| | [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin | |
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Daresha Moulin à paroles
Nombre de messages : 2029 Localisation : En Franche-Comté, mon Paradis Date d'inscription : 16/01/2006
| Sujet: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Dim 23 Avr 2006 - 20:08 | |
| J'ai proposé, par l'intermédiaire de notre ambassadeur attitré, un traité d'entente, d'amitié et de coopération au Limousin. Les hauts dignitaires limousins ont accepté notre proposition, et ont seulement modifier légèrement l'article 5. Ce texte n'ayant soulevé aucune question particulière, je le soumet donc à un vote afin que nous puissions reprendre des négociations plus poussées avec le Limousin. Lieu des débats : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2562Texte soumis à ratification: - Citation :
- TRAITE D’ENTENTE, D’AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA FRANCHE-COMTE ET LE LIMOUSIN
Les hautes instances gouvernementales de Franche-Comté et du Limousin: - Déterminées à développer des relations d’amitié et de coopération; - Convaincues de la nécessité de fonder leurs relations sur la confiance et sur le respect des valeurs de liberté et de justice; - Conscientes de ce que l’avenir des rapports entre les deux régions est indissociablement lié au renforcement de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Franche-Comté et en Limousin; Sont convenues de ce qui suit:
Article Préliminaire La Franche-Comté et Le Limousin reconnaissent dans leurs rapports réciproques, les principes de souveraineté et d’indépendance politique, militaire, économique, judiciaire et territoriale.
Article 1. La Franche-Comté et Le Limousin s’engagent à développer entre elles, dans tous les domaines, des relations de coopération fondées sur la confiance et l’intérêt mutuel. Elles favorisent l’entente et l’amitié entre les peuples franc-comtois et limousins. Les deux parties concluent, en tant que besoin, d’autres accords pour mettre en application les dispositions du présent traité.
Article 2. La Franche-Comté et Le Limousin mettent en œuvre leur coopération politique. Reconnaissant les valeurs de liberté et de justice, elles coopèrent pour la défense et la promotion des droits de leurs peuples. Elles unissent leurs efforts en vue d’assurer la sécurité de leurs peuples.
Article 3. La Franche-Comté et Le Limousin tiennent des consultations régulières aux niveaux appropriés, afin d’échanger leurs vues sur leurs relations ainsi que les problèmes d’intérêt commun. Dans ces domaines, les parties s’attachent à harmoniser le plus possible leur position et lorsque cela leur semble nécessaire, mènent des actions conjointes ou concertées.
Article 4. La Franche-Comté et Le Limousin favorisent la coopération entre leurs conseils respectifs. Les parties encouragent les liens directs entres leurs villes dans le respect des dispositions du présent traité.
Article 5. La Franche-Comté et Le Limousin favorisent la coopération entre les institutions judiciaires des deux régions. Les parties organisent une coopération entre les institutions chargées de la sécurité publique. Notament sous forme d'échanges d'informations, chaques régions s'engageant à mettre à disposition la liste de personne dites suspectes ayant commis sur leur terre des délits ou des troubles menancant l'intérêt du Comté et de son peuple. Un traité judiciaire pourra être l'objet d'un futur accord lors de prochaines négociations, portant entre autre sur l'extradition.
Article 6. Les dispositions du présent traité n’affectent en rien les engagements des parties à l’égard des Comtés/Duchés tiers et ne sont dirigées contre aucun d’entre eux.
Article 7. Le présent traité sera soumis à un vote au sein de chaque conseil en vue de sa ratification. Il entrera en vigueur lors d’une annonce officielle conjointe sur chaque gargote faite par les Comtes/Ducs de Franche-Comté et de Limousin. Le présent traité est conclu pour une durée d’un mois à compter de l’annonce officielle conjointe. Sa validité sera prorogée par tacite reconduction de mois en mois. Chacune des parties pourra dénoncer le traité à tout moment, en adressant à l’autre partie par voie diplomatique (c’est-à-dire par l’intermédiaire de son chancelier) une notification de dénonciation. La dénonciation prendra effet une semaine après la date de réception de ladite notification.
Signé le ______, à Dole.
Pour la Franche-Comté: Loicisdumb, Franc-Comte Pour Le Limousin : Koyote, Comte
Témoins: - Daresha, Chancelier de Franche-Comté - Nebisa, Chancelier de Limousin - Thematrix, ambassadeur de Franche-Comté POUR (1): Daresha CONTRE () : ABSTENTION (): N'ayant pas encore voté : Loicisdumb, Mylena, Bralic, Bigmetal, Duncan_Idaho, Mcaneyth, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid, Macricri | |
| | | loicisdumb Conteur
Nombre de messages : 3790 Localisation : Mouthe Date d'inscription : 03/09/2005
| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Dim 23 Avr 2006 - 20:20 | |
| POUR (2): Daresha, Loicisdumb, CONTRE () : ABSTENTION ():
N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Bigmetal, Duncan_Idaho, Mcaneyth, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid, Macricri | |
| | | bigmetal Prolixe
Nombre de messages : 510 Localisation : Dole Date d'inscription : 03/11/2005
| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Lun 24 Avr 2006 - 11:50 | |
| POUR (2): Daresha, Loicisdumb, Bigmetal CONTRE () : ABSTENTION ():
N'ayant pas encore voté : Mylena, Bralic, Duncan_Idaho, Mcaneyth, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid, Macricri | |
| | | Bralic Moulin à paroles
Nombre de messages : 2237 Date d'inscription : 06/08/2005
| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Lun 24 Avr 2006 - 11:57 | |
| POUR (4): Daresha, Loicisdumb, Bigmetal, Bralic CONTRE () : ABSTENTION ():
N'ayant pas encore voté : Mylena, Duncan_Idaho, Mcaneyth, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid, Macricri | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Lun 24 Avr 2006 - 23:34 | |
| POUR (5): Daresha, Loicisdumb, Bigmetal, Bralic, Mcaneyth CONTRE () : ABSTENTION ():
N'ayant pas encore voté : Mylena, Duncan_Idaho, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid, Macricri |
| | | Macricri Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 18374 Age : 104 Localisation : Dole Date d'inscription : 06/11/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Mar 25 Avr 2006 - 9:27 | |
| POUR (6): Daresha, Loicisdumb, Bigmetal, Bralic, Mcaneyth, Macricri CONTRE (0) : ABSTENTION (0):
N'ayant pas encore voté : Mylena, Duncan_Idaho, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid, | |
| | | Duncan_Idaho Troubadour
Nombre de messages : 5585 Localisation : Dole (IRL région parisienne) Date d'inscription : 05/09/2005
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Mar 25 Avr 2006 - 10:16 | |
| POUR (7): Daresha, Loicisdumb, Bigmetal, Bralic, Mcaneyth, Macricri, Duncan_Idaho CONTRE (0) : ABSTENTION (0):
N'ayant pas encore voté : Mylena, Valaraukar, Lanfeustdetroygotfer, Menfroid | |
| | | loicisdumb Conteur
Nombre de messages : 3790 Localisation : Mouthe Date d'inscription : 03/09/2005
| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin Mar 25 Avr 2006 - 10:55 | |
| Le traité est adopté en attente d'une réponse du Limousin | |
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| Sujet: Re: [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin | |
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| | | | [VOTE] Traité d'entente et d'amitié avec le Limousin | |
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