L'annulation des procès après un certain temps de retraite une abérration

Iso qui en avait marre de chez marre d'entendre la mairesse bougonner mais qui semblait rien vouloir faire ou pas en tout cas comprendre que c'était une loi qui faisait ca alla au pupitre et lanca une nouvelle discution.

Bon déjà pour commencer je pense que ca serait sympa que quelqu'un nous sorte cette loi, personnellement je sais pas où elle est ni si j'y ai accès pour cela que je laisse ce travail à une ame charitable et aimable
Bon sinon si vous avez suivit la discution sur les lettres de Titta vous devez comprendre de quoi il s'agit sinon petit résumé du soucis qui se pose, je vais mettre ca en une question toute simple...:

Pourquoi ne pas supprimé la loi qui fait que l'on annule un procès après un certain temps de retraite?

En effet maintenant que tu meurs au bout de trois mois de retraite et donc ne peux plus y rester éternellement ne serait-il pas judicieux de la supprimé évitant ainsi les cas Louvela qui connaissent le truc. C'est à dire : je fais un gros délit et paf retraite pendant X temps en attendant que ca soit annulé. Surtout qu'elle ne doit pas etre la seule à le faire. Et il suffit que dans une autre vie elle est vécue cette situation pour savoir faire dès la première fois ce qui semble etre le cas malheureusement... Alors oui ca ferait encore plus trainé les dossiers, mais bon ca éviterais aussi de pas condamner des gens pour la raison qu'ils sont allé en retraite plus de 15jours! ( j'ai pris 15jours en exemple je suis pas sur que ca soit la durée.).

Voilà.

De mémoire, je n'ai jamais annulé un procès pour cause de retraite durant mes deux mois de procure.
Quand ils sont mort et qu'l'âme est arrachée du corps (éradiqué), oui, mais pas la retraite, surtout pas quand on sait que Louvela le fait exprès.

Le temps apssé en retraite est soustrait au temps général du dossier.

La Louvela le fait exprès c'est différent et comme elle s'en vante...

Pour les procès pas question, d'autant que certains volontairement se mettent en retraite pensant se soustraire au procès.

Ca serait donc à la libre appréciation du juge? Et bien! Je trouve cela encore plus abérrant ils doivent pas se rendre compte que des personnes peuvent justement utiliser cette faille pour se retrouver blanchis de leur crime!

EDIT, en meme temps qu'epson : oui mais dans ce cas il faut trouver quelque chose pour que les juges ou procureurs ne le fassent pas parce qu'en tant que gendarme j'ai vu ca très souvent : il est en retraite depuis 15jours bon allez hop on annule tout! et je trouve cela abérrant j'ai jamais été d'accord mais bon la je le dis

oui mais si cela permettait d'empecher des gens d'utiliser la retraite comme un moyen d'échapper à leur procès franchement ca serait peut-etre mieux!

Non, celà dépend du procureur. Je me souviens d'un temps ou le procureur refusait tout dossier où l'auteur des faits était mort mais non enterré ou en retraite spirituelle.

Il n'y a pas de lois

Quand j'étais juge, voilà la procédure que nous suivions :

1 constat de retraite,
2 demande au greffier de suivre les éventuelles sorties du prévenue (IG connexion ou sortie de retraite)
3 une fois le constat de sortie posait, poursuite du procès

Dans tous les cas, au grand jamais, je n'ai relaxé quelqu'un pour le fait d'être enretraire x mois. Il ne faut pas oublier qu'une retraite de trois mois impliquent une éradication

EDIT @Green, je confirme les propos de messire Greenwarrior, si la personne est en retraite avant le lancement du procès (ou MORT) on attendait qu'elle sorte de retraite.

Dans tous les cas, il n'y a pas abandon des charges ni relaxation suivant le cas d'avant procès ou durant le procès

Et ça dépend aussi des cas, quand c'est un multi-récidiviste, un cas de brigandage, une attaque de mairie ou château, un assassinat ou une création d'armée illégale, c'est nettement plus important de laisser le dossier ouvert et la possibilité de procès pendant plus longtemps que lorsque c'est un pauvre vagabond qui a spéculé ou escroqué de quelques deniers.

Alors un délais oui et non.

Oui si on juge que ça évitera les litiges.

Non si on part du principe que c'est selon le dégré de gravité des faits reprochés et selon l'humanité des membres de la justice.

Grr vais changer mon titre c'est bon on me l'a déjà dit dix fois! Donc ca change rien au fait que je trouve débile que parfois on nous renvoie nos dossiers en disant aller hop tu mets sans suite parce qu'il est toujours en retraite quoi! Et ca je l'ai vu se faire plus d'une fois!

En principe pour les sans suite ça dépend des cas.

Imagine un vagabond qui enfreint la loi pour 5 deniers et qui part en retraite, cela ne sert à rien théorquement de le poursuivre. Je ne dis pas qu'il n'est pas coupable mais je vois mal utilisé un point d'Etat pour 5 deniers en lançant un procès.

Le procureur doit veiller aussi aux intérêts de tous.

Les Comtois diraient quoi si nous uilisions des points d'Etat payés par eux pour lancer des procès pour des montants de 5 deniers ? Ca leur couterait plus cher

Il faut juste veiller au bon équilibre et aux cas qui se présentent

Pfff ça donne envie de refaire un come back à la Justice tout ça

oui mais pour le cas de Louvela franchement la c'est n'importe quoi je comprend un peu l'agacement de la mairesse meme si la manière de faire est surement à revoir.

