CODEX DES CHARTES (Propostion du BDD)

Proposition d'un Codex qui regroupe toutes les chartes et le sujet sur les chartes comtales existant dans la salle du droit sera à archiver puisque ces chartes sont reprises dans ce codex.

Certaines sont nouvellement proposées comme celle du CaC, etc...

Au Parlement de débattre et de décider. Je joins juste le lien du Codex au BDD vu qu'il est assez long et qu'il est finalisé sans aucun débat du BDD dans le sujet puisqu'il avait été fait auparavant. Les chartes non encore existantes pourront être rajoutées dans le futur, leur place étant notée.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-sur-les-lois-f213/codex-des-chartes-compile-finalise-t25336.htm

Citation :

Chapitre 1 - Chartes des Institutions

Le Chancelier
L'université
L'Ambassadeur
Bureau des avocats
Bureau du droit (non ?)

Chapitre 2 - Chartes des postes du Conseil

Franc-Comte
Capitaine
Commissaire Au Commerce
Bailli
Commissaire Aux Mines
Prévôt
Connétable
Juge
Procureur
Vice-Chancelier
Porte Parole
Intendant

Chapitre 3 - Chartes des postes municipaux

Le Maire
Le conseiller municipal
Le Tribun

Chapitre 4 - Chartes des autres postes

Le Greffier de Justice
Le bourreau

En rouge, ce qu'il faudrait rajouter.

Le BDD se trouve dans le Code des Collectivités (c'est une association) et le Cabinet d'avocats se trouve noté dnas le Code judiciaire (c'est aussi une association).

Reste donc à ajouter le bourreau et le conseiller municipal, donc ?

Oui ils sont bons à ajouter. Faudra créer leur place.

et les créer tout court, non ?

Oui mais plusieurs autres sont aussi à créer, Honneur avait juste ouvert leur place afin que chaque post se suive bien. Je le ferai dès que possible ^^

Il faudra définir ce que vous mettez dans une charte ou pas car une partie de ce que vous avez mis ici se situe aussi dans le codex...

Hors l'expérience me dit que répéter une loi dans deux endroits différents entraînent d'office un problème de mise à jour

Une charte : Devoirs du maire. (la théorie)
Un tutoriel : Explications (HRP) de la charge du maire (comment faire)
Les lois : Les obligations du maire.

Exemple : Bien gérer sa mairie

Une charte : Il faut tenter de bien gérer sa mairie
Un tutoriel : Conseils pour y arriver
Les lois : aucune loi la dessus

Exemple : Ne pas piller la mairie

Une charte : Piller, c'est mal.

Un tutoriel : Rien.

Les lois : En taule si tu pilles.


Comprenez la différence ?

moi jhe comprend mais le BDD, le poste de greffier, le bourreau sont des losi que la Fc a faite. Soit vous retirer les textes en questions des lois pour les mettre dans les chartes, soit vous les laisser dans les lois mais alors vous les retirer des chartes

A voir ce qu'il y aurait dans les chartes et les lois.
Si ca ne fait pas doublon, pas de soucis.
Si ca doublonne, on déboulonne.

justement c'est là le soucis pour certains textes ça fera doublon donc je dis attention !!!

Au parlement de choisir ce qu'il souhaite faire pour ces textes doublons

Est ce que vous pouvez lister les chartes et les lois correspondantes, pour avoir un meilleur visuel ?

Les textes suivants sont des lois à l'origine et le sont restées :

Citation :

bureau des avocats
bureau du droit
greffier
bourreau

les textes suivants sont des lois à l'origine mais avec le souhait de les passer en charte :

Citation :

Le Chancelier
L'université
L'Ambassadeur
Le Maire

les chartes sur les postes des conseillers ont toujours été des chartes

Donc, pour le moment, pas de doublon, exact ?

Ben tu as déjà créé une sale des chartes ?

Après consultation la charte sur les conseillers en économie fait doublon avec une loi modifiée du Livre II

Y a déjà un sujet : https://chateau-de-dole.forumactif.com/la-constitution-et-les-lois-comtales-f4/les-chartes-comtales-t24055.htm

Mais je compte ranger ca en mieux.
Idem pour les salles du tutoriel que je compte aménager.

Ben aménage mais la dernière charte ajoutée a été changée en loi et intégrée dans le livre II

Non, je l'ai enlevée, justement.
Lysiane et moi avons fait un peu de ménage.
C'est d'ailleurs pour ca qu'elle est maintenant dans ce sujet là.

Faux! J'ai travaillé sur le livre II comme un fou, je sais de quoi je parle :µ

Citation :

Chapitre 7 : De l’administration économique du Comté
- Article 1 : Fonctionnement du Conseil Economique
Alinéa 1 :
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.
Alinéa 2 :
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM) d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits, modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.
Alinéa 3 :
Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur : l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

Texte ici

Et la charte en question :

Citation :

Charte des Conseillers en Economie

Article 1
Le Commissaire au Commerce doit fournir un rapport hebdomadaire sur les finances du comté ainsi que du suivi des stocks.

