Concordat

Y'a plus qu'a modifier tous les "Evèque de Besançon" par "Archevèque de Besançon" mais là c'est des détailles

Hé bé, moi je dis chapeau bas.

Vive les pivoines

En tout cas, c'est agréable à lire c'est déja ça.

Il faut remplacer partout ou ca apparait Eglise Universelle par Eglise Aristotelicienne...
Sinon, Levan ne va pas etre content...

Ensuite, petite note pour Cesars, j'avais cru comprendre que tu voulais que le representant de l'eglise au parlement ne soit pas par defaut l'eveque de besancon (car st claude ne depend pas de l'eveche de besancon).
Ne vaudrait il pas mieux dire un truc du genre : "un representant de l'eglise designe par l'eveque de besancon et le cure de st claude"
Comme ca, ensuite, c'est l'eglise qui fait sa popote en interne pour designer qui s'y colle...

Lucas a écrit:

l'eveque de besancon (car st claude ne depend pas de l'eveche de besancon)

Un jour je vais en étrangler un :

Besancon est un archidiocèse, donc à Besaçon il y a un archevèque

On pourrait pas dire un super-curé ou un truc comme ca

Et les mecs qui sont encore plus super on dit un super-super-curé



Tu ne peux pas proposer ca au saint siege ?

Ca serait plus simple ...

et j'oubliais... tu veux pas repondre a ma question initiale stp ...?

Ca je vous laisse décidé mais je trouve que l'archevèque de Besançon est bien

tu t'imagine les signatures :
curé = curé
évèque suffragant = super-curé
archevèque suffragant = super-super curé
archevèque métropolitain = super-super-super curé
cardinal-archevèque métropolotain = super-super-super-super-curé et super-super-super curé
primat = super-super-super-super-curé-super-super-super curé et super-super-super-super-super-curé
pape = super-super-super-super-super-super-curé

On a qu'a tous les pendres et pis c'est marre...

Et bien c'est donc le mec de Besancon puisque c'est ce que tu veux...

y'a pas qu'une personne à Besac' donc nan

Bralic a écrit:

On a qu'a tous les pendres et pis c'est marre...

Bralic et son coté diplomate...
Décidément j'adore

Bon, trève de plaisanterie.
Je veux bien travailler sur le Concordat. Mais il faudrait vous mettre d'accord sur le terme à utiliser....

Archevèque de Besançon, là y a rien a négocié

Moi je signe la proposition de Bralic ...
et comme on a du bois en trop ...

Met lui ses guirlandes, ça amuse l'archévèque....

Plus sérieusement ...

Excellente proposition de Daresha, meme si je preferais tous les mettre dehors apres leur tentative de nous effrayer

Je me permet de reprendre le texte de Daresha en rapportant toutes ses moidification en l'état, j'ai ajout le remplacement de Universelle par Aristotelicienne, j'ai viré la toute dernière phrase devenue inutile avec la nouvelle expression des articles 1 et 2 par Daresha, en ajoutant la phrase que j'ai mis en rouge à l'article 2.

Je ne peux qu'applaudir l'excellent travail de Daresha sinon. ^^
J'attends vos avis sur cette présente version.
Cesars et/ou Abysmo : il nous faudrait un lien direct sur le règlement du tribunal de l'Inquisition, cf article 6.
Lucas (dsl si c'est pas toi le Chancelier, je rentre à peine ) : il nous faudrait la date du traité sur le phookaïsme cité en article 4, voire un lien direct.

Daresha a écrit:

Préambule.
La Franche-Comté reconnait l'officialité de ses rapports avec l'Eglise en tant que fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent Concordat, la Franche-Comté, afin de sauvegarder et d'assurer sa souveraineté, tient à organiser ses rapports avec l'Eglise et les autres cultes reconnus par elle.

Article 1
L'Eglise Aristotelicienne est reconnue et établie comme religion officielle par le Parlement de Franche-Comté, pour et en représentation du peuple Franc-Comtois. La Franche-Comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article 2
Toutefois, la Franche-Comté prône la liberté de culte et tient pour fondamental que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses, tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public, et reconnues comme étant d'un culte reconnu selon la loi sur des cultes du 19 Oct 1451.

