Citation:
- Article 3 : Des types d"infraction
L'escroquerie,le speculation, l'esclavagisme, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.

Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Lysiane, un avis ?

(passage en aluminium)

Moi je trouve rien à redire aux modifications.

et ça change quoi?

Hummm....

Les types d'infraction sont les types igéiques que le procureur peut choisir. La spéculation fait partie de l'escroquerie. Igéiquement, pas d'autre choix et toute fraude ou crime fait partie d'une de ces infractions.

Le procureur ne pourra jamais lancer un proces pour spéculation... seulement pour escroquerie. La spéculation en fait partie donc aucun intérêt de modifier.

Sacrai, c'est noté "à titre individuel" donc les maires ne sont pas concernés pour les transactions des mairies.

a non, ce n'est pas la meme chose..

et il y des cas de speculations qu'on peut prouver

Igéiquement, le procureur n'a pas d'autre bouton que celui d'escroquerie. Igéiquement spéculation n'existe pas, la loi pénale reprend les infractions à lancer igéiquement. Toutes les infractions commises font partie de celles ci.

Par contre je constate que la sorcellerie a été oubliée. Elle devrait être rajoutée.

Esclavagisme, escroquerie, sorcellerie, trouble à l'ordre public, trahison et hautre trahison sont les seules infractions que le procureur peut lancer igéiquement.

alors disons que l'on developpe là l'escroquerie..au proc a adapter son plaidoyé ..

la sorcellerie est en debat a la prevoté...

nous ne sommes pas d'accord sur le fait que les gens d'armes s'occupent de ça....

Oui, les infractions notées dans la loi sont les types d'infractions igéiques. Ensuite, comme tu dis, le procureur développe dans son accusation les détails de l'infraction et notamment cite Spéculation si c'en est une. Mais il fallait bien adapter à l'igéique pour le Codex. Il rentre notamment de nombreuses infractions différentes dans le Talp.

Rien à redire non plus.

Personnellement, j'approuve que la spéculation soit régie par une loi comtale.

Oui d'autant plus que ça évitera des erreurs au niveau de la justice. Il vaut mieux un seul texte unique pour tout le monde que X décrets dont pas un seul sera exactement le même qu'un autre.

Eventuellement, on peut faire un petit rajout dans l'article du Code pénal et judiciaire !

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction
L'escroquerie, l'esclavagisme, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu. (ex. spéculation -> escroquerie, vol -> Talp, etc...)

Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Mais c'est peut-être plus à noter dans la procédure à la prévôté ou dans le Code judiciaire au niveau des procédures.

Aux parlementaires de décider.

Citation :

La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.

Est-ce à dire que si la personne revend sur le marché de la ville voisine, c'est légal?

Oui, toute personne peut acheter sur un marché et peut aller vendre ailleurs. Liberté de commerce soumise toutefois aux autorisations de chaque ville concernant les achats et ventes.

ah oui!
et la speculation demande beaucoup de doigté, et surtout de chance...

mais c'est un fait reel

C'est tout de même préférable que les interdictions de spéculation reste du ressort du Comté.

La loi citée sur la spéculation est dans le Livre II Code du Commerce, des Finances et de l'Économie, I - Code du commerce, chapitre 2, article 1.

mais c'est bien ce que je dis, ces textes sortent du codex...seulement il y avait des trous dans le codes..donc, l'em de la prevoté les combles...

ma demande n'est quand meme pas extraordinaire, dans le changement de texte du commercial, on parle d'escroquerie et pas de speculation, mais da,s le texte judiciaire on parle de speculation et pas d'escroquerie (ou c'est l'inverse mais peu importe)

Donc..je voudrais juste une mise au point textuelle ...

ça ne me semble pas impossible quand meme

en fait, au cours des discussions, lors de la révision des lois nous avions considéré que la spéculation était une forme particulière d'escroquerie.

Néanmoins, je comprend l'argument de la prévôté tant qu'à la précision qu'il souhaite apporter au codex

La fraude, le brigandage, le crime, le non cumul, etc... ne sont pas cités non plus car ce sont des infractions qui rentrent dans un des types d'infraction.

On peut toujours expliciter davantage en notant :
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche Comté.

mais ca change quoi dans le fondement?

ça m'agace ces virgules qu'on cherche pendant des lustres sachat tres bien que dans trois mois on va encore passer un mandat entier si pas deux a tout changer...

Ben c'est comme ça Yde... Ca fait des mois que nous travaillons sur le codex, LLysiane et moi...

La spéculation c'est bien quand tu ne te fais pas prendre.

En tout cas, je suis ok pour ces améliorations de textes.

non pas lysianne et toi, tout le monde!!

imla cheri!!

on sue tous dessus

enfin soit...je vous assure que c'est ok..

Quelles sont les propositions finales suite à ces débats ?

Je suis pour.

Propositions du BDD :

1/ Donc remplacer ce texte dans le livre II Code du Commerce, finances et economie :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

par celui-ci

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

2/ et dans le livre III Code pénal et judiciaire

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction
L'escroquerie, l'esclavagisme, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.

Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Par ceci :

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction (Procès)
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.
Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Rajout de la sorcellerie dans les types d'infraction puisque igéiquement elle existe dans les types de procès que peut lancer le procureur

Moi je m'y oppose pas

Je suis d'accord avec Lysiane. le but des types d'infraction était que cela colle à l'In Gratibus C'est pour ça que la loi a été créée.

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

Oui Yde a raison sur ce petit ajout sur la loi.

Sans doute le Franc Comte pourra ainsi proposer à présent les deux lois rectififiées aux votes, si plus aucun parlementaire n'a à objecter.
Je rappelle mon post de la page précédente tout en rajoutant la modif de Yde :

1/ Donc remplacer ce texte dans le livre II Code du Commerce, finances et economie :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

par celui-ci

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

2/ et dans le livre III Code pénal et judiciaire

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction
L'escroquerie, l'esclavagisme, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.

Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Par ceci :

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction (Types de Procès)
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.
Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction (Procès)
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.
Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

pourquoi tu ajoutes proces apres infraction?

une infraction esttraitee en fonction d'une procedure etablie et codexée, le proces n'est que la finalité de l'echec de la procedure de conciliation...

moi quand je lis cette modif, je vois, je vais aller en proces...ce qui n'est absolument pas le cas , en tout cas pas forcement

Les types d'infraction sont les types de procès que peut lancer le procureur, ce ne sont pas les infractions existantes qui sont très variées... celles-ci vont être attribuées à ces différents types.

oui ça j'avais compris..
mais en notant ça, tu doublonne avec la procedure...

Et on chasse le doublon depuis des emaine!! Lysiane fait un effort bon sang

Morte de rire... c'est juste une précision pour ceux qui confondent Types d'infractions et Infractions

on doit voter pour ça? puisqu'on est d'accord?

youhouhou?

Courage Yde, arme toi de patience...

sourit derriere son armure de patience

Attente du franc comte

les muscles du visage devenaient douloureux derriere son armure de patie"nce

et?

Je reposte ce que j'ai écrit plus haut pour les urnes à l'attention du Franc Comte :

lysiane a écrit:

Oui Yde a raison sur ce petit ajout sur la loi.

Sans doute le Franc Comte pourra ainsi proposer à présent les deux lois rectififiées aux votes, si plus aucun parlementaire n'a à objecter.
Je rappelle mon post de la page précédente tout en rajoutant la modif de Yde :

1/ Donc remplacer ce texte dans le livre II Code du Commerce, finances et economie :

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

par celui-ci

Citation :

Chapitre 2 : Du Code du Commerce municipal
- Article 1 : Spéculation
La spéculation est une escroquerie interdite en Franche-Comté.
La spéculation consiste à acheter, à titre individuel, des marchandises sur un marché et à les revendre à des prix supérieurs sur le même marché.
L'achat puis la revente du même produit à un prix moins élevé ou égal n'est pas répréhensible.

Publié par le Franc-Comte Volpone le 7 août 1453.
Amendé par vote du Parlement le 8 juillet 1456, promulgué par le Franc Comte Jontas le 9 juillet 1456.
Amendé par vote du Parlement le 9 octobre 1456, promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.

2/ et dans le livre III Code pénal et judiciaire

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction
L'escroquerie, l'esclavagisme, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.

Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

Par ceci :

Citation :

- Article 3 : Des types d"infraction (Types de Procès igéiques)
L'escroquerie, l'esclavagisme, la sorcellerie, le Trouble à l'Ordre Public, la Trahison, la Haute Trahison sont les types d'infraction condamnables.
Le choix du type d'infraction est fonction de l'infraction commise par le prévenu.
Voté par le Parlement le 20 décembre 1456, publié par la Franc Comte Bobyzz de Sparte le 21 décembre 1456.

pas d'accord sur le proces apres infraction Lys!! mais bon sang!!

Ben j'ai noté Types de procès... pas procès....c'est pour bien faire la différence avec les infractions.

Si Sacrai pense que la précision est inutile, il proposera en retirant (Types de Procès igéiques).

il proposera avec ce qu'il veut....Mais bon sang Lys!!!! tu doublonnes!!

Et si nous supprimions le délit de spéculation ?

La spéculation est par définition l'art de prévoir ses actions. Autant dire que c'est une vertue essentielle.

La spéculation commerciale haussière est interdite en Franche Comté comme dans de nombreux comtés en raison d'une loi tombée depuis lors en désuétude promulguée par Levan I et propagée par les grimoires de la compagnie Celsius.

Pourtant cette spéculation permet de stocker pour autrui avec une modeste plus value et d'acheter les denrées bradées à bas prix par ceux qui ont urgemment besoin de liquidités. Grace à la spéculation, les prix des transactions sont lissés dans le temps au lieu d'être instables.

Aussi je vous demande de bien vouloir mettre au vote la suppression de l'interdiction de spéculer, ou au moins de permettre aux mairies de permettre sur leur marché la spéculation. D'ailleurs ce serait une bonne idée de permettre aux mairie d'avoir des réglementations locales sur les nombreux sujets qui au fond, pourraient fort bien ne pas être du tout légiférés par l'institution comtale.

Et moi je vous prie de point dire de sottises...

Yde ! A qui parlez vous donc ainsi ?