Article 2
Le commissaire au commerce (CaC) doit veiller à maintenir un stock
suffisant pour permettre au bailli et au commissaire aux mines (CaM)
d’effectuer leurs tâches quotidiennes.
Pour cela, il peut effectuer
toute action qu’il juge nécessaire : importations de produits,
modifications des capacités des mines, voir fermeture.
Toute décision se fera de manière collégiale.

Article 3

Le CaC se doit aide et assistance auprès des maires.
Il s’engage à travailler de façon équitable avec toutes les mairies.
La
priorité sera donnée par le CaC de favoriser le commerce intérieur :
l’importation et exportation ne devant pas porter préjudice à une ville
franc comtoise.

Voté par le Parlement le 24 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 26 juin 1454.

texte ici

J'avais changé un peu les formulations et cela a été intégré dans la partie économique sans la mettre dans une charte. Je ne vois pas pourquoi cela a changé en qq mois...

Les lois du livre deux devraient juste signaler que le conseiller économique doit suivre la charte du Conseiller Economique sous peine de blablabla.

Non il vaut mieux éviter cela aussi. Je suis contre tout dédoublement de sujets ou de dire vous devez vous referez à tel texte.

Soit on met tous les blablas sur les conseillers économiques ensemble donc charte soit on laisse la loi comme elle est.

Mais est ce que la charte fait force de loi ?

Justement non, la charte ne fait pas force de loi

Citation :

Une charte est l'ensemble de règles et principes fondamentaux d'une institution officielle.

Citation :

La loi ou législation (du latin lex, legis qui signifie loi ) désigne l'une des sources du droit, l'ensemble des textes édictés par l'autorité supérieure, formulés par écrit suivant des procédures spéciales, et auxquels sont soumis les sujets.

Citation :

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

Dans notre logique et nos lois :
lois impériales > lois comtales (avec décrets comtaux)> décrets municipaux

Nous avons mis les chartes comme un texte non contraignants donc moins fort qu'une loi

HRP au moyen âge c'est tout le contraire, les chartes étaient le texte juridique par excelence /HRP

Donc, modifions les lois et les chartes pour que :

Les lois indiquent les peines en cas de non respect des chartes
Les chartes indiquent les devoirs de "tel poste"
(et les tutoriel expliqueront comment bien le faire )

Citation :

Les lois indiquent les peines en cas de non respect des chartes

Les lois n'indiquent pas de peine, elles sont là pour statuer sur le type de poursuite (TALP escroquerie ou autres)

Citation :

Les chartes indiquent les devoirs de "tel poste"

Rien à redire mais cela ne risque t'il pas de faire doublon avec la constitution ?

Non, parce que les chartes seront d'office plus détaillée.
Enfin, on essayera

Quant aux lois ... on peut réduire ça à "si le conseiller ne respecte pas la charte, il sera poursuivi, blablabla"

Mais en ce cas, il faut faire des chartes complètes.

Oui c'est mieux une charte lorsqu'il s'agit d'un poste. Il faudra donc retirer les textes du greffier et du bourreau du Code pénal et Judiciaire (ils sont normalement nommés dans les acteurs de la procédure) et les placer en chartes. Il suffit d'un vote simple de passage de loi à charte.

A t-on vraiment besoin de tout voter ?
Ce n'est que de l'administratif, pas du changement de loi.
Par contre, où est le guide du maire d'honneur ?

Le Franc Comte peut prendre la décision il me semble. Faut vérifier.

Le guide est à la Bibliothèque.

Ca, c'est fait

Il faudra alors migrer le greffier le bourreau dans les chartes

j'allais le dire mais tu as été plus rapide

J'ai ouvert les postes de Conseiller municipal et bourreau dans les chartes

Bien !
Autre chose à faire ?

Juste à voter la mise en place de ce Codex des chartes dans la Salle du Droit en remplacement du sujet existant.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/salle-de-travail-sur-les-lois-f213/codex-des-chartes-compile-finalise-t25336.htm

Il manque la charte du conseiller municipal, dans ce que tu me montres, non ?

Il y a même plusieurs chartes non remplies (Franc comte, capitaine, prévôt, connétable, etc...) pour lesquelles il existe juste les emplacements. Du travail pour le BDD quand il aura des membres actifs.

Et donc, on voterait quelque chose de pas fini ?
Mais alors, si on voulait ajouter quelque chose, faudrait revoter :/ ?

Non, il s'agira juste dans le futur de voter le texte de la charte et de le rentrer dans le Codex existant.

Les places sont faites car les posts sont obligés de se suivre. C'est tout simplement pour que les chartes restent dans l'ordre du sommaire.

Pour ce sujet, on votera pour la mise en place d'un Livre avec les chartes déjà existantes et donc déjà votées individuellement.

Donc, il suffit de voter ce que tu m'as montré, exact ?

Exact !