Article 3. En vertu de l'article 1, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le Conseil de Franche-comté, par son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'Evêque de Besançon, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens présents sur le territoire de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement, son dogme, et son chef spirituel.

Article 4. La Charte de Normandie signée entre les dignitaires de l'Eglise et les dignitaires phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste.
NOTE: Ca serait pas mal de rajouter la date de signature...

Article 5. Le Tribunal de l'Inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion. Son rôle est définie à l'article 6.

Article 6. Le Tribunal de l'Inquisition a pour mission d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des Franc-Comtois. Son réglement intérieur s'applique (ou? quand? comment?)Toutefois ne pourront être accusés d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 du présent texte, ainsi que leur fidèles.

Article 7. L'Inquisition étant la seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requise est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du Conseil Franc-Comtois, auquel il revient le droit et le devoir d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athées, agnostiques ou non rattachées à une religion propre devront être traduites devant le Tribunal civil en cas d'accusation de l'Inquisition. L'inquisition agira en tant que témoin de l'accusation dans l'affaire.

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout Aristotélicien Franc Comtois, sauf s'il détient un poste à responsabilité : dans ce cas , il devra impérativement démissioner. Sont dispensés d'une telle démission le Franc-Comte et l'Evêque qui, de par leurs statuts, sont fondés à guider les fidèles Chrétiens franc-comtois dans une croisade lançée par le Saint Père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'Evêque de Besançon a une place au Parlement. Aucun droit de vote ne lui est reconnu, conséquence de son éternelle présence dont la nomination échappe au contrôle des élus du temporel. L'Evêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du Conseil.

Article 11. L'Evêque devra prêter serment de fidélité dans les termes suivants : "Je jure et je promet à Dieu, sur les Saints Evangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-Comté, je la ferais connaître au gouvernement."

Article 12. Par ce présent serment l'Evêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le Conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le Conseil et le Vatican, le Conseil pourra voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements réalisés par l'Eglise produisent des effets civils.
Toutefois si une des parties désire, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, elle devra en appeler au maire de la commune.

Article 14: Tout inquisiteur pourra être envoyé sur le territoire de laFranche-Comté, sauf demande contraire et expresse du Comte.

Article 15. Tout amendement ou modification pourra être apporté à posteriori sur l'initiative d'une des parties, mais seulement après un accord débattu et convenu entre les parties. Les articles 1, 2, 5 et 12 du présent texte ne pourront etre soumis à aucune modification.

J'en connais un qui va gueuler si on lui met pas ses guirlandes

Citation :

Daresha a écrit:

Préambule.
La Franche-Comté reconnait l'officialité de ses rapports avec l'Eglise en tant que fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent Concordat, la Franche-Comté, afin de sauvegarder et d'assurer sa souveraineté, tient à organiser ses rapports avec l'Eglise et les autres cultes reconnus par elle.

Article 1
L'Eglise Aristotelicienne est reconnue et établie comme religion officielle par le Parlement de Franche-Comté, pour et en représentation du peuple Franc-Comtois. La Franche-Comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article 2
Toutefois, la Franche-Comté prône la liberté de culte et tient pour fondamental que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses, tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public, et reconnues comme étant d'un culte reconnu selon la loi sur des cultes du 19 Oct 1451. (je comprends pas la phrase là...)

Article 3. En vertu de l'article 1, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le Conseil de Franche-comté, par son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'Archévêque de Besançon, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens présents sur le territoire de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement, son dogme, et son chef spirituel.

Article 4. La Charte de Normandie signée entre les dignitaires de l'Eglise et les dignitaires phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste.
NOTE: Ca serait pas mal de rajouter la date de signature...

Article 5. Le Tribunal de l'Inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion Aristotélicienne. Son rôle est définie à l'article 6.