Oui mais ca, c'est à la prévoté, non ?
C'est donc la popote interne de la prévoté.
Là, on dirait que vous vous en prenez à la justice comtoise.

non c'est pas en prévoté que ca se fait Monsieur Derdekan.
C'est le proc ou le juge qui fait aller on classe il est retraite depuis trop longtemps. Bientot deux ans de gendarmerie je sais ce que je dis essayé pas de me faire dire n'importe quoi

Pour le classement sans suite, c'est soit la prévoté soit le procureur ^^

Encore une fois cela dépend du type de dossiers.

oui mais quand ce sont des retraites trop long c'est le proc qui les renvois. Enfin après ok si c'est le prévot mais dans ce cas enfin je sais pas mais faire passer un truc pour que dans des cas grave on soit sure que ca n'arrive plus franchement c'est agacant quoi

Tout dépend.
Il y en a qui se laissent mourir, d'autres qui le font exprès.

Vous savez, on ne peut jamais vraiment savoir pourquoi ils vont chez les moines.

oui mais c'est pas pour autant que pour les fait grave on puisse pas garder le dossier et surveiller le retour de retraite!

Quand on sait que c'est pour fuir la justice, on garde les dossiers.
Malheureusement, il arrive que lors du changement du corps de justice comtal, après des élections, les anciens procureurs/juges ne laissent pas de notes sur ce qu'il faut faire sur certains dossiers.

Citation :

Quand j'étais juge, voilà la procédure que nous suivions :

1 constat de retraite,
2 demande au greffier de suivre les éventuelles sorties du prévenue (IG connexion ou sortie de retraite)
3 une fois le constat de sortie posait, poursuite du procès

Je peux vous dire en tant que greffier que c'est toujours le cas .... et si vous n'avez pas accès à la Cour de justice vous suffit de suivre les procès en cours au tribunal de FC ou jeter un oeil en Prévôté

Nous avons pour le moment bien des cas de "présumés coupables" chez les moines et on ne peut .....que les attendre les dossiers ne sont donc pas "clos" mais bel et bien "en attente" si vous pensez que cela amuse Juge et Procureur.....

Après comment juger si ils sont chez les moines par force (absence irl) ou volontairement (pour échaper à un jugement) çà une autre paire de manches .....

Isobelle a écrit:

Grr vais changer mon titre c'est bon on me l'a déjà dit dix fois! Donc ca change rien au fait que je trouve débile que parfois on nous renvoie nos dossiers en disant aller hop tu mets sans suite parce qu'il est toujours en retraite quoi! Et ca je l'ai vu se faire plus d'une fois!

En fait, c'est ce que je viens de dire, le procureru classait sans suite sans pasage en procès. Suffit juste de voir l'époque de Pinss et Sirius7.

Merci madame la Greffière. Je suis moins les affaires en cours. Juste les dossiers en coopération ^^

Y a pas de loi, mais il me semble qu'il y a eu un débat ou on a déjà discuté de cela, mais je ne sais plus ou. Mais c'était il n'y a pas longtemps je pense.

Tiens bah t'en profites pour faire trente pompes si tu ne veux pas que je balance à qui de droit que tu portes un uniforme en étant au parlement...

Bouh Debenja en uniforme au parlement Il faut mieux ça que le tutu d'un coté


Pour le débat, je ne sais plus... Il faudra que je propose une réforme de la procédure judiciaire... ce sera beaucoup mieux comme ça sinon on ne s'en sort pas

c'est pas interdit, j'ai toutes les autorisations nécessaire

Mouahahaha Green a toi de faire les pompes

Vas-y montre les autorisations... Je te préviens, on m'a fait enlever le miens de force.

La nouvelle loi du cumul autorise à un militaire d'être au parlement.

QUOIIIIIIIIIIII????????

Bondit soudainement.

Sapristi et Cornebidouille.

Cette phrase avait remplacée l'ensemble des injures qu'il était habitué à lancer à tout va.

Et dans quelle limite? Un franc-comte, un procureur, un prévôt, un capitaine et un juge peuvent se rendre sur une bataille comtoise à l'étranger?

Non, vous pointez très exactement la limite.
Il ne peut sortir des terres comtoise, s'il est au parlement.

oui donc volontaire mais pas militaire. Enfin bon, ce n'est pas la logique qui vote hein, on est d'accord là dessus?

Sinon pour la demande d'Iso, je pense qu'il faudrait au moins un cas de jurisprudence afin qu'aucun procureur ne puisse tomber dans le panneau de la retraitée et ainsi ne plus classer sans suite une absence trop longue. Sinon c'est la voie ouverte pour toutes les aberations.

bah j'avais demander une dérogation de toute façon Mossieur, car je vais pas quitter l'armée comme ca Mossieur, y a déjà peu d'homme ...

Il y'en a toujours des cachés Mossieur Debenja... Il est vrai que Mossieur Debenja a toujours raison. Mossieur Debenja a droit à une gourde de potion magique et parceque Mossieur Debenja est pressé, on ne peut même pas manger de sanglier.

Et sinon, que pense Mossieur Debenja de l'idée de jurisprudence? Au moins il n'y a pas besoin de baragouiner pendant des lustres pour voter, il suffit juste de rajouter à la suite du texte de loi :

Citation :

Cas de jurisprudence : il est établit que tout fautif se devra de s'expliquer face à la loi sans aucune prescription possible sauf si le prévenu est mort et enterré.
Ainsi, en cas de retraite ou blessure, le tribunal devra attendre le temps nécessaire pour que procédure soit faite.
En outre, si un individu est présent au premier jour de son proçès, il ne sera toléré aucune excuse pour retraite avant que le verdict soit donné.

Et toc, complètement fermée, aucun moyen de contournement. C'est direct, franc et sans pitié.

Iso écoute tranquillou et applaudit la dernière intervention de Green.

Moi je trouve ca pas mal mon cher Lieut'! Et merci du coup de main^^

Ce débat n'a plus été relancé depuis bien longtemps => verrouillage.