Article 6. Le Tribunal de l'Inquisition a pour mission d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires desAristotéliciens Franc-Comtois. Son réglement intérieur s'applique (ou? quand? comment?)Toutefois ne pourront être accusés d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 du présent texte, ainsi que leur fidèles.

Article 7. L'Inquisition étant la seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requise est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du Conseil Franc-Comtois, auquel il revient le droit et le devoir d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athées, agnostiques ou non rattachées à une religion propre devront être traduites devant le Tribunal civil en cas d'accusation de l'Inquisition. L'inquisition agira en tant que témoin de l'accusation dans l'affaire.
(Nota, on devrait pas supprimer cet article ?)

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout Aristotélicien Franc Comtois, sauf s'il détient un poste à responsabilité : dans ce cas , il devra impérativement démissioner. Sont dispensés d'une telle démission le Franc-Comte et l'Evêque qui, de par leurs statuts, sont fondés à guider les fidèles Chrétiens franc-comtois dans une croisade lançée par le Saint Père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'Archévêque de Besançon a une place au Parlement. Aucun droit de vote ne lui est reconnu, conséquence de son éternelle présence dont la nomination échappe au contrôle des élus du temporel. L'Archévêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du Conseil.

Article 11. L'Archévêque devra prêter serment de fidélité dans les termes suivants : "Je jure et je promet à Dieu, sur les Saints Evangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-Comté, je la ferais connaître au gouvernement."

Article 12. Par ce présent serment l'Archévêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le Conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le Conseil et le Vatican, le Conseil pourra voter l exclusion temporaire de l'évêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements réalisés par l'Eglise produisent des effets civils.
Toutefois si une des parties désire, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, elle devra en appeler au maire de la commune.

Article 14: Tout inquisiteur pourra être envoyé sur le territoire de laFranche-Comté, sauf demande contraire et expresse du Comte.

Article 15. Tout amendement ou modification pourra être apporté à posteriori sur l'initiative d'une des parties, mais seulement après un accord débattu et convenu entre les parties. Les articles 1, 2, 5 et 12 du présent texte ne pourront etre soumis à aucune modification.

J'ai rien compris à ce que tu as rajouté à l'article 2 Duncan...Désolée mais ça veut pas dire grand chose...

Bralic si tu veux lui mettre ses guirlandes c'est: Archevêque et non archévêque...

C'est des guirlandes comtoises, avec l'accent...

je fais référence à ça : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=915

(oui je sais les lois c'est le bordel )

pour archevèque ou archevêque je vais pas être trop exigant

Allez, je fais remonter celui-là. Il est resté aux oubliettes trop longtemps.

Citation :

Préambule.
La Franche-Comté reconnait l'officialité de ses rapports avec l'Eglise en tant que fondements de ses valeurs et de sa culture. Par le présent Concordat, la Franche-Comté, afin de sauvegarder et d'assurer sa souveraineté, tient à organiser ses rapports avec l'Eglise et les autres cultes reconnus par elle.

Article 1
L'Eglise Aristotelicienne est reconnue et établie comme religion officielle par le Parlement de Franche-Comté, pour et en représentation du peuple Franc-Comtois. La Franche-Comté reconnait l'existence du Saint-Siège et de toutes ses institutions.

Article 2
Toutefois, la Franche-Comté prône la liberté de culte et tient pour fondamental que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses, tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public.
La Franche-Comté reconnait automatiquement les religions citées dans la loi des Cultes signée le 19 octobre 1451.
--> C'est ça que tu voulais dire Duncan???

Article 3. En vertu de l'article 2, la liberté de culte est un droit et non un privilège. Le Conseil de Franche-comté, par son représentant le Comte, et l'Eglise par son représentant l'Archevêque de Besançon, et ceci pour éviter toute dérive, obligent les représentants des différents cultes païens présents sur le territoire de Franche-comté à venir présenter leur culte, son fondement, son dogme, et son chef spirituel.

Article 4. La Charte de Normandie signée entre les dignitaires de l'Eglise et les dignitaires phookaïstes est reconnue par la Franche-comté comme loi sur le culte phookaïste.
NOTE: Ca serait pas mal de rajouter la date de signature...

Article 5. Le Tribunal de l'Inquisition est reconnu comme autorité spirituelle et disciplinaire sur la religion Aristotélicienne. Son rôle est définie à l'article 6.

Article 6. Le Tribunal de l'Inquisition a pour mission d'enquêter sur les activités hérétiques, la sorcellerie et les dérives sectaires des Aristotéliciens Franc-Comtois.
Toutefois ne pourront être accusés d'hérésie les différents cultes païens officialisés par le Conseil de Franche-Comté selon l'article 3 du présent texte, ainsi que leur fidèles.
NOTE: Il faudra tenir un registre des religions reconnues en FC.

Article 7. L'Inquisition étant la seule autorité, elle est libre de son jugement. Toutefois un jugement dont la peine requise est la peine de mort ne pourra être rendu sans l'aval du Conseil Franc-Comtois, auquel il revient le droit et le devoir d'analyser les preuves et arguments présentés au Tribunal pour rendre son verdict.

Article 8. Les personnes d'un culte païen officiel ou se déclarant athées, agnostiques ou non rattachées à une religion propre devront être traduites devant le Tribunal civil en cas d'accusation de l'Inquisition. L'inquisition agira en tant que témoin de l'accusation dans l'affaire.
Nota, on devrait pas supprimer cet article ?: si je ne m'abuse c'est une question de Bralic. Apres reflexion, je pense que oui car en fait j'en vois pas l'intéret.

Article 9. Participer a une croisade est le droit le plus strict de tout Aristotélicien Franc Comtois, sauf s'il détient un poste à responsabilité : dans ce cas , il devra impérativement démissioner. Sont dispensés d'une telle démission le Franc-Comte et l'Archevêque qui, de par leurs statuts, sont fondés à guider les fidèles Chrétiens franc-comtois dans une croisade lançée par le Saint Père.

Article 10. Le représentant de L'Eglise, l'Archevêque de Besançon a une place au Parlement. Aucun droit de vote ne lui est reconnu, conséquence de son éternelle présence dont la nomination échappe au contrôle des élus du temporel. L'Archevêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du Conseil.

Article 11. L'Archevêque devra prêter serment de fidélité dans les termes suivants : "Je jure et je promet à Dieu, sur les Saints Evangiles, de n’avoir aucune intelligence, de n’entretenir aucune ligne, ni au-dedans, ni au dehors qui soit contraire à la tranquillité publique. Et si, j’apprend qu'il se trame quelque chose de préjudiciable envers la Franche-Comté, je la ferais connaître au gouvernement."

Article 12. Par ce présent serment l'Archevêque qui participe à un conseil s’engage à ne pas révéler d’informations pouvant compromettre la sûreté civile. Tout écart à cette règle pourra être porté devant un tribunal pour haute trahison. Cependant si les informations détenues par l’ecclésiastique sont de nature à mettre en danger le Vatican, les intérêts de l’Eglise ou sont contraire aux valeurs de l’Eglise ou obtenues sous le secret de la confession alors le Conseil ne pourra pas lui tenir rigueur de son comportement. En cas de grave conflit entre le Conseil et le Vatican, le Conseil pourra voter l exclusion temporaire de l'Archevêque du conseil.

Article 13. les mariages et enterrements réalisés par l'Eglise produisent des effets civils.
Toutefois si une des parties désire, de par sa liberté de culte, ne pas recourir à l'Eglise pour les sacrements du mariage ou de l'extrème onction, elle devra en appeler au maire de la commune.

Article 14: Tout inquisiteur pourra être envoyé sur le territoire de la Franche-Comté, sauf demande contraire et expresse du Comte.

Article 15. Tout amendement ou modification pourra être apporté a posteriori sur l'initiative d'une des parties, mais seulement après un accord débattu et convenu entre les parties. Les articles 1, 2, 5 et 12 du présent texte ne pourront etre soumis à aucune modification.

juste pour le passage "ne pouront être accusée d"hérésie"...

je remplacerais plutot par "ne pouront être poursuivit par l'Inquisition pour Hérésie"...

Car interdire de dire la vérité, c'est pas super...

C'est pas faux....
Moi ça me dérange pas.

Faut voir avec les autres.

Citation :

Article 2
Toutefois, la Franche-Comté prône la liberté de culte et tient pour fondamental que nul ne soit jamais inquiété pour ses opinions religieuses, tant que celles ci ne sont ni blasphématoires ni injurieuses de par son dogme ou ses paroles ou tant qu'elles ne portent pas atteinte à l'ordre public, et qu'elles sont reconnues selon la loi comtales sur les cultes païens du 19 octobre 1453.

J'entends par là qu'un culte qui n'est pas reconnu officiellement peut se faire poursuivre par un tribunal compétent comme l'Inquisition pour un mot de travers, ou le simple fait d'être blasphématoire en existant puisque non-officielle ... Comme ça a failli être le cas pour le Septhalisme.

Article 4
Je suis d'accord pour la date, faut jsute aller la chercher.

Article 6
Je suis d'accord pour le registre, mais ça n'est pas à préciser dans la loi.
Les cultes reconnus pourraient avoir leur fiche de présentation dans la section "traités signés" non ?

Article 8
Il semble en effet inutile, si l'Inquisition a une plainte à faire, elle peut passer par la voie normale.


ok pour la modif proposée par Abysmo.

Edit : coupé du vote, et refusionné ici.

Les deux phrases veulent dire la même chose...

Si je me permets ce vote, c'est parce qu'à mon sens ça ne veut pas dire la même chose.

Nous votons un concordat avec l'Eglise Aristotelicienne, et non avec tous les cultes, il faut donc explicitement préciser dans ce concordat que l'Eglise Aristotelicienne n'aura pas loisir d'affirmer elle meme que telle ou telle cultes païens peut être poursuivi parce qu'elle affirme qu'il est blasphématoire, sans autre forme de procès.

C'est ce qu'a failli faire Cesars avec le culte de Septhal contre Doko récemment.

La version que je propose permet d'éviter ce genre de problème.

d'ailleur, tu as mal fais ton boulot de procureur car si on regarde les heures ou j'ai dépossé plainte, la loi n'était pas promulguer

Perso je vois pas où est la différence.

je suis pour la modif proposée, mais le vote aura lieu après le vote du nouveau concordat.
Soyons logique.

cesars a écrit:

d'ailleur, tu as mal fais ton boulot de procureur car si on regarde les heures ou j'ai dépossé plainte, la loi n'était pas promulguer

Ce n'était pas une loi, mais une reconnaissance de culte. La loi elle était bien antérieure à ton dépôt de plainte.
De plus, si tu déposes plainte uniquement pour foutre la grouille, je m'y oppose. Attaquer Doko uniquement parce qu'il est d'un culte qui était encore non reconnu est vraiment pitoyable.

loicisdumb a écrit:

je suis pour la modif proposée, mais le vote aura lieu après le vote du nouveau concordat.
Soyons logique.

Dans l'absolu, l'un n'empêche pas l'autre, mais soit.

C'est pas pour foutre la grouille que j'ai déposser plainte dans l'unique but que l'Eglise et les lois/traités/charte signé avec elle soit enfin respecter.
Le boulot de procureur c'est d'engistrer les plaintes, pas de dire si une plainte convient ou non, ca c'est au juge

Non, le Prévôt fait l'enquête sur la plainte, qui la passe au procureur si les faits sont avérés.
Le Procureur décide si la plainte doit provoquer un procès ou non.
Et le Juge, juge ... Mais c'est à la fin du procès.

Mais le débât n'est pas là de tte façon.

non, mais c'est juste une remarque

J'ai rien vu passé moi

Je propose la nullité de la procédure, cela n'a pas suivi la procédure normale.

Je vais instruire une plainte aussi pour l'absence de curé : l'église ne remplit pas ses devoirs

Mauvaise foi, quand tu nous tiens

cesars a écrit:

C'est pas pour foutre la grouille que j'ai déposser plainte dans l'unique but que l'Eglise et les lois/traités/charte signé avec elle soit enfin respecter.
Le boulot de procureur c'est d'engistrer les plaintes, pas de dire si une plainte convient ou non, ca c'est au juge

Cesars stop, c'est moi le procureur.

dans ce cas, je me suis trompé de personne, pardon Duncan

On a passé de contrat avec personne

C'est parce que de mémoire, proc et juge ont un secrétariat (public) commun, que j'ai répondu à Cesars, après bien sûr avoir prévenu Doko de la plainte déposée à son encontre, et l'avoir conseillé de faire valider son culte.

Désolé, mais je suis partisan de la paix, et j'avoue ne pas avoir particulièrement apprécié la plainte, même si elle n'était là que pour faire appliquer le présent Concordat.

une loi ou un traité est une loi ou un traité, que tu aimes ou que tu n'aimes tu dois faire appliquer la loi

Faut suivre le circuit dans ce cas.

cesars a écrit:

une loi ou un traité est une loi ou un traité, que tu aimes ou que tu n'aimes tu dois faire appliquer la loi

En l'occurence, la loi a été appliquée. Le culte de Septhal reconnu, tu n'as pas à poursuivre un de ces membres sans raison, et ce même si ta plainte est antérieure à la reconnaissance du culte, cette reconnaissance du culte n'est pas une loi (donc pas de non-rétroactivité), mais un fait.
Vu l'absence de bonnes raisons pour lesquelles tu portais plainte, elle a été refusée.

On peut clore ce chapitre maintenant ?

J'ai tout de même suivit le chemin normal : "le secretariat de la cour de justice", si c'est là qu'il faut poster en plus j'ai mis dans mon titre "j'espère ne pas mettre tromper"

J'aimerai aussi connaitre l'avis des autres parlements sur le thème de "une reconnaisance de culte n'est pas une loi donc récroactive"

On pourrait avoir plus d'infos sur cette infraction qui a eu lieu avant la demande de reconnaissance de ce culte ? car pour moi la c'est flou.

Dans mon imaginaire, il faut etre un minimum organisé pour avoir la volonté de demander la reconnaissance hors, en atteignant le stade d'association organisée, elle devient de fait illégale et sous le coup de la Loi. Ca lui fait de la pub, ca lui permet de s'endurcir et et de se souder face a l'oppression eclesiastique et ensuite, une fois reconnue ils sont peinard.

Pour moi, le délai entre la signature du concordat et la demande de reconnaissance a été tres court, donc ca me semble gonflé d'intenter un procès mais pk pas, s'il y a des preuves. Par contre apres le prevot juge de la recevabilité, le procureur lance le proces et le juge juge.

Ca risque d'etre un peu lourdingue si l'eglise a toutes les étapes fait un barouf pas possible si on ne suit pas ses intentions.

"l'oppresion éclesiastique", tout de suite les grands mots. Personnelement, un "1 écu'amene symbolique et mettez-vous en conformiter avec les lois Comtoises" m'aurai suffit

A voir avec les faits.

Perso si le culte n'a pas ete reconnu avant, il est de droit de juger cette personne car son culte n'etait pas reconnu.

c'est quoi cette histoire?

A une époque j'avais dépossé plainte contre Doko qui se dissait ouvertement Spehmachin alors que son culte n'est pas reconnu par la FC ce qui ai contraire au concordat. Ma plainte fut soumise par deux fois au secretariat de la cour de justice avant que la reconnaisance de culte ne soit promulger.

Tu as frappé a la mauvaise porte voila tout.

La plainte devait etre déposé au prévot pour qu'il instruise l'affaire et surtout recupere les preuves (screens) avant de présenter le dossier au procureur.

dans ce cas, il aurait été sympa de me dire que je me suis trompé

C'est ce que j'ai fini par faire en traitant ton affaire comme si tu avais frappé à la bonne porte. Car je connais Vala, il ne t'aurais sûrement pas laissé foutre la grouille de cette manière non plus.